Index

0.916.443.945.42

Traduction1

Echange de lettres du 20 octobre 1954

concernant des prescriptions de police vétérinaire sur la circulation des animaux à la frontière italo-suisse et le pacage de longue durée (avec annexe)

(Etat le 17 février 1956)

Ministère des affaires étrangères Rome, le 20 octobre 1954.

Monsieur le Ministre,

J’ai l’avantage d’accuser réception de votre lettre de ce jour dont la teneur est la suivante:

«J’ai l’honneur de me référer à l’art. 10 de la ‹Convention entre l’Italie et la Suisse relative au trafic de frontière et au pacage› signée à Rome le 2 juillet 19532, qui prévoit dans son dernier alinéa que les mesures de police vétérinaire applicables au mouvement du bétail seront réglées par un échange de notes entre les deux gouvernements.

En me fondant sur les accords intervenus depuis cette époque entre les autorités compétentes des deux pays, j’ai l’honneur de vous soumettre ci-joint le texte des ‹prescriptions de police vétérinaire sur la circulation des animaux à la frontière italo—suisse et le pacage de longue durée›. Le gouvernement suisse est prêt à accepter ces dispositions comme parties intégrantes de la convention précitée et de les appliquer dès que ladite convention sera entrée en vigueur.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l’accord du gouvernement italien sur ce qui précède.»

J’ai l’honneur de vous faire savoir que le gouvernement italien a approuvé les dispositions ci—dessus et je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.

Corrias


  Annexe

  Prescriptions de police vétérinaire sur la circulation des animaux à la frontière italo—suisse et le pacage de longue durée

Art. 1 Echange d’informations sanitaires

L’échange d’informations portera sur les maladies contagieuses suivantes:

la peste bovine, la péripneumonie contagieuse, la fièvre aphteuse, l’avortement épizootique à bacilles de Bang (brucellose), la fièvre charbonneuse (charbon sang de rate), la morve, la dourine, la peste porcine, le rouget du porc, la clavelée, la fièvre de Malte ovine et caprine, la gale ovine, l’agalactie des moutons et des chèvres.

Les informations sont échangées entre les autorités compétentes des territoires contigus.

Les informations relatives aux maladies des animaux sont transmises tous les quinze jours par l’échange de bulletins sanitaires. Seule l’apparition de la peste bovine, de la fièvre aphteuse, de la péripneumonie contagieuse bovine et de la clavelée devra être annoncée par communication spéciale, lors de chaque constatation, dans le plus bref délai possible et par le moyen le plus rapide.

Art. 2 Pacage journalier et travaux agricoles

Le mouvement du bétail se rendant dans le territoire de la zone frontière limitrophe pour le pacage journalier ou l’exécution de travaux agricoles, est exempt, en règle générale, de toute mesure vétérinaire.

Sont exclus de cette facilité tous les animaux à pieds fourchus qui ont été atteints de fièvre aphteuse au cours des vingt—quatre derniers mois.

L’autorité vétérinaire du pays de destination peut exiger que la vaccination préventive des animaux à pieds fourchus contre la fièvre aphteuse ne remonte pas à plus de quatre mois et pas à moins de quinze jours avant le franchissement de la frontière.

Les animaux à pieds fourchus destinés au pacage journalier doivent être munis à l’oreille de marques portant une numérotation continue. Un signalement précis sera déposé au bureau de douane compétent du pays de destination pour les animaux de l’espèce chevaline.

Si – à l’exception de la fièvre aphteuse – un cas d’épizootie dont l’annonce est obligatoire est constaté sur le territoire d’une commune sise dans l’une des zones frontières, les animaux provenant de cette commune ne peuvent franchir la frontière et pénétrer dans l’autre zone que s’il est présenté un certificat émis par l’autorité communale compétente. Ce certificat doit attester que les animaux proviennent de localités exemptes des maladies contagieuses à annoncer selon l’art. 1 et qui sont susceptibles d’être transmises à l’espèce ou aux espèces d’animaux pour lesquelles le certificat a été établi.

Dans l’éventualité où des symptômes de fièvre aphteuse apparaîtraient dans la zone limitrophe, le mouvement des animaux à travers la ligne des douanes, ainsi que le transit des produits d’origine animale et des parties d’animaux, du foin, de la paille, etc., seront interdits.

Art. 3 Circulation des animaux solipèdes et des bovins employés au transport des personnes et des marchandises

Les animaux des espèces chevaline et bovine employés au transport de personnes et de marchandises ne peuvent pénétrer dans le territoire de l’autre Etat que s’ils sont accompagnés d’un certificat établi par le maire de la commune ou l’inspecteur du bétail, attestant que la commune de provenance est exempte de fièvre aphteuse depuis quarante jours au moins et qu’aucune autre maladie contagieuse, propre à l’espèce pour laquelle le certificat a été établi, n’a été constatée dans l’élevage ou l’exploitation rurale d’origine.

Ce certificat doit porter le nom, le prénom et le lieu de domicile du propriétaire de l’animal ainsi que le signalement exact de chaque bête. Il ne doit pas avoir été établi depuis plus de vingt jours et devra être présenté à chaque demande de l’autorité préposée au contrôle sanitaire.

Le maire ou l’inspecteur du bétail de la commune de provenance procédera immédiatement au retrait du certificat lorsque les conditions requises pour sa délivrance ne seront plus remplies.

Les animaux de l’espèce chevaline qui ne séjournent pas plus de 48 heures au pays de destination sont libérés de la formalité du certificat sanitaire.

Art. 4 Trafic de transit

Les animaux qui sont conduits à travers le territoire de l’autre Etat contractant, pour se rendre par le chemin le plus court d’une localité à une autre du pays de provenance, sont soumis, aux endroits prévus à cet effet, à une visite sanitaire par le vétérinaire de service à la frontière de l’Etat intéressé.

Art. 5 Pacage de longue durée

L’entrée dans chacun des pays contractants, d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine aux fins de pacages de longue durée est subordonnée à l’observation des formalités suivantes:

1.
Les animaux d’un pays contractant destinés au pacage sur le territoire de l’autre pays doivent être annoncés à la commune d’origine au moins quinze jours avant leur départ. L’annonce doit contenir:
a.
Le nom, le prénom et le domicile du propriétaire des animaux;
b.
Les espèces d’animaux et le nombre d’animaux de chaque espèce;
c.
Le lieu où séjournent les animaux au moment de la déclaration;
d.
La commune et le pâturage de destination;
e.
L’itinéraire que les animaux suivront pour se rendre au pâturage et le mode de transport choisi pour les amener à destination (à pied, en autocar, en chemin de fer);
f.
Le bureau de douane d’entrée du pays de destination.
La demande signée par le maire ou l’inspecteur du bétail sera adressée immédiatement à l’autorité supérieure compétente de la province ou du canton.
2.
A la réception de la demande, lesdites autorités envoient le vétérinaire d’Etat ou un vétérinaire habilité par l’Etat, dans la localité où se trouvent les animaux destinés au pacage.
3.
Le vétérinaire d’Etat ou le vétérinaire habilité par l’Etat visite chaque animal et s’assure que tout le troupeau est indemne d’épizooties et qu’il n’a pas été préalablement exposé à un danger d’infection.
4.
A la suite de la visite prescrite à l’alinéa précédent, le maire ou l’inspecteur du bétail établit une attestation de provenance et de santé qui doit aussi être signée par le vétérinaire qui a procédé à la visite. Ce certificat attestera:
a.
Que les animaux sont indemnes de maladies contagieuses;
b.
Que le territoire de la commune de provenance et une zone de 10 km autour de celle—ci sont exempts, depuis quarante jours, de toute maladie contagieuse susceptible de contaminer l’espèce ou les espèces d’animaux pour lesquelles le certificat a été établi;
c.
Que les ruminants et les pores ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse depuis quinze jours au moins et deux mois au plus, en spécifiant le genre de vaccination et le type de vaccin utilisé.
Le certificat doit être rédigé conformément au modèle ci—joint et sera délivré au plus tôt trois jours avant le départ des animaux; il est valable dix jours et peut être prorogé de dix jours lorsqu’une nouvelle visite est ordonnée par le vétérinaire d’Etat ou le vétérinaire délégué à cet effet.
Au passage de la frontière désignée pour l’entrée dans l’Etat de destination, c’est le vétérinaire d’Etat ou le vétérinaire habilité par l’Etat qui procède à la visite vétérinaire. Les animaux à pieds fourchus destinés au pacage de longue durée doivent être munis, à l’oreille, de marques portant une numérotation continue. Pour les animaux de l’espèce chevaline, un signalement précis sera déposé auprès du bureau de douane compétent du pays de destination.
Sont exclus tous les animaux à pieds fourchus qui ont été malades de la fièvre aphteuse au cours des vingt—quatre derniers mois.
L’autorité vétérinaire du pays de destination peut exiger que seuls des animaux, pour lesquels il est prouvé qu’ils sont indemnes de tuberculose bovine ou de brucellose ou qu’ils proviennent de troupeaux exempts de ces maladies, soient admis dans les zones frontières où la lutte contre la tuberculose bovine et la brucellose a été introduite.
5.
Chaque Etat s’engage à organiser la visite vétérinaire de frontière au point de passage désigné pour l’entrée des animaux et à déterminer les jours et les heures de visite de manière à faciliter le mouvement du bétail. Les Etats contractants se communiqueront les jours et les heures de visite.
6.
Le personnel chargé du contrôle sanitaire des animaux peut aussi exercer ce contrôle sur des animaux qui ont déjà franchi temporairement la frontière pour le pacage.
7.
Quand une maladie contagieuse est constatée au cours de la visite à la frontière, les animaux malades et ceux qui sont contaminés doivent être refoulés au pays de provenance.
Art. 6 Animaux reproducteurs

Le personnel chargé de la garde des taureaux et des étalons devra pouvoir présenter en tout temps, sur demande, les attestations d’approbation et le registre de monte prescrits.


  Certificat de santé et de provenance pour animaux destinés au pacage

à

(valable pour les animaux isolés et les groupes d’animaux appartenant au même propriétaire ou conduits par la même personne)

Genres d’animaux et nombre

Espèce chevaline

Espèce bovine

Espèce ovine

Espèce caprine

Espèce porcine

Total

Signalement

Signes particuliers

Nom, prénom et lieu de domicile du propriétaire

Commune et lieu de provenance

Commune et lieu de destination

Itinéraire à suivre dans le pays de destination jusqu’au point de passage de la frontière

Lieu de passage de la frontière, où les animaux doivent entrer dans le pays de destination

Il est attesté que les animaux susindiqués sont sains et proviennent de communes où les conditions spécifiées dans la Convention italo—suisse du 20 octobre 19543 sont remplies.

Il est attesté également que ces animaux ont été vaccinés le

contre la fièvre aphteuse au moyen du vaccin type ....................... aux doses de

Le présent certificat est valable 10 jours.

Date de l’établissement du certificat

(Timbre de la

Jour de l’échéance

commune)

Le vétérinaire:

Le maire ou l’inspecteur du bétail:

Le vétérinaire soussigné, désigné spécialement à cet effet par l’Etat, certifie avoir visité les animaux mentionnés ci—dessus et les avoir reconnus indemnes de toute maladie contagieuse.

Date:

Le vétérinaire:

Le vétérinaire soussigné, spécialement désigné à cet effet par l’Etat, déclare que la validité du présent certificat est prorogée de 10 jours.

Date:

Le vétérinaire:

Le soussigné atteste l’authenticité du présent certificat. Les animaux sont arrivés sains à la frontière.

(timbre du vétérinaire de frontière)

Le vétérinaire de frontière:

Date:

Fait à Rome, le 20 octobre 1954, en deux exemplaires, en langue italienne

Pour la République italienne:

(signé) Corrias

Pour la Confédération suisse:

(signé) Celio


 RO 1956 600


1 Le texte original est publié sous le même chiffre dans l’édition italienne du présent Recueil.
2 RS 0.631.256.945.41
3 Voir ci-dessus.


Index

0.916.443.945.42

Testo originale

Scambio di lettere del 20 ottobre 1954 concernente le norme di polizia veterinaria sulla circolazione di animali alla frontiera italo-svizzera e il pascolo di lunga durata (con allegato)

(Stato 17 febbraio 1956)

Ministero degli affari esteri Roma, 20 ottobre 1954

Signor Ministro,

ho l’onore di accusare ricevuta della Sua lettera in data di oggi, del seguente tenore:

«Ho l’onore di riferirmi a quanto disposto dall’art. 10 della «Convenzione tra l’Italia e la Svizzera per il traffico di frontiera e il pascolo» firmata a Roma il 2 luglio 19531, il quale – al suo ultimo capoverso – rinviava a un successivo Scambio di Note fra i due Governi la fissazione delle misure di polizia veterinaria da applicarsi al movimento del bestiame.

In base alle intese che sono nel frattempo intervenute tra le competenti Autorità tecniche dei due Paesi, ho l’onore di sottoporre qui unito il testo delle «Norme di Polizia Veterinaria disciplinanti la circolazione di animali alla frontiera italo-svizzera e il pascolo di lunga durata», che il Governo svizzero è pronto ad accettare a integrazione delle disposizioni contenute nella sopra citata Convenzione e ad applicare a decorrere dall’entrata in vigore della Convenzione stessa.

Le sarò grato se vorrà cortesemente confermarmi che il Governo italiano è d’accordo su quanto precede».

Nel confermarLe l’accordo del Governo italiano su quanto precede, Le porgo, Signor Ministro, gli atti della mia alta considerazione.

Corrias


  Allegato

  Norme di polizia veterinaria disciplinanti la circolazione di animali alla frontiera italo-svizzera e il pascolo di lunga durata

Art. 1 Scambio di informazioni sanitarie

Le malattie contagiose degli animali nei riguardi delle quali ha luogo un reciproco scambio di informazioni sono le seguenti: peste bovina, pleuropolmonite essudativa dei bovini, afta epizootica, brucellosi bovina, carbonchio ematico, morva, morbo coitale maligno (durina), peste suina, malrossino, vaiolo ovino, melitoccoccia ovina e caprina, rogna degli ovini, agalassia contagiosa delle pecore e delle capre (asciu-tarella).

Le informazioni si effettuano tra le competenti autorità dei territori contigui dei due Stati.

Le informazioni relative alle malattie degli animali vengono trasmesse ogni quindicina mediante scambio di bollettini sanitari. Solo la comparsa della peste bovina dell’afta epizootica della pleuro-polmonite contagiosa dei bovini e del vaiolo ovino devono essere annunciate a ogni constatazione, con speciale comunicato da inoltrarsi entro il più breve tempo possibile e con il mezzo più rapido.

Art. 2 Pascolo giornaliero e lavori agricoli

Il movimento del bestiame destinato al pascolo giornaliero o ai lavori agricoli nel territorio delle zone di frontiera è libero, di regola, da ogni misura veterinaria.

Sono esclusi tutti gli animali fessipedi che negli ultimi 24 mesi sono stati ammalati di febbre aftosa.

L’autorità veterinaria del paese di destinazione può esigere che tutti gli animali fessipedi siano stati vaccinati profilatticamente contro l’afta epizootica da non più di quattro mesi e da non meno di 15 giorni prima di passare il confine.

Gli animali a unghia fessa destinati al pascolo giornaliero devono essere muniti di marche all’orecchio numerate progressivamente. Per gli animali della razza equina si depositerà un contrassegno preciso presso l’ufficio doganale competente del paese di destinazione.

Nel caso che una epizoozia, la cui denuncia è per legge obbligatoria, all’eccezione della febbre aftosa, dovesse manifestarsi nel territorio di un Comune di una delle zone di frontiera, il bestiame proveniente da questo Comune, per poter attraversare la frontiera ed entrare nell’altra zona, deve essere accompagnato da un certificato rilasciato dall’Autorità comunale competente. Il certificato deve attestare che gli animali provengono da località indenni da una delle malattie contagiose, elencate all’articolo 1, soggette per legge all’obbligo della denuncia e trasmissibili alla specie o alle specie degli animali per i quali il certificato è stato rilasciato.

Nel caso che nella zona limitrofa venissero constatate manifestazioni di afta epizootica, il movimento degli animali attraverso la linea di confine, come pure il transito dei prodotti e dei residui animali, dei foraggi, della paglia ecc. saranno proibiti.

Art. 3 Circolazione degli animali solipedi e dei bovini adibiti al trasporto di persone e di merci

Gli equini e i bovini adibiti al trasporto di persone e di merci non possono penetrare nel territorio dell’altro Stato se non sono accompagnati da un certificato rilasciato dal Sindaco risp. dall’Ispettore del bestiame e attestante che nel Comune di loro provenienza non esiste da 40 giorni l’afta epizootica e che nessun’altra malattia contagiosa propria della specie per cui è stato rilasciato il certificato, è stata constatata nell’allevamento, o azienda di origine.

Questo certificato deve menzionare il nome, cognome e domicilio del proprietario come pure lo stato segnaletico individuale degli animali. Non deve inoltre datare da più di 20 giorni e sarà esibito a ogni richiesta dell’autorità preposta al controllo sanitario.

Il Sindaco risp. l’Ispettore del bestiame del Comune di provenienza provvederà immediatamente al ritiro del certificato quando le condizioni previste per il rilascio dello stesso abbiano cessato di esistere.

Sono liberati da un certificato sanitario gli animali della specie equina che non rimangono più di 48 ore nello Stato di destinazione.

Art. 4 Transito orizzontale di frontiera

Gli animali che per recarsi da una località a un’altra del loro Stato di origine, debbono di necessità transitare per il territorio dell’altro Stato contraente, sono sottoposti, nei luoghi fissati, a visita sanitaria da eseguirsi da parte dei veterinari di servizio alla frontiera dello Stato interessato.

Art. 5 Pascolo di lunga durata

L’entrata in ciascuno dei paesi contraenti a scopo di pascolo di lunga durata di animali bovini, equini, ovini, caprini e suini è autorizzata previa osservanza delle formalità seguenti:

1.
gli animali di un paese contraente destinati al pascolo sul territorio dell’altro paese devono essere notificati almeno 15 giorni prima della partenza presso il Comune dove soggiornano.
La notifica deve contenere:
a.
nome, cognome e domicilio del proprietario degli animali,
b.
specie degli animali e numero di ciascuna specie,
c.
località dove soggiornano gli animali al momento della notifica.
d.
Comune e pascolo di destinazione,
e.
itinerario che gli animali devono percorrere per raggiungere i pascoli cui sono destinati e modalità del trasporto (a piedi, autocarro, ferrovia, ecc.),
f.
Ufficio di dogana attraverso il quale gli animali devono passare per entrare nel paese di destinazione.
La domanda, firmata dal Sindaco risp. dall’Ispettore del bestiame è mandata immediatamente alla superiore autorità competente provinciale o cantonale.
2.
Ricevute le domande, le dette autorità dispongono per l’invio del veterinario di Stato, o del veterinario appositamente incaricato a tale scopo dallo Stato, nella località dove si trovano gli animali destinati al pascolo.
3.
Il veterinario di Stato, o a questo effetto incaricato dallo Stato, deve visitare ogni animale e assicurarsi che tutto il gruppo sia indenne da malattie contagiose e che non è stato esposto in precedenza a contagio.
4.
A seguito della visita, di cui al capo precedente, il Sindaco risp. l’Ispettore del bestiame rilascia un certificato di provenienza e di sanità che sarà firmato anche dal veterinario suddetto. Questo certificato deve attestare che:
a.
gli animali sono indenni da malattie contagiose;
b.
il territorio del Comune di provenienza e una zona di 10 km di larghezza intorno a tale territorio sono da 40 giorni indenni da ogni malattia contagiosa, ad andamento epizootico, trasmissibile alla specie o alle specie di animali per i quali il certificato è rilasciato;
c.
i ruminanti e i suoi suini sono stati vaccinati contro l’afta epizootica da un minimo di 15 giorni e da non oltre 2 mesi specificando altresì le modalità della vaccinazione nonchè il tipo del vaccino impiegato.
Il certificato deve essere redatto conformemente al modello allegato e non può essere rilasciato prima di tre giorni dalla partenza degli animali; è valevole per 10 giorni e la sua validità può essere prorogata di altri 10 giorni seguito di una nuova visita da parte di un veterinario di Stato o dallo Stato delegato per lo scopo.
Al passo di frontiera fissato per l’entrata del bestiame nello Stato di destinazione la visita sanitaria è eseguita da un veterinario di Stato o a questo effetto incaricato dallo Stato. Gli animali a unghia fessa destinati al pascolo di lunga durata devono essere muniti di marche all’orecchio numerate progressivamente. Per gli animali di razza equina si depositerà un contrassegno preciso presso l’ufficio doganale competente del paese di destinazione.
Sono esclusi tutti gli animali fessipedi che negli ultimi 24 mesi sono stati ammalati di febbre aftosa.
L’autorità veterinaria del paese di destinazione può esigere che nelle zone di confine in cui è stata introdotta la lotta contro la tubercolosi dei bovini o la brucellosi, siano condotti al pascolo soltanto animali indenni in modo comprovabile, dalla tubercolosi o dalla brucellosi e provenienti da mandre esenti dalla tubercolosi o dalla brucellosi.
5.
Ciascuno Stato s’impegna a organizzare l’ispezione veterinaria ai passi di frontiera fissati per l’entrata del bestiame e a stabilire i giorni e le ore di visita in modo da facilitare il movimento degli animali. Gli Stati contraenti si comunicheranno i giorni e le ore di visita.
6.
Il personale addetto ai controlli funzionali del bestiame può eseguire i controlli stessi sul bestiame che abbia già passato temporaneamente la frontiera per ragioni di pascolo.
7.
Quando una malattia contagiosa è constatata all’atto della visita alla frontiera, gli animali colpiti e quelli contaminati sono respinti nel paese di provenienza.
Art. 6 Animali riproduttori

Il personale cui è affidata la custodia dei tori degli stalloni dovrà esibire a ogni richiesta i prescritti attestati di approvazione dei riproduttori e i relativi bollettari di monta.


  Certificato di sanità e di provenienza per animali destinati al pascolo

in

(valevole per animali isolati o per gruppi di animali appartenenti allo stesso proprietario o condotti dalla stessa persona)

Specie degli animali e numero

ìïïíïïî

Equini

Bovini

Ovini

Caprini

Suini

  Totale

Dati segnaletici

Segni particolari

Nome, cognome e domicilio del proprietario

Comune e località di provenienza

Comune e località di destinazione

Itinerario da percorrere fino al passo di frontiera del paese di destinazione

Passo di frontiera attraverso il quale gli animali devono entrare nel paese di destinazione

Si dichiara che gli animali sopra elencati sono sani e che provengono da Comune osservante le condizioni specificate nella Convenzione italo-svizzera del 20 ottobre 19542

Si dichiara altresì che gli animali stessi sono stati vaccinati contro l’afta epizootica il giorno

con vaccino tipo.................................................................. alle seguenti dosi

Il presente certificato è valevole per 10 giorni

data del certificato

giorno di scadenza

üýþ

Bollo del Comune

Il Veterinario

Il Sindaco risp. l’Ispettore del bestiame

Il veterinario sottoscritto, dallo Stato appositamente designato a questo scopo, certifica di aver visitato gli animali di cui sopra e di averli riconosciuti indenni da ogni malattia contagiosa.

Data

Il Veterinario

Il veterinario sottoscritto, dallo Stato appositamente incaricato a questo scopo, dichiara che la validità del presente certificato è prorogata di giorni 10.

Data

Il Veterinario

Il presente certificato è regolare e autentico. Gli animali sono arrivati sani alla frontiera.

(timbro del veterinario di confine)

Il Veterinario di confine

Data

Fatto a Roma, il 20 ottobre 1954, in due esemplari, in lingua italiana.

Per la Repubblica Italiana:

(firm.) Corrias

Per la Confederazione Svizzera:

(firm.) Celio


RU 1956 604


1 RS 0.631.256.945.41
2 Vedi sopra.


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