Fichier unique

Art. 1 Administration exploitante
Art. 2 Dispositions générales régissant l’exploitation
Art. 3 Droits de souveraineté de la Suisse
Art. 4 Construction et entretien
Art. 5 Trafic
Art. 6 Personnel
Art. 7 Assurances sociales
Art. 8 Assurance-maladie
Art. 9 Retraités, rentiers et survivants
Art. 10 Commission mixte. Tâches et attributions
Art. 11 Composition et procédure
Art. 12 Forme, entrée en vigueur et durée de l’arrangement