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Dieses Protokoll tritt ausser Kraft, wenn zu irgendeinem Zeitpunkt nach seinem Inkrafttreten die Zahl der Vertragsstaaten während zwölf aufeinanderfolgender Monate weniger als zwei beträgt.

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Le présent Protocole cessera de produire ses effets si, à un moment quelconque après son entrée en vigueur, le nombre des Etats contractants est inférieur à deux pendant une période de douze mois consécutifs.

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Art. 11

Art. 13

Art. 12

Art. 11

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