Fichier unique

Art. 1 Certificat de clôture douanière
Art. 2 Présentation du bâtiment et plans à produire
Art. 3 Examen du bâtiment et délivrance du certificat de clôture douanière
Art. 4 Changement du nom ou du propriétaire du bâtiment
Art. 5 Nouvel examen après transformation du bâtiment
Art. 6 Mention confirmant l’aptitude du bâtiment à la clôture douanière
Art. 7 Fraude
Art. 8 Examen périodique du bâtiment
Art. 9 Bâtiments ne répondant plus aux dispositions de l’annexe 2
Art. 10 Reconnaissance des certificats délivrés pour d’autres voies d’eau
Art. 11 Reconnaissance réciproque des scellés
Art. 12 Bâtiments de mer
Art. 13 Remplacement d’un livret de clôture douanière
Art. 14 Registre des bâtiments et des certificats de clôture douanière
Art. 15 Autorités douanières compétentes
Art. 16 Frais des opérations réglementaires
Art. 1 Généralités

Les bâtiments ne posséderont pas de cales, soutes, réservoirs, etc., cachés, et n’auront pas d’issues qui, lors d’une inspection extérieure, ne seraient pas visibles à première vue. Toutes les issues qui ne sont pas susceptibles d’être scellées, par exemple les couvercles des caisses à pompes, porteront le signe «O», c’est-à-dire «ouverture». Ces endroits seront indiqués dans les croquis et notice, dont la production est prévue par l’art. 2 du règlement relatif à la clôture douanière.

Art. 2 Ménagement extérieur

Les murailles de la coque, lorsqu’elles servent de parois aux cales destinées à être scellées, consisteront en tôles rivées ou soudées ou en bois fortement charpenté.

Art. 3 Aménagement intérieur

1. Les cloisons qui séparent l’une de l’autre ou du surplus du bâtiment les cales destinées à être scellées, consisteront en tôles rivées ou soudées et formeront avec la coque du bâtiment un assemblage tel qu’il soit impossible de les en détacher sans laisser de traces apparentes.

2. Sur les bâtiments en bois, ces cloisons pourront être en planches ayant toute la hauteur de la coque du bâtiment et seront assemblées solidement avec cette dernière. De plus, chaque planche sera fixée au moyen de rivets à une ceinture en fer rivée elle-même sur toute la muraille de la coque.

3. Sur les bâtiments mentionnés aux ch. 1 et 2 ci-dessus, des cloisons mitoyennes mobiles en planches de bois pourront être autorisées, si les planches sont engagées en haut et en bas dans des profils en U solidement fixés à la coque et si elles sont susceptibles d’être scellées efficacement.

4. Aucune porte, fenêtre ou autre ouverture ne sera ménagée dans les parois des cales.

5. Les pompes d’épuisement en communication avec la cale seront ainsi aménagées que, dans le cas de pompe fixe, il soit impossible de les enlever sans laisser de traces apparentes et, dans le cas de pompes amovibles, qu’elles soient séparées de la cale au moyen de coffrages fixes (caisse de pompe). Ces coffrages, qu’ils soient en métal ou en bois, répondront aux conditions énumérées aux ch. 1, 2 et 4 ci-dessus. De même, les espaces réservés aux mâts mobiles seront séparés des cales au moyen de coffrages répondant aux mêmes conditions. Pour que les bâtiments en fer conservent le bénéfice du règlement relatif à la clôture douanière, il faut, lorsqu’il est nécessaire de faire des réparations importantes à des coffrages fixes en bois existants, les remplacer par des coffrages métalliques rivés, soudés ou venus d’une pièce.

Art. 4 Clôtures

1. Les brides, oeillets, clous, rivets, tirants, vis, boulons, taquets, gâches et autres moyens d’attache extérieurs servant à la clôture, auront leurs extrémités rabattues, rivées, boulonnées ou autrement fixées à l’intérieur des cales destinées à être scellées, de sorte qu’ils ne sauraient être enlevés sans laisser de traces apparentes. Les brides, etc., servant à la clôture peuvent être soudées à l’extérieur des cales scellées, à condition que la soudure soit solide et durable.

2. Lorsqu’il est fait usage de charnières, les goupilles seront soudées aux deux extrémités. Les goupilles rivées ou boulonnées ne sont pas admises. Le repli de la pièce mobile sur la goupille sera soudé, à moins que cette pièce ne soit forgée d’un seul tenant.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux charnières aménagées seulement pour faciliter la manipulation des cornières en fer ou en métal léger (art. 10, ch. 3).

3. Aucune des pièces métalliques nécessaires pour la clôture, telles que barres, oeillets, brides, charnières, etc., ne recevra un enduit opaque. Il est permis, pour empêcher la corrosion, de les recouvrir d’un vernis transparent. Toutefois, lorsqu’il est fait usage de profils en U ou de cornières (art. 10, ch. 2 à 4), ces pièces pourront recevoir un enduit quelconque, sauf sur les parties en contact avec leurs moyens d’attache.

Art. 5 Pièces de clôture en métal léger

1. Les sommiers, gods et panneaux d’écoutille peuvent être faits d’alliages de métaux légers de première fusion, à condition que l’alliage et la construction soient admis pour les constructions navales par un organisme de classification des bâtiments. Les sommiers et les gods en métaux légers peuvent être creux, lorsqu’ils sont hermétiquement clos et lorsque les pièces qui les composent sont solidement rivées ou soudées à l’autogène entre elles.

2. Les alliages de métaux légers visés au chiffre 1 peuvent également être utilisés pour la confection des pièces suivantes visées à l’art. 10: moraillons (ch. 1, let. a), tringles (ch. 1, let. d), profils en U (ch. 2) et cornières (ch. 3 et 4).

Art. 6 Pont

1. Le pont constituera un tout indivisible et fera corps avec la coque du bâtiment, ainsi qu’avec les cloisons intérieures, de manière à rendre impossible l’accès à la cale scellée, sans démolition d’une partie de la coque ou du pont.

2. Une largeur suffisante pour permettre la circulation sera ménagée dans le sens longitudinal des deux côtés des hiloires d’écoutilles.

3. La pose des vis, des rivets, des boulons, etc., sera faite conformément à ce qui est prévu à ce sujet à l’art. 4.

4. A part les panneaux des écoutilles, le pont ne présentera aucune ouverture ou partie mobile permettant l’accès à la cale.

Art. 7 Cales

1. Les ouvertures des cales destinées à être scellées seront bordées sur les quatre côtés par des hiloires ou surbaux constituant un tout indivisible et faisant corps avec le pont.

2. Le sommier, s’il en est fait usage pour soutenir les extrémités des panneaux mobiles, sera relié à ses deux extrémités à une pièce faisant corps avec le bâtiment, de manière qu’il ne puisse être déplacé de l’extérieur, une fois la clôture effectuée.

3. La couverture du sommier sera en fer ou en métal léger d’une épaisseur suffisante. Si le sommier et la couverture ne sont pas constitués par un profil en double T, en fer ou en métal léger, la couverture sera rivée au sommier ou fixée par des boulons, dont les écrous seront placés à l’intérieur de la cale, la partie dépassant l’écrou étant matée.

Art. 8 Panneaux d’écoutille

1. Les panneaux d’écoutille seront formés de plaques, de planches ou de panneaux suffisamment résistants, d’une épaisseur appropriée, et soudés, rivés, bouvetés ou assemblés de façon à ne laisser aucun interstice permettant l’accès au compartiment réservé au chargement. Leurs éléments s’adapteront exactement les uns aux autres et seront fixés de telle manière qu’il soit impossible d’en déplacer ou d’en retirer aucun sans laisser de traces visibles d’effraction ou sans endommager le scellement douanier. Les panneaux d’écoutille seront soit amovibles, soit à charnières.1 Les panneaux d’écoutille qui ne s’emboîtent pas dans une rainure de l’hiloire d’écoutille seront, sur leur face intérieure, munis soit d’une rainure suffisamment profonde, soit d’une traverse formant saillie de 35 mm. au moins, venant se placer à l’intérieur de l’hiloire, de manière qu’ils s’adaptent exactement à l’hiloire et ne puissent être déplacés dans aucun sens. En outre, les panneaux mobiles, à l’extrémité de chaque section de couverture, seront appuyés latéralement sur un god fixe rivé au surbau, de manière qu’ils ne puissent être soulevés ou déplacés.

2. S’il est fait usage d’un sommier en bois pour soutenir les extrémités des panneaux mobiles, celles-ci seront engagées de 50 mm. au moins dans une rainure du sommier ou sous la couverture métallique du sommier. Si le sommier est en fer ou en métal léger, ou si les panneaux sont engagés sous la couverture d’un sommier en bois, la partie supérieure couvrira les panneaux sur au moins 75 mm. S’il est fait usage de panneaux en métal, les chiffres ci-dessus seront réduits respectivement à 30 mm. ou à 50 mm. Des gods reposant sur le sommier et l’hiloire seront placés en dessous des panneaux, là où ceux-ci se touchent, et seront entièrement recouverts par les bords des dits panneaux.

3. Pour les bâtiments de la catégorie des bâtiments de canaux dits «belges», dont les panneaux d’écoutille consistent en petites planches bien assemblées s’emboîtant l’une dans l’autre, sont courbés et s’étendent d’une hiloire à l’autre, les deux côtés longitudinaux de chaque panneau seront munis chacun d’une latte s’étendant sur toute la longueur du panneau et qui sera rivée aux deux planchettes extrêmes de chaque panneau.


1 Nouvelle teneur des phrases précédentes selon le ch. I de l’O du DFFD du 25 août 1966, en vigueur depuis le 1er oct. 1966 (RO 1966 1341).

Art. 9 Ecoutilles

L’écoutille peut être close latéralement ou par le dessus.

Art. 10 Clôture latérale des écoutilles

1. S’il est fait usage de tringles pour la clôture, les dispositions suivantes s’appliquent:

a.
Chaque panneau sera muni d’au moins un moraillon – un de chaque côté s’il n’est pas fait usage d’un sommier – ayant une épaisseur d’au moins 6 mm. ou d’au moins 3 mm. pour les moraillons en fer plat ou en métal léger plat et ne comportant aucune charnière. Lorsque le moraillon est composé de deux pièces, dont l’une est fixée sur le panneau, la longueur de la partie qui se rabat sur l’oeillet fixé à l’hiloire d’écoutille (voir let. c ci-dessous) ne dépassera pas ce qui est strictement nécessaire. Le moraillon sera fabriqué de telle sorte qu’une fois fermé, il ne puisse être ouvert ou allongé à force. La partie fixant le moraillon au panneau aura, au moins, 4 mm. d’épaisseur pour les panneaux en bois et sera fixée par des boulons de façon qu’au moins un boulon passe par la traverse et que le boulon extérieur soit rivé tout à côté de la bride attenant à l’hiloire;
b.
Les moraillons d’une seule pièce, passant par des trous de dimensions appropriées pratiqués dans les panneaux, comporteront une tête débordant en largeur d’au moins 5 mm. Si les panneaux sont en bois, les trous seront percés dans une plaque métallique résistante fixée au panneau au moyen de boulons ou de vis matés à l’intérieur;
c.
Les Billets placés sur les faces latérales de l’hiloire et destinés à recevoir les moraillons auront au moins 7,5 mm. d’épaisseur. La dimension de l’ouverture de l’oeillet ne dépassera pas ce qui est strictement nécessaire pour permettre le passage de la tringle, une fois le moraillon rabattu;
d.
Les tringles qui sont introduites dans les oeillets devant les moraillons, seront en fer ou en métal léger d’une épaisseur appropriée et d’une seule pièce, tête comprise. La longueur des tringles et la position des trous percés dans ces tringles pour permettre d’introduire la ficelle de scellement seront telles qu’il soit impossible, même si la ficelle se détend, de retirer la tringle de l’oeillet une fois la ficelle mise en place. Les têtes auront la forme de traverses avec des extrémités assez longues pour qu’il soit impossible de tourner les tringles autour de leur axe;
e.
Les tringles dont il est question à la lettre d pourront être remplacées par des câbles métalliques présentant la même garantie de sécurité. Ils comporteront notamment à l’une des extrémités un dispositif susceptible d’être scellé, à l’autre une tête inamovible qui empêche le passage par l’oeillet. Les câbles seront exempts d’épissures, sauf aux extrémités où se placent la tête et la clôture douanière, si à ces endroits on protège l’épissure par un manchon en métal rivé sur le câble.
f.
Si, au lieu d’oeillets, l’hiloire d’écoutille est munie de fers profilés percés de trous par lesquels doivent passer les moraillons, ces fers profilés auront une épaisseur d’au moins 7,5 mm. et seront rivés ou soudés à l’hiloire. Les trous dans les fers profilés correspondront au diamètre des moraillons et les enserreront étroitement. L’ouverture du moraillon pour le passage des tringles se trouvera juste en dessous du fer profilé, de manière qu’il soit impossible de soulever les panneaux après le passage des tringles;
g.
Il est interdit d’utiliser des chaînes comme éléments de clôture.

2. S’il est fait usage de profils en U en fer ou en métal léger, les dispositions suivantes s’appliquent:

a.
Les profils en U seront placés par paire aux extrémités extérieures de la couverture. Les panneaux s’emboîteront dans ces profils qui seront munis de deux cames soudées à l’intérieur à des endroits appropriés. Les profils en U seront d’une construction telle qu’ils ne puissent, la clôture apposée, être ployés ou déplacés;
b.
L’épaisseur des profils en U sera de 4 mm. au moins et l’une des ailes aura une largeur de 75 mm. au moins;
c.
L’hiloire sera munie à l’extérieur, à des endroits appropriés, de taquets d’une épaisseur de 8 mm. au moins, soudés à l’intérieur de l’hiloire; dans ces taquets seront aménagées des rainures dans lesquelles les cames des profils en U s’adapteront exactement;
d.
Dans les panneaux seront aménagées, à des endroits appropriés, des entailles pour permettre la mise en place des profils en U et des clavettes visées à la lettre e;
e.
A l’endroit où les profils en U se rejoignent, ils seront munis de deux fentes par lesquelles passera une clavette d’acier dur dont les deux extrémités seront percées d’un trou pour le passage de la ficelle; une fois le scellement apposé, il doit être impossible d’écarter les profils en U. Au lieu de clavettes, les profils en U pourront à l’endroit où ils se rejoignent, comporter une languette recourbée vers le bas. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine.

3. S’il est fait usage de cornières, les dispositions suivantes s’appliquent:

a.
Les cornières seront placées par paire aux extrémités extérieures de la couverture et s’adapteront sur les panneaux. Elles seront munies de deux ouvertures en forme de T à des endroits appropriés. Elles seront de construction telle que, la clôture apposée, elles ne puissent être ployées ou déplacées;
b.
L’épaisseur des cornières sera de 8 mm. au moins et la largeur de chaque aile de 75 mm. au moins.

Si l’aile horizontale a 100 mm. au minimum, dont au moins 70 mm. recouvriront le panneau d’écoutille, l’épaisseur pourra être réduite à 4 mm. pour le fer et à 6,5 mm. pour le métal léger;

c.
L’hiloire sera munie, à des endroits appropriés, de taquets en T rivés, d’une épaisseur de 8 mm. au moins et auxquels les ouvertures des cornières s’adapteront exactement;
d.
A l’endroit où les cornières se rejoignent, elles comporteront une languette recourbée vers l’extérieur. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine qui doit rendre impossible d’écarter les cornières après scellement.

4. S’il est fait usage de cornières «système Apeldoorn», les dispositions suivantes s’appliquent:

a.
Les cornières seront placées par paire aux extrémités extérieures de la couverture. Leurs ailes horizontales s’adapteront sur les panneaux et les extrémités inférieures de leurs ailes verticales fermeront sans jeu appréciable contre l’hiloire. Les cornières seront munies à des endroits appropriés de deux parties recourbées dans l’aile verticale, formant chacune deux fentes verticales, permettant l’enclenchement en sens opposé des crochets mentionnés sous la lettre c. Elles seront de construction telle que, la clôture apposée, elles ne puissent être ployées ou déplacées;
b.
L’épaisseur des cornières sera celle fixée au ch. 3, lettre b ci-dessus;
c.
L’hiloire sera munie, à des endroits appropriés, de crochets en forme de «z» en fer plat, rivés, d’une épaisseur minima de 8 mm. et d’une largeur de 40 mm. au moins qui s’adapteront exactement aux fentes des cornières. A proximité des fentes, l’aile verticale de la cornière devra être munie de poignées;
d.
A l’endroit où les cornières se rejoignent, elles comporteront une languette recourbée vers l’extérieur. Dans chacune de ces languettes seront percés deux trous dont l’un servira au passage de la ficelle de scellement et l’autre au passage d’un boulon de liaison avec la languette voisine qui doit rendre impossible d’écarter les cornières après scellement.
Art. 11 Clôture des écoutilles par le dessus

1. Dans le cas de clôture par le dessus, chaque écoutille sera munie d’au moins deux fortes barres en fer, de section rectangulaire et d’une seule pièce, qui se placeront de champ en travers des panneaux à une distance convenable de leurs bords. Lorsque la longueur des panneaux ne dépasse pas un mètre ou lorsque l’un des côtés du panneau est fixé au surbau par une charnière répondant aux conditions de l’art. 4, une seule barre sera suffisante. Les barres passeront par deux brides en fer, fixées de part et d’autre de l’hiloire, ainsi que par une bride en fer fixée au milieu de chaque panneau. Les ouvertures des brides correspondront exactement à la section des barres. Les brides seront placées de telle manière que la barre repose directement sur les panneaux et que ceux-ci ne puissent être soulevés. L’une des extrémités de la barre sera forgée en forme de tête arrêtant la barre à la bride. L’autre extrémité de la barre sera percée, le plus près possible de la bride, de manière à laisser passer une goupille en fer de longueur appropriée. Cette goupille une fois en place, présentera deux trous de part et d’autre de la barre, et le plus près possible de celle-ci, pour permettre le passage de la ficelle de scellement. L’emploi d’une goupille sera exigé aux deux extrémités de la barre si l’une n’est pas forgée en forme de tête.

2. Les brides ne seront pas exigibles sur les panneaux de faible dimension qui ne peuvent être ployés ou déplacés. Au lieu de brides sur les hiloires, il pourra être fait usage de moraillons et d’oeillets répondant aux prescriptions de l’art. 10.

3. Dans le cas où une rangée de panneaux a une longueur telle que les barres puissent être ployées de manière qu’il soit possible de détacher l’un des panneaux, il sera nécessaire d’appliquer un nombre suffisant d’autres barres croisant les premières à angle droit et les maintenant en place. Ces dernières barres seront fixées selon une des méthodes susdécrites. Si l’on emploie deux rangées de barres, se croisant à angle droit, la rangée inférieure pourra être en bois.

Art. 12 Constructions nouvelles

Pour les bâtiments mis en chantier six mois après la mise en vigueur du règlement relatif à la clôture douanière, il sera interdit d’utiliser:

du bois pour les coffrages des pompes et des mâts mobiles;

des moraillons d’une seule pièce pour la clôture latérale.

Les panneaux d’écoutille de ces bâtiments doivent être construits de telle manière que leur courbe ne puisse former de fente susceptible de donner accès au chargement.

Art. 13 Bâches

1. Les espaces destinés à recevoir des marchandises sous clôture douanière au moyen de bâches auront la forme d’un quadrilatère et pourront englober une ou plusieurs écoutilles. La clôture pourra également être effectuée pardessus des panneaux d’écoutille mobiles, si les cales se trouvant au-dessous sont scellées. La clôture sera effectuée conformément à l’une des dispositions suivantes:

a.
Si le pont ou les panneaux sont en bois, des plaques de fer ayant au moins 20 mm. d’épaisseur, 70 mm. de longueur et 40 mm. de largeur, seront posées à une distance maximum de 400 mm. l’une de l’autre et fixées au pont par de forts boulons. Les extrémités des boulons seront rivées à l’intérieur comme il est indiqué à l’art. 7, ch. 3, ou bien rivées sur la plaque même. Dans ce dernier cas, la tête matée sera bien apparente. Au milieu de chacune des plaques, il y aura un trou fileté d’au moins 15 mm. de diamètre traversant la plaque entière. Ces trous filetés sont destinés à recevoir des pitons à vis, qui doivent pouvoir être serrés contre la plaque. Si le pont est en fer et suffisamment épais pour que les pitons puissent être serrés avec le degré de sécurité requis par la douane, on pourra se dispenser de fixer des plaques à pitons spéciales. Sur les bâtiments construits six mois après la mise en vigueur du règlement relatif à la clôture douanière, les pitons seront en fer et auront, au moins, 46 mm. de longueur, 32 mm. de largeur et 13 mm. d’épaisseur. Leur extrémité inférieure se terminera par une partie filetée longue d’au moins 12 mm. L’ouverture des pitons sera juste assez grande pour laisser passer la tringle de clôture (art. 10, ch. 1, let. d), sans qu’il soit possible de tourner les pitons;
b.
Les pitons pourront également être vissés dans des brides en fer plat d’au moins 8 mm. d’épaisseur et 32 mm. de largeur. Ces brides seront coudées sur une longueur de 35 mm. et une hauteur de 6 mm. au plus. Les brides seront soudées ou rivées sur les ponts en fer ou sur les plaques des panneaux d’écoutille. Les trous filetés décrits à la lettre a, dans lesquels seront vissés les pitons, se trouveront au milieu de la bride;
c.
Au lieu de plaques ou de brides avec trous filetés, des plaques en fer d’au moins 8 mm. d’épaisseur pourront être enchâssées dans le pont ou les panneaux d’écoutille et fixées de la manière décrite à la lettre a ou des brides d’au moins 8 mm. d’épaisseur pourront être soudées ou rivées sur le pont en fer ou sur les plaques des panneaux d’écoutille; ces plaques ou brides seront percées au milieu d’une ouverture arrondie dans sa partie médiane, analogue à un trou de serrure à double face. L’ouverture aura 26 mm. de longueur, 7 mm. de largeur et la partie arrondie 14 mm. de diamètre. Sous l’ouverture se trouvera une cavité circulaire en forme de petite boite fermée de tous côtés par une tôle soudée à la plaque de fer. L’ouverture est destinée à recevoir un piton qui aura dans sa partie supérieure la forme et l’épaisseur prescrites à la lettre a. A la partie inférieure du piton sera ménagé, au lieu d’un tenon fileté, un tenon de 16 mm. de longueur et 13 mm. de diamètre, ayant à son extrémité inférieure un panneton à deux faces de 6 mm. de longueur et 6 mm. d’épaisseur chacune. Le piton et l’ouverture arrondie de la plaque seront tels qu’on ne puisse passer la tringle de clôture dans l’ouverture du piton qu’après avoir tourné celui-ci de 90° et qu’il ne puisse plus ensuite être tourné. Dans cette position, le panneton du piton se trouvera en travers de l’ouverture en forme de trou de serrure, de manière que le piton ne puisse plus être retiré. Dans ce genre de clôtures, seules les tringles sont admises;
d.
Les pitons prévus ci-dessus aux lettres a et b peuvent être remplacés par des boucles en fer semi-circulaires, de 10 mm. d’épaisseur et de 15 mm. d’ouverture, soudées directement sur le pont ou sur les plaques en fer des panneaux d’écoutille; chacune de ces boucles retiendra un maillon de chaîne en fer soudé de même épaisseur que la boucle et accusant une ouverture de 15 mm. en largeur et de 35 mm. en longueur.

2. Les bâches seront soit en forte toile, soit en tissu recouvert de matière plastique ou en tissu caoutchouté, non extensible et suffisamment résistant. Elles seront en bon état et confectionnées de manière qu’une fois placé le dispositif de fermeture, on ne puisse toucher au chargement sans laisser de traces visibles. Les bâches en tissu recouvert de matière plastique ou en tissu caoutchouté seront de couleur autre que noir ou tirant sur le noir.

Si la bâche est faite de bandes entières, les bords de celles-ci seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures éloignées d’au moins 15 mm. Les fils utilisés pour chacune des deux coutures seront de couleur nettement différente; l’une des coutures ne sera visible que de l’intérieur et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche. Les raccommodages s’effectueront d’une manière analogue. Pour ces raccommodages les bords seront repliés l’un dans l’autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d’au moins 15 mm.; la couleur du fil visible de l’intérieur sera différente de celle du fil visible de l’extérieur et de celle de la bâche. Toutes les coutures seront faites à la machine.

Si la bâche est faite de plusieurs bandes d’un tissu recouvert de matière plastique, ces bandes pourront également être assemblées par soudure. Le bord d’une bande recouvrira le bord de l’autre sur au moins 15 mm. La fusion des bandes sera assurée sur toute la largeur des bords. Le bord extérieur d’assemblage sera recouvert d’un ruban de matière plastique, d’une largeur d’au moins 7 mm., qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera imprimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d’au moins 3 mm. de chaque côté de celui-ci, un relief uniforme et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les bandes ne puissent être séparées, puis réassemblées sans qu’il en reste de traces visibles. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront être également effectués suivant le procédé de soudure décrit ci-dessus.

Les bâches seront munies tout le long du bord d’oeillets métalliques distants l’un de l’autre de 200 mm. au maximum et destinés à recevoir les câbles ou tringles de clôture. L’ourlet dans lequel sont placés les oeillets aura une largeur d’au moins 50 mm.

3. Les dispositions de l’art. 10, ch. 1, lettres d et e, sont applicables aux tringles et câbles en fer, destinés à passer par les pitons et oeillets de la bâche; ces oeillets seront répartis convenablement entre les pitons.

Art. 14 Bateaux-citernes dont les réservoirs font corps avec la coque

Les bateaux-citernes dont les réservoirs font corps avec la coque répondront aux conditions suivantes:

a.
L’ensemble de la tuyauterie, y compris les pièces de raccordement et les vannes, sera en métal dur; une dérogation à cette règle n’est autorisée que pour les bateaux-citernes destinés à transporter des liquides pour lesquels l’emploi de tuyaux, etc., en métal dur, n’est pas approprié (p. ex., les bateaux-citernes transportant de l’acide sulfurique). Les parties de la tuyauterie qui ne sont pas entourées d’éléments susceptibles d’être scellés seront visibles de toutes parts et sur toute leur longueur, de manière à permettre un examen détaillé;
b.
Les trous d’hommes et autres ouvertures éventuelles donnant directement accès aux citernes seront munis de couvercles susceptibles d’être scellés efficacement. L’ensemble de la tuyauterie, y compris les pièces de raccordement et les vannes, sera agencé de telle manière qu’il soit impossible de retirer une partie du contenu de la citerne une fois les scellés apposés. Seront seules autorisées les vannes présentant par leur construction toute garantie de sécurité. Une installation appropriée, fixée à demeure au pont ou à une autre partie importante du bâtiment, devra permettre, une fois les vannes complètement fermées, de mettre en place un dispositif de fermeture douanière empêchant toute réouverture des vannes sans rompre les scellés apposés. Les tuyaux et les pompes seront munis de dispositifs de vidange.
Art. 15 Bateaux-citernes. dont les réservoirs sont indépendants de la coque

En ce qui concerne les bateaux-citernes dont les réservoirs sont indépendants de la coque, les prescriptions qui précèdent sont applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les agencements des dits bateaux.

Art. 16 Bâtiments de mer
I
II
III
IV
V
VI
VII
Fichier unique

Art. 1 Certificato di chiusura doganale
Art. 2 Presentazione del battello e dei piani
Art. 3 Esame del battello e rilascio del certificato di chiusura doganale
Art. 4 Cambiamento del nome o del proprietario del battello
Art. 5 Nuovo esame a seguito di trasformazione del battello
Art. 6 Menzione che conferma l’adeguamento del battello alla chiusura doganale
Art. 7 Frode
Art. 8 Esame periodico del battello
Art. 9 Battelli che non sono più conformi alle disposizioni dell’allegato 2
Art. 10 Riconoscimento di certificati rilasciati per altre vie d’acqua
Art. 11 Reciproco riconoscimento dei sigilli
Art. 12 Battelli di mare
Art. 13 Sostituzione del libretto di chiusura doganale
Art. 14 Registro dei battelli e dei certificati di chiusura doganale
Art. 15 Autorità doganali competenti
Art. 16 Spese cagionate dalle operazioni regolamentari
Art. 1 In generale

I battelli non devono avere scompartimenti della stiva, depositi, serbatoi, ecc., nascosti nè uscite che non siano immediatamente visibili a un’ispezione esterna. Tutte le uscite che non possono essere piombate, ad esempio i coperchi delle casse pompe, devono essere indicate con il segno «O» che significa apertura (ouverture). Questi posti devono essere menzionati negli schizzi e nella descrizione da presentare conformemente all’articolo 2 del regolamento concernente la chiusura doganale.

Art. 2 Sistemazione esterna

Le murate dello scafo, che servono da parete agli scompartimenti della stiva, destinati a essere piombati, devono essere di lamiere ribadite o saldate o di legno spesso.

Art. 3 Sistemazione interna

1. Le paratie che separano, l’uno dall’altro o dagli altri locali del battello, gli scompartimenti della stiva, destinati a essere piombati, devono essere di lamiere ribadite o saldate e devono formare con lo scafo del battello un insieme tale per cui non possano essere staccate senza tracce visibili.

2. Nei battelli di legno, queste paratie possono essere costituite di tavole alte quanto lo scafo e solidamente congiunte a esso. Inoltre, ogni tavola deve essere fissata mediante ribattini a una cintura di ferro ribadita essa stessa su tutta la murata dello scafo.

3. Nei battelli menzionati ai numeri 1 e 2 del presente articolo, possono essere ammesse paratie intermedie mobili costituite di tavole di legno, se dette tavole sono commesse, in alto e in basso, in ferri a U solidamente fissati allo scafo e possono essere piombate efficacemente.

4. Le pareti degli scompartimenti della stiva non devono avere porte, nè finestre, nè altre aperture.

5. Le pompe d’esaurimento in comunicazione con la stiva devono essere sistemate in modo che, se le pompe sono fisse, sia impossibile toglierle senza tracce visibili e, se le pompe sono mobili, siano separate dalla stiva mediante cappe fisse (casse pompe). Queste cappe, di metallo o di legno, devono essere conformi alle condizioni stabilite nei numeri 1, 2 e 4 del presente articolo. Parimente, gli spazi riservati agli alberi mobili devono essere separati dalla stiva mediante cappe conformi alle stesse condizioni. Affinchè i battelli di ferro beneficino del regolamento concernente la chiusura doganale, le cappe fisse di legno devono essere sostituite quando richiedono riparazioni importanti, con cappe metalliche ribadite, saldate o ricavate da un solo pezzo.

Art. 4 Chiusure

1. Le briglie, gli occhielli, i chiodi, i ribattini, i tiranti, le viti, le chiavarde, i ganci, le bocchette e gli altri mezzi di congiunzione che sono posti all’esterno degli scompartimenti della stiva, destinati a essere piombati, e che servono alla chiusura devono avere le estremità battute, ribadite, inchiavardate o altrimenti fissate all’interno di detti scompartimenti in modo che non possano essere tolti senza tracce visibili. Le briglie, ecc., che servono alla chiusura possono essere saldate all’esterno degli scompartimenti piombati, in quanto la saldatura sia solida e durevole.

2. Qualora fossero usate cerniere, i perni devono essere saldati alle due estremità. Perni ribaditi o inchiavardati non sono ammessi. La piastrina della parte mobile attorno al perno deve essere saldata, salvo che la parte mobile sia foggiata di un sol pezzo.

Queste prescrizioni non si applicano alle cerniere destinate solo ad agevolare la manipolazione dei cantonali di ferro o di metallo leggero (art. 10 n. 3).

3. A nessun pezzo metallico per la chiusura, come sbarre, occhielli, briglie e cerniere, deve essere data una mano di colore. È, invece, permesso ricoprìrli con un anticorrosivo trasparente. Tuttavia, ai ferri a U o ai cantonali (art. 10 n. 2, 3 e 4) può essere data una mano qualsiasi, salvo sulle parti in contatto con i loro mezzi d’attacco.

Art. 5 Perni di chiusura di metallo leggero

1. I sommieri, gli arpioni e i portelli dei boccaporti possono essere di leghe di metallo leggero di prima fusione, alla condizione che la lega e l’esecuzione siano ammesse per le costruzioni navali da un organo di classificazione dei battelli. I sommieri e gli arpioni di metallo leggero possono essere vuoti, in quanto siano ermeticamente chiusi e i pezzi di cui risultano siano solidamente ribaditi o saldati fra di loro mediante saldatura autogena.

2. Le leghe di metallo leggero, di cui al numero 1, possono parimente essere usate per l’esecuzione dei seguenti pezzi elencati nell’articolo 10: boncinelli (n. 1 lett. a), spranghe (n. 1 lett. d), profili a U (n. 2) e cantonali (n. 3 e 4).

Art. 6 Ponte

1. Il ponte deve formare un tutto indivisibile e fare corpo con lo scafo e con le paratie in modo che sia impossibile entrare nella stiva piombata senza danneggiare una parte dello scafo o del ponte.

2. Una corsia di larghezza sufficiente deve essere sistemata longitudinalmente ai due lati del telaio dei boccaporti.

3. La posa di viti, ribattini, chiavarde, ecc., deve essere conforme all’articolo 4.

4. Eccettuati i boccaporti, il ponte non deve avere apertura nè parti mobili che consentano d’accedere nella stiva.

Art. 7 Scompartimenti della stiva

1. Le aperture degli scompartimenti della stiva, destinati a essere piombati, devono essere delimitate mediante telaio o battenti che costituiscano un tutto indivisibile e facciano corpo con il ponte.

2. Il sommiere, qualora ne sia usato per sostenere le estremità dei portelli mobili, deve essere collegato, alle sue due estremità, con un pezzo dello scafo, in modo che non possa essere mosso dall’esterno quando l’apertura è chiusa.

3. Il rivestimento del sommiere deve essere di ferro o di metallo leggero di sufficiente spessore. Se il sommiere e il suo rivestimento non sono costituiti di un profilo a doppio T, di ferro o di metallo leggero, il rivestimento deve essere ribadito al sommiere o fissato mediante chiavarde, i cui dadi sono posti all’interno della stiva, la parte della chiavarda che sporge dal dado essendo poi ribadita.

Art. 8 Portelli dei boccaporti

1. I portelli dei boccaporti devono essere costituiti da lastre, tavole o pannelli sufficientemente resistenti, di spessore appropriato, saldati, ribaditi, incastrati o commessi in modo da non lasciare nessun interstizio che permetta l’accesso al compartimento riservato al carico. I singoli elementi devono combaciare esattamente ed essere fissati in modo che sia impossibile spostarli o toglierli senza lasciare tracce visibili di scasso o senza danneggiare la chiusura doganale. I portelli dei boccaporti devono essere rimovibili oppure a cerniera.1 I portelli dei boccaporti che non siano commessi in una scanalatura del telaio devono essere provvisti, sulla faccia interna, di una scanalatura sufficientemente profonda o di una traversa che formi una sporgenza di almeno 35 mm all’interno del telaio in modo da adattarsi esattamente a questo e da non poter essere spostata in alcun senso. Inoltre i portelli mobili, all’estremità di ogni loro sezione, devono essere appoggiati lateralmente su un arpione fisso ribadito al battente, in guisa che non possano essere sollevati o spostati.

2. I portelli mobili, qualora sia usato un sommiere di legno per sostenerne le estremità, devono essere commessi per almeno 50 mm in una scanalatura del sommiere o sotto il suo rivestimento metallico. Se il sommiere è di ferro o di metallo leggero o se i portelli sono commessi sotto il rivestimento di un sommiere di legno, la parte superiore coprirà i portelli per almeno 75 mm. Se sono usati portelli di metallo, le misure sopra indicate devono essere ridotte rispettivamente a 30 mm e a 50 mm. Gli arpioni, posti sul sommiere e sul telaio, devono trovarsi sotto i portelli, laddove questi si toccano, ed essere intieramente coperti dai lati di detti portelli.

3. Per i battelli della categoria dei battelli di canale, detti «belgi», i cui portelli dei boccaporti consistono di piccole tavole ben riunite, commesse l’una nell’altra, sono arcuati e vanno da una costa all’altra, i due lati longitudinali di ciascun portello devono essere provvisti di una latta, su tutta la loro lunghezza, ribadita sulle due tavole esterne di ciascun portello.


1 Nuovo testo dei periodi che precedono giusta il n. I dell’O del DFFD del 25 ago. 1966, in vigore dal 1° ott. 1966 (RU 1966 1333).

Art. 9 Boccaporto

Il boccaporto può essere chiuso lateralmente o dall’alto.

Art. 10 Chiusura del boccaporto

1. Se per la chiusura sono usate spranghe di ferro, sono applicabili le seguenti disposizioni:

a.
ciascun portello deve essere provvisto di almeno un boncinello – se non vi è sommiere, uno da ciascuna parte - dello spessore di almeno 6 mm o, per boncinelli di ferro piatto o di metallo leggero senza cerniere, di almeno 3 mm. Se il boncinello risulta di due pezzi, di cui l’uno fisso al portello, la parte che si chiude sull’occhiello fissato al telaio del boccaporto (vedi lett. c seg.) non deve superare la lunghezza strettamente necessaria. Il boncinello deve essere costruito in modo che, se chiuso, non possa essere aperto o allungato forzando. La parte che fissa il boncinello al portello deve avere uno spessore di almeno 4 mm, se i portelli sono di legno, ed essere fissata mediante chiavarde in modo che almeno una chiavarda passi per la traversa quella esterna dovendo essere ribadita vicino all’occhiello posto sul telaio;
b.
i boncinelli di un sol pezzo, che sono introdotti in feritoie di appropriate dimensioni aperte nei portelli, devono avere una testa sporgente in larghezza almeno 5 mm. Se i portelli sono di legno, le feritoie devono essere aperte in una piastra metallica resistente fissata al portello mediante chiavarde o viti ribadite all’interno;
c.
gli occhielli, posti sulle facce laterali del telaio, destinati a ricevere i boncinelli, devono avere uno spessore di almeno 7,5 mm. L’apertura dell’occhiello non deve essere di dimensioni maggiori a quelle strettamente necessarie per permettere il passaggio delle spranghe di ferro, dopo la chiusura del boncinello;
d.
le spranghe che sono introdotte negli occhielli, davanti ai boncinelli, devono essere di ferro o di metallo leggero, di spessore adeguato e di un sol pezzo, testa compresa. La lunghezza delle spranghe e la posizione dei fori in esse aperti per permettere d’introdurre la cordicella di piombatura devono essere tali che sia impossibile, anche se la cordicella si allenta, levare la spranga dall’occhiello, dopo l’introduzione della cordicella. Le teste devono essere formate di sbarre, con le estremità assai lunghe, in modo che sia impossibile girare le spranghe attorno al loro asse;
e.
le spranghe, di cui alla lettera d, possono essere sostituite con cavi metallici che offrano uguale garanzia di sicurezza. Esse devono, in particolare, essere provviste, a un’estremità, di un dispositivo atto a essere piombato e, all’altra estremità, di una testa fissa che ne impedisca l’intero passaggio attraverso l’occhiello. I cavi non devono avere impalmature, salvo all’estremità ove si trova la testa ed è operata la chiusura doganale, in quanto l’impalmatura sia protetta mediante manicotti di metallo ribaditi sul cavo;
f.
se, invece degli occhielli, il telaio del boccaporto è provvisto di ferri profilati con feritoie, attraverso le quali passano i boncinelli, detti ferri devono avere uno spessore di almeno 7,5 mm ed essere ribaditi o saldati al telaio. Le feritoie dei ferri profilati devono corrispondere al diametro dei boncinelli e chiuderli strettamente. L’apertura del boncinello per il passaggio della spranga deve trovarsi esattamente sotto il ferro profilato, in modo che sia impossibile sollevare i portelli dopo il passaggio delle spranghe;
g.
è vietato usare catene per la chiusura.

2. Se sono usati profili a U, di ferro o di metallo leggero, sono applicabili le disposizioni seguenti:

a.
i profili a U devono essere posti, a due a due, alle estremità esterne del portello. I portelli devono essere commessi in detti profili che sono provvisti di due denti saldati all’interno in punti adeguati. I profili a U devono essere costruiti in modo che non possano essere piegati o mossi, dopo la chiusura doganale;
b.
lo spessore dei profili a U deve essere di almeno 4 mm e una delle ali deve essere lunga almeno 75 mm;
c.
il telaio deve essere provvisto all’esterno, in punti adeguati, di tasselli dello spessore di almeno 8 mm, saldati all’interno del telaio; in questi tasseli devono essere scavate scanalature, nelle quali i denti dei profili a U devono adattarsi esattamente;
d.
nei portelli devono essere tagliate, in punti adeguati, delle tacche che consentano di passarvi i profili a U e le chiavette di cui alla lettera e;
e.
i profili a U devono essere provvisti, nel loro punto di congiunzione, di due fessure attraverso le quali passa una chiavetta di acciaio duro, con, alle estremità, due fori per il passaggio della cordicella; dopo l’apposizione della piombatura, deve essere impossibile smuovere i profili a U.
Invece della chiavetta, i profili a U possono essere provvisti, nel loro punto di congiunzione, di una linguetta piegata verso il basso. In ciascuna di queste linguette devono essere aperti due fori, uno dei quali servirà al passaggio della cordicella di piombatura e l’altro al passaggio della chiavarda di congiunzione con la linguetta vicina.

3. Se sono usati cantonali, devono essere applicate le disposizioni seguenti:

a.
i cantonali devono essere posti, a due a due, alle estremità esterne del portello e adattarsi a questo. Essi devono essere provvisti, in punti adeguati, di due aperture con lume a T. Saranno costruiti in modo che, apposta la chiusura doganale, non possano essere piegati o spostati;
b.
lo spessore dei cantonali deve essere di almeno 8 mm e la larghezza di ciascuna ala di almeno 75 mm.
Se l’ala orizzontale è almeno di 100 mm, di cui almeno 70 mm ricoprono il portello del boccaporto, lo spessore può essere ridotto a 4 mm, se il cantonale è di ferro, e a 6,5 mm, se è di metallo leggero;
c.
il telaio deve essere provvisto, in punti adeguati, di tasselli con sezione a T, ribaditi, di uno spessore di almeno 8 mm, ai quali le aperture dei cantonali devono adattarsi esattamente;
d.
i cantonali devono essere provvisti, nel loro punto di congiunzione, di una linguetta piegata verso l’esterno. In ciascuna di queste linguette devono essere aperti due fori, uno dei quali servirà al passaggio della cordicella di piombatura e l’altro al passaggio di una chiavarda di congiunzione con la linguetta vicina, che deve impedire lo spostamento laterale dei cantonali dopo la piombatura.

4. Se sono usati cantonali del «sistema Apeldoorn», sono applicabili le seguenti disposizioni:

a.
i cantonali devono essere posti, a due a due, alle estremità esterne del portello. Le loro ali orizzontali devono adattarsi ai portelli e le estremità inferiori delle loro ali verticali devono chiudere contro il telaio senza giuoco rilevante. I cantonali devono essere provvisti, in punti adeguati, di due parti ripiegate sull’ala verticale, formanti ciascuna due fessure verticali che permettano il loro agganciamento, in senso opposto, negli uncini menzionati alla lettera c. Essi devono essere costruiti in modo che, operata la chiusura doganale, non possano essere piegati o spostati;
b.
lo spessore dei cantonali è quello stabilito al numero 3 lettera b;
c.
il telaio deve essere provvisto, in punti adeguati, di uncini a Z, di ferro piatto, di uno spessore minimo di 8 mm e di una larghezza di almeno 40 mm che si adatteranno esattamente alle fessure dei cantonali. In vicinanza delle fessure, l’ala verticale del cantonale deve essere provvista di una impugnatura;
d.
i cantonali devono essere provvisti, nel loro punto di congiunzione, di una linguetta ripiegata verso l’esterno. In ciascuna di queste linguette devono essere aperti due fori, uno dei quali servirà al passaggio della cordicella di piombatura e l’altro al passaggio di una chiavarda di congiunzione con la linguetta vicina, che deve impedire lo spostamento dei cantonali dopo la piombatura.
Art. 11 Chiusura dei boccaporti dal basso

1. Qualora i boccaporti siano chiusi dal basso, ciascuno di essi deve essere provvisto di almeno due forti sbarre di ferro, di sezione rettangolare e d’un solo pezzo, poste attraverso i portelli a una conveniente distanza dai loro lati. Se i portelli non sono lunghi più di un metro o se uno dei lati del portello è fissato al telaio mediante una cerniera conforme alle condizioni stabilite nell’articolo 4, è sufficiente una sola sbarra. Le sbarre devono passare per due briglie di ferro, fissate alle due parti opposte del telaio, e per una briglia di ferro, fissata al centro di ciascun portello. Le aperture delle briglie devono corrispondere esattamente alla sezione delle sbarre. Le briglie saranno poste in modo che la sbarra posi direttamente sui portelli e che questi non possano essere sollevati. Una delle estremità della sbarra deve essere foggiata a testa, in guisa che la sbarra sia fermata nella briglia. L’altra estremità deve essere forata, il più vicino possibile alla briglia, in modo che vi possa essere introdotta una copiglia di ferro di lunghezza appropriata. Questa, quando è collocata, deve presentare due fori, da una parte e dall’altra della sbarra e il più vicino possibile ad essa, che consentano il passaggio della cordicella di piombatura. Se una estremità della sbarra non è foggiata a testa, è richiesto l’uso di copiglie ad ambedue le estremità della sbarra.

2. Le briglie non sono richieste sui portelli di piccole dimensioni che non possono essere piegati o spostati. Invece di briglie sui telai, potranno essere usati boncinelli e occhielli conformi alle prescrizioni dell’articolo 10.

3. Se una fila di portelli è così lunga che le sbarre possano essere piegate in modo che sia possibile togliere uno dei portelli, è necessario collocare un numero sufficiente di altre sbarre che incrocino le prime ad angolo retto e le tengano a posto. Dette sbarre devono essere fissate secondo uno dei metodi indicati sopra. Se sono usate due file di sbarre che s’incrociano ad angolo retto, la fila inferiore potrà essere di legno.

Art. 12 Nuove costruzioni

Per la costruzione di battelli, messi in cantiere sei mesi dopo l’entrata in vigore del regolamento concernente la chiusura doganale, è proibito usare:

legno per le cappe delle pompe e degli alberi mobili,
boncinelli di un sol pezzo per la chiusura laterale.

I portelli dei boccaporti di questi battelli devono essere costruiti in modo che la loro curvatura non possa formare fessure attraverso le quali sia possibile accedere al carico.

Art. 13 Coperte

1. Gli spazi destinati alle merci poste sotto chiusura doganale mediante coperte devono avere la forma di quadrilatero e possono comprendere uno o più boccaporti. La chiusura potrà parimente essere effettuata sopra portelli mobili di boccaporti, in quanto gli scompartimenti della stiva situati sotto detti porte siano piombati. La chiusura doganale sarà operata conformemente alle seguenti disposizioni:

a.
se il ponte o i portelli sono di legno, piastre di ferro, di almeno 20 mm di spessore, 70 mm di lunghezza e 40 mm di larghezza, devono essere poste a una distanza massima di 400 mm l’una dall’altra e fissate al ponte mediante forti chiavarde. Le estremità delle chiavarde devono essere ribadite all’interno conformemente all’articolo 7 numero 3, o ben ribadite sulla piastra stessa. In quest’ultimo caso l’estremità ribadita deve essere ben visibile. Ciascuna piastra deve avere nel mezzo una chiocciola di almeno 15 mm di diametro, che la attraversi per intero. Dette chiocciole sono destinate a ricevere occhielli a vite che devono poter essere chiusi contro la piastra. Se il ponte è di ferro e di uno spessore sufficiente affinchè gli occhielli a vite possono essere chiusi con il grado di sicurezza richiesto dalla dogana, può essere rinunciato a fissare piastre speciali per gli occhielli a vite. Nei battelli costruiti sei mesi dopo l’entrata in vigore del regolamento concernente la chiusura doganale, gli occhielli devono essere di ferro e avere una lunghezza di almeno 46 mm, larghezza di 32 mm e spessore di 13 mm. La loro estremità inferiore deve terminare con una filettatura a vite lunga almeno 12 mm. L’apertura dell’occhiello deve essere esattamente tale da permettere il passaggio della spranga di chiusura (art 10 n. 1 lett. d) in modo che sia impossibile girare gli occhielli;
b.
gli occhielli possono parimente essere avvitati in briglie di ferro piatto di almeno 8 mm di spessore e 32 mm di larghezza. Queste briglie devono essere piegate a guisa di gomito su una lunghezza di 35 mm e un’altezza di 6 mm al massimo. Le briglie devono essere saldate o ribadite sui ponti di ferro o sulle piastre dei portelli dei boccaporti. Le chiocciole, descritte alla lettera a, nelle quali saranno avvitati gli occhielli, devono trovarsi nel mezzo della briglia;
c.
invece di piastre o di briglie con chiocciole, piastre di ferro di almeno 8 mm di spessore possono essere commesse nel ponte o nei portelli dei boccaporti e fissate nel modo descritto alla lettera a, oppure briglie di almeno 8 mm di spessore potranno essere saldate o ribadite sul ponte di ferro o sulle piastre dei portelli dei boccaporti dette piastre o briglie devono avere nel mezzo un’apertura, arrotondata nella sua parte mediana, simile alla bocchetta di una toppa a due facce. L’apertura deve essere di 26 mm di lunghezza, 7 mm di larghezza e la parte arrotondata deve avere 14 mm di diametro. Sotto l’apertura, deve esserci una cavità circolare, con forma di piccola scatola, chiusa da tutte le parti mediante una lamiera saldata alla piastra di ferro. L’apertura è destinata a ricevere un occhiello, che, superiormente, è della forma e dello spessore descritti alla lettera a. La parte inferiore dell’occhiello deve essere provvista, invece che della filettatura a vite, di un dente di 16 mm di lunghezza e 13 mm di diametro che termina alla sua estremità inferiore con un panettone a due facce, ciascuna di 6 mm di lunghezza e 6 mm di spessore. L’occhiello e l’apertura arrotondata della piastra devono essere tali che le spranghe di chiusura non possano essere introdotte nell’apertura dell’occhiello se non dopo averlo girato di 90° e che questo non possa in seguito essere girato. In tale posizione, il panettone dell’occhiello si troverà per traverso nell’apertura dalla forma di una bocchetta di toppa, in modo che l’occhiello non possa più essere ritirato. Per questo genere di chiusura sono ammesse solo le spranghe.
d.
gli occhielli previsti alle lettere a e b che precedono possono essere sostituiti con anelli di ferro semicircolari, di 10 mm di spessore e 15 mm di apertura, saldati direttamente sul ponte o sulle piastre di ferro dei portelli dei boccaporti; ciascuno di questi anelli tratterà una maglia a catena di ferro saldata, del medesimo spessore dell’anello, e avente una apertura di 15 mm nel senso della larghezza e di 35 mm nel senso della lunghezza.

2. Le coperte devono essere di tela forte, cioè in tessuto ricoperto di materia plastica o in tessuto gommato, non estensibile e sufficientemente resistente. Dovranno essere in buono stato e confezionate in modo tale che una volta posto il dispositivo di chiusura, non sia possibile toccare il carico senza lasciare tracce visibili. Le coperte in tessuto ricoperto di materia plastica o in tessuto gommato avranno un colore diverso dal nero o di un colore simile.

Qualora la coperta risulti di teli interi, i bordi di queste devono essere ripiegati l’uno sull’altro e uniti per mezzo di doppie cuciture distanziate fra loro di almeno 15 mm. I fili utilizzati per ogni cucitura dovranno essere di colori nettamente contrastanti fra di loro; ogni cucitura sarà visibile solamente all’interno e il colore del filo utilizzato per queste cuciture sarà in contrasto nettamente con il colore della coperta. Anche i rammendi si effettueranno in maniera analoga. Per questi rammendi i bordi saranno ripiegati l’uno sull’altro e riuniti per mezzo di doppie cuciture visibili e distanti fra loro di almeno 15 mm; il colore del filo visibile dall’interno sarà differente dal colore del filo visibile dall’esterno e da quello della coperta. Ogni cucitura deve essere eseguita a macchina. Qualora la coperta risulti di più parti di tessuto ricoperto di materiale plastico, queste parti dovranno ugualmente essere saldate insieme. Queste parti devono essere sovrapposte l’una all’altra per almeno 15 mm. Per tutta la lunghezza dei bordi dovrà essere assicurata la fusione dei pezzi. Il bordo esterno, dopo essere stato riunito, sarà coperto da un nastro di tela plastica, di larghezza di almeno 7 mm che sarà fissato con uguale processo di saldatura. Su questo nastro e per una larghezza di almeno 3 mm da ogni lato di questo, sarà stampato un rilievo uniforme e ben visibile. La saldatura sarà fatta in tale maniera che i pezzi non possano essere separati quindi riuniti senza lasciare segni visibili. I rammendi delle coperte in tessuto ricoperto di materiale plastico potranno egualmente essere effettuati seguendo il procedimento di saldatura descritto più sopra.

Le coperte devono essere provviste, lungo i lati, di occhi metallici distanziati l’un dall’altro di 200 mm al massimo e destinati a ricevere i cavi o le spranghe di chiusura. Gli orli nei quali sono posti gli occhi, devono essere larghi almeno 50 mm.

3. Le disposizioni dell’articolo 10 numero 1 lettere d ed e sono applicabili alle sbarre e ai cavi di ferro che passano attraverso gli occhielli e gli occhi della coperta; gli occhi devono essere convenientemente ripartiti fra gli occhielli.

Art. 14 Battelli cisterna con serbatoi che fanno parte dello scafo

I battelli cisterna, i cui serbatoi fanno parte dello scafo, devono essere conformi alle seguenti condizioni:

a.
tutte le condutture, compresi i pezzi di raccordo e i dispositivi di chiusura, devono essere di metallo duro; una deroga a questa norma è concessa solo per i battelli a cisterna destinati a trasportare liquidi, per i quali l’uso di condutture, ecc. di metallo duro non è idoneo (ad es. i battelli cisterna che trasportano l’acido solforico). Le parti delle condutture che non sono circondate da elementi che non possono essere piombati devono essere completamente visibili su tutta la loro lunghezza, in modo da permettere un esame particolareggiato;
b.
i passaggi per uomini e altre aperture eventuali che danno direttamente accesso alle cisterne, saranno muniti di chiusure che possono essere sigillate efficacemente. Tutte le condutture, compresi i pezzi di raccordo e i dispositivi di chiusura, devono essere sistemate in modo che sia impossibile, dopo la piombatura, togliere dalla cisterna una parte del contenuto. Sono permessi solo i dispositivi di chiusura che offrono, per la loro costruzione, completa garanzia di sicurezza. Una istallazione appropriata, fissata in modo stabile sul ponte o in un’altra parte importante del ponte, dovrà permettere, una volta che i dispositivi di chiusura siano completamente chiusi, di apporvi un dispositivo di chiusura doganale che impedisca di riaprire i dispositivi di chiusura senza rompere i sigilli apposti. Le condutture e le pompe devono essere provviste di un dispositivo di svuotamento.
Art. 15 Battelli cisterna con serbatoi indipendenti dallo scafo

Per i battelli cisterna, i cui serbatoi sono indipendenti dallo scafo, le prescrizioni che precedono sono applicabili nella misura in cui sono compatibili con gli impianti di detti battelli.

Art. 16 Battelli di mare
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