Fichier unique

Préambule
Art. 1 Principes généraux et champ d’application
Art. 2 Définitions
Art. 3 Début et fin de l’application
Art. 4 Statut juridique des Parties au conflit
Art. 5 Désignation des Puissances protectrices et de leur substitut
Art. 6 Personnel qualifié
Art. 7 Réunions
Art. 8 Terminologie Aux fins du présent Protocole:
Art. 9 Champ d’application
Art. 10 Protection et soins
Art. 11 Protection de la personne
Art. 12 Protection des unités sanitaires
Art. 13 Cessation de la protection des unités sanitaires civiles
Art. 14 Limitation à la réquisition des unités sanitaires civiles
Art. 15 Protection du personnel sanitaire et religieux civil
Art. 16 Protection générale de la mission médicale
Art. 17 Rôle de la population civile et des sociétés de secours
Art. 18 Identification
Art. 19 Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit
Art. 20 Interdiction des représailles
Art. 21 Véhicules sanitaires
Art. 22 Navires—hôpitaux et embarcations de sauvetage côtières
Art. 23 Autres navires et embarcations sanitaires
Art. 24 Protection des aéronefs sanitaires
Art. 25 Aéronefs sanitaires dans des zones non dominées par la Partie adverse
Art. 26 Aéronefs sanitaires dans des zones de contact ou similaires
Art. 27 Aéronefs sanitaires dans les zones dominées par la Partie adverse
Art. 28 Restrictions à l’emploi des aéronefs sanitaires
Art. 29 Notifications et accords concernant les aéronefs sanitaires
Art. 30 Atterrissage et inspection des aéronefs sanitaires
Art. 31 Etats neutres ou autres Etats non Parties au conflit
Art. 32 Principe général
Art. 33 Personnes disparues
Art. 34 Restes des personnes décédées
Art. 35 Règles fondamentales
Art. 36 Armes nouvelles
Art. 37 Interdiction de la perfidie
Art. 38 Emblèmes reconnus
Art. 39 Signes de nationalité
Art. 40 Quartier
Art. 41 Sauvegarde de l’ennemi hors de combat
Art. 42 Occupants d’aéronefs
Art. 43 Forces armées
Art. 44 Combattants et prisonniers de guerre
Art. 45 Protection des personnes ayant pris part aux hostilités
Art. 46 Espions
Art. 47 Mercenaires
Art. 48 Règle fondamentale
Art. 49 Définition des attaques et champ d’application
Art. 50 Définition des personnes civiles et de la population civile
Art. 51 Protection de la population civile
Art. 52 Protection générale des biens de caractère civil
Art. 53 Protection des biens culturels et des lieux de culte
Art. 54 Protection des biens indispensables à la survie de la population civile
Art. 55 Protection de l’environnement naturel
Art. 56 Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
Art. 57 Précautions dans l’attaque
Art. 58 Précautions contre les effets des attaques
Art. 59 Localités non défendues
Art. 60 Zones démilitarisées
Art. 61 Définition et champ d’application
Art. 62 Protection générale
Art. 63 Protection civile dans les territoires occupés
Art. 64 Organismes civils de protection civile d’Etats neutres ou d’autres Etats non Parties au conflit et organismes internationaux de coordination
Art. 65 Cessation de la protection
Art. 66 Identification
Art. 67 Membres des forces armées et unités militaires affectés aux organismes de protection civile
Art. 68 Champ d’application
Art. 69 Besoins essentiels dans les territoires occupés
Art. 70 Actions de secours
Art. 71 Personnel participant aux actions de secours
Art. 72 Champ d’application
Art. 73 Réfugiés et apatrides
Art. 74 Regroupement des familles dispersées
Art. 75 Garanties fondamentales
Art. 76 Protection des femmes
Art. 77 Protection des enfants
Art. 78 Evacuation des enfants
Art. 79 Mesures de protection des journalistes
Art. 80 Mesures d’exécution
Art. 81 Activités de la Croix—Rouge et d’autres organisations humanitaires
Art. 82 Conseillers juridiques dans les forces armées
Art. 83 Diffusion
Art. 84 Lois d’application
Art. 85 Répression des infractions au présent Protocole
Art. 86 Omissions
Art. 87 Devoirs des commandants
Art. 88 Entraide judiciaire en matière pénale
Art. 89 Coopération
Art. 90 Commission internationale d’établissement des faits
Art. 91 Responsabilité
Art. 92 Signature
Art. 93 Ratification
Art. 94 Adhésion
Art. 95 Entrée en vigueur
Art. 96 Rapports conventionnels dès l’entrée en vigueur du présent Protocole
Art. 97 Amendement
Art. 98 Révision de l’Annexe 1
Art. 99 Dénonciation
Art. 100 Notifications
Art. 101 Enregistrement
Art. 102 Textes authentiques
Art. 1 Dispositions générales
Art. 2 Carte d’identité du personnel sanitaire et religieux, civil et permanent

1. La carte d’identité du personnel sanitaire et religieux, civil et permanent, prévue à l’Art. 18, par. 3, du Protocole, devrait:

a)
porter le signe distinctif et être de dimensions telles qu’elle puisse être mise dans la poche;
b)
être faite d’une matière aussi durable que possible;
c)
être rédigée dans la langue nationale ou officielle et en outre, si cela semble opportun, dans la langue locale de la région concernée;
d)
indiquer le nom et la date de naissance du titulaire (ou, à défaut de cette date, son âge au moment de la délivrance de la carte) ainsi que son numéro d’immatriculation s’il en a un;
e)
indiquer en quelle qualité le titulaire a droit à la protection des Conventions et du Protocole;
f)
porter la photographie du titulaire, ainsi que sa signature ou l’empreinte de son pouce, ou les deux;
g)
porter le timbre et la signature de l’autorité compétente;
h)
indiquer la date d’émission et d’expiration de la carte;
i)
indiquer, dans la mesure du possible, le groupe sanguin du titulaire, au verso de la carte.

2. La carte d’identité doit être uniforme sur tout le territoire de chaque Haute Partie contractante et, autant que possible, être du même type pour toutes les Parties au conflit. Les Parties au conflit peuvent s’inspirer du modèle en une seule langue de la figure 1. Au début des hostilités, les Parties au conflit doivent se communiquer un spécimen de la carte d’identité qu’elles utilisent si cette carte diffère du modèle de la figure 1. La carte d’identité est établie, si possible, en deux exemplaires, dont l’un est conservé par l’autorité émettrice, qui devrait tenir un contrôle des cartes qu’elle a délivrées.

3. En aucun cas, le personnel sanitaire et religieux, civil et permanent, ne peut être privé de cartes d’identité. En cas de perte d’une carte, le titulaire a le droit d’obtenir un duplicata.

Art. 3 Carte d’identité du personnel sanitaire et religieux, civil et temporaire
Art. 4 Forme
Art. 5 Utilisation
Art. 6 Utilisation

1. Tous les signaux distinctifs mentionnés dans ce chapitre peuvent être utilisés par les unités et moyens de transport sanitaires.

2. Ces signaux, qui sont à la disposition exclusive des unités et moyens de transport sanitaires, ne doivent pas être utilisés à d’autres fins, sous réserve du signal lumineux (voir par. 3 ci—dessous).

3. En l’absence d’accord spécial entre les Parties au conflit, réservant l’usage des feux bleus scintillants à l’identification des véhicules, des navires et embarcations sanitaires, l’emploi de ces signaux pour d’autres véhicules, navires et embarcations n’est pas interdit.

4. Les aéronefs sanitaires temporaires qui, faute de temps ou en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas être marqués du signe distinctif peuvent utiliser les signaux distinctifs autorisés dans le présent Chapitre.

Art. 7 Signal lumineux

1. Le signal lumineux, consistant en un feu bleu scintillant, tel qu’il est défini dans le Manuel technique de navigabilité de l’OACI, Doc. 9051, est prévu à l’usage des aéronefs sanitaires pour signaler leur identité. Aucun autre aéronef ne peut utiliser ce signal. Les aéronefs sanitaires qui utilisent le feu bleu devraient le montrer de telle manière que ce signal lumineux soit visible d’autant de directions que possible.

2. Conformément aux dispositions du Chap. XIV, par. 4, du Code international de signaux de l’OMI, les embarcations protégées par les Conventions de Genève de 1949 et le Protocole devraient montrer un ou plusieurs feux bleus scintillants visibles sur tout l’horizon.

3. Les véhicules sanitaires devraient montrer un ou plusieurs feux bleus scintillants visibles d’aussi loin que possible. Les Hautes Parties contractantes et, en particulier, les Parties au conflit qui utilisent des feux d’autres couleurs devraient le notifier.

4. La couleur bleue recommandée s’obtient lorsque son chromatisme se trouve dans les limites du diagramme chromatique de la CIE défini par les équations suivantes:

limite des verts

y = 0,065 + 0,805 x

limite des blancs

y = 0,400 – x

limite des pourpres

x = 0,133 + 0,600 y.

La fréquence recommandée des éclats lumineux bleus est de 60 à 100 éclats par minute.

Art. 8 Signal radio

1. Le signal radio consiste en un signal d’urgence et un signal distinctif, tels qu’ils sont décrits dans le Règlement des radiocommunications de l’UIT (RR Art. 40 et N 40).

2. Le message radio, précédé des signaux d’urgence et des signaux distinctifs visés au par. 1, est émis en anglais à intervalles appropriés, sur une ou plusieurs des fréquences prévues à cet effet dans le Règlement des radiocommunications, et contient les éléments suivants concernant les transports sanitaires:

a)
indicatif d’appel ou autres moyens reconnus d’identification;
b)
position;
c)
nombre et type;
d)
itinéraire choisi;
e)
durée en route et heure de départ et d’arrivée prévues, selon les cas;
f)
toute autre information, telle que l’altitude de vol, les fréquences radioélectriques de veilles, les langues utilisées, les modes et les codes des systèmes de radar secondaires de surveillance.

3. Pour faciliter les communications visées aux par. 1 et 2 ainsi que celles visées aux Art. 22, 23 et 25 à 31 du Protocole, les Hautes Parties contractantes, les Parties à un conflit ou l’une des Parties à un conflit, agissant d’un commun accord ou isolément, peuvent définir, conformément au Tableau de répartition des bandes de fréquence figurant dans le Règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications1 et publier les fréquences nationales qu’elles choisissent pour ces communications. Ces fréquences doivent être notifiées à l’Union internationale des télécommunications, conformément à la procédure approuvée par une Conférence administrative mondiale des radiocommunications.


1 RS 0.784.16. Voir aussi les constitutions et conv. de l’Union internationale des télécommunications, du 22 déc. 1992 (RS 0.784.01/.02).

Art. 9 Identification par moyens électroniques
Art. 10 Radiocommunications

1. Le signal d’urgence et le signal distinctif prévus par l’Art. 8 pourront précéder les radiocommunications appropriées des unités sanitaires et des moyens de transport sanitaire pour l’application des procédures mises en oeuvre conformément aux Art. 22, 23 et 25 à 31 du Protocole.

2. Les transports sanitaires, auxquels se réfèrent les Art. 40 (Section II, No 3209) et N 40 (Section III, NI 3214), du Règlement des radiocommunications de l’UIT peuvent également utiliser pour leurs communications les systèmes de communications par satellites, conformément aux dispositions des Art. 37, N 37 et 59 de celui—ci pour le service mobile par satellite.

Art. 11 Utilisation des codes internationaux

Les unités et moyens de transport sanitaire peuvent aussi utiliser les codes et signaux établis par l’Union internationale des télécommunications, l’Organisation de l’Aviation civile internationale et l’Organisation maritime internationale. Ces codes et signaux sont alors utilisés conformément aux normes, pratiques et procédures établies par ces Organisations.

Art. 12 Autres moyens de communication

Lorsqu’une radiocommunication bilatérale n’est pas possible, les signaux prévus par le Code international de signaux adopté par l’Organisation maritime internationale, ou dans l’Annexe pertinente de la Convention de Chicago du 7 décembre 19441 relative à l’Aviation civile internationale, mise à jour périodiquement, peuvent être employés.


Art. 13 Plans de vol

Les accords et notifications relatifs aux plans de vol visés à l’Art. 29 du Protocole doivent, autant que possible, être formulés conformément aux procédures établies par l’Organisation de l’Aviation civile internationale.

Art. 14 Signaux et procédures pour l’interception des aéronefs sanitaires
Art. 15 Carte d’identité

1. La carte d’identité du personnel de la protection civile visé à l’Art. 66, par. 3, du Protocole, est régie par les dispositions pertinentes de l’Art. 2 du présent Règlement.

2. La carte d’identité du personnel de la protection civile pourra se conformer au modèle représenté à la figure 3.

3. Si le personnel de la protection civile est autorisé à porter des armes légères individuelles, les cartes d’identité devraient le mentionner.

Art. 16 Signe distinctif international
Art. 17 Signe spécial international
Fichier unique

Preambolo
Art. 1 Principi generali e campo di applicazione
Art. 2 Definizioni
Art. 3 Inizio e fine dell’applicazione
Art. 4 Statuto giuridico delle Parti in conflitto
Art. 5 Designazione delle Potenze protettrici e del loro sostituto
Art. 6 Personale qualificato
Art. 7 Riunioni
Art. 8 Terminologia
Art. 9 Campo d’applicazione
Art. 10 Protezione e cure
Art. 11 Protezione della persona
Art. 12 Protezione delle unità sanitarie
Art. 13 Cessazione della protezione delle unità sanitarie civili
Art. 14 Limitazioni alla requisizione di unità sanitarie civili
Art. 15 Protezione del personale sanitario e religioso civile
Art. 16 Protezione generale della missione medica
Art. 17 Ruolo della popolazione civile e delle società di soccorso
Art. 18 Identificazione
Art. 19 Stati neutrali e altri Stati che non sono Parti in conflitto
Art. 20 Divieto delle rappresaglie
Art. 21 Veicoli sanitari
Art. 22 Navi—ospedale e imbarcazioni costiere di salvataggio
Art. 23 Altre navi e imbarcazioni sanitarie
Art. 24 Protezione degli aeromobili sanitari
Art. 25 Aeromobili sanitari nelle zone non dominate dalla Parte avversaria
Art. 26 Aeromobili sanitari nelle zone di contatto o similari
Art. 27 Aeromobili sanitari nelle zone dominate dalla Parte avversaria
Art. 28 Restrizioni all’impiego degli aeromobili sanitari
Art. 29 Notifiche e accordi concernenti gli aeromobili sanitari
Art. 30 Atterraggio e ispezione degli aeromobili sanitari
Art. 31 Stati neutrali o altri Stati che non sono Parti in conflitto
Art. 32 Principio generale
Art. 33 Persone disperse
Art. 34 Resti delle persone decedute
Art. 35 Regole fondamentali
Art. 36 Nuove armi
Art. 37 Divieto della perfidia
Art. 38 Emblemi riconosciuti
Art. 39 Segni di nazionalità
Art. 40 Quartiere
Art. 41 Salvaguardia del nemico fuori combattimento
Art. 42 Persone a bordo di aeromobili
Art. 43 Forze armate
Art. 44 Combattenti e prigionieri di guerra
Art. 45 Protezione delle persone che hanno preso parte alle ostilità
Art. 46 Spie
Art. 47 Mercenari
Art. 48 Regola fondamentale
Art. 49 Definizione degli attacchi e campo di applicazione
Art. 50 Definizione delle persone civili e della popolazione civile
Art. 51 Protezione della popolazione civile
Art. 52 Protezione generale dei beni di carattere civile
Art. 53 Protezione dei beni culturali e dei luoghi di culto
Art. 54 Protezione dei beni indispensabili alla sopravvivenza della popolazione civile
Art. 55 Protezione dell’ambiente naturale
Art. 56 Protezione delle opere e installazioni che racchiudono forze pericolose
Art. 57 Precauzione negli attacchi
Art. 58 Precauzioni contro gli effetti degli attacchi
Art. 59 Località non difese
Art. 60 Zone smilitarizzate
Art. 61 Definizione e campo di applicazione
Art. 62 Protezione generale
Art. 63 Protezione civile nei territori occupati
Art. 64 Organismi civili di protezione civile di Stati neutrali o di altri Stati che non sono Parti in conflitto, e organismi internazionali di coordinamento
Art. 65 Cessazione della protezione
Art. 66 Identificazione
Art. 67 Membri delle forze armate e unità militari assegnati agli organismi di protezione civile
Art. 68 Campo di applicazione
Art. 69 Bisogni essenziali nei territori occupati
Art. 70 Azioni di soccorso
Art. 71 Personale che partecipa alle azioni di soccorso
Art. 72 Campo di applicazione
Art. 73 Rifugiati e apolidi
Art. 74 Riunione delle famiglie divise
Art. 75 Garanzie fondamentali
Art. 76 Protezione delle donne
Art. 77 Protezione dei fanciulli
Art. 78 Sgombero dei fanciulli
Art. 79 Misure di protezione dei giornalisti
Art. 80 Misure esecutive
Art. 81 Attività della Croce Rossa e di altre organizzazioni umanitarie
Art. 82 Consiglieri giuridici nelle forze armate
Art. 83 Diffusione
Art. 84 Leggi di applicazione
Art. 85 Repressione delle infrazioni al presente Protocollo
Art. 86 Omissioni
Art. 87 Doveri dei comandanti
Art. 88 Assistenza giudiziaria in materia penale
Art. 89 Cooperazione
Art. 90 Commissione internazionale di accertamento dei fatti
Art. 91 Responsabilità
Art. 92 Firma
Art. 93 Ratifica
Art. 94 Adesione
Art. 95 Entrata in vigore
Art. 96 Relazioni convenzionali a partire dall’entrata in vigore del presente Protocollo
Art. 97 Emendamenti
Art. 98 Revisione dell’Allegato I
Art. 99 Denunzia
Art. 100 Notifiche
Art. 101 Registrazione
Art. 102 Testi autentici
Art. 1 Disposizioni generali
Art. 2 Carta d’identità del personale sanitario e religioso, civile e permanente

1. La carta d’identità del personale sanitario e religioso, civile e permanente, prevista nell’articolo 18 paragrafo 3 dei Protocollo, dovrebbe:

a.
recare il segno distintivo ed avere dimensioni tali da poter essere tenuta in tasca;
b.
essere fatta di materiale il più resistente possibile;
c.
essere redatta nella lingua nazionale o ufficiale e, qualora opportuno, nella lingua locale della regione interessata;
d.
indicare il nome e la data di nascita del titolare (o in mancanza della data, la sua età al momento del rilascio della carta), nonché il suo numero di matricola qualora ne avesse uno;
e.
indicare la qualità in base alla quale il titolare ha diritto alla protezione delle Convenzioni e del Protocollo;
f.
recare la fotografia del titolare nonché la sua firma o l’impronta del suo pollice o ambedue;
g.
recare il timbro e la firma dell’autorità competente;
h.
indicare la data del rilascio e di scadenza della carta;
i.
indicare, per quanto possibile, sul retro della carta il gruppo sanguigno del titolare.

2. La carta d’identità sarà di un unico tipo per tutto il territorio di ciascuna Alta Parte contraente e, per quanto possibile, dello stesso tipo per tutte le Parti in conflitto. Le Parti in conflitto possono ispirarsi al modello in una sola lingua della figura I. All’inizio delle ostilità, le Parti in conflitto si trasmetteranno un esemplare della carta d’identità da esse usata, se tale carta differisce dal modello della figura 1. La carta d’identità sarà compilata, se possibile, in due copie, di cui una destinata ad essere conservata dall’autorità che la rilascia, la quale dovrebbe esercitare un controllo delle carte rilasciate.

3. In nessun caso, il personale sanitario e religioso, civile e permanente, potrà essere privato della carta d’identità. In caso di perdita della carta, il titolare ha diritto ad ottenere un duplicato.

Art. 3 Carta d’identità del personale sanitario e religioso, civile e temporaneo
Art. 4 Forma
Art. 5 Uso
Art. 6 Uso

1. Tutti i segnali distintivi menzionati in questo capitolo possono essere utilizzati dalle unità e mezzi di trasporto sanitari.

2. Tali segnali, di esclusiva utilizzazione delle unità e mezzi di trasporto sanitari, non devono essere impiegati per altri scopi, fatti salvi i segnali luminosi (vedi par. 3 dappresso).

3. In mancanza di accordi speciali fra le Parti nel conflitto, che riservino l’uso delle luci blu intermittenti all’identificazione dei veicoli, navi e imbarcazioni sanitari, l’impiego di detti segnali per altri veicoli, navi ed imbarcazioni non è vietato.

4. Gli aeromobili sanitari temporanei che, per mancanza di tempo o a motivo delle loro caratteristiche non possono essere contrassegnati col segno distintivo, possono utilizzare i segnali distintivi autorizzati nel presente capitolo.

Art. 7 Segnale luminoso

1. Il segnale luminoso, luce blu intermittente, come definito nel manuale tecnico di navigabilità dell’OACI, Doc. 9051, è previsto ad uso degli aeromobili sanitari per segnalare la loro identità. Nessun altro aeromobile può far uso di detto segnale. Gli aeromobili sanitari che utilizzano le luci blu dovrebbero rendere visibile il segnale luminoso in tutte le direzioni possibili.

2. Conformemente alle disposizioni del Capitolo XIV paragrafo 4 del Codice internazionale dei segnali dell’OMI, le imbarcazioni protette dalle Convenzioni di Ginevra del 1949 e dal Protocollo dovrebbero recare una o più luci blu intermittenti visibili a giro d’orizzonte.

3. I veicoli sanitari dovrebbero essere dotati di una o più luci intermittenti visibili a lunga distanza. Le Alte Parti contraenti e, in particolare, le Parti in conflitto che utilizzano altri colori dovrebbero notificarlo.

4. Il colore blu raccomandato si ottiene qualora la colorazione si situa entro i limiti del diagramma cromatico della CIE definito dalle seguenti coordinate:

limite dei verdi

y = 0,065 + 0,805 x

limite dei bianchi

y = 0,400 – x

limite dei porpora

x = 0,133 + 0,600 y.

La frequenza raccomandata della luce intermittente blu è di 60 a 100 lampi al minuto.

Art. 8 Segnale radio

1. Il segnale radio consiste in un segnale d’urgenza e in un segnale distintivo come definito nel Regolamento delle radiocomunicazioni dell’UIT (RR art. 40 e N 40).

2. Il messaggio radio preceduto dai segnali d’urgenza e dai segnali distintivi di cui al paragrafo 1, è emesso in inglese a intervalli appropriati su una o più frequenze specificate nel Regolamento delle radiocomunicazioni e contiene i seguenti elementi concernenti i trasporti sanitari:

a.
indicativo di chiamata o altri mezzi riconosciuti di identificazione;
b.
posizione;
c.
numero e tipo;
d.
itinerario;
e.
durata del viaggio e orario di partenza e di arrivo previsti, secondo i casi;
f.
qualsiasi altra informazione quali l’altitudine di volo, le radio frequenze di ascolto, le lingue utilizzate, i modi e i codici dei sistemi di radar secondari di sorveglianza.

3. Per facilitare le comunicazioni indicate nei paragrafi 1 e 2, nonché le comunicazioni indicate negli articoli 22, 23 e 25–31 del Protocollo, le Alte Parti contraenti, le Parti in conflitto o una di queste ultime, agendo di comune accordo o separatamente, possono stabilire, conformemente alla Tavola di ripartizione delle bande di frequenza inclusa nel Regolamento delle radiocomunicazioni1, e pubblicare le frequenze nazionali da esse scelte per tali comunicazioni. Dette frequenze dovranno essere notificate all’Unione internazionale delle telecomunicazioni, conformemente alla procedura approvata da una Conferenza amministrativa mondiale delle radiocomunicazioni.


1 RS 0.784.16. Vedi anche la Cost. e la Conv. dell’Unione internazionale delle telecomunicazioni, del 22 dic. 1992 (RS 0.784.01/.02).

Art. 9 Identificazione mediante mezzi elettronici
Art. 10 Radiocomunicazioni

1. Il segnale d’urgenza e il segnale distintivo previsti dall’articolo 8 potranno precedere le apposite radiocomunicazioni delle unità sanitarie e dei mezzi di trasporto sanitario per l’applicazione delle procedure messe in opera conformemente agli articoli 22, 23 e 25—31 del Protocollo.

2. I trasporti sanitari, a cui si riferiscono gli articoli 40 (Sezione II, n. 3209) e N 40 (Sezione III, n. 3214) del Regolamento delle radiocomunicazioni dell’UIT, possono utilizzare per le loro comunicazioni anche i sistemi via satellite conformemente alle disposizioni degli articoli 37, N 37 e 59 del detto Regolamento per i servizi mobili via satellite.

Art. 11 Utilizzazione dei codici internazionali

Le unità e mezzi di trasporto sanitari potranno anche utilizzare i codici e segnali stabiliti dall’Unione internazionale delle telecomunicazioni, dall’Organizzazione dell’Aviazione civile internazionale e dall’Organizzazione intergovernativa consultiva della navigazione marittima. Detti codici e segnali saranno in tal caso utilizzati conformemente alle norme, prassi e procedure stabiliti da dette Organizzazioni.

Art. 12 Altri mezzi di comunicazione

Quando non sia possibile una radiocomunicazione bilaterale, potranno essere impiegati i segnali previsti nel Codice internazionale adottato dall’Organizzazione marittima. internazionale, o nel corrispondente Allegato della Convenzione di Chicago del 7 dicembre 19441 sull’Aviazione civile internazionale, e relativi aggiornamenti periodici.


Art. 13 Piani di volo

Gli accordi e notifiche relativi ai piani di volo indicati nell’articolo 29 del Protocollo saranno, per quanto possibile, formulati conformemente alle procedure stabilite dall’Organizzazione dell’Aviazione civile internazionale.

Art. 14 Segnali e procedure per l’intercettazione degli aeromobili sanitari
Art. 15 Carta d’identità
Art. 16 Segno distintivo internazionale
Art. 17 Segno speciale internazionale
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Droit-bilingue.ch (2009-2021) - A propos
Page générée le: 2021-01-18T06:50:46
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19770112/index.html
Script écrit en Powered by Perl