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Art. 1 Généralités
Art. 2 Trafic rural et forestier
Art. 3 Pacage et franchissement de la frontière par des animaux à d’autres fins
Art. 4 Importation des provisions personnelles dans les deux Etats
Art. 5 Importation de médicaments dans les deux Etats
Art. 6 Importation de fleurs et de plantes d’ornement dans les deux Etats
Art. 7 Importation de certains produits bruts ou de matières auxiliaires dans les deux Etats
Art. 8 Marchandises pour vente incertaine
Art. 9 Trafic de perfectionnement
Art. 10 Marchandises pour d’autres usages temporaires
Art. 11 Facilités accordées lors des importations de marchandises en Allemagne
Art. 12 Facilités lors de l’importation de marchandises en Suisse
Art. 13 Procédure concernant le dédouanement de marchandises importées et exportées temporairement
Art. 14 Facilités de lieu et de temps
Art. 15 Facilités en matière de police vétérinaire
Art. 16 Généralités
Art. 17 Facilités concernant les redevances dans le trafic de transit
Art. 18 Certificat de transit
Art. 19 Procédure de dédouanement
Art. 20 Heures de transit
Art. 21 Comportement pendant le transit
Art. 22 Dispositions en matière de police vétérinaire
Art. 23 Dispositions phytopathologiques
Art. 24 Etendue de l’exemption des redevances et application des interdictions d’importation et d’exportation, ainsi que des autres lois
Art. 25 Collaboration des administrations douanières des deux Etats; mesures de surveillance et de sûreté
Art. 26 Commission mixte
Art. 27 Abrogation de conventions antérieures
Art. 28 Ratification, entrée en vigueur et résiliation
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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