Art. 40 Schutz der Konsularbeamten

Der Empfangsstaat behandelt die Konsularbeamten mit gebührender Achtung und trifft alle geeigneten Massnahmen, um jeden Angriff auf ihre Person, ihre Freiheit oder ihre Würde zu verhindern.

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Art. 38 Communication avec les autorités de l’Etat de résidence

Art. 40 Protection des fonctionnaires consulaires

Art. 39 Droits et taxes consulaires

1. Le poste consulaire peut percevoir sur le territoire de l’Etat de résidence les droits et taxes que les lois et règlements de l’Etat d’envoi prévoient pour les actes consulaires.

2. Les sommes perçues au titre des droits et taxes prévus au par. 1 du présent article et les reçus y afférents sont exempts de tous impôts et taxes dans l’Etat de résidence.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 39 Konsulargebühren und -kosten

Art. 41 Persönliche Unverletzlichkeit der Konsularbeamten

Art. 38 Communication avec les autorités de l’Etat de résidence

Art. 40 Protection des fonctionnaires consulaires

Art. 39 Droits et taxes consulaires