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Article préliminaire
Art. I Buts
Art. II Membres
Art. III Quotes—parts et souscriptions
Art. IV Obligations concernant les régimes de change
Art. V Opérations et transactions du Fonds
Art. VI Transferts de capitaux
Art. VII Reconstitution des avoirs du Fonds en monnaies et monnaies rares
Art. VIII Obligations générales des États membres
Art. IX Statut, immunités et privilèges
Art. X Relations avec les autres organisations internationales
Art. XI Relations avec les États non membres
Art. XII Organisation et administration
Art. XIII Siège et dépositaires
Art. XIV Dispositions transitoires
Art. XV Droits de tirage spéciaux
Art. XVI Département général et Département des droits de tirage spéciaux
Art. XVII Participants et autres détenteurs de droits de tirage spéciaux
Art. XVIII Allocation et annulation de droits de tirage spéciaux
Art. XIX Opérations et transactions sur droits de tirage spéciaux
Art. XX Intérêt et commissions du Département des droits de tirage spéciaux
Art. XXI Administration du Département général et du Département des droits de tirage spéciaux
Art. XXII Obligations générales des participants
Art. XXIII Suspension des opérations et transactions en droits de tirage spéciaux
Art. XXIV Cessation de participation
Art. XXV Liquidation du Département des droits de tirage spéciaux
Art. XXVI Retrait
Art. XXVII Dispositions d’exception
Art. XXVIII Amendements
Art. XXIX Interprétation
Art. XXX Explication des termes employés
Art. XXXI Dispositions finales
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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