Fichier unique

Art. 1 Conférence Européenne des Ministres des Transports
Art. 2 Structure de la Conférence
Art. 3 Objectif de la Conférence
Art. 4 Membres et membres associés de la Conférence
Art. 5 Conseil des Ministres
Art. 6 Comité des suppléants
Art. 7 Dispositions administratives
Art. 8 Groupes restreints
Art. 9 Conclusions de la Conférence
Art. 10 Régime financier
Art. 11 Relations avec les organisations internationales
Art. 12 Règlement intérieur
Art. 13 Amendements
Art. 14 Signature, ratification et entrée en vigueur
Art. 15 Adhésion
Art. 16 Dénonciation Règlement intérieur de la Conférence
Européenne des Ministres des Transports
Art. 1 Conseil
Art. 2
Art. 3 Comité
Art. 4
Art. 5
Art. 6 Groupes restreints
Art. 7 Ordre du jour
Art. 8 Votes
Art. 9 Quorum
Art. 10 Comptes rendus
Art. 11 Auditions
Art. 12 Dispositions diverses
Art. 13 Champ d’application du protocole le 2 juin 2009