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Art. 8
Art. 10

Art. 9

Trascorso il termine di cinque anni a contare dall’entrata in vigore del presente Protocollo, ogni Stato Parte del presente Protocollo può, in suo proprio nome o in nome dell’uno o dell’altro dei territori che rappresenta nelle relazioni internazionali, disdire il presente Protocollo mediante strumento scritto depositato presso il Segretario generale della Organizzazione delle Nazioni Unite.

Tale disdetta, se ricevuta dal Segretario generale il 1o luglio di un anno qualsiasi o precedentemente a questa data, avrà effetto il 1o gennaio dell’anno susseguente e, se ricevuta dopo il 1o luglio, avrà effetto come se fosse stata ricevuta il 1o luglio dell’anno susseguente o precedentemente a questa data.

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Art. 8
Art. 10

Art. 9

À l’expiration d’un délai de cinq ans à partir de l’entrée en vigueur du présent Protocole, tout État partie au présent Protocole peut, en son propre nom, ou au nom de tel ou tels des territoires qu’il représente sur le plan international, dénoncer ce Protocole par un instrument écrit déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

Cette dénonciation, si elle est reçue par le Secrétaire général le ler juillet d’une année quelconque ou antérieurement à cette date, prendra effet le ler janvier de l’année suivante, et, si elle est reçue après le ler juillet, elle prendra effet comme si elle avait été reçue le ler juillet de l’année suivante ou antérieurement à cette date.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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