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Art. 27 Protection des locaux et archives consulaires et des intérêts de l’Etat d’envoi dans des circonstances exceptionnelles
Art. 29 Usage des pavillon et écusson nationaux

Art. 28

Facilités accordées au poste consulaire pour son activité

L’Etat de résidence accorde toutes facilités pour l’accomplissement des fonctions du poste consulaire.

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