Fichier unique

Art. 1 Épizooties¹
Art. 1a Buts de la lutte contre les épizooties
Art. 2 Prescriptions du Conseil fédéral
Art. 3 Organisation cantonale. Vétérinaire cantonal. Vétérinaires officiels et non officiels
Art. 3a¹Commissions d’examens²
Art. 4¹
Art. 5 Inspecteur des ruchers
Art. 6¹
Art. 7 Collaboration d’organismes
Art. 7a¹Identitas SA
Art. 8 Contrôles
Art. 9¹Principe
Art. 9a¹Épizooties hautement contagieuses
Art. 10 Mesures générales de lutte¹
Art. 10a¹Mesures préparatoires
Art. 10b¹Restriction au commerce des denrées alimentaires
Art. 11¹Devoir de diligence et obligation d’annoncer
Art. 11a¹
Art. 12 Trafic d’animaux interdit. Dérogations
Art. 13¹Contrôle du trafic des animaux
Art. 14¹Identification et enregistrement
Art. 15¹Document d’accompagnement
Art. 15a¹Enregistrement du trafic des animaux²
Art. 15b¹
Art. 16¹Extension du champ d’application des dispositions de contrôle
Art. 17 Acheminement d’animaux et des produits qui en sont issus
Art. 18 Contrôles sur les marchés, dans les expositions et les concours
Art. 19 Estivage et hivernage
Art. 20¹Commerce du bétail
Art. 21 Colportage, transhumance
Art. 22¹Prescriptions de police sanitaire applicables aux entreprises
Art. 23 Nettoyage et désinfection de véhicules
Art. 24¹Importation, transit et exportation
Art. 25¹Contrôle vétérinaire officiel
Art. 26¹
Art. 27 Produits immuno-biologiques
Art. 28¹
Art. 29 Trafic de frontière. Transits par voie aérienne
Art. 30¹Contrôle des chiens
Art. 31 Prise en charge des frais¹
Art. 31a¹Financement des programmes de lutte contre les épizooties
Art. 32 Indemnités pour pertes d’animaux
Art 33¹Indemnités dans des cas spéciaux
Art. 34 Limitation des indemnités
Art. 35 Primes pour gibier
Art. 36 Estimation des animaux, montant de l’indemnité et mise en valeur
Art. 37¹
Art. 38¹Réduction, refus et restitution de contributions
Art. 39 et 40¹
Art. 41¹
Art. 42¹Recherche, diagnostic et vaccins²
Art. 43¹
Art. 44 Caisses d’assurance du bétail
Art. 45 Remboursement
Art. 45a
Art. 45b Banque de données sur le trafic des animaux
Art. 45c Autres systèmes d’information: exploitation et financement
Art. 45d Autres systèmes d’information: contenu et traitement des données
Art. 45e Données relatives aux contrôles
Art. 45f Dispositions d’exécution
Art. 46¹
Art. 47¹Contraventions et délits
Art. 48¹Contraventions
Art. 48a¹Infractions à une décision
Art. 48b¹Infractions commises dans une entreprise
Art. 49 Paiement des taxes éludées
Art. 50 et 51¹
Art. 52¹Poursuite pénale
Art. 53 Compétence du Conseil fédéral
Art. 53a¹Reprise de dispositions et de normes internationales harmonisées
Art. 53b¹Collaboration internationale
Art. 54 Exécution
Art. 54a¹
Art. 55 Mesures disciplinaires
Art. 56 Taxes
Art. 56a¹Taxe perçue à l’abattage
Art. 57¹Compétences de l’OSAV
Art. 57a¹Indemnité versée pour l’exécution du programme national de surveillance
Art. 58 Prescriptions militaires
Art. 59 Adoption de dispositions cantonales
Art. 59a¹Substitution
Art. 59b¹Opposition
Art. 60¹Communication
Art. 61 Entrée en vigueur. Abrogation des dispositions antérieures
Art. 62¹
Art. 62a¹Disposition de coordination