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Art. 1
Art. 2
Art. 31
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 101
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 161
Art. 17
Art. 181
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 281
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
Art. 34
Art. 35
Art. 36
Art. 37
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 42a1
Art. 42b1
Art. 43
Art. 44
Art. 45
Art. 46
Art. 47
Art. 48
Art. 49
Art. 50
Art. 51
Art. 52 Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion
Art. 53 Entrée en vigueur
Art. 54 Dénonciation
Art. 55 Extinction
Art. 56 Abrogation de la Convention TIR (1959)
Art. 57 Règlement des différends
Art. 58 Réserves
Art. 58a1Comité de gestion
Art. 58b1Commission de contrôle TIR
Art. 59 Procédure d’amendement de la présente Convention
Art. 60 Procédure spéciale d’amendement des annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 101
Art. 61 Demandes, communications et objections
Art. 62 Conférence de revision
Art. 63 Notifications
Art. 64 Texte authentique
Art. 1 Principes fondamentaux

Seuls pourront être agréés pour le transport international de marchandises, sous scellement douanier, les véhicules dont le compartiment réservé au chargement est construit et aménagé de telle façon:

a)
qu’aucune marchandise ne puisse être extraite de la partie scellée du véhicule ou y être introduite sans laisser de traces visibles d’effraction ou sans rupture du scellement douanier;
b)
qu’un scellement douanier puisse y être apposé de manière simple et efficace;
c)
qu’ils ne comportent aucun espace caché permettant de dissimuler des marchandises;
d)
que tous les espaces susceptibles de contenir des marchandises soient facilement accessibles pour les visites douanières.
Art. 2 Structure du compartiment réservé au chargement

1. Pour répondre aux prescriptions de l’article 1 du présent Règlement:

a)
les éléments constitutifs du compartiment réservé au chargement (parois, planchers, portes, toit, montants, cadres, traverses, etc.) seront assemblés soit au moyen de dispositifs ne pouvant être enlevés et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles, soit selon des méthodes ayant pour effet de constituer un ensemble ne pouvant être modifié sans laisser de traces visibles. Si les parois, le plancher, les portes et le toit sont constitués d’éléments divers, ces éléments devront répondre aux mêmes prescriptions et être suffisamment résistants;
b)
les portes et tous autres systèmes de fermeture (y compris les robinets, trous d’homme, flasques, etc.) comporteront un dispositif permettant l’apposition d’un scellement douanier. Ce dispositif ne devra pas pouvoir être enlevé et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles ni la porte ou la fermeture être ouverte, sans rompre le scellement douanier. Ce dernier sera protégé de manière adéquate. Les toits ouvrants seront admis;
c)
les ouvertures de ventilation et d’écoulement seront munies d’un dispositif empêchant d’avoir accès à l’intérieur du compartiment réservé au chargement. Ce dispositif ne devra pas pouvoir être enlevé et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles.

2. Nonobstant les dispositions de l’art. 1, al. c) du présent Règlement, les éléments constitutifs du compartiment réservé au chargement qui, pour des raisons pratiques, doivent comporter des espaces vides (par exemple, entre les cloisons d’une paroi double), seront admis. Afin que ces espaces ne puissent être utilisés pour y dissimuler des marchandises:

i)
si le revêtement intérieur du compartiment recouvre la paroi sur toute sa hauteur du plancher au toit ou, dans d’autres cas, si l’espace existant entre ce revêtement et la paroi extérieure est entièrement clos, ledit revêtement devra être posé de telle sorte qu’il ne puisse pas être démonté et remis en place sans laisser de traces visibles; et
ii)
si le revêtement ne recouvre pas la paroi sur toute sa hauteur et si les espaces qui le séparent de la paroi extérieure ne sont pas entièrement clos, et dans tous les autres cas où la construction engendre les espaces, le nombre desdits espaces devra être réduit au minimum et ces espaces devront être aisément accessibles pour les visites douanières.

3. Les lucarnes seront autorisées à condition qu’elles soient faites de matériaux suffisamment résistants et qu’elles ne puissent être enlevées et remises en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles. Toutefois le verre pourra être admis, mais si l’on utilise un verre autre que du verre de sécurité, les lucarnes seront pourvues d’un grillage métallique fixe ne pouvant être enlevé de l’extérieur; la dimension des mailles du grillage ne dépassera pas 10 mm.

4. Les ouvertures aménagées dans le plancher à des fins techniques, telles que graissage, entretien, remplissage du sablier, ne seront admises qu’à condition d’être munies d’un couvercle qui doit pouvoir être fixé de telle manière qu’un accès de l’extérieur au compartiment réservé au chargement ne soit pas possible.

Art. 3 Véhicules bâchés

1. Les véhicules bâchés satisferont aux conditions des art. 1 et 2 du présent Règlement dans la mesure où elles sont susceptibles de leur être appliquées. Ils seront en outre conformes aux dispositions du présent article.

2. La bâche sera soit en forte toile, soit en tissu recouvert de matière plastique ou caoutchouté, non extensible et suffisamment résistant. Elle sera en bon état et confectionnée de manière qu’une fois placé le dispositif de fermeture, on ne puisse avoir accès au compartiment réservé au chargement sans laisser de traces visibles.

3. Si la bâche est faite de plusieurs pièces, les bords de ces pièces seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d’au moins 15 mm. Ces coutures seront faites conformément au croquis no 1 joint au présent Règlement; toutefois, lorsque, pour certaines parties de la bâche (telles que rabats et angles renforcés), il n’est pas possible d’assembler les pièces de cette façon, il suffira de replier le bord de la partie supérieure et de faire les coutures conformément aux croquis no 2 ou no 2 a) joints au présent Règlement. L’une des coutures ne sera visible que de l’intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche ainsi que de la couleur du fil utilisé pour l’autre couture. Toutes les coutures seront faites à la machine.

4. Si la bâche est en tissu recouvert de matière plastique et faite de plusieurs pièces, ces pièces pourront également être assemblées par soudure conformément au croquis no 3 joint au présent Règlement. Le bord d’une pièce recouvrira le bord de l’autre sur une largeur d’au moins 15 mm. La fusion des pièces sera assurée sur toute cette largeur. Le bord extérieur d’assemblage sera recouvert d’un ruban de matière plastique, d’une largeur d’au moins 7 mm, qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d’au moins 3 mm de chaque côté de celui—ci, un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les pièces ne puissent être séparées, puis réassemblées, sans laisser de traces visibles.

5. Les raccommodages s’effectueront selon la méthode illustrée au croquis no 4 joint au présent Règlement, les bords seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d’au moins 15 mm; la couleur du fil visible de l’intérieur sera différente de celle du fil visible de l’extérieur et de celle de la bâche; toutes les coutures seront faites à la machine. Lorsque le raccommodage d’une bâche endommagée près des bords doit être opéré en remplaçant la partie abîmée par une pièce, la couture pourra aussi s’effectuer conformément aux prescriptions du par. 3 du présent article et du croquis no 1 joint au présent Règlement. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront également être effectués suivant la méthode décrite au par. 4 du présent article mais, dans ce cas, le ruban devra être apposé sur les deux faces de la bâche, la pièce étant posée sur la face interne.

6. La bâche sera fixée au véhicule de façon à répondre strictement aux conditions de l’art. 1, al. a) et b) du présent Règlement.

Les systèmes suivants pourront être utilisés:

a)
La bâche pourra être attachée par:
i)
des anneaux métalliques fixés sur le véhicule;
ii)
des oeillets introduits dans le bord de la bâche; et
iii)
un lien de fermeture passant dans les anneaux par—dessus la bâche et restant visible à l’extérieur sur toute sa longueur.
La bâche recouvrira les éléments solides du véhicule sur une distance d’au moins 250 mm, mesurée à partir du centre des anneaux de fixation, sauf dans le cas où le système de construction du véhicule empêche par lui—même tout accès au compartiment réservé au chargement.
b)
Lorsque le bord d’une bâche doit être attaché de manière permanente au véhicule, l’assemblage sera continu et réalisé au moyen de dispositifs solides.
c)
Si un système de verrouillage de la bâche est utilisé, il devra, en position verrouillée, unir étroitement la bâche à l’extérieur du compartiment réservé au chargement (voir à titre d’exemple le croquis no 6).

7. La bâche sera supportée par une superstructure adéquate (montants, parois, arceaux, lattes, etc.).

8. L’intervalle entre les anneaux et entre les oeillets ne dépassera pas 200 mm. Toutefois, il pourra être supérieur à cette valeur, sans cependant dépasser 300 mm entre les anneaux et entre les oeillets situés de part et d’autre d’un montant, si le mode de construction du véhicule et de la bâche est tel qu’il interdise tout accès au compartiment de charge. Les oeillets devront être renforcés.

9. Seront utilisés comme liens de fermeture:

a)
des câbles d’acier d’un diamètre d’au moins 3 mm; ou
b)
des cordes de chanvre ou de sisal d’un diamètre d’au moins 8 mm entourées d’une gaine en matière plastique transparente non extensible; ou
c)
des câbles constitués d’un certain nombre de fibres optiques incorporées dans une gaine en acier torsadé, elle-même entourée d’une gaine en matière plastique transparente non extensible; ou
d)
des câbles constitués par une âme en matière textile entourée d’au moins quatre torons constitués uniquement de fils d’acier et recouvrant entièrement l’âme, à condition que le diamètre de ces câbles soit d’au moins 3 mm (sans tenir compte, s’il y en a une, de la gaine transparente).

Les câbles conformes aux dispositions des al. a) ou d) du par. 9 du présent article pourront être entourés d’une gaine en matière plastique transparente non extensible.

Dans les cas où la bâche doit être fixée à l’armature dans un système de construction qui, par ailleurs, est conforme aux dispositions du par. 6 a) du présent article, on peut un utiliser une lanière comme moyen de fixation (le croquis no 7, Joint à la présente annexe, montre un exemple de système de construction de ce type). La lanière doit être conforme aux prescriptions stipulées au par. 11a) iii) en ce qui concerne sa matière, ses dimensions et sa forme.

10. Chaque type de câble ou corde devra être d’une seule pièce et devra être muni d’un embout de métal dur à chaque extrémité. Chaque embout métallique devra permettre le passage du lien du scellement douanier. Le dispositif d’attache de chaque embout de câble en métal conforme aux dispositions des al. a), b) ou d) du par. 9 du présent article devra comporter un rivet creux traversant le câble ou la corde et permettant le passage du lien du scellement douanier. Le câble ou la corde devra rester visible de part et d’autre du rivet creux, de façon qu’il soit possible de s’assurer que ce câble ou cette corde est bien d’une seule pièce (voir le croquis no 5 joint au présent Règlement).

11. Aux ouvertures servant au chargement et au déchargement pratiquées dans la bâche, les deux surfaces seront jointes. On pourra utiliser les systèmes suivants:

a)
Les deux bords de la bâche se chevaucheront de façon suffisante. En outre, leur fermeture sera assurée par:
i)
un rabat cousu ou soudé conformément aux par. 3 et 4 du présent article;
ii)
des anneaux et des oeillets satisfaisant aux conditions du par. 8 du présent article; ces anneaux devront être fabriqués en métal; et
iii)
une lanière) faite d’une matière appropriée, d’une seule pièce et non extensible, d’au moins 20 mm de largeur et 3 mm d’épaisseur, passant dans les anneaux et retenant ensemble les deux bords de la bâche ainsi que le rabat; cette courroie sera fixée à l’intérieur de la bâche et pourvue;
soit d’un oeillet pour recevoir le câble ou la corde visé au par. 9 du présent article,
soit d’un oeillet qui puisse être appliqué sur l’anneau métallique visé au par. 6 du présent article et fixé par le câble ou la corde visé au par. 9 du présent article.
Lorsqu’il existe un dispositif spécial (chicane, etc.) empêchant d’avoir accès au compartiment réservé au chargement sans laisser de traces visibles, un rabat ne sera pas exigé. Il ne sera pas non plus exigé de rabats pour les véhicules à bâches coulissantes.
b)
Un système spécial de verrouillage tenant les bords des bâches étroitement serrés lorsque le compartiment de charge est fermé et scellé. Ce système sera muni d’une ouverture à travers laquelle l’anneau de métal vise au par. 6 du présent article pourra passer et être assujetti par la corde ou le câble visé au par. 9 du présent article (à titre d’exemple, voir le croquis no 8 joint à la présente annexe).
Art. 4 Véhicules à bâches coulissantes

1. Lorsqu’il y a lieu, les dispositions des art. 1, 2 et 3 du présent Règlement s’appliquent aux véhicules à bâches coulissantes. En outre, ces véhicules doivent être conformes aux dispositions du présent article.

2. Les bâches coulissantes, plancher, portes et autres éléments constitutifs du compartiment de chargement doivent être conformes soit aux prescriptions des par. 6, 8, 9 et 11 de l’art. 3 de ce Règlement, soit à celles des al. a) à f) ci—après:

a)
Les bâches coulissantes, plancher, portes et tous autres éléments constitutifs du compartiment de chargement doivent être assemblés soit au moyen de dispositifs ne pouvant être enlevés et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles, soit selon des méthodes ayant pour effet de constituer un ensemble ne pouvant être modifié sans laisser de traces visibles.
b)
La bâche recouvrira les éléments solides du haut du véhicule d’au moins ¼ de la distance effective entre les sangles de tension. La bâche recouvrira d’au moins 50 mm les éléments solides du bas du véhicule. L’ouverture horizontale entre la bâche et les éléments solides du compartiment de chargement ne pourra dépasser 10 mm perpendiculairement à l’axe longitudinal du véhicule, une fois le compartiment de chargement fermé et scellé pour la douane.
c)
Le système de guidage et les dispositifs de tension des bâches coulissantes ainsi que les autres parties mobiles doivent être assemblés de manière qu’on ne puisse ouvrir ni fermer de l’extérieur sans laisser de traces visibles les portes et autres parties mobiles une fois qu’elles sont fermées et scellées pour la douane. Le système de guidage et les dispositifs de tension des bâches coulissantes ainsi que les autres parties mobiles doivent être assemblés de manière qu’il soit impossible d’accéder au compartiment de chargement sans laisser de traces visibles une fois que les dispositifs de fermeture ont été scellés. Le croquis no 9 figurant en appendice au présent Règlement illustre un exemple d’un tel système de construction.
d)
La distance horizontale entre les sangles de tension, utilisées à des fins douanières, sur les éléments solides du véhicule ne dépassera pas 200 mm. L’écart peut toutefois être plus grand mais il ne doit pas y avoir plus de 300 mm entre les sangles de tension de part et d’autre du montant si la conception du véhicule et des bâches est propre à empêcher tout accès au compartiment de chargement. Dans tous les cas, les conditions définies en b) ci—dessus doivent être respectées.
e)
L’écart entre les sangles de tension ne doit pas dépasser 600 mm.
f)
Les liens de fermeture utilisés pour assujettir les bâches aux éléments solides du véhicule seront conformes aux prescriptions du par. 9 de l’art. 3 de ce Règlement.
Art. 5 Véhicules à bâche de toit coulissante
Art. 1 Principes fondamentaux

Seuls pourront être agréés pour le transport international de marchandises sous scellement douanier les conteneurs construits et aménagés de telle façon:

a)
qu’aucune marchandise ne puisse être extraite de la partie scellée du conteneur ou y être introduite sans laisser de traces visibles d’effraction ou sans rupture du scellement douanier;
b)
qu’un scellement douanier puisse y être apposé de manière simple et efficace;
c)
qu’ils ne comportent aucun espace caché permettant de dissimuler des marchandises;
d)
que tous les espaces susceptibles de contenir des marchandises soient facilement accessibles pour les visites douanières.
Art. 2 Structure des conteneurs

1. Pour répondre aux prescriptions de l’art. 1 du présent Règlement:

a)
les éléments constitutifs du conteneur (parois, plancher, portes, toit, montants, cadres, traverses, etc.) seront assemblés soit au moyen de dispositifs ne pouvant être enlevés et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles, soit selon des méthodes ayant pour effet de constituer un ensemble ne pouvant être modifié sans laisser de traces visibles. Si les parois, le plancher, les portes et le toit sont constitués d’éléments divers, ces éléments devront répondre aux mêmes prescriptions et être suffisamment résistants;
b)
les portes et tous autres systèmes de fermeture (y compris les robinets, trous d’homme, flasques, etc.) comporteront un dispositif permettant l’apposition d’un scellement douanier. Ce dispositif ne devra pas pouvoir être enlevé et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles ni la porte ou la fermeture être ouverte, sans rompre le scellement douanier. Ce dernier sera protégé de manière adéquate. Les toits ouvrants seront admis;
c)
les ouvertures de ventilation et d’écoulement seront munies d’un dispositif empêchant d’avoir accès à l’intérieur du conteneur. Ce dispositif ne devra pas pouvoir être enlevé et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles.

2. Nonobstant les dispositions de l’al. c) de l’art. 1 du présent Règlement, les éléments constitutifs du conteneur qui, pour des raisons pratiques, doivent comporter des espaces vides (par exemple, entre les cloisons d’une paroi double), seront admis. Afin que ces espaces ne puissent être utilisés pour y dissimuler des marchandises:

i)
Si le revêtement intérieur du conteneur recouvre la paroi sur toute sa hauteur du plancher au toit ou, dans d’autres cas, si l’espace existant entre ce revêtement et la paroi extérieure est entièrement clos, ledit revêtement devra être posé de telle sorte qu’il ne puisse pas être démonté et remis en place sans laisser de traces visibles, et
ii)
Si le revêtement ne recouvre pas la paroi sur toute sa hauteur et si les espaces qui le séparent de la paroi extérieure ne sont pas entièrement clos, et dans tous les autres cas où la construction du conteneur engendre des espaces, le nombre desdits espaces devra être réduit au minimum et ces espaces devront être aisément accessibles pour les visites douanières.

3. Les lucarnes seront autorisées dans les carrosseries amovibles selon la définition de l’annexe 6, note explicative 0.1 e) de la Convention, à condition qu’elles soient faites de matériaux suffisamment résistants et qu’elles ne puissent être enlevées et remises en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles. Toutefois, le verre pourra être admis, mais si l’on utilise au verre autre que du verre de sécurité, les lucarnes seront pourvues d’un grillage métallique fixe ne pouvant être enlevé de l’extérieur; la dimension des mailles du grillage ne dépassera pas 10 mm. Les lucarnes ne seront pas autorisées sur les conteneurs tels qu’ils sont définis dans l’art. 1 e) de la Convention, sauf sur les carrosseries amovibles telles qu’elles sont définies dans la note explicative 0.1 e) de l’annexe 6 de la Convention.

Art. 3 Conteneurs repliables ou démontables

Les conteneurs repliables ou démontables seront soumis aux dispositions de l’art. 1 et de l’art. 2 du présent Règlement; au surplus, ils devront comporter un système de verrouillage bloquant les diverses parties une fois le conteneur monté. Ce système de verrouillage devra pouvoir être scellé par la douane lorsqu’il se trouvera à l’extérieur du conteneur une fois ce dernier monté.

Art. 4 Conteneurs bâchés

1. Les conteneurs bâchés satisferont aux conditions de l’art. 1 et des art. 2 et 3 du présent Règlement dans la mesure où elles sont susceptibles de leur être appliquées. Ils seront en outre conformes aux dispositions du présent article.

2. La bâche sera soit en forte toile, soit en tissu recouvert de matière plastique ou caoutchouté, non extensible et suffisamment résistant. Elle sera en bon état et confectionnée de manière qu’une fois placé le dispositif de fermeture, on ne puisse avoir accès au chargement sans laisser de traces visibles.

3. Si la bâche est faite de plusieurs pièces, les bords de ces pièces seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d’au moins 15 mm. Ces coutures seront faites conformément au croquis No 1 joint au présent Règlement; toutefois, lorsque, pour certaines parties de la bâche (telles que rabats et angles renforcés), il n’est pas possible d’assembler les pièces de cette façon, il suffira de replier le bord de la partie supérieure et de faire les coutures conformément au croquis No 2 joint au présent Règlement. L’une des coutures ne sera visible que de l’intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche ainsi que de la couleur du fil utilisé pour l’autre couture. Toutes les coutures seront faites à la machine.

4. Si la bâche est en tissu recouvert de matière plastique et faite de plusieurs pièces, ces pièces pourront également être assemblées par soudure conformément au croquis No 3 joint au présent Règlement. Le bord d’une pièce recouvrira le bord de l’autre sur une largeur d’au moins 15 mm. La fusion des Pièces sera assurée sur toute cette largeur. Le bord extérieur d’assemblage sera recouvert d’un ruban de matière plastique, d’une largeur d’au moins 7 mm, qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d’au moins 3 mm de chaque côté de celui-ci, un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les pièces ne puissent être séparées, puis réassemblées, sans laisser de traces visibles.

5. Les raccommodages s’effectueront selon la méthode illustrée au croquis No 4 joint au présent Règlement, les bords seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d’au moins 15 mm; la couleur du fil visible de l’intérieur sera différente de celle du fil visible de l’extérieur et de celle de la bâche; toutes les coutures seront faites à la machine. Lorsque le raccommodage d’une bâche endommagée près des bords doit être opéré en remplaçant la partie abîmée par une pièce, la couture pourra aussi s’effectuer conformément aux prescriptions du par. 3 du présent article et du croquis No 1 joint au présent Règlement. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront également être effectués suivant la méthode décrite au par. 4 du présent article mais, dans ce cas, le ruban de plastique devra être apposé sur les deux faces de la bâche, la pièce étant posée sur la face interne.

6. La bâche sera fixée au conteneur de façon à répondre strictement aux conditions des al. a) et b) de l’art. 1 du présent Règlement. Les systèmes suivants pourront être utilisés:

a.
La bâche pourra être fixée par:
i)
des anneaux métalliques apposés aux conteneurs,
ii)
des oeillets ménagés dans le bord de la bâche et
iii)
un lien de fermeture passant dans les anneaux par-dessus la bâche et restant visible de l’extérieur sur toute sa longueur.
La bâche recouvrira des éléments solides du conteneur sur une distance d’au moins 250 mm, mesurée à partir du centre des anneaux de fixation, sauf dans le cas où le système de construction du conteneur empêcherait par lui-même tout accès aux marchandises.
b)
Lorsque le bord d’une bâche doit être attaché de manière permanente au conteneur, les deux surfaces doivent être assemblées sans interruption et doivent être maintenues en place au moyen de dispositifs solides.
c)
Lorsqu’un système de verrouillage de bâche est utilisé, il doit, en position verrouillée, raccorder la bâche de façon étanche à l’extérieur du conteneur (à titre d’exemple, voir le croquis no 6).

7. La bâche sera supportée par une superstructure adéquate (montants, parois, arceaux, lattes, etc.).

8. L’intervalle entre les anneaux et entre les oeillets ne dépassera pas 200 mm. Toutefois, il pourra être supérieur à cette valeur, sans cependant dépasser 300 mm, entre les anneaux et entre les oeillets situés de part et d’autre d’un montant, si le mode de construction du conteneur et de la bâche est tel qu’il interdise tout accès à l’intérieur du conteneur. Les oeillets seront renforcés.

9. Seront utilisés comme liens de fermeture:

a)
des câbles d’acier d’un diamètre d’au moins 3 mm; ou
b)
des cordes de chanvre ou de sisal d’un diamètre d’au moins 8 mm entourées d’une gaine en matière plastique transparente non extensible; ou
c)
des câbles constitués d’un certain nombre de fibres optiques incorporées dans une gaine en acier torsadé, elle-même entourée d’une gaine en matière plastique transparente non extensible; ou
d)
des câbles constitués par une âme en matière textile entourée d’au moins quatre torons constitués uniquement de fils d’acier et recouvrant entièrement l’âme, à condition que le diamètre de ces câbles soit d’au moins 3 mm (sans tenir compte, s’il y en a une, de la gaine transparente).

Les câbles conformes aux dispositions des al. a) ou d) du par. 9 du présent article pourront être entourés d’une gaine en matière plastique transparente non extensible.

Dans les cas où la bâche doit être fixée à l’armature dans un système de construction qui, par ailleurs, est conforme aux dispositions du par. 6 a) du présent article, on peut utiliser une lanière comme moyen de fixation (le croquis no 7, joint à la présente annexe, montre un exemple de système de construction de ce type). La lanière doit être conforme aux prescriptions stipulées au par. 11 a) iii) en ce qui concerne sa matière, ses dimensions et sa forme.

10. Chaque type de câble ou corde devra être d’une seule pièce et devra être muni d’un embout de métal dur à chaque extrémité. Chaque embout métallique devra permettre le passage du lien du scellement douanier. Le dispositif d’attache de chaque embout de câble en métal conforme aux dispositions des al. a), b) ou d) du par. 9 du présent article devra comporter un rivet creux traversant le câble ou la corde et permettant le passage du lien du scellement douanier. Le câble ou la corde devra rester visible de part et d’autre du rivet creux, de façon qu’il soit possible de s’assurer que ce câble ou cette corde est bien d’une seule pièce (voir le croquis no 5 joint au présent Règlement).

11. Aux ouvertures servant au chargement et au déchargement pratiquées dans la bâche, les deux surfaces seront jointes. On pourra utiliser les systèmes suivants:

a)
Les deux bords de la bâche se chevaucheront de façon suffisante. En outre, leur fermeture sera assurée par:
i)
un rabat cousu ou soudé conformément aux par. 3 et 4 du présent article;
ii)
des anneaux et des oeillets satisfaisant aux conditions du par. 8 du présent article; ces anneaux devront être fabriqués en métal; et
iii)
une lanière faite d’une matière appropriée, d’une seule pièce et non extensible, d’au moins 20 mm de largeur et 3 mm d’épaisseur, passant dans les anneaux et retenant ensemble les deux bords de la bâche ainsi que le rabat; cette courroie sera fixée à l’intérieur de la bâche et pourvue:
soit d’un oeillet pour recevoir le câble ou la corde visé au par. 9 du présent article,
soit d’un oeillet qui puisse être appliqué sur l’anneau métallique visé au par. 6 du présent article et fixé par le câble ou la corde visé au par. 9 du présent article.
Lorsqu’il existe un dispositif spécial (chicane, etc.) empêchant d’avoir accès au compartiment réservé au chargement sans laisser de traces visibles, un rabat ne sera pas exigé. Il ne sera pas non plus exigé de rabats pour les conteneurs à bâches coulissantes.
b)
Un système spécial de verrouillage tenant les bords des bâches étroitement serrés lorsque le compartiment de charge est fermé et scellé. Ce système sera muni d’une ouverture à travers laquelle l’anneau de métal visé au par. 6 du présent article pourra passer et être assujetti par la corde ou le câble visé au par. 9 du présent article (à titre d’exemple, voir le croquis no 8 joint à la présente annexe).

12. Les marques d’identification devant figurer sur le conteneur, ainsi que la plaque d’agrément prévue à la deuxième partie de la présente annexe, ne devront en aucun cas être recouvertes par la bâche.

Art. 5 Conteneurs à bâches coulissantes

1. Lorsqu’il y a lieu, les dispositions des art. 1, 2, 3 et 4 du présent Règlement s’appliquent aux conteneurs à bâches coulissantes. En outre, ces conteneurs doivent être conformes aux dispositions du présent article.

2. Les bâches coulissantes, plancher, portes et autres éléments constitutifs du conteneur doivent être conformes soit aux prescriptions des par. 6, 8, 9 et 11 de l’art. 4 de ce Règlement, soit à celles des al. a) à f) ci—après:

a)
Les bâches coulissantes, plancher, portes et tous autres éléments constitutifs du conteneur doivent être assemblés soit au moyen de dispositifs ne pouvant être enlevés et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles, soit selon des méthodes ayant pour effet de constituer un ensemble ne pouvant être modifié sans laisser de traces visibles.
b)
La bâche recouvrira les éléments solides du haut du conteneur d’au moins ¼ de la distance effective entre les sangles de tension. La bâche recouvrira d’au moins 50 mm les éléments solides du bas du conteneur. L’ouverture horizontale entre la bâche et les éléments solides du conteneur ne pourra dépasser 10 mm perpendiculairement à l’axe longitudinal du conteneur, une fois ce dernier fermé et scellé pour la douane.
c)
Le système de guidage et les dispositifs de tension des bâches coulissantes ainsi que les autres parties mobiles doivent être assemblés de telle manière qu’on ne puisse ouvrir ni fermer de l’extérieur sans laisser de traces visibles les portes et autres parties mobiles une fois celles-ci fermées et scellées pour la douane. Le système de guidage et les dispositifs de tension des bâches coulissantes ainsi que les autres parties mobiles doivent être assemblés de telle manière qu’il soit impossible d’accéder au conteneur sans laisser de traces visibles une fois que les dispositifs de fermeture ont été scellés. Le croquis no 9 figurant en appendice au présent Règlement illustre un exemple d’un tel système de construction.
d)
La distance horizontale entre les anneaux, utilisés à des fins douanières, sur les éléments solides du conteneur ne dépassera pas 200 mm. L’écart peut toutefois être plus grand mais il ne doit pas y avoir plus de 300 mm entre les anneaux de part et d’autre du montant si la conception du conteneur et des bâches est propre à empêcher tout accès au conteneur. Dans tous les cas, les conditions définies en b) ci-dessus doivent être respectées.
e)
L’écart entre les sangles de tension ne doit pas dépasser 600 mm.
f)
Les liens de fermeture utilisés pour assujettir les bâches aux éléments solides du conteneur seront conformes aux prescriptions du par. 9 de l’art. 4 de ce Règlement.
Art. 6 Conteneurs à bâche de toit coulissante
Art. 1
Art. 1a

(1) Le Comité examine toute proposition de modification de la Convention conformément aux par. 1 et 2 de l’art. 59.

(2) Le Comité surveille l’application de la Convention et examine toute mesure prise par les Parties contractantes, les associations et les organisations internationales au titre de la Convention ainsi que leur conformité avec la Convention.

(3) Le Comité, par l’intermédiaire de la Commission de contrôle TIR, supervise l’application de la Convention aux niveaux national et international et apporte son appui.

(4) Le Comité doit recevoir et examiner les états financiers annuels vérifiés et le(s) rapport(s) de vérification soumis par l’organisation internationale en applications des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la troisième partie de l’annexe 9. Dans le cadre de son examen et dans les limites de ces attributions à cet égard, le Comité peut demander à l’organisation internationale ou au vérificateur externe indépendant de lui communiquer des renseignements, précisions ou documents complémentaires.

(5) Sans préjudice du contrôle mentionné au par. 4, le Comité peut, en se fondant sur une évaluation des risques, demander à ce qu’il soit procédé à des contrôles supplémentaires. Le Comité charge la Commission de contrôle TIR ou demande aux services compétents de l’ONU de procéder à l’évaluation des risques.

Le Comité détermine l’étendue de ces contrôles supplémentaires, compte tenu de l’évaluation des risques effectuée par la Commission de contrôle TIR ou les services compétents des Nations unies.

Les résultats de tous les examens visés au présent article doivent être conservés par la Commission de contrôle TIR et fournis pour examen à toutes les Parties contractantes.

(6) La procédure de réalisation de contrôles supplémentaires doit être approuver par le Comité.

Art. 2

Le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies fournit au Comité des services de secrétariat.

Art. 3

Le Comité procède, à sa première session de chaque année, à l’élection de son Président et de son Vice-Président.

Art. 4

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies convoque le Comité, sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe tous les ans, ainsi que sur la demande des administrations compétentes d’au moins cinq Etats qui sont Parties contractantes.

Art. 5

Les propositions sont mises aux voix. Chaque Etat qui est Partie contractante représenté à la session dispose d’une voix. Les propositions autres que les amendements à la présente Convention sont adoptées par le Comité à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et votants. Les amendements à la présente Convention, ainsi que les décisions visées aux art. 59 et 60 de la présente Convention, sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents et votants.

Art. 6

Un quorum d’au moins le tiers des Etats qui sont Parties contractantes est nécessaire pour prendre les décisions.

Art. 7

Le Comité adopte son rapport avant la clôture de sa session.

Art. 8
Art. 9

(1) La Commission de contrôle TIR, créée par le Comité de gestion conformément à l’art. 58b, est composée de neuf membres de Parties contractantes à la Convention différentes. Le Secrétaire de la Convention TIR participe aux sessions de la Commission.

(2) Les membres de la Commission de contrôle TIR sont élus par le Comité de gestion à la majorité des membres présents et votants. Le mandat de chaque membre de la Commission de contrôle TIR est de deux ans. Les membres de la Commission de contrôle TIR sont rééligibles. Le mandat de la Commission de contrôle TIR doit être établi par le Comité de gestion.

Art. 10

La Commission de contrôle TIR:

a)
supervise l’application de la Convention, y compris le fonctionnement du système de garantie, et exerce les fonctions qui lui sont confiées par le Comité de gestion;
b)
supervise l’impression et la délivrance centralisées des carnets TIR aux associations, fonction qui peut être exécutée par une organisation internationale agréée à laquelle il est fait référence dans l’art. 6;
c)
coordonne et encourage l’échange de renseignements confidentiels et autres informations entre les autorités compétentes des Parties contractantes;
d)
coordonne et encourage l’échange de renseignements entre les autorités compétentes des Parties contractantes, les associations et les organisations internationales;
e)
facilite le règlement des différends entre les Parties contractantes; les associations, les compagnies d’assurance et les organisations internationales sans préjudice de l’art. 57 sur le règlement des différends;
f)
appuie la formation du personnel des autorités douanières et des autres parties intéressées, concernées par le régime TIR;
g)
tient un registre central en vue de la diffusion, aux Parties contractantes, des renseignements que fourniront les organisations internationales auxquelles il est fait référence dans l’art. 6 sur tous les règlements et procédures prescrits pour la délivrance des carnets TIR par des associations, dans la mesure où ils concernent les conditions et prescriptions minimales établies dans l’annexe 9;
h)
surveille le prix des carnets TIR.
Art. 11

(1) Le Secrétaire de la Convention TIR convoque une session de la Commission à la demande du Comité de gestion ou à celle d’au moins trois membres de la Commission.

(2) La Commission s’efforce de prendre les décisions par consensus. Faute de consensus, elles sont mises aux voix et adoptées à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et votants. Aux fins de la prise de décisions, le quorum est de cinq membres. Le Secrétaire de la Convention TIR ne prend pas part au vote.

(3) La Commission élit un président et adopte toute autre disposition relative au règlement intérieur.

(4) Au moins une fois par an ou à la demande du Comité de gestion, la Commission fait rapport sur ses activités au Comité de gestion, auquel elle présente également des comptes vérifiés. La Commission est représentée au Comité de gestion par son président.

(5) La Commission examine toute information et toute question qui lui sont transmises par le Comité de gestion, les Parties contractantes, le Secrétaire de la Convention TIR, les associations nationales et les organisations internationales auxquelles il est fait référence dans l’art. 6 de la Convention. Ces organisations internationales ont le droit de participer aux sessions de la Commission de contrôle TIR en qualité d’observateurs, à moins que le Président n’en décide autrement. Si nécessaire, toute autre organisation peut, à l’invitation du Président, participer en qualité d’observateur aux sessions de la Commission.

Art. 12

Le Secrétaire de la Convention TIR est un membre du secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Il exécute les décisions de la Commission de contrôle TIR dans le cadre du mandat de la Commission. Le Secrétaire de la Convention TIR est assisté d’un secrétariat TIR dont la taille est déterminée par le Comité de gestion.

Art. 13
Fichier unique

Art. 1
Art. 2
Art. 31
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 101
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 181
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 281
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
Art. 34
Art. 35
Art. 36
Art. 37
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 42a1
Art. 42b1
Art. 43
Art. 44
Art. 45
Art. 46
Art. 47
Art. 48
Art. 49
Art. 50
Art. 51
Art. 52 Unterzeichnung, Ratifikation, Annahme, Genehmigung und Beitritt
Art. 53 Inkrafttreten
Art. 54 Kündigung
Art. 55 Ausserkrafttreten
Art. 56 Ausserkraftsetzung des TIR-Abkommens von 1959
Art. 57 Beilegung von Meinungsverschiedenheiten
Art. 58 Vorbehalte
Art. 58a1Verwaltungsausschuss
Art. 58b1TIR-Kontrollkommission
Art. 59 Verfahren zur Änderung dieses Abkommens
Art. 60 Sonderverfahren zur Änderung der Anlagen 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 und 101
Art. 61 Ersuchen, Mitteilungen und Einwendungen
Art. 62 Revisionskonferenz
Art. 63 Notifikationen
Art. 64 Verbindliche Wortlaute
Art. 1 Grundsätze

Für den internationalen Warentransport unter Zollverschluss werden nur Fahrzeuge zugelassen, deren Laderäume so gebaut und eingerichtet sind, dass

a)
dem zollamtlich verschlossenen Teil der Fahrzeuge keine Waren entnommen oder in ihn hineingebracht werden können, ohne sichtbare Spuren des Aufbrechens zu hinterlassen oder den Zollverschluss zu verletzen;
b)
Zollverschlüsse auf einfache und wirksame Weise angebracht werden können;
c)
sie keine Verstecke enthalten, in denen Waren verborgen werden können;
d)
alle zur Aufnahme von Waren geeigneten Räume für die Zollkontrolle leicht zugänglich sind.
Art. 2 Bauart des Laderaums

1. Damit die Laderäume den Erfordernissen des Artikels 1 dieser Vorschriften entsprechen, gilt folgendes:

a)
Die Bestandteile des Laderaums (Wände, Boden, Türen, Dach, Pfosten, Rahmen, Querträger usw.) müssen entweder durch Vorrichtungen, die von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen, oder durch eine Konstruktion zusammengefügt sein, die ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren nicht verändert werden kann. Bestehen Wände, Boden, Türen und Dach aus verschiedenen Bauteilen, so müssen diese den gleichen Erfordernissen entsprechen und genügend widerstandsfähig sein;
b)
Türen und alle anderen Abschlusseinrichtungen (einschliesslich Hähne, Mannlochdeckel, Flanschen usw.) müssen mit einer Vorrichtung versehen sein, an der ein Zollverschluss angebracht werden kann. Diese Vorrichtung muss so beschaffen sein, dass sie von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden kann, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen, und die Tür oder Abschlusseinrichtung nicht geöffnet werden kann, ohne den Zollverschluss zu verletzen. Dieser muss ausreichend geschützt sein. Schiebedächer sind zulässig;
c)
Lüftungs- und Abflussöffnungen sind mit einer Vorrichtung zu versehen, die den Zugang zum Innern des Laderaums verhindert. Diese Vorrichtung muss so beschaffen sein, dass sie von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden kann, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.

2. Ungeachtet des Artikels 1 Buchstabe c dieser Vorschriften sind Laderaumbestandteile, die aus praktischen Gründen Hohlräume enthalten müssen (z.B. zwischen den Wandungen von Doppelwänden), zulässig. Damit die Hohlräume nicht als Warenversteck benutzt werden können, gilt folgendes:

i)
Wenn die innere Verkleidung des Laderaums die Wand in ihrer ganzen Höhe vom Boden bis zum Dach bedeckt oder wenn, in anderen Fällen, der Zwischenraum zwischen Verkleidung und Aussenwand vollständig geschlossen ist, muss die Verkleidung so angebracht sein, dass sie nicht entfernt und wieder angebracht werden kann, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen, und
ii)
wenn die Verkleidung die Wand nicht in ihrer ganzen Höhe bedeckt und wenn die Zwischenräume zwischen Verkleidung und Aussenwand nicht vollständig geschlossen sind, sowie in allen sonstigen Fällen, in denen konstruktionsbedingte Hohlräume entstehen, muss deren Zahl auf ein Mindestmass beschränkt sein; die Hohlräume müssen für die Zollkontrolle leicht zugänglich sein.

3. Lichtöffnungen sind zulässig, sofern sie aus genügend widerstandsfähigem Material hergestellt sind und von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen. Glas kann zugelassen werden; wird jedoch anderes Glas als Sicherheitsglas verwendet, so müssen die Lichtöffnungen mit einem festen Metallgitter versehen sein, das von aussen nicht entfernt werden kann; die Maschenweite des Gitters darf höchstens 10 mm betragen.

4. Öffnungen im Boden zu technischen Zwecken, z.B. zum Schmieren, zur Wagenpflege, zum Füllen des Sandstreuers, sind nur zugelassen, wenn sie mit einem Deckel versehen sind, der so befestigt werden kann, dass ein Zugang von aussen zum Laderaum nicht möglich ist.

Art. 3 Fahrzeuge mit Schutzdecken

1. Die Artikel 1 und 2 dieser Vorschriften gelten auch für Fahrzeuge mit Schutzdecken, soweit sie darauf anwendbar sind. Ausserdem müssen diese Fahrzeuge den Bestimmungen dieses Artikels entsprechen.

2. Die Schutzdecke muss entweder aus starkem Segeltuch oder aus nicht dehnbarem, genügend widerstandsfähigem kunststoff- oder kautschukbeschichtetem Gewebe bestehen. Sie muss in gutem Zustand und so hergerichtet sein, dass nach Anlegen der Verschlussvorrichtung ein Zugang zum Laderaum nicht möglich ist, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.

3. Ist die Schutzdecke aus mehreren Stücken zusammengesetzt, so müssen die Ränder der Stücke ineinander gefaltet und durch zwei mindestens 15 mm voneinander entfernte Nähte miteinander verbunden sein. Die Nähte müssen entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 1 ausgeführt sein; wenn es jedoch bei gewissen Teilen der Schutzdecke (wie z.B. bei Überfällen und verstärkten Ecken) nicht möglich ist, die Stücke auf diese Weise zusammenzunähen, so genügt es, dass nur der Rand des oberen Teiles umgefaltet und entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 2 oder 2a) angenäht ist. Die eine Naht, deren Faden sich in der Farbe vom Faden der anderen Naht und von der Schutzdecke deutlich unterscheiden muss, darf nur an der Innenseite sichtbar sein. Alle Nähte müssen mit der Maschine genäht sein.

4. Besteht die Schutzdecke aus kunststoffbeschichtetem Gewebe und ist sie aus mehreren Stücken zusammengesetzt, so können diese Stücke auch durch Verschweissen entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 3 aneinandergefügt werden. Dabei müssen sich die Ränder der Stücke um mindestens 15 mm überlappen. Sie müssen in der vollen Breite der 15 mm miteinander verschmolzen sein. Auf der Aussenseite ist die Überklappkante mit einem mindestens 7 mm breiten Kunststoffband im selben Schweissvorgang zu überdecken. Das Kunststoffband und ein Streifen von mindestens 3 mm zu beiden Seiten dieses Bandes sind mit einer gleichförmigen und deutlich sichtbaren Narbung zu versehen. Das Verschweissen muss so ausgeführt sein, dass die Stücke nicht getrennt und danach wieder zusammengefügt werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.

5. Ausbesserungen sind nach dem in der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 4 dargestellten Verfahren auszuführen; die Ränder müssen ineinander gefaltet und durch zwei sichtbare, mindestens 15 mm voneinander entfernte Nähte miteinander verbunden sein; die Farbe des auf der Innenseite sichtbaren Fadens muss sich von der Farbe des auf der Aussenseite sichtbaren Fadens und von der Farbe der Schutzdecke unterscheiden; alle Nähte müssen mit der Maschine genäht sein. Wenn zur Ausbesserung einer Schutzdecke, die an den Rändern beschädigt ist, an den schadhaften Stellen Flicken eingesetzt werden müssen, so können die Nähte auch nach Absatz 3 entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 1 ausgeführt werden. Ausbesserungen von Schutzdecken aus kunststoffbeschichtetem Gewebe können auch nach dem in Absatz 4 beschriebenen Verfahren ausgeführt werden, doch ist in diesem Falle der Flicken auf der Innenseite einzusetzen und das Band auf beiden Seiten der Schutzdecke anzubringen.

6. Die Schutzdecke muss an dem Fahrzeug so befestigt sein, dass die Bedingungen des Artikels 1 Buchstaben a und b dieser Vorschriften in vollem Umfang erfüllt sind. Folgende Befestigungsmethoden sind möglich:

a)
Die Schutzdecke kann befestigt werden durch
i)
am Fahrzeug befestigte Metallringe,
ii)
in den Rand der Schutzdecke eingelassene Ösen,
iii)
ein Befestigungsmittel, das über der Schutzdecke durch die Ringe führt und in seiner ganzen Länge von aussen sichtbar ist.
Die Schutzdecke muss den festen Teil des Fahrzeugs um mindestens 250 mm, von der Mitte der Befestigungsringe an gemessen, überdecken, sofern nicht schon die Art der Konstruktion des Fahrzeugs als solche jeden Zugang zum Laderaum verhindert.
b)
Wenn der Rand der Schutzdecke auf Dauer am Fahrzeug befestigt werden soll, muss die Verbindung lückenlos sein und durch eine feste Vorrichtung hergestellt werden.
c)
Wird ein Schutzdeckenverschlusssystem verwendet, so muss es in geschlossener Stellung die Schutzdecke fest gegen die Aussenseite des Laderaums spannen (s. als Beispiel Zeichnung 6).

7. Die Schutzdecke muss durch einen entsprechenden Aufbau (Pfosten, Wände, Tragbügel, Latten usw.) gestützt sein.

8. Der Zwischenraum zwischen den Ringen und zwischen den Ösen darf 200 mm nicht übersteigen. Er kann jedoch grösser sein – darf aber 300 mm nicht übersteigen – zwischen den Ringen und zwischen den Ösen, die sich beidseitig eines Pfostens befinden, wenn die Art der Konstruktion des Fahrzeuges und der Schutzdecke jeden Zugang zum Laderaum verhindert. Die Ösen müssen verstärkt sein.

9. Als Befestigungsmittel sind zu verwenden:

a)
Stahldrahtseile von mindestens 3 mm Durchmesser;
b)
Hanf- oder Sisalseile von mindestens 8 mm Durchmesser, die mit einem durchsichtigen, nicht dehnbaren Kunststoffüberzug versehen sind;
c)
Seile aus gebündelten, mit Spiraldraht ummantelten Glasfaserbändern, die mit einem durchsichtigen, nicht dehnbaren Kunststoffüberzug versehen sind; oder
d)
Seile mit einer Textilseele, die von mindestens vier Litzen aus Stahldraht so umwunden ist, dass die Seele vollständig bedeckt ist, wobei das Seil (ohne einen gegebenenfalls vorhandenen durchsichtigen Überzug) einen Durchmesser von mindestens 3 mm haben muss.

Seile nach Buchstabe a) oder d) dürfen mit einem durchsichtigen, nicht dehnbaren Kunststoffüberzug versehen sein.

Soll die Schutzdecke am Rahmen befestigt werden, so kann bei einer Art der Konstruktion, die sonst die Bedingungen des Absatzes 6 Buchstabe a) erfüllt, als Befestigungsmittel ein Riemen verwendet werden. (Die dieser Anlage beigefügte Zeichnung 7 zeigt ein Beispiel einer solchen Konstruktionsart.) Der Riemen hat in Bezug auf Material, Abmessungen und Form den Erfordernissen des Absatzes 11 Buchstabe a) Ziffer iii) zu entsprechen.

10. Jedes Seil, gleich welcher Art, muss aus einem einzigen Stück bestehen und an beiden Enden mit einer Zwinge aus hartem Metall versehen sein. An jeder Zwinge muss die Zollschnur oder das Band für den Zollverschluss durchgezogen werden können. Die Befestigungsvorrichtung jeder Zwinge an den Enden von Seilen nach Absatz 9 Buchstaben a), b) und d) muss eine durch das Seil gehende Hohlniete enthalten, durch die die Zollschnur oder das Band für den Zollverschluss durchgezogen werden kann. Das Seil muss auf beiden Seiten der Hohlniete sichtbar sein, damit festgestellt werden kann, ob es aus einem einzigen Stück besteht (siehe die diesen Vorschriften beigefügte Zeichnung 5).

11. An den Öffnungen der Schutzdecke, die zum Beladen und Entladen dienen, muss die Verbindung lückenlos sein. Die folgenden Systeme können angewendet werden:

a)
Die beiden Ränder der Schutzdecke müssen einander ausreichend überlappen. Ausserdem muss ihr Verschluss gesichert sein durch
i)
einen Überfall, der nach Absatz 3 oder 4 angenäht oder angeschweisst ist;
ii)
Ringe und Ösen, die den Bedingungen des Absatzes 8 entsprechen; die Ringe müssen aus Metall gefertigt sein und
iii)
einen Riemen aus geeignetem Material, der aus einem einzigen Stück besteht, nicht dehnbar, mindestens 20 mm breit und 3 mm dick ist und der durch die Ringe geführt wird und die beiden Ränder der Schutzdecke und den Überfall zusammenhält; der Riemen muss an der Innenseite der Schutzdecke befestigt und entweder
mit einer Öse zur Aufnahme des in Absatz 9 angeführten Seiles versehen sein oder
mit einer Öse versehen sein, die über den in Absatz 6 angeführten Metallring gezogen und durch das in Absatz 9 angeführte Seil gesichert werden kann.
Ein Überfall ist nicht erforderlich, wenn durch eine Spezialvorrichtung (Sperre usw.) ein Zugang zum Laderaum nicht möglich ist, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen. Bei Fahrzeugen mit Schiebeplanen ist ein Überfall ebenfalls nicht erforderlich.
b)
Ein besonderes Schutzdeckenverschlusssystem, durch das die Ränder der Schutzdecken zusammengehalten werden, nachdem der Laderaum geschlossen und mit einem Zollverschluss versehen worden ist. Das System ist mit einer Öffnung ausgestattet, durch die ein in Absatz 6 angeführter Metallring gezogen und durch das in Absatz 9 angeführte Seil gesichert werden kann. Dieses System wird in der dieser Anlage beigefügten Zeichnung 8 beschrieben.
Art. 4 Fahrzeuge mit Schiebeplanen

1. Die Artikel 1–3 gelten auch für Fahrzeuge mit Schiebeplanen, soweit sie darauf anwendbar sind. Ausserdem müssen diese Fahrzeuge den Bestimmungen dieses Artikels entsprechen.

2. Schiebeplanen, Boden, Türen und andere Bestandteile des Laderaums müssen den Erfordernissen in Artikel 3 Absätze 6, 8, 9 und 11 oder denen in nachstehenden Buchstaben a) bis f) entsprechen:

a)
Schiebeplanen, Boden, Türen und alle anderen Bestandteile des Laderaums müssen entweder durch Vorrichtungen, die von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen, oder durch eine Konstruktion zusammengefügt sein, die ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren nicht verändert werden kann.
b)
Die Schutzdecke muss den festen Teil am Fahrzeugdach um mindestens ¼ des tatsächlichen Abstands zwischen den Spanngurten überdecken. Die Schutzdecke muss den festen Teil am Fahrzeugboden um mindestens 50 mm überdecken. Die horizontale Öffnung zwischen der Schutzdecke und dem festen Teil des Laderaums darf 10 mm, senkrecht an einer beliebigen Stelle der Längsachse des Fahrzeugs gemessen, nicht überschreiten, wenn der Laderaum zollamtlich verschlossen ist.
c)
Die Führung der Schiebeplane, die Schiebeplanenspannvorrichtungen und andere bewegliche Teile müssen so zusammengefügt sein, dass, wenn sie verschlossen und zollamtlich versiegelt sind, Türen und andere bewegliche Teile nicht ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren von aussen geöffnet oder geschlossen werden können. Die Führung der Schiebeplane, die Schiebeplanenspannvorrichtungen und andere bewegliche Teile müssen so zusammengefügt sein, dass der Zugang zum Laderaum nach Sicherung der Verschlussvorrichtungen ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren nicht möglich ist. Ein Beispiel für eine solche Konstruktion ist in der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung Nr. 9 dargestellt.
d)
Der waagerechte Abstand zwischen den Ringen für den Zollverschluss darf an den festen Bestandteilen des Fahrzeugs 200 mm nicht übersteigen. Der Abstand kann auch grösser sein, darf jedoch höchstens 300 mm auf jeder Seite des Holms betragen, wenn die Art der Konstruktion des Fahrzeugs und die Schutzdecke als solche jeden Zugang zum Laderaum verhindern. Die in Buchstabe b) enthaltenen Bestimmungen müssen in jedem Fall erfüllt sein.
e)
Der Abstand zwischen den Spanngurten darf höchstens 600 mm betragen.
f)
Die Befestigungsmittel zur Befestigung der Schutzdecke an den festen Bestandteilen des Fahrzeugs müssen den Erfordernissen in Artikel 3 Absatz 9 entsprechen.
Art. 5 Fahrzeuge mit einem Schiebeplanendach
Art. 1 Grundsätze

Zum internationalen Warentransport unter Zollverschluss werden nur Behälter zugelassen, die so gebaut und eingerichtet sind, dass

a)
dem zollamtlich verschlossenen Teil des Behälters keine Waren entnommen oder in ihn hineingebracht werden können, ohne sichtbare Spuren des Aufbrechens zu hinterlassen oder den Zollverschluss zu verletzen;
b)
Zollverschlüsse auf einfache und wirksame Weise angebracht werden können;
c)
sie keine Verstecke enthalten, in denen Waren verborgen werden können;
d)
alle zur Aufnahme von Waren geeigneten Räume für die Zollkontrolle leicht zugänglich sind.
Art. 2 Bauart der Behälter

1. Damit die Behälter den Bestimmungen des Artikels 1 dieser Vorschriften entsprechen, gilt folgendes:

a)
Die Bestandteile des Behälters (Wände, Boden, Türen, Dach, Pfosten, Rahmen, Querträger usw.) müssen entweder durch Vorrichtungen, die von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen, oder durch eine Konstruktion zusammengefügt sein, die ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren nicht verändert werden kann. Bestehen Wände, Boden, Türen und Dach aus verschiedenen Bauteilen, so müssen diese den gleichen Erfordernissen entsprechen und genügend widerstandsfähig sein;
b)
Türen und alle anderen Abschlusseinrichtungen (einschliesslich Hähne, Mannlochdeckel, Flanschen usw.) müssen mit einer Vorrichtung versehen sein, an der ein Zollverschluss angebracht werden kann. Diese Vorrichtung muss so beschaffen sein, dass sie von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden kann, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen, und die Tür oder Abschlusseinrichtung nicht geöffnet werden kann, ohne den Zollverschluss zu verletzen. Dieser muss ausreichend geschützt sein. Schiebedächer sind zulässig;
c)
Lüftungs- und Abflussöffnungen sind mit einer Vorrichtung zu versehen, die den Zugang zum Innern des Behälters verhindert. Diese Vorrichtung muss so beschaffen sein, dass sie von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden kann, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.

2. Ungeachtet des Artikels 1 Buchstabe c) dieser Vorschriften sind Behälterbestandteile, die aus praktischen Gründen Hohlräume enthalten müssen (z.B. zwischen den Wandungen von Doppelwänden), zulässig. Damit die Hohlräume nicht als Warenversteck benutzt werden können,

i)
wenn die innere Verkleidung des Behälters die Wand in ihrer ganzen Höhe vom Boden bis zum Dach bedeckt oder wenn, in anderen Fällen, der Zwischenraum zwischen Verkleidung und Aussenwand vollständig geschlossen ist, muss die Verkleidung so angebracht sein, dass sie nicht entfernt und wieder angebracht werden kann, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen, und
ii)
wenn die Verkleidung die Wand nicht in ihrer ganzen Höhe bedeckt und wenn die Zwischenräume zwischen Verkleidung und Aussenwand nicht vollständig geschlossen sind, sowie in allen sonstigen Fällen, in denen im Behälter konstruktionsbedingte Hohlräume entstehen, muss deren Zahl auf ein Mindestmass beschränkt sein; die Hohlräume müssen für die Zollkontrolle leicht zugänglich sein.

3. Lichtöffnungen sind in abnehmbaren Karosserien nach Anlage 6 Erläuterung 0.1 e) des Abkommens zulässig, sofern sie aus genügend widerstandsfähigem Material hergestellt sind und von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen. Glas kann zugelassen werden; wird jedoch anderes als Sicherheitsglas verwendet, so müssen die Lichtöffnungen mit einem festen Metallgitter versehen sein, das von aussen nicht entfernt werden kann; die Maschenweite des Gitters darf höchstens 10 mm betragen. Lichtöffnungen sind nicht zulässig in Behältern nach Artikel 1 e) des Abkommens, ausser in abnehmbaren Karosserien nach Anlage 6 Erläuterung 0.1 e) des Abkommens.

Art. 3 Zusammenklappbare oder zerlegbare Behälter

Die Artikel 1 und 2 dieser Vorschriften gelten auch für zusammenklappbare oder zerlegbare Behälter; diese müssen darüber hinaus mit einer Verriegelungsvorrichtung versehen sein, die die einzelnen Teile des Behälters nach seiner Montage feststellt. Die Verriegelungsvorrichtung muss zollamtlich verschlossen werden können, wenn sie sich ausserhalb des montierten Behälters befindet.

Art. 4 Behälter mit Schutzdecken

1. Die Artikel 1 bis 3 dieser Vorschriften gelten auch für Behälter mit Schutzdecken, soweit sie darauf anwendbar sind. Ausserdem müssen diese Behälter den Bestimmungen dieses Artikels entsprechen.

2. Die Schutzdecke muss entweder aus starkem Segeltuch oder aus nicht dehnbarem, genügend widerstandsfähigem kunststoff- oder kautschukbeschichtetem Gewebe bestehen. Sie muss in gutem Zustand und so hergerichtet sein, dass nach Anlegen der Verschlussvorrichtung ein Zugang zur Ladung nicht möglich ist, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.

3. Ist die Schutzdecke aus mehreren Stücken zusammengesetzt, so müssen die Ränder der Stücke ineinander gefaltet und durch zwei mindestens 15 mm voneinander entfernte Nähte miteinander verbunden sein. Die Nähte müssen entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 1 ausgeführt sein; wenn es jedoch bei gewissen Teilen der Schutzdecke (z.B. bei den Überfällen ... und bei verstärkten Ecken) nicht möglich ist, die Stücke auf diese Weise zusammenzunähen, so genügt es, dass nur der Rand des oberen Teiles umgefaltet und entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 2 angenäht ist. Die eine Naht, deren Faden sich in der Farbe vom Faden der anderen Naht und von der Schutzdecke deutlich unterscheiden muss, darf nur an der Innenseite sichtbar sein. Alle Nähte müssen mit der Maschine genäht sein.

4. Besteht die Schutzdecke aus kunststoffbeschichtetem Gewebe und ist sie aus mehreren Stücken zusammengesetzt, so können diese Stücke auch durch Verschweissen entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 3 aneinandergefügt werden. Dabei müssen sich die Ränder der Stücke um mindestens 15 mm überlappen. Sie müssen in der vollen Breite der 15 mm miteinander verschmolzen sein. Auf der Aussenseite ist die Überlappkante mit einem mindestens 7 mm breiten Kunststoffband im selben Schweissvorgang zu überdecken. Das Kunststoffband und ein Streifen von mindestens 3 mm zu beiden Seiten dieses Bandes sind mit einer gleichförmigen und deutlich sichtbaren Narbung zu versehen. Das Verschweissen muss so ausgeführt sein, dass die Stücke nicht getrennt und danach wieder zusammengefügt werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.

5. Ausbesserungen sind nach dem in der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 4 dargestellten Verfahren auszuführen; die Ränder müssen ineinander gefaltet und durch zwei sichtbare, mindestens 15 mm voneinander entfernte Nähte miteinander verbunden sein; die Farbe des auf der Innenseite sichtbaren Fadens muss sich von der Farbe des auf der Aussenseite sichtbaren Fadens und von der Farbe der Schutzdecke unterscheiden; alle Nähte müssen mit der Maschine genäht sein. Wenn zur Ausbesserung einer Schutzdecke, die an den Rändern beschädigt ist, an den schadhaften Stellen Flicken eingesetzt werden müssen, so können die Nähte auch nach Absatz 3 entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 1 ausgeführt werden. Ausbesserungen von Schutzdecken aus kunststoffbeschichtetem Gewebe können auch nach dem in Absatz 4 beschriebenen Verfahren ausgeführt werden, doch ist in diesem Fall der Flicken auf der Innenseite einzusetzen und das Kunststoffband auf beiden Seiten der Schutzdecke anzubringen.

6. Die Schutzdecke muss an dem Behälter so befestigt sein, dass die Bedingungen des Artikels 1 Buchstaben a und b dieser Vorschriften in vollem Umfang erfüllt sind. Folgende Befestigungsmethoden sind möglich:

a)
Die Schutzdecke kann befestigt werden durch
i)
am Behälter befestigte Metallringe,
ii)
in den Rand der Schutzdecke eingelassene Ösen,
iii)
ein Befestigungsmittel, das über der Schutzdecke durch die Ringe führt und in seiner ganzen Länge von aussen sichtbar ist.
Die Schutzdecke muss den festen Teil des Behälters um mindestens 250 mm, von der Mitte der Befestigungsringe an gemessen, überdecken, sofern nicht schon die Art der Konstruktion des Behälters als solche jeden Zugang zu den Waren verhindert.
b)
Wenn der Rand der Schutzdecke auf Dauer am Behälter befestigt werden soll, muss die Verbindung lückenlos sein und durch eine feste Vorrichtung hergestellt werden.
c)
Wird ein Schutzdeckenverschlusssystem verwendet, so muss es in geschlossener Stellung die Schutzdecke fest gegen die Aussenseite des Behälters spannen (s. als Beispiel Zeichnung 6).

7. Die Schutzdecke muss durch einen entsprechenden Aufbau (Pfosten, Wände, Tragbügel, Latten usw.) gestützt sein.

8. Der Zwischenraum zwischen den Ringen und zwischen den Ösen darf 200 mm nicht übersteigen. Er kann jedoch grösser sein – darf aber 300 mm nicht übersteigen – zwischen den Ringen und zwischen den Ösen, die sich beidseitig eines Pfostens befinden, wenn die Art der Konstruktion des Behälters und der Schutzdecke jeden Zugang in den Behältern verhindert. Die Ösen müssen verstärkt sein.

9. Als Befestigungsmittel sind zu verwenden:

a)
Stahldrahtseile von mindestens 3 mm Durchmesser;
b)
Hanf- oder Sisalseile von mindestens 8 mm Durchmesser, die mit einem durchsichtigen, nicht dehnbaren Kunststoffüberzug versehen sind;
c)
Seile aus gebündelten, mit Spiraldraht ummantelten Glasfaserbändern, die mit einem durchsichtigen, nicht dehnbaren Kunststoffüberzug versehen sind; oder
d)
Seile mit einer Textilseele, die von mindestens vier Litzen aus Stahldraht so umwunden ist, dass die Seele vollständig bedeckt ist, wobei das Seil (ohne einen gegebenenfalls vorhandenen durchsichtigen Überzug) einen Durchmesser von mindestens 3 mm haben muss.

Seile nach Buchstabe a) oder d) dürfen mit einem durchsichtigen, nicht dehnbaren Kunststoffüberzug versehen sein.

Soll die Schutzdecke am Rahmen befestigt werden, so kann bei einer Art der Konstruktion, die sonst die Bedingungen des Absatzes 6 Buchstabe a) erfüllt, als Befestigungsmittel ein Riemen verwendet werden. (Die dieser Anlage beigefügte Zeichnung 7 zeigt ein Beispiel einer solchen Konstruktionsart.) Der Riemen hat in Bezug auf Material, Abmessungen und Form den Erfordernissen des Absatzes 11 Buchstabe a) Ziffer iii) zu entsprechen.

10. Jedes Seil, gleich welcher Art, muss aus einem einzigen Stück bestehen und an beiden Enden mit einer Zwinge aus hartem Metall versehen sein. An jeder Zwinge muss die Zollschnur oder das Band für den Zollverschluss durchgezogen werden können. Die Befestigungsvorrichtung jeder Zwinge an den Enden von Seilen nach Absatz 9 Buchstaben a), b) und d) muss eine durch das Seil gehende Hohlniete enthalten, durch die die Zollschnur oder das Band für den Zollverschluss durchgezogen werden kann. Das Seil muss auf beiden Seiten der Hohlniete sichtbar sein, damit festgestellt werden kann, ob es aus einem einzigen Stück besteht (siehe die diesen Vorschriften beigefügte Zeichnung 5).

11. An den Öffnungen der Schutzdecke, die zum Beladen und Entladen dienen, muss die Verbindung lückenlos sein. Die folgenden Systeme können angewendet werden:

a)
Die beiden Ränder der Schutzdecke müssen einander ausreichend überlappen. Ausserdem muss ihr Verschluss gesichert sein durch
i)
einen Überfall, der nach Absatz 3 oder 4 angenäht oder angeschweisst ist;
ii)
Ringe und Ösen, die den Bedingungen des Absatzes 8 entsprechen; die Ringe müssen aus Metall gefertigt sein und
iii)
einen Riemen aus geeignetem Material, der aus einem einzigen Stück besteht, nicht dehnbar, mindestens 20 mm breit und 3 mm dick ist und der durch die Ringe geführt wird und die beiden Ränder der Schutzdecke und den Überfall zusammenhält; der Riemen muss an der Innenseite der Schutzdecke befestigt und entweder
mit einer Öse zur Aufnahme des in Absatz 9 angeführten Seiles versehen sein oder
mit einer Öse versehen sein, die über den in Absatz 6 angeführten Metallring gezogen und durch das in Absatz 9 angeführte Seil gesichert werden kann.
Ein Überfall ist nicht erforderlich, wenn durch eine Spezialvorrichtung (Sperre usw.) ein Zugang zum Laderaum nicht möglich ist, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen. Bei Behältern mit Schiebeplanen ist ein Überfall ebenfalls nicht erforderlich.
b)
Ein besonderes Schutzdeckenverschlusssystem, durch das die Ränder der Schutzdecken zusammengehalten werden, nachdem der Laderaum geschlossen und mit einem Zollverschluss versehen worden ist. Das System ist mit einer Öffnung ausgestattet, durch die ein in Absatz 6 angeführter Metallring gezogen und durch das in Absatz 9 angeführte Seil gesichert werden kann. Dieses System wird in der dieser Anlage beigefügten Zeichnung 8 beschrieben.

12. Die Schutzdecke darf keinesfalls die Aufschrift auf dem Behälter und die in Teil II dieser Anlage vorgesehene Zulassungstafel verdecken.

Art. 5 Behälter mit Schiebeplanen

1. Die Artikel 1–3 gelten auch für Behälter mit Schiebeplanen, soweit sie darauf anwendbar sind. Ausserdem müssen diese Behälter den Bestimmungen dieses Artikels entsprechen.

2. Schiebeplanen, Boden, Türen und andere Bestandteile des Behälters müssen den Erfordernissen in Artikel 3, Absätze 6, 8, 9 und 11 oder denen in nachstehenden Buchstaben a) bis f) entsprechen:

a)
Schiebeplanen, Boden, Türen und alle anderen Bestandteile des Behälters müssen entweder durch Vorrichtungen, die von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen, oder durch eine Konstruktion zusammengefügt sein, die ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren nicht verändert werden kann.
b)
Die Schutzdecke muss den festen Teil am Behälterdach um mindestens ¼ des tatsächlichen Abstands zwischen den Spanngurten überdecken. Die Schutzdecke muss den festen Teil am Behälterboden um mindestens 50 mm überdecken. Die horizontale Öffnung zwischen der Schutzdecke und dem festen Teil des Behälters darf 10 mm, senkrecht an einer beliebigen Stelle der Längsachse des Behälters gemessen, nicht überschreiten, wenn der Behälter zollamtlich verschlossen ist.
c)
Die Führung der Schiebeplane, die Schiebeplanenspannvorrichtungen und andere bewegliche Teile müssen so zusammengefügt sein, dass, wenn sie verschlossen und zollamtlich versiegelt sind, Türen und andere bewegliche Teile nicht ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren von aussen geöffnet oder geschlossen werden können. Die Führung der Schiebeplane, die Schiebeplanenspannvorrichtungen und andere bewegliche Teile müssen so zusammengefügt sein, dass der Zugang zum Behälter nach Sicherung der Verschlussvorrichtungen ohne Hinterlassung sichtbarer Spuren nicht möglich ist. Ein Beispiel für eine solche Konstruktion ist in der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung Nr. 9 dargestellt.
d)
Der waagerechte Abstand zwischen den Ringen für den Zollverschluss darf an den festen Bestandteilen des Behälters 200 mm nicht übersteigen. Der Abstand kann auch grösser sein, darf jedoch höchstens 300 mm auf jeder Seite des Holms betragen, wenn die Art der Konstruktion des Behälters und die Schutzdecke als solche jeden Zugang zum Behälter verhindern. Die in Buchstabe b) enthaltenen Bestimmungen müssen in jedem Fall erfüllt sein.
e)
Der Abstand zwischen den Spanngurten darf höchstens 600 mm betragen.
f)
Die Befestigungsmittel zur Befestigung der Schutzdecke an den festen Bestandteilen des Behälters müssen den Erfordernissen in Artikel 4 Absatz 9 entsprechen.
Art. 6 Behälter mit einem Schiebeplanendach
Art. 1
Art. 1a

(1) Der Ausschuss prüft jeden Vorschlag einer Änderung des Abkommens nach Massgabe des Artikels 59 Absätze 1 und 2.

(2) Der Ausschuss überwacht die Anwendung des Abkommens und prüft jede von den Vertragsparteien, Verbänden und internationalen Organisationen im Rahmen des Abkommens getroffene Massnahme und ihre Übereinstimmung mit dem Abkommen.

(3) Über die TIR-Kontrollkommission überwacht und unterstützt der Verwaltungsausschuss die Anwendung des Abkommens auf nationaler und internationaler Ebene.

(4) Der Ausschuss erhält und untersucht den geprüften Jahresabschluss und den oder die Prüfbericht(e) der internationalen Organisation gemäss den Verpflichtungen in Anlage 9 Teil III. Im Laufe der Untersuchung und unter Berücksichtigung ihres Umfangs kann der Ausschuss verlangen, dass die internationale Organisation oder der unabhängige externe Prüfer zusätzliche Informationen, Präzisierungen oder Unterlagen bereitstellt.

(5) Unbeschadet der in Absatz 4 genannten Untersuchung ist der Ausschuss berechtigt, auf der Grundlage einer Risikobewertung zu verlangen, dass zusätzliche Untersuchungen vorgenommen werden. Der Ausschuss beauftragt die TIR-Kontrollkommission oder die zuständigen Dienststellen der Vereinten Nationen mit der Durchführung der Risikobewertung.

Unter Berücksichtigung der Risikobewertung der TIR-Kontrollkommission oder der zuständigen Dienststellen der Vereinten Nationen legt der Ausschuss den Umfang der zusätzlichen Untersuchungen fest.

Die Ergebnisse aller in diesem Artikel genannten Untersuchungen sind von der TIR-Kontrollkommission aufzubewahren und allen Vertragsparteien zur gebührenden Berücksichtigung bereitzustellen.

(6) Das Verfahren für die Durchführung der zusätzlichen Untersuchungen ist vom Ausschuss zu genehmigen.

Art. 2

Der Generalsekretär der Vereinten Nationen übernimmt für den Ausschuss die Sekretariatsaufgaben.

Art. 3

Der Ausschuss wählt auf der ersten Tagung jedes Jahres den Vorsitzenden und den stellvertretenden Vorsitzenden.

Art. 4

Der Generalsekretär der Vereinten Nationen beruft unter der Schirmherrschaft der Wirtschaftskommission für Europa jährlich sowie auf Verlangen der zuständigen Verwaltungen von mindestens fünf Staaten, die Vertragsparteien sind, den Ausschuss ein.

Art. 5

Über Vorschläge wird abgestimmt. Jeder Staat, der Vertragspartei ist und der auf der Tagung vertreten ist, hat eine Stimme. Vorschläge, die keine Vorschläge zur Änderung dieses Abkommens sind, werden vom Ausschuss mit der Mehrheit der Stimmen der anwesenden und abstimmenden Mitglieder angenommen. Vorschläge zur Änderung dieses Abkommens sowie Entscheidungen nach Artikel 59 und Artikel 60 dieses Abkommens werden mit einer Zweidrittelmehrheit der Stimmen der anwesenden und abstimmenden Mitglieder angenommen.

Art. 6

Der Ausschuss ist beschlussfähig, wenn mindestens ein Drittel der Staaten, die Vertragsparteien sind, vertreten ist.

Art. 7

Vor Abschluss der Tagung hat der Ausschuss seinen Bericht anzunehmen.

Art. 8
Art. 9

(1) Die nach Artikel 58b vom Verwaltungsausschuss eingerichtete Kontrollkommission besteht aus neun Mitgliedern verschiedener Vertragsparteien des Abkommens. Der TIR-Sekretär nimmt an den Sitzungen der Kommission teil.

(2) Die Mitglieder der TIR-Kontrollkommission werden vom Verwaltungsausschuss mit der Mehrheit seiner anwesenden und abstimmenden Mitglieder gewählt. Die Amtszeit jedes Mitglieds der TIR-Kontrollkommission beträgt zwei Jahre. Die Mitglieder der TIR-Kontrollkommission können wiedergewählt werden. Die Aufgaben der TIR-Kontrollkommission werden vom TIR-Verwaltungsausschuss festgelegt.

Art. 10

Die TIR-Kontrollkommission

a)
überwacht die Anwendung des Abkommens, einschliesslich des Bürgschaftssystems, und erfüllt die ihr vom Verwaltungsausschuss übertragenen Aufgaben;
b)
überwacht die zentrale Durchführung des Drucks der Carnets TIR und ihr Verteilung an die Verbände; diese Aufgabe kann von einer der in Artikel 6 genannten zugelassenen internationalen Organisationen wahrgenommen werden;
c)
koordiniert und fördert den Austausch vertraulicher Mitteilungen und sonstiger Informationen zwischen den zuständigen Behörden der Vertragsparteien;
d)
koordiniert und fördert den Austausch von Informationen zwischen den zuständigen Behörden der Vertragsparteien, den Verbänden und den internationalen Organisationen;
e)
erleichtert die Beilegung von Streitigkeiten zwischen den Vertragsparteien, Verbänden, Versicherungsgesellschaften und internationalen Organisationen unbeschadet des Artikels 57 über die Beilegung von Streitigkeiten;
f)
unterstützt die Aus- und Fortbildung des Personals der Zollbehörden und anderer interessierter Beteiligter, die vom TIR-Verfahren betroffen sind;
g)
unterhält ein zentrales Register zur Verteilung der Informationen an die Vertragsparteien, die von den in Artikel 6 genannten internationalen Organisationen über alle für die Ausgabe von Carnets TIR durch die Verbände vorgeschriebenen Bestimmungen und Verfahren vorzulegen sind, soweit sie sich auf die in Anlage 9 festgelegten Mindestvoraussetzungen und —erfordernisse beziehen;
h)
überwacht den Preis der Carnets TIR.
Art. 11

(1) Sitzungen der Kommission werden auf Antrag des Verwaltungsausschusses oder mindestens dreier Mitglieder der Kommission vom TIR-Sekretär anberaumt.

(2) Die Kommission bemüht sich, ihre Beschlüsse einstimmig zu fassen. Kommt Einstimmigkeit nicht zustande, werden die Beschlüsse zur Abstimmung gestellt und mit der Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitglieder angenommen. Die Kommission ist beschlussfähig, wenn mindestens fünf Mitglieder anwesend sind. Der TIR-Sekretär hat kein Stimmrecht.

(3) Die Kommission wählt einen Vorsitzenden und beschliesst etwaige weitere Bestimmungen der Geschäftsordnung.

(4) Die Kommission erstattet dem Verwaltungsausschuss mindestens einmal jährlich oder, auf Ersuchen des Verwaltungsausschusses Bericht über ihre Tätigkeit, einschliesslich der Vorlage der geprüften Abrechnungen. Die Kommission wird im Verwaltungsausschuss durch ihren Vorsitzenden vertreten.

(5) Die Kommission prüft alle ihr vom Verwaltungsausschuss, den Vertragsparteien, dem TIR-Sekretär, den nationalen Verbänden und den in Artikel 6 des Abkommens genannten internationalen Organisationen übermittelten Informationen und Anfragen. Diese internationalen Organisationen sind berechtigt, an den Sitzungen der TIR-Kontrollkommission als Beobachter teilzunehmen, sofern deren Vorsitzender nicht anders entscheidet. Falls erforderlich, können auf Einladung des Vorsitzenden auch andere Organisationen als Beobachter an den Sitzungen der Kommission teilnehmen.

Art. 12

Der TIR-Sekretär muss Mitglied des Sekretariats der Wirtschaftskommission der Vereinten Nationen für Europa sein; er hat die Beschlüsse der TIR-Kontrollkommission im Rahmen des Zuständigkeitsbereichs der Kontrollkommission auszuführen. Der TIR-Sekretär wird von einem TIR-Sekretariat unterstützt, dessen Grösse vom Verwaltungsausschuss bestimmt wird.

Art. 13
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