Seuls pourront être agréés pour le transport international de marchandises, sous scellement douanier, les véhicules dont le compartiment réservé au chargement est construit et aménagé de telle façon:
1. Pour répondre aux prescriptions de l’article 1 du présent Règlement:
2. Nonobstant les dispositions de l’art. 1, al. c) du présent Règlement, les éléments constitutifs du compartiment réservé au chargement qui, pour des raisons pratiques, doivent comporter des espaces vides (par exemple, entre les cloisons d’une paroi double), seront admis. Afin que ces espaces ne puissent être utilisés pour y dissimuler des marchandises:
3. Les lucarnes seront autorisées à condition qu’elles soient faites de matériaux suffisamment résistants et qu’elles ne puissent être enlevées et remises en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles. Toutefois le verre pourra être admis, mais si l’on utilise un verre autre que du verre de sécurité, les lucarnes seront pourvues d’un grillage métallique fixe ne pouvant être enlevé de l’extérieur; la dimension des mailles du grillage ne dépassera pas 10 mm.
4. Les ouvertures aménagées dans le plancher à des fins techniques, telles que graissage, entretien, remplissage du sablier, ne seront admises qu’à condition d’être munies d’un couvercle qui doit pouvoir être fixé de telle manière qu’un accès de l’extérieur au compartiment réservé au chargement ne soit pas possible.
1. Les véhicules bâchés satisferont aux conditions des art. 1 et 2 du présent Règlement dans la mesure où elles sont susceptibles de leur être appliquées. Ils seront en outre conformes aux dispositions du présent article.
2. La bâche sera soit en forte toile, soit en tissu recouvert de matière plastique ou caoutchouté, non extensible et suffisamment résistant. Elle sera en bon état et confectionnée de manière qu’une fois placé le dispositif de fermeture, on ne puisse avoir accès au compartiment réservé au chargement sans laisser de traces visibles.
3. Si la bâche est faite de plusieurs pièces, les bords de ces pièces seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d’au moins 15 mm. Ces coutures seront faites conformément au croquis no 1 joint au présent Règlement; toutefois, lorsque, pour certaines parties de la bâche (telles que rabats et angles renforcés), il n’est pas possible d’assembler les pièces de cette façon, il suffira de replier le bord de la partie supérieure et de faire les coutures conformément aux croquis no 2 ou no 2 a) joints au présent Règlement. L’une des coutures ne sera visible que de l’intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche ainsi que de la couleur du fil utilisé pour l’autre couture. Toutes les coutures seront faites à la machine.
4. Si la bâche est en tissu recouvert de matière plastique et faite de plusieurs pièces, ces pièces pourront également être assemblées par soudure conformément au croquis no 3 joint au présent Règlement. Le bord d’une pièce recouvrira le bord de l’autre sur une largeur d’au moins 15 mm. La fusion des pièces sera assurée sur toute cette largeur. Le bord extérieur d’assemblage sera recouvert d’un ruban de matière plastique, d’une largeur d’au moins 7 mm, qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d’au moins 3 mm de chaque côté de celui—ci, un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les pièces ne puissent être séparées, puis réassemblées, sans laisser de traces visibles.
5. Les raccommodages s’effectueront selon la méthode illustrée au croquis no 4 joint au présent Règlement, les bords seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d’au moins 15 mm; la couleur du fil visible de l’intérieur sera différente de celle du fil visible de l’extérieur et de celle de la bâche; toutes les coutures seront faites à la machine. Lorsque le raccommodage d’une bâche endommagée près des bords doit être opéré en remplaçant la partie abîmée par une pièce, la couture pourra aussi s’effectuer conformément aux prescriptions du par. 3 du présent article et du croquis no 1 joint au présent Règlement. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront également être effectués suivant la méthode décrite au par. 4 du présent article mais, dans ce cas, le ruban devra être apposé sur les deux faces de la bâche, la pièce étant posée sur la face interne.
6. La bâche sera fixée au véhicule de façon à répondre strictement aux conditions de l’art. 1, al. a) et b) du présent Règlement.
Les systèmes suivants pourront être utilisés:
7. La bâche sera supportée par une superstructure adéquate (montants, parois, arceaux, lattes, etc.).
8. L’intervalle entre les anneaux et entre les oeillets ne dépassera pas 200 mm. Toutefois, il pourra être supérieur à cette valeur, sans cependant dépasser 300 mm entre les anneaux et entre les oeillets situés de part et d’autre d’un montant, si le mode de construction du véhicule et de la bâche est tel qu’il interdise tout accès au compartiment de charge. Les oeillets devront être renforcés.
9. Seront utilisés comme liens de fermeture:
Les câbles conformes aux dispositions des al. a) ou d) du par. 9 du présent article pourront être entourés d’une gaine en matière plastique transparente non extensible.
Dans les cas où la bâche doit être fixée à l’armature dans un système de construction qui, par ailleurs, est conforme aux dispositions du par. 6 a) du présent article, on peut un utiliser une lanière comme moyen de fixation (le croquis no 7, Joint à la présente annexe, montre un exemple de système de construction de ce type). La lanière doit être conforme aux prescriptions stipulées au par. 11a) iii) en ce qui concerne sa matière, ses dimensions et sa forme.
10. Chaque type de câble ou corde devra être d’une seule pièce et devra être muni d’un embout de métal dur à chaque extrémité. Chaque embout métallique devra permettre le passage du lien du scellement douanier. Le dispositif d’attache de chaque embout de câble en métal conforme aux dispositions des al. a), b) ou d) du par. 9 du présent article devra comporter un rivet creux traversant le câble ou la corde et permettant le passage du lien du scellement douanier. Le câble ou la corde devra rester visible de part et d’autre du rivet creux, de façon qu’il soit possible de s’assurer que ce câble ou cette corde est bien d’une seule pièce (voir le croquis no 5 joint au présent Règlement).
11. Aux ouvertures servant au chargement et au déchargement pratiquées dans la bâche, les deux surfaces seront jointes. On pourra utiliser les systèmes suivants:
1. Lorsqu’il y a lieu, les dispositions des art. 1, 2 et 3 du présent Règlement s’appliquent aux véhicules à bâches coulissantes. En outre, ces véhicules doivent être conformes aux dispositions du présent article.
2. Les bâches coulissantes, plancher, portes et autres éléments constitutifs du compartiment de chargement doivent être conformes soit aux prescriptions des par. 6, 8, 9 et 11 de l’art. 3 de ce Règlement, soit à celles des al. a) à f) ci—après:
Seuls pourront être agréés pour le transport international de marchandises sous scellement douanier les conteneurs construits et aménagés de telle façon:
1. Pour répondre aux prescriptions de l’art. 1 du présent Règlement:
2. Nonobstant les dispositions de l’al. c) de l’art. 1 du présent Règlement, les éléments constitutifs du conteneur qui, pour des raisons pratiques, doivent comporter des espaces vides (par exemple, entre les cloisons d’une paroi double), seront admis. Afin que ces espaces ne puissent être utilisés pour y dissimuler des marchandises:
3. Les lucarnes seront autorisées dans les carrosseries amovibles selon la définition de l’annexe 6, note explicative 0.1 e) de la Convention, à condition qu’elles soient faites de matériaux suffisamment résistants et qu’elles ne puissent être enlevées et remises en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles. Toutefois, le verre pourra être admis, mais si l’on utilise au verre autre que du verre de sécurité, les lucarnes seront pourvues d’un grillage métallique fixe ne pouvant être enlevé de l’extérieur; la dimension des mailles du grillage ne dépassera pas 10 mm. Les lucarnes ne seront pas autorisées sur les conteneurs tels qu’ils sont définis dans l’art. 1 e) de la Convention, sauf sur les carrosseries amovibles telles qu’elles sont définies dans la note explicative 0.1 e) de l’annexe 6 de la Convention.
Les conteneurs repliables ou démontables seront soumis aux dispositions de l’art. 1 et de l’art. 2 du présent Règlement; au surplus, ils devront comporter un système de verrouillage bloquant les diverses parties une fois le conteneur monté. Ce système de verrouillage devra pouvoir être scellé par la douane lorsqu’il se trouvera à l’extérieur du conteneur une fois ce dernier monté.
1. Les conteneurs bâchés satisferont aux conditions de l’art. 1 et des art. 2 et 3 du présent Règlement dans la mesure où elles sont susceptibles de leur être appliquées. Ils seront en outre conformes aux dispositions du présent article.
2. La bâche sera soit en forte toile, soit en tissu recouvert de matière plastique ou caoutchouté, non extensible et suffisamment résistant. Elle sera en bon état et confectionnée de manière qu’une fois placé le dispositif de fermeture, on ne puisse avoir accès au chargement sans laisser de traces visibles.
3. Si la bâche est faite de plusieurs pièces, les bords de ces pièces seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d’au moins 15 mm. Ces coutures seront faites conformément au croquis No 1 joint au présent Règlement; toutefois, lorsque, pour certaines parties de la bâche (telles que rabats et angles renforcés), il n’est pas possible d’assembler les pièces de cette façon, il suffira de replier le bord de la partie supérieure et de faire les coutures conformément au croquis No 2 joint au présent Règlement. L’une des coutures ne sera visible que de l’intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche ainsi que de la couleur du fil utilisé pour l’autre couture. Toutes les coutures seront faites à la machine.
4. Si la bâche est en tissu recouvert de matière plastique et faite de plusieurs pièces, ces pièces pourront également être assemblées par soudure conformément au croquis No 3 joint au présent Règlement. Le bord d’une pièce recouvrira le bord de l’autre sur une largeur d’au moins 15 mm. La fusion des Pièces sera assurée sur toute cette largeur. Le bord extérieur d’assemblage sera recouvert d’un ruban de matière plastique, d’une largeur d’au moins 7 mm, qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d’au moins 3 mm de chaque côté de celui-ci, un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les pièces ne puissent être séparées, puis réassemblées, sans laisser de traces visibles.
5. Les raccommodages s’effectueront selon la méthode illustrée au croquis No 4 joint au présent Règlement, les bords seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d’au moins 15 mm; la couleur du fil visible de l’intérieur sera différente de celle du fil visible de l’extérieur et de celle de la bâche; toutes les coutures seront faites à la machine. Lorsque le raccommodage d’une bâche endommagée près des bords doit être opéré en remplaçant la partie abîmée par une pièce, la couture pourra aussi s’effectuer conformément aux prescriptions du par. 3 du présent article et du croquis No 1 joint au présent Règlement. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront également être effectués suivant la méthode décrite au par. 4 du présent article mais, dans ce cas, le ruban de plastique devra être apposé sur les deux faces de la bâche, la pièce étant posée sur la face interne.
6. La bâche sera fixée au conteneur de façon à répondre strictement aux conditions des al. a) et b) de l’art. 1 du présent Règlement. Les systèmes suivants pourront être utilisés:
7. La bâche sera supportée par une superstructure adéquate (montants, parois, arceaux, lattes, etc.).
8. L’intervalle entre les anneaux et entre les oeillets ne dépassera pas 200 mm. Toutefois, il pourra être supérieur à cette valeur, sans cependant dépasser 300 mm, entre les anneaux et entre les oeillets situés de part et d’autre d’un montant, si le mode de construction du conteneur et de la bâche est tel qu’il interdise tout accès à l’intérieur du conteneur. Les oeillets seront renforcés.
9. Seront utilisés comme liens de fermeture:
Les câbles conformes aux dispositions des al. a) ou d) du par. 9 du présent article pourront être entourés d’une gaine en matière plastique transparente non extensible.
Dans les cas où la bâche doit être fixée à l’armature dans un système de construction qui, par ailleurs, est conforme aux dispositions du par. 6 a) du présent article, on peut utiliser une lanière comme moyen de fixation (le croquis no 7, joint à la présente annexe, montre un exemple de système de construction de ce type). La lanière doit être conforme aux prescriptions stipulées au par. 11 a) iii) en ce qui concerne sa matière, ses dimensions et sa forme.
10. Chaque type de câble ou corde devra être d’une seule pièce et devra être muni d’un embout de métal dur à chaque extrémité. Chaque embout métallique devra permettre le passage du lien du scellement douanier. Le dispositif d’attache de chaque embout de câble en métal conforme aux dispositions des al. a), b) ou d) du par. 9 du présent article devra comporter un rivet creux traversant le câble ou la corde et permettant le passage du lien du scellement douanier. Le câble ou la corde devra rester visible de part et d’autre du rivet creux, de façon qu’il soit possible de s’assurer que ce câble ou cette corde est bien d’une seule pièce (voir le croquis no 5 joint au présent Règlement).
11. Aux ouvertures servant au chargement et au déchargement pratiquées dans la bâche, les deux surfaces seront jointes. On pourra utiliser les systèmes suivants:
12. Les marques d’identification devant figurer sur le conteneur, ainsi que la plaque d’agrément prévue à la deuxième partie de la présente annexe, ne devront en aucun cas être recouvertes par la bâche.
1. Lorsqu’il y a lieu, les dispositions des art. 1, 2, 3 et 4 du présent Règlement s’appliquent aux conteneurs à bâches coulissantes. En outre, ces conteneurs doivent être conformes aux dispositions du présent article.
2. Les bâches coulissantes, plancher, portes et autres éléments constitutifs du conteneur doivent être conformes soit aux prescriptions des par. 6, 8, 9 et 11 de l’art. 4 de ce Règlement, soit à celles des al. a) à f) ci—après:
(1) Le Comité examine toute proposition de modification de la Convention conformément aux par. 1 et 2 de l’art. 59.
(2) Le Comité surveille l’application de la Convention et examine toute mesure prise par les Parties contractantes, les associations et les organisations internationales au titre de la Convention ainsi que leur conformité avec la Convention.
(3) Le Comité, par l’intermédiaire de la Commission de contrôle TIR, supervise l’application de la Convention aux niveaux national et international et apporte son appui.
(4) Le Comité doit recevoir et examiner les états financiers annuels vérifiés et le(s) rapport(s) de vérification soumis par l’organisation internationale en applications des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de la troisième partie de l’annexe 9. Dans le cadre de son examen et dans les limites de ces attributions à cet égard, le Comité peut demander à l’organisation internationale ou au vérificateur externe indépendant de lui communiquer des renseignements, précisions ou documents complémentaires.
(5) Sans préjudice du contrôle mentionné au par. 4, le Comité peut, en se fondant sur une évaluation des risques, demander à ce qu’il soit procédé à des contrôles supplémentaires. Le Comité charge la Commission de contrôle TIR ou demande aux services compétents de l’ONU de procéder à l’évaluation des risques.
Le Comité détermine l’étendue de ces contrôles supplémentaires, compte tenu de l’évaluation des risques effectuée par la Commission de contrôle TIR ou les services compétents des Nations unies.
Les résultats de tous les examens visés au présent article doivent être conservés par la Commission de contrôle TIR et fournis pour examen à toutes les Parties contractantes.
(6) La procédure de réalisation de contrôles supplémentaires doit être approuver par le Comité.
Le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies fournit au Comité des services de secrétariat.
Le Comité procède, à sa première session de chaque année, à l’élection de son Président et de son Vice-Président.
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies convoque le Comité, sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe tous les ans, ainsi que sur la demande des administrations compétentes d’au moins cinq Etats qui sont Parties contractantes.
Les propositions sont mises aux voix. Chaque Etat qui est Partie contractante représenté à la session dispose d’une voix. Les propositions autres que les amendements à la présente Convention sont adoptées par le Comité à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et votants. Les amendements à la présente Convention, ainsi que les décisions visées aux art. 59 et 60 de la présente Convention, sont adoptés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents et votants.
Un quorum d’au moins le tiers des Etats qui sont Parties contractantes est nécessaire pour prendre les décisions.
Le Comité adopte son rapport avant la clôture de sa session.
(1) La Commission de contrôle TIR, créée par le Comité de gestion conformément à l’art. 58b, est composée de neuf membres de Parties contractantes à la Convention différentes. Le Secrétaire de la Convention TIR participe aux sessions de la Commission.
(2) Les membres de la Commission de contrôle TIR sont élus par le Comité de gestion à la majorité des membres présents et votants. Le mandat de chaque membre de la Commission de contrôle TIR est de deux ans. Les membres de la Commission de contrôle TIR sont rééligibles. Le mandat de la Commission de contrôle TIR doit être établi par le Comité de gestion.
La Commission de contrôle TIR:
(1) Le Secrétaire de la Convention TIR convoque une session de la Commission à la demande du Comité de gestion ou à celle d’au moins trois membres de la Commission.
(2) La Commission s’efforce de prendre les décisions par consensus. Faute de consensus, elles sont mises aux voix et adoptées à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et votants. Aux fins de la prise de décisions, le quorum est de cinq membres. Le Secrétaire de la Convention TIR ne prend pas part au vote.
(3) La Commission élit un président et adopte toute autre disposition relative au règlement intérieur.
(4) Au moins une fois par an ou à la demande du Comité de gestion, la Commission fait rapport sur ses activités au Comité de gestion, auquel elle présente également des comptes vérifiés. La Commission est représentée au Comité de gestion par son président.
(5) La Commission examine toute information et toute question qui lui sont transmises par le Comité de gestion, les Parties contractantes, le Secrétaire de la Convention TIR, les associations nationales et les organisations internationales auxquelles il est fait référence dans l’art. 6 de la Convention. Ces organisations internationales ont le droit de participer aux sessions de la Commission de contrôle TIR en qualité d’observateurs, à moins que le Président n’en décide autrement. Si nécessaire, toute autre organisation peut, à l’invitation du Président, participer en qualité d’observateur aux sessions de la Commission.
Le Secrétaire de la Convention TIR est un membre du secrétariat de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Il exécute les décisions de la Commission de contrôle TIR dans le cadre du mandat de la Commission. Le Secrétaire de la Convention TIR est assisté d’un secrétariat TIR dont la taille est déterminée par le Comité de gestion.
Für den internationalen Warentransport unter Zollverschluss werden nur Fahrzeuge zugelassen, deren Laderäume so gebaut und eingerichtet sind, dass
1. Damit die Laderäume den Erfordernissen des Artikels 1 dieser Vorschriften entsprechen, gilt folgendes:
2. Ungeachtet des Artikels 1 Buchstabe c dieser Vorschriften sind Laderaumbestandteile, die aus praktischen Gründen Hohlräume enthalten müssen (z.B. zwischen den Wandungen von Doppelwänden), zulässig. Damit die Hohlräume nicht als Warenversteck benutzt werden können, gilt folgendes:
3. Lichtöffnungen sind zulässig, sofern sie aus genügend widerstandsfähigem Material hergestellt sind und von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen. Glas kann zugelassen werden; wird jedoch anderes Glas als Sicherheitsglas verwendet, so müssen die Lichtöffnungen mit einem festen Metallgitter versehen sein, das von aussen nicht entfernt werden kann; die Maschenweite des Gitters darf höchstens 10 mm betragen.
4. Öffnungen im Boden zu technischen Zwecken, z.B. zum Schmieren, zur Wagenpflege, zum Füllen des Sandstreuers, sind nur zugelassen, wenn sie mit einem Deckel versehen sind, der so befestigt werden kann, dass ein Zugang von aussen zum Laderaum nicht möglich ist.
1. Die Artikel 1 und 2 dieser Vorschriften gelten auch für Fahrzeuge mit Schutzdecken, soweit sie darauf anwendbar sind. Ausserdem müssen diese Fahrzeuge den Bestimmungen dieses Artikels entsprechen.
2. Die Schutzdecke muss entweder aus starkem Segeltuch oder aus nicht dehnbarem, genügend widerstandsfähigem kunststoff- oder kautschukbeschichtetem Gewebe bestehen. Sie muss in gutem Zustand und so hergerichtet sein, dass nach Anlegen der Verschlussvorrichtung ein Zugang zum Laderaum nicht möglich ist, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.
3. Ist die Schutzdecke aus mehreren Stücken zusammengesetzt, so müssen die Ränder der Stücke ineinander gefaltet und durch zwei mindestens 15 mm voneinander entfernte Nähte miteinander verbunden sein. Die Nähte müssen entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 1 ausgeführt sein; wenn es jedoch bei gewissen Teilen der Schutzdecke (wie z.B. bei Überfällen und verstärkten Ecken) nicht möglich ist, die Stücke auf diese Weise zusammenzunähen, so genügt es, dass nur der Rand des oberen Teiles umgefaltet und entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 2 oder 2a) angenäht ist. Die eine Naht, deren Faden sich in der Farbe vom Faden der anderen Naht und von der Schutzdecke deutlich unterscheiden muss, darf nur an der Innenseite sichtbar sein. Alle Nähte müssen mit der Maschine genäht sein.
4. Besteht die Schutzdecke aus kunststoffbeschichtetem Gewebe und ist sie aus mehreren Stücken zusammengesetzt, so können diese Stücke auch durch Verschweissen entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 3 aneinandergefügt werden. Dabei müssen sich die Ränder der Stücke um mindestens 15 mm überlappen. Sie müssen in der vollen Breite der 15 mm miteinander verschmolzen sein. Auf der Aussenseite ist die Überklappkante mit einem mindestens 7 mm breiten Kunststoffband im selben Schweissvorgang zu überdecken. Das Kunststoffband und ein Streifen von mindestens 3 mm zu beiden Seiten dieses Bandes sind mit einer gleichförmigen und deutlich sichtbaren Narbung zu versehen. Das Verschweissen muss so ausgeführt sein, dass die Stücke nicht getrennt und danach wieder zusammengefügt werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.
5. Ausbesserungen sind nach dem in der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 4 dargestellten Verfahren auszuführen; die Ränder müssen ineinander gefaltet und durch zwei sichtbare, mindestens 15 mm voneinander entfernte Nähte miteinander verbunden sein; die Farbe des auf der Innenseite sichtbaren Fadens muss sich von der Farbe des auf der Aussenseite sichtbaren Fadens und von der Farbe der Schutzdecke unterscheiden; alle Nähte müssen mit der Maschine genäht sein. Wenn zur Ausbesserung einer Schutzdecke, die an den Rändern beschädigt ist, an den schadhaften Stellen Flicken eingesetzt werden müssen, so können die Nähte auch nach Absatz 3 entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 1 ausgeführt werden. Ausbesserungen von Schutzdecken aus kunststoffbeschichtetem Gewebe können auch nach dem in Absatz 4 beschriebenen Verfahren ausgeführt werden, doch ist in diesem Falle der Flicken auf der Innenseite einzusetzen und das Band auf beiden Seiten der Schutzdecke anzubringen.
6. Die Schutzdecke muss an dem Fahrzeug so befestigt sein, dass die Bedingungen des Artikels 1 Buchstaben a und b dieser Vorschriften in vollem Umfang erfüllt sind. Folgende Befestigungsmethoden sind möglich:
7. Die Schutzdecke muss durch einen entsprechenden Aufbau (Pfosten, Wände, Tragbügel, Latten usw.) gestützt sein.
8. Der Zwischenraum zwischen den Ringen und zwischen den Ösen darf 200 mm nicht übersteigen. Er kann jedoch grösser sein – darf aber 300 mm nicht übersteigen – zwischen den Ringen und zwischen den Ösen, die sich beidseitig eines Pfostens befinden, wenn die Art der Konstruktion des Fahrzeuges und der Schutzdecke jeden Zugang zum Laderaum verhindert. Die Ösen müssen verstärkt sein.
9. Als Befestigungsmittel sind zu verwenden:
Seile nach Buchstabe a) oder d) dürfen mit einem durchsichtigen, nicht dehnbaren Kunststoffüberzug versehen sein.
Soll die Schutzdecke am Rahmen befestigt werden, so kann bei einer Art der Konstruktion, die sonst die Bedingungen des Absatzes 6 Buchstabe a) erfüllt, als Befestigungsmittel ein Riemen verwendet werden. (Die dieser Anlage beigefügte Zeichnung 7 zeigt ein Beispiel einer solchen Konstruktionsart.) Der Riemen hat in Bezug auf Material, Abmessungen und Form den Erfordernissen des Absatzes 11 Buchstabe a) Ziffer iii) zu entsprechen.
10. Jedes Seil, gleich welcher Art, muss aus einem einzigen Stück bestehen und an beiden Enden mit einer Zwinge aus hartem Metall versehen sein. An jeder Zwinge muss die Zollschnur oder das Band für den Zollverschluss durchgezogen werden können. Die Befestigungsvorrichtung jeder Zwinge an den Enden von Seilen nach Absatz 9 Buchstaben a), b) und d) muss eine durch das Seil gehende Hohlniete enthalten, durch die die Zollschnur oder das Band für den Zollverschluss durchgezogen werden kann. Das Seil muss auf beiden Seiten der Hohlniete sichtbar sein, damit festgestellt werden kann, ob es aus einem einzigen Stück besteht (siehe die diesen Vorschriften beigefügte Zeichnung 5).
11. An den Öffnungen der Schutzdecke, die zum Beladen und Entladen dienen, muss die Verbindung lückenlos sein. Die folgenden Systeme können angewendet werden:
1. Die Artikel 1–3 gelten auch für Fahrzeuge mit Schiebeplanen, soweit sie darauf anwendbar sind. Ausserdem müssen diese Fahrzeuge den Bestimmungen dieses Artikels entsprechen.
2. Schiebeplanen, Boden, Türen und andere Bestandteile des Laderaums müssen den Erfordernissen in Artikel 3 Absätze 6, 8, 9 und 11 oder denen in nachstehenden Buchstaben a) bis f) entsprechen:
Zum internationalen Warentransport unter Zollverschluss werden nur Behälter zugelassen, die so gebaut und eingerichtet sind, dass
1. Damit die Behälter den Bestimmungen des Artikels 1 dieser Vorschriften entsprechen, gilt folgendes:
2. Ungeachtet des Artikels 1 Buchstabe c) dieser Vorschriften sind Behälterbestandteile, die aus praktischen Gründen Hohlräume enthalten müssen (z.B. zwischen den Wandungen von Doppelwänden), zulässig. Damit die Hohlräume nicht als Warenversteck benutzt werden können,
3. Lichtöffnungen sind in abnehmbaren Karosserien nach Anlage 6 Erläuterung 0.1 e) des Abkommens zulässig, sofern sie aus genügend widerstandsfähigem Material hergestellt sind und von aussen nicht entfernt und wieder angebracht werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen. Glas kann zugelassen werden; wird jedoch anderes als Sicherheitsglas verwendet, so müssen die Lichtöffnungen mit einem festen Metallgitter versehen sein, das von aussen nicht entfernt werden kann; die Maschenweite des Gitters darf höchstens 10 mm betragen. Lichtöffnungen sind nicht zulässig in Behältern nach Artikel 1 e) des Abkommens, ausser in abnehmbaren Karosserien nach Anlage 6 Erläuterung 0.1 e) des Abkommens.
Die Artikel 1 und 2 dieser Vorschriften gelten auch für zusammenklappbare oder zerlegbare Behälter; diese müssen darüber hinaus mit einer Verriegelungsvorrichtung versehen sein, die die einzelnen Teile des Behälters nach seiner Montage feststellt. Die Verriegelungsvorrichtung muss zollamtlich verschlossen werden können, wenn sie sich ausserhalb des montierten Behälters befindet.
1. Die Artikel 1 bis 3 dieser Vorschriften gelten auch für Behälter mit Schutzdecken, soweit sie darauf anwendbar sind. Ausserdem müssen diese Behälter den Bestimmungen dieses Artikels entsprechen.
2. Die Schutzdecke muss entweder aus starkem Segeltuch oder aus nicht dehnbarem, genügend widerstandsfähigem kunststoff- oder kautschukbeschichtetem Gewebe bestehen. Sie muss in gutem Zustand und so hergerichtet sein, dass nach Anlegen der Verschlussvorrichtung ein Zugang zur Ladung nicht möglich ist, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.
3. Ist die Schutzdecke aus mehreren Stücken zusammengesetzt, so müssen die Ränder der Stücke ineinander gefaltet und durch zwei mindestens 15 mm voneinander entfernte Nähte miteinander verbunden sein. Die Nähte müssen entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 1 ausgeführt sein; wenn es jedoch bei gewissen Teilen der Schutzdecke (z.B. bei den Überfällen ... und bei verstärkten Ecken) nicht möglich ist, die Stücke auf diese Weise zusammenzunähen, so genügt es, dass nur der Rand des oberen Teiles umgefaltet und entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 2 angenäht ist. Die eine Naht, deren Faden sich in der Farbe vom Faden der anderen Naht und von der Schutzdecke deutlich unterscheiden muss, darf nur an der Innenseite sichtbar sein. Alle Nähte müssen mit der Maschine genäht sein.
4. Besteht die Schutzdecke aus kunststoffbeschichtetem Gewebe und ist sie aus mehreren Stücken zusammengesetzt, so können diese Stücke auch durch Verschweissen entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 3 aneinandergefügt werden. Dabei müssen sich die Ränder der Stücke um mindestens 15 mm überlappen. Sie müssen in der vollen Breite der 15 mm miteinander verschmolzen sein. Auf der Aussenseite ist die Überlappkante mit einem mindestens 7 mm breiten Kunststoffband im selben Schweissvorgang zu überdecken. Das Kunststoffband und ein Streifen von mindestens 3 mm zu beiden Seiten dieses Bandes sind mit einer gleichförmigen und deutlich sichtbaren Narbung zu versehen. Das Verschweissen muss so ausgeführt sein, dass die Stücke nicht getrennt und danach wieder zusammengefügt werden können, ohne sichtbare Spuren zu hinterlassen.
5. Ausbesserungen sind nach dem in der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 4 dargestellten Verfahren auszuführen; die Ränder müssen ineinander gefaltet und durch zwei sichtbare, mindestens 15 mm voneinander entfernte Nähte miteinander verbunden sein; die Farbe des auf der Innenseite sichtbaren Fadens muss sich von der Farbe des auf der Aussenseite sichtbaren Fadens und von der Farbe der Schutzdecke unterscheiden; alle Nähte müssen mit der Maschine genäht sein. Wenn zur Ausbesserung einer Schutzdecke, die an den Rändern beschädigt ist, an den schadhaften Stellen Flicken eingesetzt werden müssen, so können die Nähte auch nach Absatz 3 entsprechend der diesen Vorschriften beigefügten Zeichnung 1 ausgeführt werden. Ausbesserungen von Schutzdecken aus kunststoffbeschichtetem Gewebe können auch nach dem in Absatz 4 beschriebenen Verfahren ausgeführt werden, doch ist in diesem Fall der Flicken auf der Innenseite einzusetzen und das Kunststoffband auf beiden Seiten der Schutzdecke anzubringen.
6. Die Schutzdecke muss an dem Behälter so befestigt sein, dass die Bedingungen des Artikels 1 Buchstaben a und b dieser Vorschriften in vollem Umfang erfüllt sind. Folgende Befestigungsmethoden sind möglich:
7. Die Schutzdecke muss durch einen entsprechenden Aufbau (Pfosten, Wände, Tragbügel, Latten usw.) gestützt sein.
8. Der Zwischenraum zwischen den Ringen und zwischen den Ösen darf 200 mm nicht übersteigen. Er kann jedoch grösser sein – darf aber 300 mm nicht übersteigen – zwischen den Ringen und zwischen den Ösen, die sich beidseitig eines Pfostens befinden, wenn die Art der Konstruktion des Behälters und der Schutzdecke jeden Zugang in den Behältern verhindert. Die Ösen müssen verstärkt sein.
9. Als Befestigungsmittel sind zu verwenden:
Seile nach Buchstabe a) oder d) dürfen mit einem durchsichtigen, nicht dehnbaren Kunststoffüberzug versehen sein.
Soll die Schutzdecke am Rahmen befestigt werden, so kann bei einer Art der Konstruktion, die sonst die Bedingungen des Absatzes 6 Buchstabe a) erfüllt, als Befestigungsmittel ein Riemen verwendet werden. (Die dieser Anlage beigefügte Zeichnung 7 zeigt ein Beispiel einer solchen Konstruktionsart.) Der Riemen hat in Bezug auf Material, Abmessungen und Form den Erfordernissen des Absatzes 11 Buchstabe a) Ziffer iii) zu entsprechen.
10. Jedes Seil, gleich welcher Art, muss aus einem einzigen Stück bestehen und an beiden Enden mit einer Zwinge aus hartem Metall versehen sein. An jeder Zwinge muss die Zollschnur oder das Band für den Zollverschluss durchgezogen werden können. Die Befestigungsvorrichtung jeder Zwinge an den Enden von Seilen nach Absatz 9 Buchstaben a), b) und d) muss eine durch das Seil gehende Hohlniete enthalten, durch die die Zollschnur oder das Band für den Zollverschluss durchgezogen werden kann. Das Seil muss auf beiden Seiten der Hohlniete sichtbar sein, damit festgestellt werden kann, ob es aus einem einzigen Stück besteht (siehe die diesen Vorschriften beigefügte Zeichnung 5).
11. An den Öffnungen der Schutzdecke, die zum Beladen und Entladen dienen, muss die Verbindung lückenlos sein. Die folgenden Systeme können angewendet werden:
12. Die Schutzdecke darf keinesfalls die Aufschrift auf dem Behälter und die in Teil II dieser Anlage vorgesehene Zulassungstafel verdecken.
1. Die Artikel 1–3 gelten auch für Behälter mit Schiebeplanen, soweit sie darauf anwendbar sind. Ausserdem müssen diese Behälter den Bestimmungen dieses Artikels entsprechen.
2. Schiebeplanen, Boden, Türen und andere Bestandteile des Behälters müssen den Erfordernissen in Artikel 3, Absätze 6, 8, 9 und 11 oder denen in nachstehenden Buchstaben a) bis f) entsprechen:
(1) Der Ausschuss prüft jeden Vorschlag einer Änderung des Abkommens nach Massgabe des Artikels 59 Absätze 1 und 2.
(2) Der Ausschuss überwacht die Anwendung des Abkommens und prüft jede von den Vertragsparteien, Verbänden und internationalen Organisationen im Rahmen des Abkommens getroffene Massnahme und ihre Übereinstimmung mit dem Abkommen.
(3) Über die TIR-Kontrollkommission überwacht und unterstützt der Verwaltungsausschuss die Anwendung des Abkommens auf nationaler und internationaler Ebene.
(4) Der Ausschuss erhält und untersucht den geprüften Jahresabschluss und den oder die Prüfbericht(e) der internationalen Organisation gemäss den Verpflichtungen in Anlage 9 Teil III. Im Laufe der Untersuchung und unter Berücksichtigung ihres Umfangs kann der Ausschuss verlangen, dass die internationale Organisation oder der unabhängige externe Prüfer zusätzliche Informationen, Präzisierungen oder Unterlagen bereitstellt.
(5) Unbeschadet der in Absatz 4 genannten Untersuchung ist der Ausschuss berechtigt, auf der Grundlage einer Risikobewertung zu verlangen, dass zusätzliche Untersuchungen vorgenommen werden. Der Ausschuss beauftragt die TIR-Kontrollkommission oder die zuständigen Dienststellen der Vereinten Nationen mit der Durchführung der Risikobewertung.
Unter Berücksichtigung der Risikobewertung der TIR-Kontrollkommission oder der zuständigen Dienststellen der Vereinten Nationen legt der Ausschuss den Umfang der zusätzlichen Untersuchungen fest.
Die Ergebnisse aller in diesem Artikel genannten Untersuchungen sind von der TIR-Kontrollkommission aufzubewahren und allen Vertragsparteien zur gebührenden Berücksichtigung bereitzustellen.
(6) Das Verfahren für die Durchführung der zusätzlichen Untersuchungen ist vom Ausschuss zu genehmigen.
Der Generalsekretär der Vereinten Nationen übernimmt für den Ausschuss die Sekretariatsaufgaben.
Der Ausschuss wählt auf der ersten Tagung jedes Jahres den Vorsitzenden und den stellvertretenden Vorsitzenden.
Der Generalsekretär der Vereinten Nationen beruft unter der Schirmherrschaft der Wirtschaftskommission für Europa jährlich sowie auf Verlangen der zuständigen Verwaltungen von mindestens fünf Staaten, die Vertragsparteien sind, den Ausschuss ein.
Über Vorschläge wird abgestimmt. Jeder Staat, der Vertragspartei ist und der auf der Tagung vertreten ist, hat eine Stimme. Vorschläge, die keine Vorschläge zur Änderung dieses Abkommens sind, werden vom Ausschuss mit der Mehrheit der Stimmen der anwesenden und abstimmenden Mitglieder angenommen. Vorschläge zur Änderung dieses Abkommens sowie Entscheidungen nach Artikel 59 und Artikel 60 dieses Abkommens werden mit einer Zweidrittelmehrheit der Stimmen der anwesenden und abstimmenden Mitglieder angenommen.
Der Ausschuss ist beschlussfähig, wenn mindestens ein Drittel der Staaten, die Vertragsparteien sind, vertreten ist.
Vor Abschluss der Tagung hat der Ausschuss seinen Bericht anzunehmen.
(1) Die nach Artikel 58b vom Verwaltungsausschuss eingerichtete Kontrollkommission besteht aus neun Mitgliedern verschiedener Vertragsparteien des Abkommens. Der TIR-Sekretär nimmt an den Sitzungen der Kommission teil.
(2) Die Mitglieder der TIR-Kontrollkommission werden vom Verwaltungsausschuss mit der Mehrheit seiner anwesenden und abstimmenden Mitglieder gewählt. Die Amtszeit jedes Mitglieds der TIR-Kontrollkommission beträgt zwei Jahre. Die Mitglieder der TIR-Kontrollkommission können wiedergewählt werden. Die Aufgaben der TIR-Kontrollkommission werden vom TIR-Verwaltungsausschuss festgelegt.
Die TIR-Kontrollkommission
(1) Sitzungen der Kommission werden auf Antrag des Verwaltungsausschusses oder mindestens dreier Mitglieder der Kommission vom TIR-Sekretär anberaumt.
(2) Die Kommission bemüht sich, ihre Beschlüsse einstimmig zu fassen. Kommt Einstimmigkeit nicht zustande, werden die Beschlüsse zur Abstimmung gestellt und mit der Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitglieder angenommen. Die Kommission ist beschlussfähig, wenn mindestens fünf Mitglieder anwesend sind. Der TIR-Sekretär hat kein Stimmrecht.
(3) Die Kommission wählt einen Vorsitzenden und beschliesst etwaige weitere Bestimmungen der Geschäftsordnung.
(4) Die Kommission erstattet dem Verwaltungsausschuss mindestens einmal jährlich oder, auf Ersuchen des Verwaltungsausschusses Bericht über ihre Tätigkeit, einschliesslich der Vorlage der geprüften Abrechnungen. Die Kommission wird im Verwaltungsausschuss durch ihren Vorsitzenden vertreten.
(5) Die Kommission prüft alle ihr vom Verwaltungsausschuss, den Vertragsparteien, dem TIR-Sekretär, den nationalen Verbänden und den in Artikel 6 des Abkommens genannten internationalen Organisationen übermittelten Informationen und Anfragen. Diese internationalen Organisationen sind berechtigt, an den Sitzungen der TIR-Kontrollkommission als Beobachter teilzunehmen, sofern deren Vorsitzender nicht anders entscheidet. Falls erforderlich, können auf Einladung des Vorsitzenden auch andere Organisationen als Beobachter an den Sitzungen der Kommission teilnehmen.
Der TIR-Sekretär muss Mitglied des Sekretariats der Wirtschaftskommission der Vereinten Nationen für Europa sein; er hat die Beschlüsse der TIR-Kontrollkommission im Rahmen des Zuständigkeitsbereichs der Kontrollkommission auszuführen. Der TIR-Sekretär wird von einem TIR-Sekretariat unterstützt, dessen Grösse vom Verwaltungsausschuss bestimmt wird.
