Inverser les langues
Allemand    Français Allemand    Italien
Français    Allemand Français    Italien
Italien    Français Italien    Allemand
S'inscrire à la newsletter
Fichier unique

Art. 11I. Utilisation de l’espace aérien suisse / 1. Principe et définitions
Art. 21I. Utilisation de l’espace aérien suisse / 2. Aéronefs et engins balistiques admis à circuler
Art. 3 II. Surveillance de la Confédération / 1. Autorités fédérales
Art. 3a1II. Surveillance de la Confédération / 1a. Accords internationaux
Art. 3b12II. Surveillance de la Confédération / 1b. Collaboration avec des autorités étrangères
Art. 41II. Surveillance de la Confédération / 2. Délégation de la surveillance
Art. 51II. Surveillance de la Confédération / 3.
Art. 61II. Surveillance de la Confédération / 4. Recours
Art. 6a1II. Surveillance de la Confédération / 5. Annexes à la Convention de Chicago et coopération européenne
Art. 6b1II. Surveillance de la Confédération / 6. émoluments
Art. 7 III. Restrictions de l’aviation / 1. Interdictions de circuler
Art. 81III. Restrictions de l’aviation / 2. Obligation d’utiliser un aérodrome, atterrissages en campagne
Art. 8a1III. Restrictions de l’aviation / 2a. Structure de l’espace aérien
Art. 9 III. Restrictions de l’aviation / 3. Aérodromes douaniers
Art. 10 III. Restrictions de l’aviation / 4. Franchissement de la frontière
Art. 10a1IIIa. Langue utilisée en radiotéléphonie
Art. 111IV. Applicabilité des lois quant au lieu
Art. 11a1I. Utilisation abusive d’aéronefs
Art. 121II. Prescriptions complémentaires / 1. Compétence
Art. 13 II. Prescriptions complémentaires / 2. Autorisations
Art. 141II. Prescriptions complémentaires / 3. Interdictions
Art. 151II. Prescriptions complémentaires / 4. Mesures spéciales
Art. 16 II. Prescriptions complémentaires / 5. Inspection
Art. 171II. Prescriptions complémentaires / 6. Atterrissages forcés
Art. 18 III. Obligation d’atterrir
Art. 191IV. Vols à l’étranger
Art. 19a1V. Formation de personnel navigant étranger et entretien d’appareils étrangers
Art. 201VI. Système de comptes rendus d’événements particuliers
Art. 21 VII. Police aérienne / 1. Compétences et attributions
Art. 21a1VII. Police aérienne / 2. Gardes de sûreté dans l’aviation
Art. 21b1VII. Police aérienne / 3. Système d’information pour l’affectation des gardes de sûreté dans l’aviation / a. But
Art. 21c1VII. Police aérienne / 3. Système d’information pour l’affectation des gardes de sûreté dans l’aviation / b. Catégories de données
Art. 21d1VII. Police aérienne / 3. Système d’information pour l’affectation des gardes de sûreté dans l’aviation / c. Droits d’accès et communication de données
Art. 21e1VII. Police aérienne / 3. Système d’information pour l’affectation des gardes de sûreté dans l’aviation / d. Destruction des données
Art. 21f1VII. Police aérienne / 4. Listes de passagers
Art. 22 VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 1. Service de sauvetage et d’enlèvement des aéronefs
Art. 231VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 2. Premières mesures
Art. 241VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 3. Enquêtes / a. Généralités
Art. 251VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 3. Enquêtes / b. Commission d’enquête
Art. 261VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 3. Enquêtes / c. Procédure
Art. 26a1VIII. Accidents d’aviation et incidents graves / 3. Enquêtes / d. Frais
Art. 26b et 26c1
Art. 271IX. Transports aériens commerciaux / 1. Entreprises sises en Suisse / a. Autorisation d’exploitation
Art. 281IX. Transports aériens commerciaux / 1. Entreprises sises en Suisse / b. Concession de routes
Art. 291IX. Transports aériens commerciaux / 2. Entreprises sises à l’étranger / a. Autorisation d’exploitation
Art. 301IX. Transports aériens commerciaux / 2. Entreprises sises à l’étranger / b. Concession de routes
Art. 311IX. Transports aériens commerciaux / 3. Dispositions communes / a. Délimitation du trafic de lignes
Art. 321IX. Transports aériens commerciaux / 3. Dispositions communes / b. Cabotage
Art. 331IX. Transports aériens commerciaux / 4. écoles
Art. 341
Art. 351
Art. 361I. Aérodrome / 1. Compétence, hydro-aérodromes
Art. 36a1I. Aérodrome / 2. Exploitation / a. Concession d’exploitation
Art. 36b1I. Aérodrome / 2. Exploitation / b. Autorisation d’exploitation
Art. 36c1I. Aérodrome / 2. Exploitation / c. Règlement d’exploitation
Art. 36d1I. Aérodrome / 2. Exploitation / d. Modifications importantes du règlement d’exploitation
Art. 36e1I. Aérodrome / 2a. Indemnité en raison de nuisances sonores excessives dues à l’exploitation des aéroports
Art. 371I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / a. Principe
Art. 37a1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / b. Droit applicable
Art. 37b1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / c. Procédure ordinaire; ouverture
Art. 37c1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / d. Piquetage
Art. 37d1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / e. Invitation à se prononcer, publication et mise à l’enquête
Art. 37e1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / f. ...
Art. 37f1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / g. Opposition
Art. 37g1I. Aérodrome / 3. Procédure d’approbation des plans / h. Élimination des divergences au sein de l’administration fédérale
Art. 37h1I. Aérodrome / 4. Décision d’approbation des plans; durée de validité
Art. 37i1I. Aérodrome / 5. Procédure simplifiée
Art. 37k1I. Aérodrome / 6. Procédures de conciliation et d’estimation; envoi en possession anticipé
Art. 37l1I. Aérodrome / 7. Remembrement; compétence
Art. 37m1I. Aérodrome / 8. Installations annexes
Art. 37n1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / A. Zones réservées / a. Détermination
Art. 37o1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / A. Zones réservées / b. Effet
Art. 37p1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / A. Zones réservées / c. Suppression
Art. 37q1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / B. Alignements / a. Détermination
Art. 37r1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / B. Alignements / b. Effets
Art. 37s1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / B. Alignements / c. Suppression
Art. 37t1I. Aérodrome / 9. Mise en réserve des terrains nécessaires à des installations de futurs aéroports / C. Actes préparatoires
Art. 37u1I. Aérodrome / 9a. Maintien des aéroports nationaux dans leur état
Art. 38 I. Aérodrome / 10. Droit d’usage
Art. 391I. Aérodrome / 11. Redevances aéroportuaires
Art. 39a1I. Aérodrome / 12. Coordination des créneaux horaires
Art. 401II. Service de la navigation aérienne / 1. Généralités
Art. 40a1II. Service de la navigation aérienne / 1a. Données aéronautiques
Art. 40abis1II. Service de la navigation aérienne / 2. Délégation des services de navigation aérienne à une société
Art. 40b1II. Service de la navigation aérienne / 3. Collaboration avec d’autres entreprises
Art. 40bbis1II. Service de la navigation aérienne / 3a. Délégation de la fourniture de services locaux de navigation aérienne
Art. 40c1II. Service de la navigation aérienne / 4. Définition des objectifs stratégiques de la société et rapport
Art. 40d1II. Service de la navigation aérienne / 5. Dotation en capital de la société
Art. 40e1II. Service de la navigation aérienne / 6. Exemption d’impôt de la société
Art. 40f1II. Service de la navigation aérienne / 7. Installations de navigation aérienne
Art. 40g1II. Service de la navigation aérienne / 8. Usage de la propriété de tiers
Art. 411III. Obstacles à la navigation aérienne et activités compromettant la sécurité de l’aviation / 1. Principes
Art. 41a1III. Obstacles à la navigation aérienne et activités compromettant la sécurité de l’aviation / 2. Levé
Art. 41b1III. Obstacles à la navigation aérienne et activités compromettant la sécurité de l’aviation / 3. Expropriation
Art. 421IV. Restrictions de la propriété foncière / a. En général
Art. 431IV. Restrictions de la propriété foncière / b. Procédure
Art. 4412IV. Restrictions de la propriété foncière / c. Indemnités
Art. 44a1IV. Restrictions de la propriété foncière / d.
Art. 44b12IV. Restrictions de la propriété foncière / e. Aérodromes privés
Art. 451V. Répartition des frais / 1. Exploitant d’aérodrome
Art. 461V. Répartition des frais / 2.
Art. 471V. Répartition des frais / 3. Tiers
Art. 481V. Répartition des frais / 4. Confédération
Art. 491VI. Coût du service de la navigation aérienne
Art. 501
Art. 511I. Classement
Art. 521II. Registre matricule / 1. En général
Art. 53 et 541II. Registre matricule / 2. et 3.
Art. 55 II. Registre matricule / 4. Conséquences juridiques
Art. 561III. Attestations
Art. 571IV. Construction et exploitation des aéronefs
Art. 581V. Examen des aéronefs et des appareils aéronautiques
Art. 59 VI. Marques
Art. 60 I. Licences
Art. 611II.
Art. 62 III. Certificats étrangers
Art. 63 IV. Droits et obligations du personnel aéronautique
Art. 64 I. étendue de la réparation / 1. Principe
Art. 65 I. étendue de la réparation / 2. Usage illégitime
Art. 66 I. étendue de la réparation / 3. Collision
Art. 671II.
Art. 681III. Prescription
Art. 69 IV. Réserve du droit contractuel
Art. 70 V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 1. Obligation de s’assurer
Art. 71 V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 2. Dépôt et caution
Art. 72 V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 3. Aéronefs de la Confédération et des cantons
Art. 73 V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 4. Aéronefs étrangers
Art. 741V. Garantie pour couvrir la responsabilité civile / 5. Autres prescriptions
Art. 751I. Généralités
Art. 76 II. Réserve de la législation postale
Art. 76a1III. Couverture
Art. 77 I. Assurance fédérale en cas d’accidents
Art. 78 II. Assurance militaire
Art. 79 III. Droit des obligations
Art. 80 I. Définition
Art. 81 II. Exclusion
Art. 82 à 841III. à V.
Art. 85 VI. Réserves
Art. 86 VII. Aéronefs étrangers
Art. 87 VIII. Protection de la propriété industrielle
Art. 881I. Délits / 1. Violation d’une interdiction de circuler
Art. 891I. Délits / 2. Pilotage d’un aéronef portant de fausses marques
Art. 89a1I. Délits / 2a. Inobservation des instructions d’un aéronef intercepteur
Art. 901I. Délits / 3. Mise en danger par l’aviation
Art 90bis1I. Délits / 4. Diminution des facultés de membres d’équipage de conduite
Art. 911II. Contraventions
Art. 91bis1IIa. Autres dispositions pénales
Art. 92 III. Mesures administratives / 1. En général
Art. 93 III. Mesures administratives / 2. Retrait de concession
Art. 941
Art. 951
Art. 961I. Applicabilité des dispositions pénales quant au lieu / 1. Principe
Art. 971I. Applicabilité des dispositions pénales quant au lieu / 2. Actes punissables commis à bord d’aéronefs suisses
Art. 98 II. Juridiction
Art. 99 III. Attributions du commandant
Art. 1001IV. Devoir d’information et consultation
Art. 100bis1V. Mesures de prévention des attentats
Art. 100ter1VI. Constatation de l’ébriété et d’états analogues
Art. 1011I. Prestations de la Confédération / 1. Aux entreprises de ligne
Art. 101a1I. Prestations de la Confédération / 2.
Art. 101b1I. Prestations de la Confédération / 3. Aux prestataires de services de navigation aérienne
Art. 1021II. Participations
Art. 102a1IIa. Aides financières de la Confédération pour cause de pandémie de COVID-19
Art. 1031III. Examen de la compatibilité des aides d’État
Art. 103a1IV. Formation et formation continue aéronautiques
Art. 103b1V. Formation et formation continue, recherche et développement
Art. 103c et 103d1
Art. 1041I. Réserve de la législation sur le télécommunications
Art. 105 II. Réserve de la législation douanière
Art. 106 III. Application à l’aviation militaire des dispositions régissant l’aviation civile / 1. Généralités
Art. 107 III. Application à l’aviation militaire des dispositions régissant l’aviation civile / 2. Règles pour la sécurité de la circulation et ordonnance sur les signaux
Art. 107a1IIIa. Protection des données / 1. Traitement de données personnelles
Art. 107b1IIIa. Protection des données / 2. Droits d’accès
Art. 108 IV. Règles spéciales
Art. 108a1IVa. Exigences techniques fondamentales en matière de sécurité du trafic aérien
Art. 109 V. Exécution d’accords internationaux et adaptation au développement technique
Art. 110 VI. Clause abrogatoire
Art. 111 VII. Entrée en vigueur; exécution
Fichier unique

Art. 11I. Uso dello spazio aereo svizzero / 1. Principio e definizioni
Art. 21I. Uso dello spazio aereo svizzero / 2. Aeromobili e ordigni balistici ammessi alla circolazione
Art. 3 II. Vigilanza della Confederazione / 1. Autorità federali
Art. 3a1II. Vigilanza della Confederazione / 1a. Accordi internazionali
Art. 3b12II. Vigilanza della Confederazione / 1b. Collaborazione con autorità straniere
Art. 41II. Vigilanza della Confederazione / 2. Delega della sorveglianza
Art. 51II. Vigilanza della Confederazione / 3.
Art. 61II. Vigilanza della Confederazione / 4. Ricorso
Art. 6a1II. Vigilanza della Confederazione / 5. Allegati alla Convenzione di Chicago e collaborazione europea
Art. 6b1II. Vigilanza della Confederazione / 6. Emolumenti
Art. 7 III. Limitazioni alla navigazione aerea / 1. Divieto di circolare
Art. 81III. Limitazioni alla navigazione aerea / 2. Obbligo di utilizzare un aerodromo, atterramenti esterni
Art. 8a1III. Limitazioni alla navigazione aerea / 2a. Struttura dello spazio aereo
Art. 9 III. Limitazioni alla navigazione aerea / 3. Aerodromi e idroscali doganali
Art. 10 III. Limitazioni alla navigazione aerea / 4. Varco della frontiera
Art. 10a1IIIa. Lingua delle conversazioni radiotelefoniche
Art. 111IV. Diritto applicabile
Art. 11a1I. Utilizzazione abusiva di aeromobili
Art. 121II. Prescrizioni completive / 1. Competenza
Art. 13 II. Prescrizioni completive / 2. Autorizzazioni
Art. 141II. Prescrizioni completive / 3. Divieti
Art. 151II. Prescrizioni completive / 4. Provvedimenti speciali
Art. 16 II. Prescrizioni completive / 5. Ispezione
Art. 171II. Prescrizioni completive / 6. Atterramenti forzati
Art. 18 III. Obbligo di atterrare
Art. 191IV. Voli all’estero
Art. 19a1V. Formazione del personale navigante straniero nonché manutenzione di apparecchi volanti stranieri
Art. 201VI. Sistema di segnalazione degli eventi particolari
Art. 21 VII. Polizia aerea / 1. Competenze e poteri
Art. 21a1VII. Polizia aerea / 2. Guardie di sicurezza nel traffico aereo
Art. 21b1VII. Polizia aerea / 3. Sistema d’informazione per l’impiego di guardie di sicurezza nel traffico aereo / a. Scopo
Art. 21c1VII. Polizia aerea / 3. Sistema d’informazione per l’impiego di guardie di sicurezza nel traffico aereo / b. Categorie di dati
Art. 21d1VII. Polizia aerea / 3. Sistema d’informazione per l’impiego di guardie di sicurezza nel traffico aereo / c. Diritti di accesso e trasmissione dei dati
Art. 21e1VII. Polizia aerea / 3. Sistema d’informazione per l’impiego di guardie di sicurezza nel traffico aereo / d. Distruzione dei dati
Art. 21f1VII. Polizia aerea / 4. Elenchi dei passeggeri
Art. 22 VIII. Infortuni aeronautici e incidenti gravi / 1. Servizio di salvataggio
Art. 231VIII. Infortuni aeronautici e incidenti gravi / 2. Provvedimenti d’urgenza
Art. 241VIII. Infortuni aeronautici e incidenti gravi / 3. Inchiesta / a. In generale
Art. 251VIII. Infortuni aeronautici e incidenti gravi / 3. Inchiesta / b. Commissione d’inchiesta
Art. 261VIII. Infortuni aeronautici e incidenti gravi / 3. Inchiesta / c. Procedura
Art. 26a1VIII. Infortuni aeronautici e incidenti gravi / 3. Inchiesta / d. Spese
Art. 26b e 26c1
Art. 271IX. Traffico aereo commerciale / 1. Imprese con sede in Svizzera / a. Auto-rizzazione di esercizio
Art. 281IX. Traffico aereo commerciale / 1. Imprese con sede in Svizzera / b. Concessione di rotte
Art. 291IX. Traffico aereo commerciale / 2. Imprese con sede all’estero / a. Autorizzazione di esercizio
Art. 301IX. Traffico aereo commerciale / 2. Imprese con sede all’estero / b. Concessione di rotte
Art. 311IX. Traffico aereo commerciale / 3. Disposizioni comuni / a. Delimitazione del traffico di linea
Art. 321IX. Traffico aereo commerciale / 3. Disposizioni comuni / b. Cabotaggio
Art. 331IX. Traffico aereo commerciale / 4. Scuole
Art. 341
Art. 351
Art. 361I. Aerodromi / 1. Competenza, idroscali
Art. 36a1I. Aerodromi / 2. Esercizio / a. Concessione d’esercizio
Art. 36b1I. Aerodromi / 2. Esercizio / b. Auto- rizzazione d’esercizio
Art. 36c1I. Aerodromi / 2. Esercizio / c. Regolamento d’esercizio
Art. 36d1I. Aerodromi / 2. Esercizio / d. Modifiche rilevanti del regolamento d’esercizio
Art. 36e1I. Aerodromi / 2a. Indennità per l’eccessiva esposizione al rumore dovuta all’esercizio di aeroporti
Art. 371I. Aerodromi / 3. Procedura di approvazione dei piani / a. Principio
Art. 37a1I. Aerodromi / 3. Procedura di approvazione dei piani / b. Diritto applicabile
Art. 37b1I. Aerodromi / 3. Procedura di approvazione dei piani / c. Procedura ordinaria; introduzione
Art. 37c1I. Aerodromi / 3. Procedura di approvazione dei piani / d. Picchettamento
Art. 37d1I. Aerodromi / 3. Procedura di approvazione dei piani / e. Invito ad esprimere un parere, pubblicazione e deposito dei piani
Art. 37e1I. Aerodromi / 3. Procedura di approvazione dei piani / f. ...
Art. 37f1I. Aerodromi / 3. Procedura di approvazione dei piani / g. Opposizione
Art. 37g1I. Aerodromi / 3. Procedura di approvazione dei piani / h. Eliminazione delle divergenze nella Amministrazione federale
Art. 37h1I. Aerodromi / 4. Approvazione dei piani; durata di validità
Art. 37i1I. Aerodromi / 5. Procedura semplificata
Art. 37k1I. Aerodromi / 6. Procedura di conciliazione e di stima; immissione in possesso anticipata
Art. 37l1I. Aerodromi / 7. Ricomposizione particellare. Competenza
Art. 37m1I. Aerodromi / 8. Impianti accessori
Art. 37n1I. Aerodromi / 9. Assicurazione della disponibilità di terreni per costruzioni e impianti aeroportuali futuri / A. Zone riservate / a. Determinazione
Art. 37o1I. Aerodromi / 9. Assicurazione della disponibilità di terreni per costruzioni e impianti aeroportuali futuri / A. Zone riservate / b. Effetti
Art. 37p1I. Aerodromi / 9. Assicurazione della disponibilità di terreni per costruzioni e impianti aeroportuali futuri / A. Zone riservate / c. Soppressione
Art. 37q1I. Aerodromi / 9. Assicurazione della disponibilità di terreni per costruzioni e impianti aeroportuali futuri / B. Allineamenti. / a. Determinazione
Art. 37r1I. Aerodromi / 9. Assicurazione della disponibilità di terreni per costruzioni e impianti aeroportuali futuri / B. Allineamenti. / b. Effetti
Art. 37s1I. Aerodromi / 9. Assicurazione della disponibilità di terreni per costruzioni e impianti aeroportuali futuri / B. Allineamenti. / c. Soppressione
Art. 37t1I. Aerodromi / 9. Assicurazione della disponibilità di terreni per costruzioni e impianti aeroportuali futuri / C. Atti preparatori
Art. 37u1I. Aerodromi / 9a. Mantenimento degli aeroporti nazionali nel loro stato attuale
Art. 38 I. Aerodromi / 10. Diritto d’uso
Art. 391I. Aerodromi / 11. Tasse aeroportuali
Art. 39a1I. Aerodromi / 12. Coordinamento delle bande orarie (slot)
Art. 401II. Servizio della sicurezza aerea / 1. In generale
Art. 40a1II. Servizio della sicurezza aerea / 1a. Dati aeronautici
Art. 40abis1II. Servizio della sicurezza aerea / 2. Delega di servizi della sicurezza aerea a una società
Art. 40b1II. Servizio della sicurezza aerea / 3. Collaborazione con altre imprese
Art. 40bbis1II. Servizio della sicurezza aerea / 3a. Delega della fornitura di servizi della sicurezza aerea locali
Art. 40c1II. Servizio della sicurezza aerea / 4. Obiettivi strategici e rapporto della società
Art. 40d1II. Servizio della sicurezza aerea / 5. Dotazione di capitale della società
Art. 40e1II. Servizio della sicurezza aerea / 6. Esenzione fiscale della società
Art. 40f1II. Servizio della sicurezza aerea / 7. Impianti
Art. 40g1II. Servizio della sicurezza aerea / 8. Uso della proprietà di terzi
Art. 411III. Ostacoli alla navigazione aerea e attività pericolose per la sicurezza della navigazione aerea / 1. Principi
Art. 41a1III. Ostacoli alla navigazione aerea e attività pericolose per la sicurezza della navigazione aerea / 2. Misurazione
Art. 41b1III. Ostacoli alla navigazione aerea e attività pericolose per la sicurezza della navigazione aerea / 3. Espropriazione
Art. 421IV. Restrizione della proprietà fondiaria / a. In generale
Art. 431IV. Restrizione della proprietà fondiaria / b. Procedura
Art. 441IV. Restrizione della proprietà fondiaria / c. Indennizzo
Art. 44a1IV. Restrizione della proprietà fondiaria / d.
Art. 44b1IV. Restrizione della proprietà fondiaria / e. Aerodromi privati
Art. 451V. Ripartizione delle spese / 1. Esercente dell’aerodromo
Art. 461V. Ripartizione delle spese / 2. ...
Art. 471V. Ripartizione delle spese / 3. Terzi
Art. 481V. Ripartizione delle spese / 4. Confederazione
Art. 491VI. Costi del servizio della sicurezza aerea
Art. 501
Art. 511I. Classificazione
Art. 521II. Matricola degli aeromobili / 1. In generale
Art. 53 e 541II. Matricola degli aeromobili / 2. e 3 ...
Art. 55 II. Matricola degli aeromobili / 4. Effetti giuridici
Art. 561III. Certificati
Art. 571IV. Costruzione e esercizio di aeromobili
Art. 581V. Esame degli aeromobili e degli apparecchi aeronautici
Art. 59 VI. Contrassegni
Art. 60 I. Licenze
Art. 611II. ...
Art. 62 III. Certificati stranieri
Art. 63 IV. Diritti e obblighi del personale aeronautico
Art. 64 I. Entità del risarcimento / 1. Norma
Art. 65 I. Entità del risarcimento / 2. Uso illecito
Art. 66 I. Entità del risarcimento / 3. Collisione
Art. 671II. ...
Art. 681III. Prescrizione
Art. 69 IV. Riserva del diritto contrattuale
Art. 70 V. Garanzia per le conseguenze della responsabilità civile / 1. Obbligo di assicurazione
Art. 71 V. Garanzia per le conseguenze della responsabilità civile / 2. Deposito e cauzione
Art. 72 V. Garanzia per le conseguenze della responsabilità civile / 3. Aeromobili della Confederazione e dei Cantoni
Art. 73 V. Garanzia per le conseguenze della responsabilità civile / 4. Aeromobili stranieri
Art. 741V. Garanzia per le conseguenze della responsabilità civile / 5. Altre prescrizioni
Art. 751I. In generale
Art. 76 II. Riserva della legislazione postale
Art. 76a1III. Copertura
Art. 77 I. Assicurazione federale contro gli infortuni
Art. 78 II. Assicurazione militare
Art. 79 III. Diritto delle obbligazioni
Art. 80 I. Nozione
Art. 81 II. Esclusione
Art. 82 a 841III.a V. ...
Art. 85 VI. Riserve
Art. 86 VII. Aeromobili stranieri
Art. 87 VIII. Protezione della proprietà industriale
Art. 881I. Delitti / 1. Divieto di circolazione
Art. 891I. Delitti / 2. Pilotaggio di un aeromobile munito di contrassegni falsi
Art. 89a1I. Delitti / 2a. Inosservanza delle istruzioni di un aeromobile intercettatore
Art. 901I. Delitti / 3. Pericoli cagionati in navigazione
Art. 90bis1I. Delitti / 4. Facoltà menomate dei membri dell’equipaggio
Art. 911II. Contravvenzioni
Art. 91bis1IIa. Altre disposizioni penali
Art. 92 III. Provvedimenti amministrativi / 1. In generale
Art. 931III. Provvedimenti amministrativi / 2. Ritiro della concessione
Art. 941
Art. 951
Art. 961I. Applicabilità per territorio delle disposizioni penali / 1. Principio
Art. 971I. Applicabilità per territorio delle disposizioni penali / 2. Reati a bordo di aeromobili svizzeri
Art. 98 II. Giurisdizione
Art. 99 III. Attribuzioni del comandante
Art. 1001IV. Obbligo di informazione e consultazione
Art. 100bis1V. Provve dimenti per prevenire attentati
Art. 100ter1VI. Accertamento dell’ebrietà e di altri stati analoghi
Art. 1011I. Prestazioni della Confederazione / 1. Alle imprese del traffico di linea
Art. 101a1I. Prestazioni della Confederazione / 2.
Art. 101b1I. Prestazioni della Confederazione / 3. Ai fornitori di servizi della sicurezza aerea
Art. 1021II. Partecipazioni
Art. 102a1IIa. Aiuti finanziari della Confederazione a seguito della pandemia di COVID-19
Art. 1031III. Esame degli aiuti pubblici
Art. 103a1IV. Istruzione e formazione continua in aeronautica
Art. 103b1V. Istruzione e formazione continua, ricerca e sviluppo
Art. 103c e 103d1
Art. 1041I. Riserva della legislazione sulle telecomunicazioni
Art. 105 II. Riserva della legislazione doganale
Art. 106 III. Applicazione all’aviazione militare di disposizioni applicabili all’aviazione civile / 1. In generale
Art. 107 III. Applicazione all’aviazione militare di disposizioni applicabili all’aviazione civile / 2. Norme per la sicurezza della circolazione e ordinanza sui segnali
Art. 107a1IIIa. Protezione dei dati / 1. Trattamento di dati personali
Art. 107b1IIIa. Protezione dei dati / 2. Diritti di accesso
Art. 108 IV. Norme speciali
Art. 108a1IVa. Requisiti fondamentali relativi alla sicurezza del traffico aereo
Art. 109 V. Esecuzione di accordi internazionali e adattamento allo sviluppo tecnico
Art. 110 VI. Disposizione abrogativa
Art. 111 VII. Entrata in vigore. Esecuzione
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Droit-bilingue.ch (2009-2021) - A propos
Page générée le: 2021-01-17T20:38:06
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19480335/index.html
Script écrit en Powered by Perl