Index

748.126.11

Ordonnance concernant l’organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile

(ORS)1

du 17 mars 1955 (Etat le 1er janvier 2016)

L’Office fédéral de l’aviation civile2,

vu l’art. 22 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation3 et l’ordonnance du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile4,5

arrête:

Art. 11

1 Les territoires de la Confédération suisse et de la Principauté du Liechtenstein constituent une seule région de recherches et de sauvetage. Cette dernière est délimitée par les frontières nationales respectives.

2 La police cantonale de Zurich est désignée comme centre suisse de coordination de recherches et de sauvetage de l’aviation civile. Ce centre peut être atteint conformément aux indications contenues dans la Publication d’information aéronautique (AIP)2 Suisse, chapitre SAR.3

3 Les opérations de recherches sont exécutées par les Forces Aériennes.

4 Les modalités sont fixées par contrat.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094).
2 L’AIP (Aeronautical Information Publication) peut être obtenue contre paiement auprès de Skyguide, CP 23, 8602 Wangen bei Dübendorf, www.skyguide.ch, ou consultée gratuitement auprès de l’OFAC, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen.
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de OFAC du 7 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 3707).

Art. 21

Les centres de contrôle de la circulation aérienne, les chefs d’aérodromes et les autres organes de la police aérienne font rapport au centre de coordination par les voies les plus rapides, lorsqu’un aéronef a perdu la liaison avec les organes de contrôle ou que son retard dépasse les marges admises.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094).

Art. 3

1 S’il déclenche des opérations de recherches, le centre de coordination l’annonce à l’Etat d’immatriculation de l’aéronef, à son exploitant, ainsi qu’aux autorités, services et organismes intéressés.

2 S’il y a lieu, le centre de coordination annonce également le déclenchement des opérations de recherches aux centres de coordination étrangers voisins en requérant ou non leur collaboration.

Art. 4

Le centre de coordination cherche à obtenir tous les renseignements disponibles sur l’aéronef (plan de vol, avis de vol, aérodromes d’évitement prévus, atterrissage forcé, accidents, etc.), à reconstruire l’itinéraire suivi et à localiser la zone de recherches.

Art. 51

Les centres de contrôle de la circulation aérienne cherchent à prendre contact avec l’aéronef et à déterminer sa position, en l’air ou au sol.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 23 janv. 1996, en vigueur depuis le 1er mars 1996 (RO 1996 767).

Art. 6

1 Le centre de coordination peut engager des avions pour explorer les zones dans lesquelles l’aéronef aurait pu tomber ou effectuer un atterrissage forcé.

2 Les équipages des avions de recherches munis de l’équipement nécessaire tentent d’établir la liaison avec l’aéronef ou de capter ses émissions.

Art. 7

Le centre de coordination peut inviter le public, par la presse et la radio, à lui fournir toutes observations de nature à aider à retrouver l’aéronef.

Art. 8

Certaines opérations de recherches, dans des secteurs limités, peuvent être confiées à des patrouilles terrestres.

Art. 9

1 En règle générale, les premiers secours sont portés par les autorités locales, auxquelles le centre de coordination fournit des renforts en cas de nécessité.

2 Si l’épave se trouve en un lieu difficilement accessible, le centre de coordination peut faire exécuter les opérations de secours et de sauvetage par des colonnes terrestres ou à l’aide d’aéronefs.

Art. 10

1 Le contenu des colis de secours lancés par aéronefs aux survivants est indiqué par des rubans de couleur comme suit:

Rouge:
Trousse médicale et articles de premier secours
Bleu:
Eau et vivres
Jaune:
Couvertures et vêtements protecteurs
Noir:
Matériels divers, appareils radio, réchauds, haches, boussoles, usten siles de cuisine, etc.

2 Si des articles de groupes différents sont lancés dans un seul colis, le colis porte des rubans des différentes couleurs entrant en considération.

3 Les colis contiennent des instructions imprimées relatives à l’emploi des différents articles. Ces instructions sont rédigées en allemand, français, italien et anglais.

Art. 11

1 Les équipes de sauvetage veillent à ce que, sauf les mesures indispensables de sauvetage, aucun changement pouvant entraver l’enquête officielle ne soit apporté sur les lieux de l’accident.

2 Elles prennent toutes précautions pour empêcher l’incendie de l’épave.

Art. 12

1 Pour les liaisons sol-air, les survivants emploient le code international A de signaux visuels, les équipes de recherches et de sauvetage le code international B de signaux visuels, figurant à l’annexe.

2 Les équipages des aéronefs qui ont vu et compris un signal visuel disposé au sol en donnent quittance par message lesté ou balancement des ailes de l’aéronef.

Art. 13

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1955.


  Annexe1 

(art. 12)

  Code international A de signaux visuels sol-air à l’usage des survivants

Numéro

Message

Signal

1

Demandons assistance

V

2

Demandons assistance médicale

X

3

Non

N

4

Oui

Y

5

Nous dirigeons dans cette direction

­

Les signaux peuvent être formés à l’aide de bandes de toile ou de tissu de parachute, de morceaux de bois ou de pierres; ils peuvent consister en empreintes tracées avec les pieds ou d’une autre manière sur le sol ou dans la neige.

Autant que possible, les signaux mesureront au moins 2,5 m et se détacheront visiblement du fond.

  Code international B de signaux visuels sol-air à l’usage des équipes de recherches et de sauvetage au sol

Numero

Message

Signal

1

Opérations terminées

LLL

2

Avons retrouvé tous les occupants

LL

3

N’avons retrouvé qu’une partie des occupants

++

4

Impossible de continuer. Retournons à la base

XX

5

Sommes divisés en deux groupes. Nous dirigeons chacun dans la direction indiquée

6

Avons appris que l’aéronef est dans cette direction

7

N’avons rien trouvé. Poursuivons les recherches

NN


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’OFAC du 8 oct. 1981, en vigueur depuis le 1er déc. 1981 (RO 1981 1736).


RO 1955 441


1 Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 8 oct. 1981, en vigueur depuis le 1er déc. 1981 (RO 1981 1736).2 Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié).3 RS 748.04 RS 748.126.15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094).


Index

748.126.11

Verordnung über die Organisation und den Einsatz des Such- und Rettungsdienstes der zivilen Luftfahrt

(VSR)1

vom 17. März 1955 (Stand am 1. Januar 2016)

Das Bundesamt für Zivilluftfahrt2,

gestützt auf Artikel 22 des Luftfahrtgesetzes vom 21. Dezember 19483, sowie die Verordnung vom 7. November 20014 über den Such- und Rettungsdienst der zivilen Luftfahrt,5

verordnet:

Art. 11

1 Das Gebiet der Schweiz und das des Fürstentums Liechtenstein bilden einen einzigen Such- und Rettungsbezirk. Seine Begrenzung fällt mit der Landesgrenze der Schweiz und derjenigen des Fürstentums Liechtenstein zusammen.

2 Die Kantonspolizei Zürich wird als schweizerische Leitstelle des Such- und Rettungsdienstes der zivilen Luftfahrt bezeichnet. Das Bundesamt für Zivilluftfahrt gibt im Luftfahrthandbuch (AIP)2 Schweiz, Kapitel SAR, an, wie die Leitstelle zu erreichen ist.3

3 Die Suchmassnahmen werden von der Luftwaffe durchgeführt.

4 Die Einzelheiten werden vertraglich vereinbart.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAZL vom 9. Nov. 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2002 (AS 2001 3094).
2 Das AIP (Aeronautical Information Publication) kann gegen Bezahlung bei Skyguide, Postfach 23, 8602 Wangen bei Dübendorf, www.skyguide.ch bezogen oder kostenlos beim BAZL, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen eingesehen werden.
3 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAZL vom 7. Sept. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 3707).

Art. 21

Die Kontrollzentren für den Luftverkehr, die Flugplatzleiter und die übrigen Organe der Luftpolizei geben der Leitstelle auf dem raschesten Wege Bericht, wenn ein Luftfahrzeug mit den Organen der Flugsicherung keine Verbindung mehr besitzt oder wenn es überfällig ist.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAZL vom 9. Nov. 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2002 (AS 2001 3094).

Art. 3

1 Die Leitstelle benachrichtigt den Staat, in dem das Luftfahrzeug eingetragen ist, dessen Halter sowie alle beteiligten Behörden, Dienststellen und Organisationen, sobald sie Suchmassnahmen ausgelöst hat.

2 Je nach den Umständen gibt die Leitstelle über die Auslösung von Suchmassnahmen auch den benachbarten ausländischen Leitstellen Kenntnis, wobei sie, wenn nötig, um deren Mithilfe nachsucht.

Art. 4

Die Leitstelle versucht, alle irgendwie erhältlichen Angaben über das Luftfahrzeug (Flugplan, Fluganmeldung, vorgesehene Ausweichflugplätze, Notlandung, Unfall usw.) zu beschaffen, den zurückgelegten Flugweg zu ermitteln und das Suchgebiet abzugrenzen.

Art. 51

Die Kontrollzentren für den Luftverkehr versuchen, mit dem Luftfahrzeug Kontakt aufzunehmen und dessen Standort in der Luft oder am Boden ausfindig zu machen.


1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 23. Jan. 1996, in Kraft seit 1. März 1996 (AS 1996 767).

Art. 6

1 Die Leitstelle kann Luftfahrzeuge einsetzen, welche die Gegenden absuchen, in welchen das vermisste Luftfahrzeug voraussichtlich einen Unfall erlitten oder eine Notlandung vorgenommen hat.

2 Die Besatzungen der hiefür eingesetzten Luftfahrzeuge versuchen, sofern sie über die nötigen Einrichtungen verfügen, die Funkverbindung mit dem Luftfahrzeug herzustellen oder seine Ausstrahlungen aufzunehmen.

Art. 7

Die Leitstelle kann die Bevölkerung durch Presse und Rundspruch einladen, Beobachtungen bekanntzugeben, die zur Auffindung des Luftfahrzeuges dienen können.

Art. 8

In räumlich beschränkten Suchgebieten können Nachforschungen durch Suchgruppen am Boden angeordnet werden.

Art. 9

1 Die erste Hilfe wird in der Regel durch die örtlichen Behörden geleistet und, wenn nötig, durch zusätzliche Hilfeleistungen der Leitstelle ergänzt.

2 Sofern sich das Wrack in schwer zugänglichem Gebiet befindet, kann die Leitstelle Bergungsmassnahmen durch Kolonnen am Boden oder mit Luftfahrzeugen anordnen.

Art. 10

1 Der Inhalt der für die Überlebenden abgeworfenen Packungen mit Hilfsmaterial wird mit folgenden farbigen Streifen kenntlich gemacht:

Rot: Sanitätsmaterial und erste Hilfe
Blau Wasser und Lebensmittel
Gelb: Decken und Schutzkleidung
Schwarz: Übriges Material, Funkgeräte, Kochapparate, Werkzeuge, Orien tierungsmittel, Küchengeräte usw.

2 Enthält eine Packung Material verschiedener Gruppen, so sind Streifen aller in Frage kommenden Farben zu verwenden.

3 Die Packungen enthalten gedruckte Gebrauchsanweisungen in deutscher, französischer, italienischer und englischer Sprache für die darin enthaltenen Gegenstände.

Art. 11

1 Die Bergungsmannschaften sorgen dafür, dass, abgesehen von den notwendigen Rettungs- und Bergungsarbeiten, auf der Unfallstelle keine Veränderungen vorgenommen werden, welche die amtliche Untersuchung erschweren können.

2 Sie treffen ferner alle nötigen Massnahmen zur Verhinderung eines Brandausbruches.

Art. 12

1 Die Verbindungen Boden–Luft erfolgen durch optische Zeichen, für die Überlebenden nach dem im Anhang wiedergegebenen internationalen Schlüssel A, für die Such- und Rettungsmannschaften nach dem internationalen Schlüssel B.

2 Die Luftfahrzeugbesatzungen, welche ein solches Zeichen am Boden erkannt und verstanden haben, bestätigen es durch Abwurf einer Meldung oder durch Schwenken des Luftfahrzeuges um die Längsachse.

Art. 13

Diese Verordnung tritt am 1. Mai 1955 in Kraft.


  Anhang1 

(Art. 12)

  Internationaler Schlüssel A für die Zeichengebung Boden-Luft durch die Überlebenden

Nummer

Meldung

Zeichen

1

Brauchen Hilfe

V

2

Brauchen ärztliche Hilfe

X

3

Nein

N

4

Ja

Y

5

Begeben uns in diese Richtung

­

Die Zeichen können mit Streifen aus Tuch oder Fallschirmstoff, mit Holzstücken oder mit Steinen ausgelegt werden; sie können auch mit Fussspuren in den Boden oder Schnee getreten oder auf andere Weise auf den Boden gezeichnet werden. Die Zeichen sollen, wenn möglich, wenigstens ein Ausmass von 2,5 m haben und sich gut vom Untergrund abheben.

  Internationaler Schlüssel B für die Zeichengebung Boden-Luft durch die Bodenmannschaften des Such- und Rettungsdienstes

Nummer

Meldung

Zeichen

1

Aktion beendet

LLL

2

Haben alle Insassen gefunden

LL

3

Haben nur einen Teil der Insassen gefunden

++

4

Kommen nicht mehr weiter, kehren an Ausgangsort zurück

XX

5

Haben uns in zwei Gruppen geteilt, die sich in die angegebenen Richtungen begeben

6

Haben vernommen, dass sich das Luftfahrzeug in dieser Richtung befindet

7

Haben nichts gefunden. Suchen weiter

NN


1 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAZL vom 8. Okt. 1981, in Kraft seit 1. Dez. 1981 (AS 1981 1736).


AS 1955 424


1 Fassung des Tit. gemäss Ziff. I der V des BAZL vom 8. Okt. 1981, in Kraft seit 1. Dez. 1981 (AS 1981 1736).2 Bezeichnung gemäss nicht veröffentlichtem BRB vom 19. Dez. 1997.3 SR 748.04 SR 748.126.15 Fassung gemäss Ziff. I der V des BAZL vom 9. Nov. 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2002 (AS 2001 3094).


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