Index

0.946.294.271

Traduction1

Accord commercial entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie

Conclu le 30 décembre 1954

Entré en vigueur provisoire le 1er janvier 1955

(Etat le 1er janvier 1955)

Le gouvernement suisse et le gouvernement indonésien,

désireux de développer les relations économiques entre la Suisse et l’Indonésie,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Les parties contractantes prendront toutes les mesures appropriées en vue de développer le commerce entre les deux pays, et cela spécialement en ce qui concerne les produits mentionnés dans les listes annexées au protocole commercial relatif au présent accord.

Rien dans le présent accord ne doit être considéré comme excluant le commerce des marchandises non mentionnées dans lesdites listes ou le limitant aux valeurs ou quantités indiquées.

Art. 2

Les parties contractantes conviennent que l’échange des marchandises se fera, durant la validité du présent accord, conformément à la réglementation des importations et des exportations en vigueur dans chacun des deux pays.

Art. 3

Les parties contractantes conviennent que l’octroi de facilités et par conséquent celui de licences d’importation et d’exportation de marchandises par chacun des deux pays envers l’autre ne sera pas moins favorable qu’à l’égard de tout autre pays.

Art. 4

Afin de faciliter l’exécution du présent accord, les parties contractantes conviennent de se consulter sur toutes les questions concernant le commerce entre les deux pays.

A cet effet, ils constitueront une commission mixte qui se réunira à la requête de l’une des parties contractantes à une date fixée d’un commun accord et non postérieure à un délai de 45 jours après le dépôt de la requête.

Art. 5

La mise en exécution du présent accord est réglée par un protocole annexé à l’accord.

Art. 6

Le présent accord étendra ses effets à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle—ci sera liée à la Suisse par un traité d’union douanière1.


Art. 7

Les dispositions précitées entreront provisoirement en vigueur le 1er janvier 1955; elles prendront définitivement effet après un échange de notes entre les deux gouvernements et demeureront valables pour la période d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 1955.

Si, trois mois avant l’expiration de la validité du présent accord, aucune des parties contractantes n’a fait connaître son intention de le dénoncer, il sera tacitement prorogé chaque fois pour une nouvelle période d’une année.

Fait et signé à Berne le 30 décembre 1954, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

Le président de la délégation suisse:

Stopper

Le président de la délégation indonésienne:

Oemarjadi Njotowijono


  Protocole commercial

La délégation suisse et la délégation indonésienne ont siégé à Berne du 3 au 30 décembre 1954 et sont convenues de ce qui suit:

1.
Conformément à l’article premier de l’accord commercial signé ce jour entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie, les listes A et B annexées au présent protocole seront appliquées pour l’échange des marchandises entre les deux pays durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1955.
2.
Les licences d’importation et d’exportation seront accordées conformément à l’art. 2 de l’accord commercial et aux listes A et B annexées au présent protocole.
Des licences d’importation et d’exportation peuvent cependant être accordées pour d’autres marchandises que celles qui sont mentionnées dans ces listes ou pour une valeur ou une quantité supérieure à celles qui sont prévues.
3.
L’octroi de facilités et par conséquent celui des licences d’importation et d’exportation de marchandises par chacun des deux pays envers l’autre ne sera pas moins favorable qu’à l’égard de tout autre pays.
4.
Le gouvernement suisse est prêt à libérer l’importation de toutes marchandises d’origine indonésienne, dont la libre importation est ou sera accordée aux pays membres de l’Organisation européenne de coopération économique.
5.
La mention «p. m.» indiquée au regard de certaines positions des listes A et B signifie qu’au moment où les listes ont été établies, il n’était pas possible de fixer un contingent déterminé pour ces marchandises. Toutefois, les deux gouvernements prendront en considération les demandes de licences pour l’importation et l’exportation de ces marchandises.
6.
Le présent protocole entrera provisoirement en vigueur le 1er janvier 1955. Il prendra définitivement force après un échange de notes entre les deux gouvernements et demeurera valable jusqu’au 31 décembre 1955.

Fait et signé à Berne le 30 décembre 1954, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

Le président de la délégation suisse:

Stopper

Le président de la délégation indonésienne:

Oemarjadi Njotowijono


  Liste A

  Exportation suisse en Indonésie pour l’année 1955

Nos

Désignation de la marchandise

Valeur en 1000 francs suisses

1. Machines

1

Machines électriques (hydrauliques et thermiques), machines à combustion interne y compris Diesel

5000

2

Machines textiles et accessoires

1000

3

Machines pour l’art graphique

  375

4

Machines à travailler le bois et les métaux

1000

5

Véhicules

p. m.

6

Machines diverses

1505

II. Articles en métaux

7

Produits en aluminium, spécialement aluminium brut et alliages d’aluminium en lingots et sous forme de mi—fabriqués, feuilles minces, ustensiles de ménage, articles de sport, aluminium en pâtes et en poudres

2100

8

Lampes à gaz de pétrole

  75

9

Produits mi—usinés (planches, bandes, barres, fils, tubes, etc.) en cuivre, zinc, nickel et leurs alliages

p. m.

10

Articles de décolletage

  100

11

Outils à mains et de précision, limes, outils pour machines, porte—broches et autres porte—outils

  200

12

Pulvérisateurs agricoles

  200

13

Gros outillage y compris faux, scies et couteaux à métaux et à bois

  50

14

Appareils de ménage électriques et autres (y compris rasoirs de sûreté et rasoirs électriques)

p. m.

15

Matériel téléphonique (appareillage pour centrales, pour abonnés, etc.)

  75

16

Matériel d’installations électriques, de coupe circuit, fusibles, interrupteurs pour cuisinières électriques, relais

  900

III. Produits chimiques et pharmaceutiques

17

Produits pharmaceutiques (y compris produits à base de ou comprenant du calcium), produits pharmaceutiques vétérinaires, vaccins et sérums

2700

18

Colorants et produits intermédiaires pour la fabrication de colorants, pour l’industrie textile, du papier et du cuir

5000

19

Adjuvants pour l’industrie textile, du cuir, du papier, farine de graines de caroube, alcool gras

  650

20

Produits antiparasitaires

selon demande

IV. Machines et matériel de bureau

21

Machines à écrire, à affranchir, duplicateurs, machines à calculer et de comptabilité, etc.

  700

22

Machines de dessin, compas et règles à calcul

  50

V. Textiles

23

Tissus de coton (voile, mousseline, organdi, etc., aussi brodés), de soie, de soie artificielle, de fibranne, de laine et de lin

3000

24

Gaze à bluter

selon demande

25

Rubans de soie et de soie artificielle et bandes brodées

  75

26

Fils et fils retors de coton, fils de rayonne

  200

27

Fils de schappe et de soie naturelle aussi pour la vente au détail, fils de fibranne et fils synthétiques type schappe

  50

28

Fils retors de lin, fils tressés en coton pour l’industrie de la chaussure et du cuir

  50

VI. Instruments médicaux et d’optique, de précision et de fine mécanique

23

Instruments et appareils médico—chirurgicaux (aussi électriques) y compris matériel ophtalmologique, installations pour hôpitaux, appareils de rayons X, lampes à quartz

  500

30

Appareils cinématographiques, photographiques et autres appareils d’optique, objectifs pour appareils photographiques

selon demande

31

Instruments géodésiques et photogrammétriques, microscopes

  300

32

Appareils de radio, y compris postes récepteurs pour usage privé, appareils de gramophone, changeurs de disques, appareils électro—acoustiques, appareils d’intercommunication pour micro—haut—parleurs; pick-up, etc.

  100

33

Grosse horlogerie, y compris horloges de contrôle, horloges électriques; pendules 8 jours à remontoirs

  50

34

Compteurs à gaz, à eau, à vapeur, etc.

selon demande

35

Compteurs électriques, horloges change—tarifs, télécommandes à fréquence musicale

  535

36

Instruments de mesure, mécaniques et électriques

  300

37

Montres, réveils et fournitures pour rhabillage

2500

VII. Alimentation

38

Lait naturel en boîtes, aliments diététiques et laits médicaux (produits laitiers spéciaux pour enfants)

1000

VIII. Marchandises diverses telles que:

39

Bétail d’élevage, vins naturels, fromage en boîtes, fromage en meules, fromage vert de Glaris; chocolat; conserves de viande, de raviolis, de fruits et de légumes; soupes condensées, préparations d’extrait de viande

Essences et arômes synthétiques, produits cosmétiques, alcool méthylique, urée, formol, résines synthétiques, chlorate de potasse, encres à imprimer, sulfate d’ammonium

Fibranne et autres fibres textiles en flocons ou granulées; mouchoirs, fils de laine, tissus et articles de laine; cravates

Raccords de tuyaux, roulements à billes, thermomètres, hygromètres, manomètres, réchauds à pétrole, machines à coudre domestiques, électriques et autres; aiguilles pour machines à coudre, lampes à fluorescence, disques et matrices de pressage de disques de gramophone, pulvérisateurs et poudreuses à moteur pour insecticides, seringues à injections, aiguilles chirurgicales et hypodermiques, balances de précision, électrodes de soudure, appareils de soudage

Brosses et pinceaux, matières isolantes et pour étancher, articles en mica, fibres vulcanisées, presspan, cartogen, transformer—board, abrasifs appliqués, fils isolés, boutons et autres articles en résines et corne artificielles, articles dentaires, y compris dents artificielles; papiers y compris papiers photographiques; films et autres articles photographiques, films documentaires et autres, taille—crayons et machines à tailler les crayons, crayons et porte—mines, mines; montures de lunettes, briquets de poche et de table et accessoires; catgut, chaussures, etc.

2000

  Remarques à la Liste A

  1. ad no 6:

Sont compris dans ce contingent: Machines à empaqueter et machines pour les industries alimentaires; appareils et centrifugeurs pour l’analyse du lait, centrifugeurs électriques de laboratoires, butyromètres.

  2. ad nos 11 et 36:tit

Les contingents nos 11 et 36 sont administrés conjointement comme s’ils constituaient un contigent unique.

  3. ad no 39:

Le contingent no 39 comprend un montant de 115 000 francs suisses pour des essences et arômes synthétiques.

  Liste B

  Exportations indonésiennes en Suisse pour l’année 1955

Nos

Désignation de la marchandise

Quantité en tonnes

Valeur en 1000 francs suisses

1

Capoc

  150

  570*

2

Rotins de tout genre

  –

  500

3

Huiles essentielles

  –

  600

4

Coprah

5 000

  3 450*

5

Tabac

  –

11 000

6

Ecorce de quinquina et ses produits

  –

  300

7

Caoutchouc

3 500

  5 235*

8

Poivre

  –

  800

9

Epices, autres que le poivre

  –

  200

10

Thé

  –

  1 000

11

Café

1 200

  5 500*

12

Etain

  –

  4 500

13

Gommes et résines

  –

  150

14

Huile de palme

2 000

  1 575*

15

Tapioca

 p. m.

  p. m.

16

Cuirs et peaux

  –

  300

17

Fibres, autres que le capoc

  –

  200

18

Divers produits y compris arac, minerais de manganèse, fèves de cacao, graines de ricin, nattes et chapeaux, tourteaux de coprah, bois, plantes médicinales, graines d’arachides et autres graines oléagineuses, noix de coco séchées, etc.

  –

2 000

* Valeur estimée.


  Protocole concernant le service des paiements entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie

Attendu que:

1.
La République d’Indonésie est actuellement considérée, en ce qui concerne les pays membres de l’Union européenne de paiements, comme faisant partie de la zone monétaire néerlandaise au sens de l’art. 2 de l’accord du 19 septembre 19502 sur l’établissement d’une Union européenne de paiements et qu’en conséquence elle doit être considérée comme un membre associé de l’Union européenne de paiements;
2.
Les paiements entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie sont actuellement réglés par l’accord de paiement conclu le 24 octobre 19453 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays—Bas;

le gouvernement suisse et le gouvernement indonésien, se référant à l’accord commercial signé ce jour entre la Confédération suisse et la République d’Indonésie, sont convenus de l’arrangement suivant au sujet du service des paiements entre les deux pays.

Art. 1

Les paiements entre les deux pays continueront à se faire dans le cadre de l’accord du 19 septembre 19501 sur l’établissement d’une Union européenne de paiements et conformément aux dispositions de l’accord de paiement conclu le 24 octobre 19452 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays—Bas.

Les paiements qui ressortissent au présent arrangement seront soumis, tant que durera la validité de ce protocole, aux dispositions réglant le contrôle des changes respectivement en Suisse et en Indonésie.


1 [RO 1950 1246. RO 1959 163]
2 [RO 61 907, 62 541. RS 14 548]

Art. 2

Le gouvernement suisse et le gouvernement indonésien peuvent en tout temps demander à l’autre partie contractante que des négociations soient engagées en vue de la conclusion d’un nouvel accord de paiement.

De telles négociations doivent en tout cas être engagées:

1.
Si l’accord de paiement conclu le 24 octobre 19451 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays—Bas cesse d’être en vigueur, conformément à son art. 12, et si la République d’Indonésie ne participe pas à un nouvel accord de paiement qui serait conclu entre ces deux pays;
2.
Si l’Union européenne de paiements est dissoute ou cesse d’exercer ses effets à l’égard de la Confédération suisse ou, au sens du ch. 1 du préambule de ce protocole, à l’égard de la République d’Indonésie.

1 [RO 61 907, 62 541. RS 14 548]

Art. 3

Ce protocole étendra également ses effets à la Principauté de Liechtenstein, aussi longtemps que celle—ci sera liée à la Suisse par un traité d’union douanière1.


Art. 4

Le présent protocole entrera provisoirement en vigueur le 1er janvier 1955. Il prendra définitivement effet après un échange de notes entre les deux gouvernements et demeurera valable jusqu’au 31 décembre 1955.

Si trois mois avant l’expiration de la validité de ce protocole aucune des parties contractantes n’a fait connaître son intention de le dénoncer, il sera tacitement prorogé chaque fois d’une année.

Fait et signé à Berne le 30 décembre 1954, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.

Le président de la délégation suisse:

Stopper

Le président de la délégation indonésienne:

Oemarjadi Njotowijono


  Echange de lettres du 30 décembre 1954

Le président de la délégation Indonésienne

Berne

Berne, le 30 décembre 1954

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour dont la teneur est la suivante:

«Au cours de nos entretiens, il a été convenu que le gouvernement indonésien ne traitera pas moins favorablement les demandes de transfert concernant les paiements d’Indonésie en Suisse que les demandes de transfert à destination de n’importe quel autre pays.»

Je vous confirme par la présente que votre lettre exprime exactement l’entente intervenue entre nos deux délégations.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Oemarjadi Njotowijono


 RO 1955 64


1 Texte original anglais.
2 [RO 1950 1246. RO 1959 163]
3 [RO 61 907, 62 541. RS 14 548]


Index

0.946.294.271

Übersetzung1

Handelsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indonesia

Abgeschlossen am 30. Dezember 1954

Provisorisch in Kraft getreten am 1. Januar 1955

(Stand am 1. Januar 1955)

Die Schweizerische Regierung und die Indonesische Regierung,

haben im Bestreben, die Handelsbeziehungen zwischen der Schweiz und Indonesien zu entwickeln,

folgendes vereinbart:

Art. 1

die Vertragsparteien werden alles tun, um den Handel zwischen den beiden Ländern zu fördern, insbesondere bezüglich der Waren, die in den dem Protokoll zu diesem Abkommen beigefügten Listen enthalten sind.

Gemäss diesem Abkommen soll aber auch der Handel mit nicht in den genannten Listen erwähnten Waren oder in einem nach Wert oder Menge grösseren Umfang als dem listenmässigen möglich sein.

Art. 2

Die Vertragsparteien sind übereingekommen, dass der Warenaustausch sich nach Massgabe der während der Gültigkeit dieses Abkommens in beiden Ländern in Kraft stehenden allgemeinen Einfuhr- und Ausfuhrbestimmungen abwickeln soll.

Art. 3

die Vertragsparteien sind willens, sich gegenseitig in der Gewährung von Erleichterungen und dementsprechend bei der Erteilung von Einfuhr- und Ausfuhrbewilligungen nicht schlechter zu behandeln als irgendein anderes Land.

Art. 4

Zur Erleichterung der Durchführung dieses Abkommens werden sich die Vertragsparteien über alle sich aus dem gegenseitigen Handelsverkehr ergebenden Fragen besprechen.

Zu diesem Zwecke werden sie eine Gemischte Kommission einsetzen, die auf Wunsch der einen Vertragspartei zu einem im gegenseitigen Einvernehmen zu bestimmenden Zeitpunkt, jedoch spätestens 45 Tage nach Bekanntgabe dieses Wunsches, zusammentreten wird.

Art. 5

Die Durchführung dieses Abkommens erfolgt nach den Bestimmungen eines ihm beigegebenen Protokolls.

Art. 6

Dieses Abkommen gilt auch für das Fürstentum Liechtenstein, solange der Zollunionsvertrag1 zwischen der Schweiz und Liechtenstein in Kraft steht.


Art. 7

Die vorstehenden Bestimmungen treten provisorisch am 1. Januar 1955 in Kraft; nach einem entsprechenden Notenwechsel zwischen den beiden Regierungen werden sie endgültig in Kraft treten und für die Dauer eines Jahres, d. h. bis zum 31. Dezember 1955, gelten.

Sollte drei Monate vor Ablauf der Gültigkeitsdauer keine der Vertragsparteien ihre Absicht zur Kündigung des Abkommens bekanntgegeben haben, so wird es jeweils stillschweigend um ein weiteres Jahr verlängert.

Geschehen und unterzeichnet in Bern am 30. Dezember 1954 in zwei Originalausfertigungen in englischer Sprache.

Der Präsident der Schweizerischen Delegation:

Stopper

Der Präsident der Indonesischen Delegation:

Oemarjadi Njotowijono


  Protokoll über den Warenverkehr

Die Schweizerische Delegation und die Indonesische Delegation haben vom 3. bis zum 30. Dezember 1954 in Bern getagt und folgendes vereinbart:

1.
Mit Bezug auf Artikel 1 des heute zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indonesia unterzeichneten Handelsabkommens wird bestimmt, dass sich der Warenaustausch zwischen den beiden Ländern für die Zeit vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1955 nach Massgabe der diesem Protokoll beigefügten Listen A und B vollziehen soll.
2.
Die Einfuhr- und Ausfuhrbewilligungen werden in Übereinstimmung mit Artikel 2 des Handelsabkommens und den diesem Protokoll beigefügten Listen A und B erteilt werden.
Einfuhr- und Ausfuhrbewilligungen können aber auch für in diesen Listen nicht genannte Waren oder für einen wert- oder mengenmässig grösseren Umfang als den in den Listen festgesetzten erteilt werden.
3.
Bei der Gewährung von Erleichterungen und dementsprechend bei der Abgabe von Bewilligungen für die Einfuhr und Ausfuhr von Waren werden sich die beiden Länder nicht schlechter behandeln als irgendein anderes Land.
4.
Die Schweizerische Regierung wird die Einfuhr derjenigen Waren indonesischen Ursprungs liberalisieren, die auch aus Mitgliedstaaten der Europäischen Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit befreit eingeführt werden können.
5.
Die Bezeichnung «p. in.» bei einigen Waren der Listen A und B bedeutet, dass es im Zeitpunkt der Errichtung dieser Listen nicht möglich war, ein bestimmtes Kontingent für diese Waren festzusetzen. Die beiden Regierungen werden jedoch Gesuchen um Erteilung von Einfuhr- und Ausfuhrbewilligungen für solche Waren gebührende Beachtung schenken.
6.
Dieses Protokoll tritt provisorisch am 1. Januar 1955 in Kraft. Es wird nach einem entsprechenden Notenwechsel zwischen den beiden Regierungen endgültig in Kraft treten und bis zum 31. Dezember 1955 gelten.

Geschehen und unterzeichnet in Bern am 30. Dezember 1954 in zwei Originalausfertigungen in englischer Sprache.

Der Präsident der Schweizerischen Delegation:

Stopper

Der Präsident der Indonesischen Delegation:

Oemarjadi Njotowijono


  Liste A

  Schweizerische Ausfuhr nach Indonesien für das Jahr 1955

Nr.

Bezeichnung der Ware

Wert in 1000 SFr.

I. Maschinen

1

Elektrische Maschinen (hydraulische und thermische), Verbrennungskraftmaschinen einschliesslich Dieselmotoren

5000

2

Textilmaschinen und Zubehör

1000

3

Maschinen für das graphische Gewerbe

  375

4

Holz- und Metallbearbeitungsmaschinen

1000

5

Fahrzeuge

p. m.

6

Verschiedene Maschinen

1505

II. Metallwaren

7

Aluminiumprodukte, speziell Rohaluminium und Aluminiumlegierungen in Barren sowie Halbfabrikaten, Aluminiumfolien, Haushaltartikel, Sportartikel, Aluminium in Pasten und in Pulverform

2100

8

Petrolgaslampen

  75

9

Halbfabrikate aus Kupfer, Zink, Nickel und deren Legierungen (Platten, Bänder, Barren, Drähte, Röhren etc.)

p. m.

10

Décolletageartikel

  100

11

Hand- und Präzisionswerkzeuge, Feilen, Maschinenwerkzeuge, Spindelstöcke und andere Werkzeughalter

  200

12

Pflanzenspritzen

  200

13

Grosswerkzeuge inkl. Sensen, Sägen und Messer für Metall- und Holzbearbeitung

  50

14

Elektrische und andere Haushaltapparate (inkl. Rasierapparate und elektrische Rasierapparate)

 p. m.

15

Telephonmaterial (für Zentralen und Abonnenten etc.)

  75

16

Elektrisches Installationsmaterial, Schalter, Sicherungen, Schalter für elektrische Kochherde; Relais

  900

III. Chemische und pharmazeutische Produkte

17

Pharmazeutische Produkte (inkl. solcher auf Kalziumbasis oder Kalzium enthaltend), veterinär-pharmazeutische Produkte, Vakzine und Sera

2700

18

Farbstoffe und Zwischenprodukte für die Farbstoffabrikation, für die Textil-, Papier- und Lederindustrie

5000

19

Hilfsmittel für die Textil-, Leder- und Papierindustrie, Johannisbrotkernmehl, Fettalkohol

  650

20

Insektenvertilgungsmittel

gemäss Nachfrage

IV. Büromaschinen und Büromaterial

21

Schreib- und Frankiermaschinen, Vervielfältigungsmaschinen, Rechen- und Buchhaltungsmaschinen etc.

  700

22

Zeichenmaschinen, Zirkel und Rechenschieber

  50

V. Textilien

23

Baumwollgewebe (Voile, Mousseline, Organdi etc., auch bestickt), Gewebe aus Seide, Kunstseide, Zellwolle, Wolle und Leinen

3 000

24

Seidenbeuteltuch

gemäss Nachfrage

25

Seiden- und Kunstseidenbänder und bestickte Bänder

  75

26

Baumwollgarne und -zwirne, Kunstseidengarne

  200

27

Schappe- und Seidengarne, auch für den Detailverkauf hergerichtet, Zellwollgarne und synthetische Garne (Schappetyp)

  50

28

Gezwirnte Leinengarne, geflochtene Baumwollgarne für die Schuh- und Lederindustrie

  50

VI. Medizinische, optische, Präzisions- und feinmechanische Instrumente

29

Medizinisch-chirurgische Instrumente und Apparate (auch elektrische) inkl. Materials für die Augenheilkunde, Spitaleinrichtungen, Röntgenapparate, Quarzlampen

  500

30

Kinematographische, photographische und andere optische Apparate, Objektive für photographische Apparate

gemäss Nachfrage

31

Geodätische und photogrammetrische Instrumente, Mikroskope

  300

32

Radioapparate inkl. Empfänger für Private, Grammophone, Plattenwechsler, elektro-akustische Apparate, Gegensprechanlagen mit Lautsprecher, Pick-up etc.

  100

33

Grossuhren, inkl. Kontrolluhren, elektrische Uhren, Wanduhren mit 8-Tage-Werk

  50

34

Gas-, Wasser- und Dampf-Messer etc.

gemäss Nachfrage

35

Elektrische Zähler, Tarifschaltuhren, Tonfrequenzsteuerungen

  535

36

Mechanische und elektrische Messgeräte

  300

37

Uhren, Wecker und Ersatzteile für Reparaturzwecke

2 500

VII. Nahrungsmittel

38

Natürliche Milch in Büchsen, diätetische Nahrungsmittel und Medizinalmilch (Spezialmilchprodukte für Kinder)

1 000

VIII. Verschiedene Waren, wie:

39

Zuchtvieh, Naturweine, Schachtel- und Laibkäse, Glarner Kräuterkäse; Schokolade; Fleisch-, Ravioli-, Früchte- und Gemüsekonserven; kondensierte Suppen, Fleischextraktpräparate

Essenzen und synthetische Riechstoffe, kosmetische Produkte, Methylalkohol, Harnstoff, Formaldehyd, Kunstharze, Kaliumchlorat, Buchdruckfarben, Ammoniumsulfat

Zellwolle und andere Textilfasern in Flocken oder gekörnt; Taschentücher, Wollgarne, Wollgewebe und Artikel aus Wolle; Krawatten

Röhrenverbindungsstücke, Kugellager, Thermometer, Hygrometer, Manometer, Petrolkocher, Haushaltnähmaschinen, elektrische und andere; Nähmaschinennadeln, Fluoreszenzröhren, Grammophonplatten und Matrizen für Grammophonplatten, Pflanzenspritzapparate und Zerstäuber mit Motoren, Injektionsspritzen, chirurgische Nadeln und Injektionsnadeln, Präzisionswaagen, Schweisselektroden und Schweissapparate

Bürsten und Pinsel, Isolier- und Abdichtungsmaterial, Waren aus Mika, vulkanische Fiber, Pressspan, «cartogen», «transformer-board», Schleifmittel, isolierte Drähte, Knöpfe und andere Waren aus Kunstharz und Kunsthorn, zahnärztliche Artikel einschliesslich künstlicher Zähne; Papier inkl. photographischen Papiers; Filme und andere photographische Artikel, Dokumentar- und andere Filme, Bleistiftspitzer und Bleistiftspitzmaschinen, Bleistifte und Drehstilte, Minen; Brillenfassungen, Taschen- und Tischfeuerzeuge und Zubehör; Katgut; Schuhe etc.

2 000

  Bemerkungen zu Liste A

  1. ad Nr. 6:

Dieses Kontingent enthält auch Verpackungsmaschinen und Maschinen für die Nahrungsmittelindustrie, Apparate und Zentrifugen für die Milchanalyse, elektrische Zentrifugen für Laboratorien, Butyrometer.

  2. ad Nrn. 11 und 36:

Die Kontingente Nrn. 11 und 36 werden als ein einziges Kontingent betrachtet und die Lizenzen werden dementsprechend gewährt.

  3. ad Nr. 39:

Das Kontingent Nr. 39 enthält einen Betrag von115 000 Schweizerfranken für Essenzen und synthetische Riechstoffe.

  Liste B

  Indonesische Ausfuhr nach der Schweiz für das Jahr 1955

Nr.

Bezeichnung der Ware

Menge in Tonnen

Wert in 1000 SFr.

1

Kapok

  150

  570*

2

Rohr, alle Arten

  –

  500

3

Ätherische Öle

  –

  600

4

Kopra

5 000

  3 450*

5

Tabak

  –

11 000

6

Chinarinde und Produkte daraus

  –

  300

7

Kautschuk

3 500

  5 235*

8

Pfeffer

  –

  800

9

Gewürze, andere als Pfeffer

  –

  200

10

Tee

  –

  1 000

11

Kaffee

1 200

  5 500*

12

Zinn

  –

  4 500

13

Gummi und Harze

  –

  150

14

Palmöl

2 000

  1 575*

15

Tapioka

 p. m.

  p. m.

16

Häute und Felle

  –

  300

17

Fasern, andere als Kapokfasern

  –

  200

18

Verschiedene Produkte wie Arrak, Manganerz, Kakaobohnen, Rizinussaat, Matten und Hüte, Koprakuchen, Holz, Medizinalpflanzen, Erdnüsse und andere Ölsamen sowie getrocknete Kokosnüsse etc.

  –

2 000

* Geschätzter Wert.


  Protokoll betreffend den Zahlungsverkehr zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indonesia

Unter Berücksichtigung, dass

1.
gegenwärtig die Republik Indonesia in bezug auf die Mitgliedstaaten der Europäischen Zahlungsunion gemäss Artikel 2 des vom 19. September 19502, datierten Abkommens über die Errichtung einer Europäischen Zahlungsunion als zum niederländischen Währungsgebiet gehörend betrachtet wird und demzufolge, als assoziiertes Mitglied der Europäischen Zahlungsunion angesehen werden muss;
2.
gegenwärtig die Zahlungen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indonesia in dem am 24. Oktober 19453 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande abgeschlossenen Zahlungsabkommen geregelt sind;

sind die Schweizerische Regierung und die Indonesische Regierung, unter Bezugnahme auf das heute zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Indonesia unterzeichnete Handelsabkommen, zu folgender Vereinbarung über den Zahlungsverkehr zwischen den beiden Ländern gelangt.

Art. 1

Zahlungen zwischen den beiden Ländern werden auch weiterhin im Rahmen des vom 19. September 19501 datierten Abkommens über die Errichtung einer Europäischen Zahlungsunion und gemäss den Bestimmungen des vom 24. Oktober 19452 datierten Zahlungsabkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande abgewickelt.

Zahlungen, die unter diese Vereinbarung fallen, unterstehen während der Gültigkeitsdauer dieses Protokolls den in der Schweiz beziehungsweise in Indonesien geltenden Devisenbestimmungen.


1 [AS 1950 1210. AS 1959 155]
2 [BS 14 489]

Art. 2

Die Schweizerische Regierung und die Indonesische Regierung können jederzeit von der anderen vertragschliessenden Partei verlangen, dass Verhandlungen über ein neues Zahlungsabkommen aufgenommen werden.

Solche Verhandlungen sind in jedem Fall aufzunehmen:

1.
wenn das vom 24. Oktober 19451 datierte Zahlungsabkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dein Königreich der Niederlande gemäss seinem Artikel 12 ausser Kraft tritt und die Indonesische Regierung, sofern zwischen den beiden erwähnten Ländern ein neues Zahlungsabkommen abgeschlossen worden ist, an diesem nicht teilnimmt;
2.
wenn die Europäische Zahlungsunion aufgehoben wird oder wenn sie entweder auf die Schweizerische Eidgenossenschaft oder im Sinne von Ziffer 1 der Präambel zu diesem Protokoll auf die Republik Indonesia nicht mehr Anwendung findet.

1 [BS 14 489]

Art. 3

Dieses Protokoll gilt ebenfalls für das Fürstentum Liechtenstein, solange die Zollunion zwischen der Schweiz und Liechtenstein in Kraft steht1.


1 Siehe SR 0.631.112.514

Art. 4

Dieses Protokoll tritt provisorisch am 1. Januar 1955 in Kraft. Nach einem entsprechenden Notenaustausch zwischen den beiden Regierungen wird es endgültig in Kraft treten und bis zum 31. Dezember 1955 gelten.

Sollte drei Monate vor Ablauf der Gültigkeitsdauer keine der vertragschliessenden Parteien ihre Absicht zur Kündigung dieser Vereinbarung bekanntgegeben haben, so wird sie jeweils stillschweigend um ein weiteres Jahr verlängert.

Geschehen und unterzeichnet in Bern am 30. Dezember 1954 in zwei Originalausfertigungen in englischer Sprache.

Der Präsident der Schweizerischen Delegation:

Stopper

Der Präsident der Indonesischen Delegation:

Oemarjadi Njotowijono


  Briefwechsel vom 30. Dezember 1954

Der Präsident der Indonesischen Delegation

Bern

Bern, den 30. Dezember 1954

Herr Präsident,

Ich beehre mich, den Empfang Ihres von heute datierten Schreibens folgenden Inhalts anzuzeigen:

«Im Laufe unserer Besprechungen wurde vereinbart, dass die Indonesische Regierung Überweisungsgesuche für Zahlungen von Indonesien nach der Schweiz nicht ungünstiger behandeln wird als Gesuche um Zahlungsüberweisungen in irgendein anderes Land.»

Ich bestätige hiermit, dass Ihr Schreiben das zwischen unseren beiden Delegationen erzielte Einverständnis richtig wiedergibt.

Genehmigen Sie, Herr Präsident, den Ausdruck meiner ausgezeichneten Hochachtung.

Oemarjadi Njotowijono


 AS 1955 64


1 Übersetzung des englischen Originaltextes.
2 [AS 1950 1210. AS 1959 155]
3 [BS 14 489]


Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Droit-bilingue.ch (2009-2021) - A propos
Page générée le: 2021-01-19T08:17:51
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19540270/index.html
Script écrit en Powered by Perl