Art. 18 Ernennung derselben Person zum Konsularbeamten durch zwei oder mehrere Staaten

Zwei oder mehrere Staaten können mit Zustimmung des Empfangsstaats dieselbe Person zum Konsularbeamten in diesem Staat ernennen.

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Art. 17 Accomplissement d’actes diplomatiques par des fonctionnaires consulaires

Art. 19 Nomination des membres du personnel consulaire

Art. 18 Nomination de la même personne comme fonctionnaire consulaire par deux ou plusieurs Etats

Deux ou plusieurs Etats peuvent, avec le consentement de l’Etat de résidence, nommer la même personne en qualité de fonctionnaire consulaire dans cet Etat.

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Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Art. 17 Vornahme diplomatischer Amtshandlungen durch Konsularbeamte

Art. 19 Ernennung der Mitglieder des konsularischen Personals

Art. 17 Accomplissement d’actes diplomatiques par des fonctionnaires consulaires

Art. 19 Nomination des membres du personnel consulaire

Art. 18 Nomination de la même personne comme fonctionnaire consulaire par deux ou plusieurs Etats