1. La carte d’identité du personnel sanitaire et religieux, civil et permanent, prévue à l’Art. 18, par. 3, du Protocole, devrait:
2. La carte d’identité doit être uniforme sur tout le territoire de chaque Haute Partie contractante et, autant que possible, être du même type pour toutes les Parties au conflit. Les Parties au conflit peuvent s’inspirer du modèle en une seule langue de la figure 1. Au début des hostilités, les Parties au conflit doivent se communiquer un spécimen de la carte d’identité qu’elles utilisent si cette carte diffère du modèle de la figure 1. La carte d’identité est établie, si possible, en deux exemplaires, dont l’un est conservé par l’autorité émettrice, qui devrait tenir un contrôle des cartes qu’elle a délivrées.
3. En aucun cas, le personnel sanitaire et religieux, civil et permanent, ne peut être privé de cartes d’identité. En cas de perte d’une carte, le titulaire a le droit d’obtenir un duplicata.
1. Tous les signaux distinctifs mentionnés dans ce chapitre peuvent être utilisés par les unités et moyens de transport sanitaires.
2. Ces signaux, qui sont à la disposition exclusive des unités et moyens de transport sanitaires, ne doivent pas être utilisés à d’autres fins, sous réserve du signal lumineux (voir par. 3 ci—dessous).
3. En l’absence d’accord spécial entre les Parties au conflit, réservant l’usage des feux bleus scintillants à l’identification des véhicules, des navires et embarcations sanitaires, l’emploi de ces signaux pour d’autres véhicules, navires et embarcations n’est pas interdit.
4. Les aéronefs sanitaires temporaires qui, faute de temps ou en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas être marqués du signe distinctif peuvent utiliser les signaux distinctifs autorisés dans le présent Chapitre.
1. Le signal lumineux, consistant en un feu bleu scintillant, tel qu’il est défini dans le Manuel technique de navigabilité de l’OACI, Doc. 9051, est prévu à l’usage des aéronefs sanitaires pour signaler leur identité. Aucun autre aéronef ne peut utiliser ce signal. Les aéronefs sanitaires qui utilisent le feu bleu devraient le montrer de telle manière que ce signal lumineux soit visible d’autant de directions que possible.
2. Conformément aux dispositions du Chap. XIV, par. 4, du Code international de signaux de l’OMI, les embarcations protégées par les Conventions de Genève de 1949 et le Protocole devraient montrer un ou plusieurs feux bleus scintillants visibles sur tout l’horizon.
3. Les véhicules sanitaires devraient montrer un ou plusieurs feux bleus scintillants visibles d’aussi loin que possible. Les Hautes Parties contractantes et, en particulier, les Parties au conflit qui utilisent des feux d’autres couleurs devraient le notifier.
4. La couleur bleue recommandée s’obtient lorsque son chromatisme se trouve dans les limites du diagramme chromatique de la CIE défini par les équations suivantes:
limite des verts | y = 0,065 + 0,805 x |
limite des blancs | y = 0,400 – x |
limite des pourpres | x = 0,133 + 0,600 y. |
La fréquence recommandée des éclats lumineux bleus est de 60 à 100 éclats par minute.
1. Le signal radio consiste en un signal d’urgence et un signal distinctif, tels qu’ils sont décrits dans le Règlement des radiocommunications de l’UIT (RR Art. 40 et N 40).
2. Le message radio, précédé des signaux d’urgence et des signaux distinctifs visés au par. 1, est émis en anglais à intervalles appropriés, sur une ou plusieurs des fréquences prévues à cet effet dans le Règlement des radiocommunications, et contient les éléments suivants concernant les transports sanitaires:
3. Pour faciliter les communications visées aux par. 1 et 2 ainsi que celles visées aux Art. 22, 23 et 25 à 31 du Protocole, les Hautes Parties contractantes, les Parties à un conflit ou l’une des Parties à un conflit, agissant d’un commun accord ou isolément, peuvent définir, conformément au Tableau de répartition des bandes de fréquence figurant dans le Règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications1 et publier les fréquences nationales qu’elles choisissent pour ces communications. Ces fréquences doivent être notifiées à l’Union internationale des télécommunications, conformément à la procédure approuvée par une Conférence administrative mondiale des radiocommunications.
1. Le signal d’urgence et le signal distinctif prévus par l’Art. 8 pourront précéder les radiocommunications appropriées des unités sanitaires et des moyens de transport sanitaire pour l’application des procédures mises en oeuvre conformément aux Art. 22, 23 et 25 à 31 du Protocole.
2. Les transports sanitaires, auxquels se réfèrent les Art. 40 (Section II, No 3209) et N 40 (Section III, NI 3214), du Règlement des radiocommunications de l’UIT peuvent également utiliser pour leurs communications les systèmes de communications par satellites, conformément aux dispositions des Art. 37, N 37 et 59 de celui—ci pour le service mobile par satellite.
Les unités et moyens de transport sanitaire peuvent aussi utiliser les codes et signaux établis par l’Union internationale des télécommunications, l’Organisation de l’Aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale. Ces codes et signaux sont alors utilisés conformément aux normes, pratiques et procédures établies par ces Organisations.
Lorsqu’une radiocommunication bilatérale n’est pas possible, les signaux prévus par le Code international de signaux adopté par l’Organisation maritime internationale, ou dans l’Annexe pertinente de la Convention de Chicago du 7 décembre 19441 relative à l’Aviation civile internationale, mise à jour périodiquement, peuvent être employés.
Les accords et notifications relatifs aux plans de vol visés à l’Art. 29 du Protocole doivent, autant que possible, être formulés conformément aux procédures établies par l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
1. La carte d’identité du personnel de la protection civile visé à l’Art. 66, par. 3, du Protocole, est régie par les dispositions pertinentes de l’Art. 2 du présent Règlement.
2. La carte d’identité du personnel de la protection civile pourra se conformer au modèle représenté à la figure 3.
3. Si le personnel de la protection civile est autorisé à porter des armes légères individuelles, les cartes d’identité devraient le mentionner.
1. La carta d’identità del personale sanitario e religioso, civile e permanente, prevista nell’articolo 18 paragrafo 3 dei Protocollo, dovrebbe:
2. La carta d’identità sarà di un unico tipo per tutto il territorio di ciascuna Alta Parte contraente e, per quanto possibile, dello stesso tipo per tutte le Parti in conflitto. Le Parti in conflitto possono ispirarsi al modello in una sola lingua della figura I. All’inizio delle ostilità, le Parti in conflitto si trasmetteranno un esemplare della carta d’identità da esse usata, se tale carta differisce dal modello della figura 1. La carta d’identità sarà compilata, se possibile, in due copie, di cui una destinata ad essere conservata dall’autorità che la rilascia, la quale dovrebbe esercitare un controllo delle carte rilasciate.
3. In nessun caso, il personale sanitario e religioso, civile e permanente, potrà essere privato della carta d’identità. In caso di perdita della carta, il titolare ha diritto ad ottenere un duplicato.
1. Tutti i segnali distintivi menzionati in questo capitolo possono essere utilizzati dalle unità e mezzi di trasporto sanitari.
2. Tali segnali, di esclusiva utilizzazione delle unità e mezzi di trasporto sanitari, non devono essere impiegati per altri scopi, fatti salvi i segnali luminosi (vedi par. 3 dappresso).
3. In mancanza di accordi speciali fra le Parti nel conflitto, che riservino l’uso delle luci blu intermittenti all’identificazione dei veicoli, navi e imbarcazioni sanitari, l’impiego di detti segnali per altri veicoli, navi ed imbarcazioni non è vietato.
4. Gli aeromobili sanitari temporanei che, per mancanza di tempo o a motivo delle loro caratteristiche non possono essere contrassegnati col segno distintivo, possono utilizzare i segnali distintivi autorizzati nel presente capitolo.
1. Il segnale luminoso, luce blu intermittente, come definito nel manuale tecnico di navigabilità dell’OACI, Doc. 9051, è previsto ad uso degli aeromobili sanitari per segnalare la loro identità. Nessun altro aeromobile può far uso di detto segnale. Gli aeromobili sanitari che utilizzano le luci blu dovrebbero rendere visibile il segnale luminoso in tutte le direzioni possibili.
2. Conformemente alle disposizioni del Capitolo XIV paragrafo 4 del Codice internazionale dei segnali dell’OMI, le imbarcazioni protette dalle Convenzioni di Ginevra del 1949 e dal Protocollo dovrebbero recare una o più luci blu intermittenti visibili a giro d’orizzonte.
3. I veicoli sanitari dovrebbero essere dotati di una o più luci intermittenti visibili a lunga distanza. Le Alte Parti contraenti e, in particolare, le Parti in conflitto che utilizzano altri colori dovrebbero notificarlo.
4. Il colore blu raccomandato si ottiene qualora la colorazione si situa entro i limiti del diagramma cromatico della CIE definito dalle seguenti coordinate:
limite dei verdi | y = 0,065 + 0,805 x |
limite dei bianchi | y = 0,400 – x |
limite dei porpora | x = 0,133 + 0,600 y. |
La frequenza raccomandata della luce intermittente blu è di 60 a 100 lampi al minuto.
1. Il segnale radio consiste in un segnale d’urgenza e in un segnale distintivo come definito nel Regolamento delle radiocomunicazioni dell’UIT (RR art. 40 e N 40).
2. Il messaggio radio preceduto dai segnali d’urgenza e dai segnali distintivi di cui al paragrafo 1, è emesso in inglese a intervalli appropriati su una o più frequenze specificate nel Regolamento delle radiocomunicazioni e contiene i seguenti elementi concernenti i trasporti sanitari:
3. Per facilitare le comunicazioni indicate nei paragrafi 1 e 2, nonché le comunicazioni indicate negli articoli 22, 23 e 25–31 del Protocollo, le Alte Parti contraenti, le Parti in conflitto o una di queste ultime, agendo di comune accordo o separatamente, possono stabilire, conformemente alla Tavola di ripartizione delle bande di frequenza inclusa nel Regolamento delle radiocomunicazioni1, e pubblicare le frequenze nazionali da esse scelte per tali comunicazioni. Dette frequenze dovranno essere notificate all’Unione internazionale delle telecomunicazioni, conformemente alla procedura approvata da una Conferenza amministrativa mondiale delle radiocomunicazioni.
1. Il segnale d’urgenza e il segnale distintivo previsti dall’articolo 8 potranno precedere le apposite radiocomunicazioni delle unità sanitarie e dei mezzi di trasporto sanitario per l’applicazione delle procedure messe in opera conformemente agli articoli 22, 23 e 25—31 del Protocollo.
2. I trasporti sanitari, a cui si riferiscono gli articoli 40 (Sezione II, n. 3209) e N 40 (Sezione III, n. 3214) del Regolamento delle radiocomunicazioni dell’UIT, possono utilizzare per le loro comunicazioni anche i sistemi via satellite conformemente alle disposizioni degli articoli 37, N 37 e 59 del detto Regolamento per i servizi mobili via satellite.
Le unità e mezzi di trasporto sanitari potranno anche utilizzare i codici e segnali stabiliti dall’Unione internazionale delle telecomunicazioni, dall’Organizzazione dell’Aviazione civile internazionale e dall’Organizzazione intergovernativa consultiva della navigazione marittima. Detti codici e segnali saranno in tal caso utilizzati conformemente alle norme, prassi e procedure stabiliti da dette Organizzazioni.
Quando non sia possibile una radiocomunicazione bilaterale, potranno essere impiegati i segnali previsti nel Codice internazionale adottato dall’Organizzazione marittima. internazionale, o nel corrispondente Allegato della Convenzione di Chicago del 7 dicembre 19441 sull’Aviazione civile internazionale, e relativi aggiornamenti periodici.
Gli accordi e notifiche relativi ai piani di volo indicati nell’articolo 29 del Protocollo saranno, per quanto possibile, formulati conformemente alle procedure stabilite dall’Organizzazione dell’Aviazione civile internazionale.
