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Art. 7 Règlement financier
Art. 8 Comptes et vérifications

(1) Chaque Directeur général fait établir un compte exact de toutes les recettes et dépenses.

(2) Le Conseil désigne des commissaires aux comptes, dont le premier mandat est de trois ans et peut être renouvelé. Ces commissaires sont chargés d’examiner les comptes de l’Organisation, notamment en vue de certifier que les dépenses ont été conformes aux prévisions budgétaires, dans les limites fixées par le Règlement financier. Ils accomplissent toute autre fonction définie dans le Règlement financier.

(3) Chaque Directeur général fournit aux commissaires aux comptes toutes les informations. et l’assistance dont ils peuvent avoir besoin dans l’accomplissement de leur tâche.

En foi de quoi, les représentants soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Protocole.

Fait à Paris, ce premier juillet 1953, dans les langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, en un exemplaire unique qui sera déposé dans les archives de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture. Le Directeur général de cette Organisation délivrera une copie certifiée conforme aux Etats signataires ou adhérents, ainsi qu’aux autres Etats ayant pris part à la Conférence pour l’organisation des études concernant l’établissement d’un laboratoire européen de recherches nucléaires.

(Suivent les signatures)

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Art. 7 Finanzordnung
Art. 8 Buchführung und Rechnungsprüfung

(1) Jeder Generaldirektor sorgt für die richtige Verbuchung aller Einnahmen und Ausgaben.

(2) Der Rat ernennt auf zunächst drei Jahre Rechnungsprüfer, deren Auftrag erneuert werden kann. Sie prüfen die Buchführung der Organisation, insbesondere um zu bescheinigen, dass die Ausgaben im Rahmen der Finanzordnung den Budgetansätzen entsprechen. Die Rechnungsprüfer nehmen auch die sonstigen in der Finanzordnung angegebenen Aufgaben wahr.

(3) Jeder Generaldirektor erteilt den Rechnungsprüfern alle Auskünfte und gewährt ihnen jede Hilfe, deren sie zur Erfüllung ihrer Aufgaben bedürfen.

Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten, von ihren Regierungen hierzu gehörig bevollmächtigten Vertreter dieses Protokoll unterschrieben.

Geschehen zu Paris am ersten Juli 1953 in englischer und französischer Sprache, wobei jeder Wortlaut gleichermassen verbindlich ist, in einer Urschrift, die im Archiv der Organisation der Vereinten Nationen für Erziehung, Wissenschaft und Kultur hinterlegt wird; deren Generaldirektor übermittelt allen Unterzeichner— und beitretenden Staaten sowie allen sonstigen Staaten, die an der Konferenz über die Durchführung von Studien zur Errichtung eines europäischen Kernforschungslaboratoriums teilgenommen haben, eine beglaubigte Abschrift.

(Es folgen die Unterschriften)

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
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