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Art. 55 Beachtung der Gesetze und sonstigen Rechtsvorschriften des Empfangsstaates
Art. 57 Sonderbestimmungen über private Erwerbstätigkeit

Art. 56 Haftpflichtversicherung

Die Mitglieder des konsularischen Postens haben allen Verpflichtungen nachzukommen, die in den Gesetzen und sonstigen Rechtsvorschriften des Empfangsstaats in Bezug auf die Haftpflichtversicherung für die von ihnen benützten Land—, Wasser- oder Luftfahrzeuge vorgesehen sind.

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Art. 54 Obligations des Etats tiers
Art. 56 Assurance contre les dommages causés aux tiers

Art. 55 Respect des lois et règlements de l’Etat de résidence

1. Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’Etat de résidence. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat.

2. Les locaux consulaires ne seront pas utilisés d’une manière incompatible avec l’exercice des fonctions consulaires.

3. Les dispositions du par. 2 du présent article n’excluent pas la possibilité d’installer, dans une partie du bâtiment où se trouvent les locaux du poste consulaire, les bureaux d’autres organismes ou agences, à condition que les locaux affectés à ces bureaux soient séparés de ceux qui sont utilisés par le poste consulaire. Dans ce cas, lesdits bureaux ne sont pas considérés, aux fins de la présente Convention, comme faisant partie des locaux consulaires.

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Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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