Fichier unique

Art. 1 Travaux à exécuter en commun
Art. 2 Bases techniques
Art. 3 Programme des travaux
Art. 4 Tableau des frais
Art. 5 Répartition des frais
Art. 6 Financement
Art. 7 Système des décomptes et évaluations des prestations
Art. 8 Fonds de réserve
Art. 9 La commission mixte du Rhin
Art. 10 Le bureau central
Art. 11 Les directions des travaux du Rhin
Art. 12 Haute surveillance exercée par les gouvernements
Art. 13 Directives pour l’exécution des travaux
Art. 14 Travaux d’entretien pendant et immédiatement après la période de construction
Art. 15 Transfert de l’obligation d’entretien aux Etats contractants
Art. 16 Travaux d’entretien à exécuter en commun
Art. 17 Contrôle des ouvrages repris par les Etats contractants
Art. 18 Affluents
Art. 19 Exécution des corrections
Art. 20 Programme des corrections
Art. 21 Facilités concernant les livraisons et les travaux
Art. 22 Importation et exportation de marchandises en franchise
Art. 23 Franchise d’autres taxes
Art. 24 Frais d’exploitation et d’entretien du chemin de fer de service
Art. 25 Mesures d’exécution concernant les art. 21 à 24
Art. 26 Hydrométrie
Art. 27 Réserve concernant les prélèvements de matériaux
Art. 28 Objets de négociations particulières éventuelles
Art. 29 Travaux exécutés antérieurement
Art. 30 Baie de Hard—Fussach
Art. 31 Frontière nationale
Art. 32 Mesures finales
Art. 33 Clause arbitrale
Art. 34 Echange des documents fondamentaux relatifs aux projets
Art. 35 Ratification et entrée en vigueur
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