Index

0.132.454.2

Traduction1

Convention entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie sur la détermination de la frontière italo-suisse entre le Run Do ou Cima Garibaldi et le Mont Dolent

Conclue le 24 juillet 1941

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 5 décembre 19412

Instruments de ratification échangés le 23 septembre 1942

Entrée en vigueur le 23 septembre 1942

(Etat le 10 juin 1997)

Le Conseil fédéral suisse et S. M. le Roi d’Italie et d’Albanie et Empereur d’Ethiopie,

à l’issue de la revision systématique de la frontière italo-suisse entre le Run Do ou Cima Garibaldi et le Mont Dolent exécutée par la Commission mixte italo-suisse nommée à cet effet,

désirant procéder en plein accord à la détermination complète de cette frontière en précisant le tracé là où existaient des incertitudes ou en la fixant à nouveau là où cela paraissait indiqué, pour les raisons spécifiées dans les articles qui suivent;

désirant, en outre, créer pour cette frontière une nouvelle documentation descriptive et technique,

ont résolu de conclure une convention et nommé leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, et après avoir pris connaissance de tous les travaux exécutés par la Commission-mixte mentionnée,

sont convenus de ce qui suit:

  Secteur du canton des Grisons

  Premier tronçon: Pass la Stretta ou Passo del Fieno entre la commune suisse de Pontresina et la commune italienne de Livigno.

Attendu qu’au Pass la Stretta ou Passo del Fieno la frontière devrait suivre la ligne de partage des eaux et que celle-ci traverse le refuge militaire suisse du col, il est décidé d’abandonner en ce point la ligne de partage des eaux. Le refuge est ainsi entièrement sur territoire suisse, comme cela a été convenu, à l’avantage de l’Italie, pour le quinzième tronçon de frontière visé par la présente convention.

La ligne frontière adoptée est repérée par sept nouvelles bornes portant les numéros 6 à 12. Le tracé exact, résultant du plan au 1:10 000 joint à la présente convention (annexe no 1)3, est ainsi déterminé:

1.
De la borne no 6, placée immédiatement au nord du Pass la Stretta ou Passo del Fieno sur la ligne de partage des eaux de la crête qui sépare le Val di Livigno (italien) du Val del Fain (suisse), aux bornes successives nos 7, 8, 9, 10, 11 et 12, cette dernière également située sur la ligne de partage des eaux, la frontière est en ligne droite d’une borne à l’autre;
2.
Au nord de la borne no 6 et au sud de la borne no 12 la frontière suit de nouveau la ligne de partage des eaux de la crête qui sépare le Val di Livigno (italien) du Val del Fain (suisse).

  Deuxième tronçon: Partie supérieure du Val Orsera entre la commune suisse de Poschiavo et la commune italienne de Livigno.

Attendu que dans la partie supérieure du Val Orsera (italien) la frontière doit suivre, en règle générale, la ligne de partage des eaux de la crête qui sépare cette vallée du Val Agoné (suisse), le tracé repéré par huit nouvelles bornes portant les nos 8 à 15 et tel qu’il résulte du plan au 1:10 000 joint à la présente convention (annexe no 2)4 est approuvé.

Le tracé ainsi arrêté est le suivant:
1.
De la borne no 7, située sur la Forcola di Livigno, aux bornes successives nos 8, 9 et 10 et de la borne no 11 à la borne no 12 la frontière suit la ligne de partage des eaux de la crête qui sépare le Val Orsera (italien) – lequel débouche dans le Val di Livigno – du Val Agoné (suisse), sur laquelle les bornes sont placées;
2.
Elle est en ligne droite entre les bornes nos, 10 et 11, 12 et 13, 13 et 14, 14 et 15.

  Troisième tronçon: Versant sud du Monte Masuccio entre la commune suisse de Brusio et la commune italienne de Tirano.

Le procès-verbal du 27 août 1874 au sujet de l’abornement de la frontière italo-suisse entre Tirano et Brusio, établi «en exécution de la convention de Berne du 31 décembre 18735», ne correspond pas entre la borne no 9 (Pian Cavallino) et la borne no 13 à ce qui avait été arrêté par la convention précitée, car, au lieu de tracer, comme cela était prévu, une ligne droite de la borne no 9 au faîte du Monte Masuccio, on a prolongé l’alignement compris entre la borne no 5 (Sasso del Gallo) et la borne no 9 (Plan Cavallino), de façon que la frontière, qui devrait passer par le sommet du Monte Masuccio, rejoint la crête reliant le Monte Masuccio au Corno Rosso à environ 224 m à l’est du Monte Masuccio.

Il conviendrait, en outre, de conserver les bornes nos 10, 11 et 12 et le tracé actuel, en ligne droite, de la frontière entre les bornes nos 9 et 13.

Il est décidé en conséquence:

1.
De supprimer la borne no 13, placée en 1874;
2.
De poser une nouvelle borne no 13 au sommet du Monte Masuccio;
3.
De statuer qu’entre la borne no 12 et la nouvelle borne no 13 la frontière est en ligne droite.

La frontière ainsi arrêtée est déterminée en détail sur le plan au 1:25 000 joint à la présente convention (annexe no 3)6.

  Quatrième tronçon: Partie supérieure du Torrente Lovero entre la commune suisse de Castasegna et la communé italienne de Villa di Chiavenna.

Attendu que, comme le dispose la convention italo-suisse du 27 août 18637, la ligne frontière sur la rive droite de la Mera est constituée par «l’axe du Torrente Lovero jusqu’à la frontière non contestée» et que cette disposition peut être exécutée à la lettre, le Torrente Lovero, qui est bien marqué sur le terrain, ayant sa source immédiatement en aval de «la frontière non contestée» représentée par le court tronçon de crête qui se détache au sud-sud-ouest du Pizzo Galleggione; il est décidé:

La ligne frontière sur la rive droite de la Mera suit l’axe du Torrente Lovero jusqu’à son origine sur la crête qui se détache au sud-sud-ouest du Pizzo Galleggione, ainsi qu’il appert du plan au 1:10 000 joint à la présente convention (annexe no 4)8; cet axe est représenté sur le terrain à la partie supérieure du Lovero par les deux nouvelles bornes nos 7 et 8.

  Cinquième tronçon9 : Du Ponte del Mut d’Avers au sommet du Cimalmotta ou Piz Miez dans le Val di Lei entre les communes suisses d’Avers et d’Innerferrera et la commune italienne de Piuro.

Après avoir pris connaissance des documents suivants:

«Convention entre la Suisse et l’Italie pour le règlement de la frontière entre le canton des Grisons et la Lombardie, du 27 août 186310, Quatrième question»;

«Procès-verbal d’inspection et rédaction explicative de l’article 4 de la convention du 27 août 1863 touchant la limite du Val di Lei, du 22 août 186411»;

«Procès-verbal d’abornement de quelques points de la frontière entre la Suisse, canton des Grisons, et l’Italie, province de Sondrio, d’après la convention signée à Tirano (Piatta Mala) le 27 août 1863 et l’acte additionnel d’Andeer du 22 août 1864, du 9 août 1867*»;

il est décidé que, sur ce tronçon, la frontière sera déterminée en principe conformément au texte de l’acte du 22 août 1864 et qu’elle sera fixée globalement, sur la base de concessions réciproques, ainsi que le veut la décision de tracer la frontière sur ce tronçon comme sur les tronçons sept, huit, treize et quatorze de la présente convention,

puis le tracé convenu, tel qu’il a été repéré sur le terrain par 26 bornes portant les numéros 21 à 46 (dont 24 nouvelles bornes) et un point trigonométrique suisse et italien (Cimalmotta ou Piz Miez), est approuvé;

il est décidé également:

1.
De la borne no 21 (posée en 1894 et portant le no 3), située sur la rive droite du Reno di Lei immédiatement en amont du Ponte del Mut d’Avers, à la borne no 22 (posée en 1867 et portant également le no 3) et aux nouvelles bornes successives nos 23 à 46 la frontière est en ligne droite d’une borne à l’autre;
2.
Elle est également en ligne droite de la borne no 46 au point trigonométrique situé au sommet du Cimalmotta ou Piz Miez.

La nouvelle ligne frontière est déterminée sur le plan au 1:10 000 joint à la présente convention (annexe no 5)12.

*
Date de la réunion de la Commission chargée de l’abornement. Le procès-verbal fut signé à Lausanne le 24 déc. 1867 et à Coire le 11 janv. 1868 par la délégation suisse, le 30 janv. 1868 à Turin par la délégation italienne.

  Sixième tronçon: Paso Baldiscio ou Balniscio entre la commune suisse de Mesocco et la commune italienne de Isolato.

Attendu qu’au Passo Baldiscio ou Balniscio la frontière doit être conforme aux documents des 7 juillet 1472 et 29 juillet 1653, le tracé tel qu’il appert du plan au 1:25 000 joint à la présente convention (annexe no 6)13 est approuvé. Cinq nouvelles bornes, portant les numéros 12 à 16, ont été posées. Le tracé de la frontière entre ces bornes est le suivant:

1.
De la borne no 12, placée sur la ligne de partage des eaux de la chaîne principale des Alpes rhétiques entre le Piz dei Rossi ou dei Tre Spartiacque et le Piz Curciusa, la frontière s’écarte de la ligne de partage des eaux; elle tourne vers le sud et est en ligne droite jusqu’à la borne no 13;
2.
Entre les bornes nos 13 et 14 la frontière suit la ligne de partage des eaux de la petite crête appelée Filo dei Sassi, sur laquelle sont placées ces deux bornes;
3.
Entre les bornes nos 14 et 15, celle-ci située au lieu dit Serraglia, 15 et 16 la frontière est en ligne droite;
4.
De la borne no 16 au Monte Baldiscio ou Balniscio, au delà duquel son tracé n’est plus contesté, la frontière suit la ligne de partage des eaux en partant de la crête qui relie la borne au Monte Baldiscio14.

  Secteur du canton du Tessin15 

  Septième tronçon: De la borne no 21. L à la borne no 22 sur le versant gauche du Val di Gotta entre la commune suisse d’Arogno et la commune italienne de Pellio.

En application de la décision de fixer globalement, sur la base de concessions réciproques, la frontière sur ce tronçon comme sur les tronçons cinq, huit, onze, treize et quatorze de la présente convention;

mais en dérogation aux dispositions du procès-verbal de délimitation de la frontière italo-suisse entre les bornes nos 21. L et 24, du 20 août 1925;

il est décidé que, sur ce tronçon, la frontière est constituée par la ligne indiquée sur le plan au 1:10 000 joint à la présente convention (annexe no 7)16, c’est-à-dire qu’elle est en ligne droite entre les repères de démarcation déjà existants: no 21. L (constitué par une borne et une inscription sur le rocher), de part et d’autre du Val di Gotta, et no 21. M, placé sur la crête qui se détache au nord-est de la Cima della Crocetta, nos 21. M et 22, ce dernier placé également sur la susdite crête.

  Huitième tronçon: De la borne no 26. E à la borne no 27 au lieu dit Costa di Sella entre la commune suisse de Muggio et la commune italienne de S. Fedele.

En application de la décision de fixer globalement, sur la base de concessions réciproques, la frontière sur ce tronçon comme sur les tronçons cinq, sept, onze, treize et quatorze de la présente convention;

mais en dérogation aux dispositions du règlement et description des frontières de l’Etat de Milan et du bailliage suisse de Mendrisio, du 22 octobre 1755, établi sur la base du traité de Varese et du procès-verbal de délimitation de la frontière italo-suisse entre la rive orientale du lac de Lugano et la borne no 58, du 17 octobre 1900;

il est décidé que la frontière doit être conforme au plan au 1:10 000 joint à la présente convention (annexe no 8)17, c’est-à-dire qu’elle est en ligne droite entre les bornes préexistantes nos 26. E, située au nord-est de l’Alpe di Sella, et 27, située sur la rive droite de la Breggia à la hauteur du cimetière d’Erbonne.

  Neuvième tronçon18 : Entre Ponte Tresa et le passage de Lavena par le petit lac de Lavena entre les communes suisses de Ponte Tresa et Caslano et la commune italienne de Lavena Ponte Tresa.

Vu le règlement et description des frontières de l’Etat de Milan et du bailliage suisse de Lugano, première partie, établi en exécution du traité de Varese, du 21 juillet 1754, ainsi que la convention du 21 septembre 1678 rappelée expressément dans lerèglement précité, il est décidé que de Ponte Tresa, où se trouve la borne no 48. B, au passage de Lavena la frontière suit la ligne médiane du petit lac de Lavena, conformément au plan au 1:25 000 joint à la présente convention (annexe no 9)19.

  Dixième tronçon20 : Cours de la Tresa entre les communes suisses de Ponte Tresa, Croglio et Monteggio et les communes italiennes de Lavena Ponte Tresa et Cadegliano Viconago.

Vu qu’actuellement la Tresa déborde parfois sur sa rive droite (suisse), laquelle est au niveau même de l’eau et sans protection, et afin de donner à la ligne de démarcation le long de cette rivière un tracé suffisamment stable et facile à déterminer par les agents des deux Etats en service à la frontière, il est décidé, en dérogation à la convention entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie pour la vérification de la frontière entre le canton du Tessin et la Lombardie, neuvième question, du 5 octobre 186121:

1.
de Ponte Tresa, où se trouve la borne no 48. B, à Ponte Cremenaga, où se trouve la borne no 48. A, et en aval jusqu’à la hauteur de la borne no 48 la frontière est constituée par la ligne médiane de la Tresa calculée par rapport à la largeur totale du lit de la rivière;
2.
le lit de la Tresa et sa ligne médiane entre les bornes nos 48. B et 48. A (plantées par rapport à cette médiane) sont déterminés à l’aide de dix-huit nouveaux repères portant les no, 48. A. 1 à 48. A. 18, constitués chacun par une paire de bornes disposées de part et d’autre de la rivière;
3.
la frontière ainsi arrêtée et la position des nouvelles bornes sont indiquées en détail sur le plan au 1:10 000 joint à la présente convention (annexe no 10)22.

  Onzième tronçon: De la borne no 14 au Monticello di Finardo à la borne no 15 sur la Punta di Polà entre la commune suisse d’Indemini et la commune italienne de Veddasca.

En application de la décision de fixer globalement, sur la base de concessions réciproques, la frontière sur ce tronçon comme sur les tronçons cinq, sept, huit, treize et quatorze de la présente convention;

mais en dérogation aux dispositions du Traité de Varèse (règlement et description des frontières de l’Etat de Milan et du bailliage suisse de Locarno, du 22 juin 1754);

il est décidé que de la borne no 14, au Monticello di Finardo, à la borne no 15, sur la Punta di Polà, la frontière suit la ligne de partage des eaux de la crête qui se détache de la Punta di Polà, sur laquelle se trouvent ces bornes.

La nouvelle frontière, qui a été repérée par deux nouvelles bornes no 14. A et no 14. B, est indiquée sur le plan au 1:10 000 détaillé (annexe no 11)23 joint à la présente convention.

  Secteur du canton du Valais

  Douzième tronçon24 : Passo del Gries ou Griespass entre la commune suisse d’Ulrichen et la commune italienne de Formazza.

Attendu que la frontière au Passo del Gries ou Griespass est constituée, aux termes des procès-verbaux des 6 septembre 1920 et 31 août 1921, par la ligne de partage des eaux au col;

que la ligne de partage des eaux est difficile à repérer sur le terrain et qu’elle échappe au contrôle, notamment sur le Ghiacciaio del Gries ou Griesgletscher;

il est décidé, afin de remédier aux inconvénients sus-indiqués, de modifier la frontière sur la base de concessions réciproques par rapport à la ligne de partage des eaux.

La nouvelle frontière est repérée sur le terrain par quatre bornes portant les nos 1, 1. A, 2 et 3, et est indiquée en détail sur le plan au 1:10 000 (annexe no 12)25 joint à la présente convention:

1.
De la borne no 0 (zéro), placée en 1929 sur le Corno Gries ou Grieshorn, la frontière se dirige vers l’ouest le long de la ligne de partage des eaux de la crête principale des Alpes lépontiennes jusqu’à un point situé à environ 130 m au sud-est de la nouvelle borne no 1 d’où elle rejoint la même borne no 1 en suivant la ligne de partage des eaux de la crête secondaire sur laquelle cette nouvelle borne est placée;
2.
La frontière est en ligne droite entre les bornes nos 1, 1. A, 2 et 3;
3.
A partir de la nouvelle borne no 3, située sur la ligne de partage des eaux de la crête secondaire qui part au nord-est du Corno dei Camosci ou Bettelmatthorn, la frontière suit la ligne de partage des eaux de cette crête jusqu’au sommet du Bettelmatthorn, d’où elle est de nouveau constituée par la ligne de partage des eaux de la crête principale des Alpes lépontiennes.

  Treizième tronçon: De la route du Simplon au Piz l’Omo entre la commune suisse de Zwischbergen et la commune italienne de Trasquera.

En application de la décision de fixer globalement, sur la base de concessions réciproques, la frontière sur ce tronçon comme sur les tronçons cinq, sept, huit, onze et quatorze de la présente convention;

après avoir pris connaissance du procès-verbal du 7 août 1906 rédigé par la Commission chargée de déterminer la frontière dans la Diveria, lequel ne concorde pas avec le plan au 1:20 000 qui y est annexé;

il est décidé:

1.
Entre les bornes nos 7, sur la rive gauche de la Diveria côté amont de la route du Simplon, 6 et 5, situées sur la rive droite de la Diveria, la frontière reste telle qu’elle est définie au procès-verbal du 7 août 1906 et telle qu’elle résulte du plan au 1:1000 joint à la présente convention (annexe no 13)26, c’est-à-dire qu’elle est en ligne droite de la borne no 7 à la borne no 6 et de la borne no 6 à la borne no 5;
2.
Entre les bornes nos, 3, 2 et 1, placées sur la crête qui se détache au nord-ouest du Piz l’Omo, et de la borne no 1, au sommet du Piz l’Omo, la frontière est maintenue sans changement, c’est-à-dire qu’elle est en ligne droite entre les bornes nos 3, 2 et 1 et de celle-ci au sommet du Piz l’Omo, ainsi qu’il résulte du plan au 1:20000 joint à la présente convention (annexe no 14)27.

  Quatorzième tronçon: Refuge-observatoire Regina Margherita à la Punta Gnifetti ou Signalkuppe entre la commune suisse de Zermatt et les communes italiennes de Macugnaga et Alagna.

Attendu que, sur ce tronçon, la frontière devrait suivre la ligne de partage des eaux de la crête principale du Mont Rose et que cette ligne coupe le refuge observatoire Regina Margherita du Club Alpin Italien;

en application de la décision de fixer globalement, sur la base de concessions réciproques, la frontière sur ce tronçon comme sur les tronçons cinq, sept, huit, onze et treize de la présente convention;

il est décidé d’abandonner la ligne de partage des eaux pour ce qui concerne ce refuge, de façon qu’il soit entièrement situé sur territoire italien.

La ligne frontière ainsi arrêtée est repérée par deux nouvelles bornes portant les nos 1 et 2. Elle est indiquée sur le plan au 1:200 joint à la présente convention (annexe no 15)28, soit:

1.
De la borne no 1, située au nord-est du refuge sur la ligne de partage des eaux de la crête principale du Mont Rose, en continuant vers le sud-ouest la frontière s’écarte de la ligne de partage des eaux et rejoint en ligne droite (7 m 10 environ) la base de l’angle nord du mur de soutènement du refuge Regina Margherita, d’où elle longe tout le côté nord-ouest de cette base et une partie du côté sud-ouest jusqu’à la borne no 2, laquelle se trouve sur la ligne de partage des eaux de la crête principale du Mont Rose, près de l’escalier d’entrée du refuge,
2.
Au sud-ouest de la borne no 2 la frontière est constituée, comme au nord de la borne no 1, par la ligne de partage des eaux de la crête principale du Mont Rose.

  Quinzième tronçon: Refuge Principe di Piemonte du Club Alpin Italien sur le col de Théodule entre la commune suisse de Zermatt et la commune italienne de Valturnenza.

Attendu que la frontière près du refuge Principe di Piemonte du Club Alpin Italien, au nord du col de Théodule, devrait suivre la ligne de partage des eaux de la crête principale des Alpes pennines et que cette ligne29 coupe le refuge, il est décidé d’abandonner en ce point la ligne de partage des eaux, de façon que le refuge reste en territoire italien, comme cela a été fait, à l’avantage de la Suisse, pour le premier tronçon visé par la présente convention.

La ligne frontière ainsi arrêtée est repérée par quatre nouvelles bornes numérotées de 1 à 4. Elle a le tracé suivant, comme il appert du plan au 1:400 joint à la présente convention (annexe no 16)30:

A partir de la borne no 1, située au sud du refuge sur la ligne de partage des eaux de la crête principale des Alpes pennines, la frontière, en allant vers le nord, s’écarte de cette ligne et rejoint en ligne droite la borne no 2, située à l’extrémité sud du mur-garde-fou qui limite vers l’est l’esplanade du refuge, de là, elle suit l’axe de ce mur jusqu’à son extrême nord, où est placée la borne no 3, d’où elle rejoint en ligne droite la borne no 4; celle-ci se trouve au nord du refuge sur la ligne de partage des eaux de la crête principale des Alpes pennines.

  Documentation

Les documents officiels suivants ont été établis:

1. «Procès-verbaux des séances de la commission.»

Cette collection comprend les arrangements intervenus et toutes les dispositions prises en cours de travaux et pour la documentation finale.

2. «Procès-verbaux concernant les repères de démarcation.»

Les procès-verbaux sont réunis par sections ou par tronçons, les sections étant elles-mêmes subdivisées, en fascicules ayant une préface spéciale pour chaque section ou pour chaque tronçon. Toutes les sections d’un secteur sont groupées dans un seul fascicule précédé d’une «préface générale» contenant des indications sommaires sur le travail de revision exécuté, ainsi que des données générales et particulières sur le secteur et son abornement.

Les préfaces des sections ou des tronçons contiennent une «description sommaire de la ligne frontière» de la section ou du tronçon, un «répertoire des repères de démarcation», ainsi qu’une «description de la ligne frontière de repère à repère» de caractère schématique qui doit faciliter la compréhension des procès-verbaux et rendre leur recherche, ainsi que leur consultation, plus rapide et aisée.

3. «Livrets de description de la frontière.»

Il y a trois livrets, un par secteur, donnant une vue d’ensemble destinée à l’usage pratique pour tout ce qui concerne les travaux exécutés et les documents utilisés pour la détermination de la frontière. Chacun de ces livrets contient:

Dans une «première partie», des indications sur les procédés suivis, les travaux exécutés et la documentation définitive tirée de la «préface générale» accompagnant les fascicules qui groupent les procès-verbaux des repères de démarcation du secteur;
Dans une «seconde partie», les principales données sur le secteur et les différents types de repères de démarcation utilisés, la répartition en sections et tronçons, et pour chacune de ces subdivisions une «description sommaire de la ligne frontière», un «tableau des repères de démarcation» et une «description de la ligne frontière de repère à repère», en procédant toujours dans le même sens. Toutes ces indications sont tirées de la «préface générale» susmentionnée et des préfaces des sections et des tronçons.

4. «Recueil des éléments trigonométriques.»

Les bases numériques de la ligne frontière sont groupées en trois volumes, un pour chaque secteur.

Chacun de ces volumes comprend quatre parties:

La première partie, intitulée «Relation sur les travaux géodésiques et polygonométriques», donne toutes les indications relatives aux divers travaux techniques exécutés par les deux Etats pour la détermination des repères de démarcation principaux et secondaires;
La deuxième partie, intitulée «Répertoires des éléments géodésiques italiens et suisses employés pour les opérations de délimitation de la frontière», contient les données géodésiques des points trigonométriques italiens et suisses situés sur la ligne frontière, ainsi que celles qui ont servi à la détermination géodésique des repères de démarcation;
La troisième partie, intitulée «Répertoire des éléments géodésiques et topographiques des repères de démarcation de la frontière», indique les valeurs géodésiques et topographiques des repères de démarcation principaux et secondaires;
La quatrième partie comprend un «Tableau pour le passage des coordonnées géographiques du système italien à celles du système suisse et vice versa» et une carte topographique au 1:100 000 sur laquelle sont dessinées les positions des points trigonométriques et des repères de démarcation principaux contenus dans la seconde partie.

5. «Atlas du levé de la ligne frontière.»

Cet atlas est divisé en trois parties, une par secteur, contenant:

Un frontispice, une carte synoptique indiquant la répartition des feuilles du secteur et une «notice» sur les procédés employés pour les travaux, un tableau des signes conventionnels;
Un certain nombre de feuilles au 1:25 000 représentant le secteur qui ont conformément à la carte synoptique une numérotation unique pour les trois secteurs, un certain nombre de feuilles représentant les levés partiels au 1:10 000 ou à des échelles plus grandes pour des tronçons ayant une importance spéciale.

Tous ces documents, recueillis par la Commission mixte durant la revision systématique de la frontière, font partie intégrante de la présente convention et constituent la nouvelle et unique documentation de la ligne de démarcation. Sont, par conséquent, abrogées toutes les dispositions contraires contenues dans la documentation préexistante (traités, conventions, procès-verbaux, etc.) qui ont servi de base pour la détermination de la ligne frontière.

La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés aussitôt que possible à Rome. Elle entrera en vigueur le jour de l’échange des instruments de ratification.

La convention est rédigée en italien et en allemand, en deux exemplaires originaux, le texte italien faisant foi en cas de divergence.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont revêtu la présente convention de leurs signatures.

Berne, le 24 juillet 1941.

Pilet-Golaz

Tamaro


 RS 11 97; FF 1941 737


1 Textes originaux allemand et italien. Le texte original italien fait foi en cas de divergence.
2 Art. 1 ch. 1 de l’AF du 5 déc. 1941 (RO 58 995)
3 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
4 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
5 [RS 11 77. RS 0.132.454.1]
6 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
7 [RS 11 68. RS 0.132.454.1]
8 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
9 Ce tronçon a été partiellement rectifié par la Conv. du 25 nov. 1952 entre la Suisse et l’Italie concernant une mod. la frontière dans le Val di Lei (RS 0.132.454.21). Voir aussi l’échange de lettres du 26 juin 1964 (RS 0.132.454.211).
10 [RS 11 68. RS 0.132.454.1]
11 [RS 11 74. RS 0.132.454.1]
12 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
13 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
14 Rectification de la traduction française publiée dans le RO.
15 Ce secteur a été partiellement rectifié par les Conv. du 5 avr. 1951 entre la Suisse et l’Italie concernant la rectification de la frontière le long de la Roggia Molinara entre les communes de Chiasso et de Côme (RS 0.132.454.22) et une rectification de la frontière sur la route de Ponte-Chiasso (RS 0.132.454.23), par la Conv. du 23 juin 1972 concernant une rectification de la frontière le long du torrent Breggia (RS 0.132.454.221), ainsi que par la Conv. du 12 juin 1981 concernant deux rectifications de la frontière aux postes des Mulini et de Pedrinate (RS 0.132.454.25).
16 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
17 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
18 Ce tronçon a été partiellement rectifié par la Conv. du 16 mai 1961 entre la Suisse et l’Italie concernant une mod. de la frontière au détroit de Lavena ainsi que sur la Tresa (RS 0.132.454.27).
19 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
20 Ce tronçon a été partiellement rectifié par la Conv. du 16 mai 1961 entre la Suisse et l’Italie concernant une mod. de la frontière au détroit de Lavena ainsi que sur la Tresa (RS 0.132.454.27).
21 [RS 11 80. RS 0.132.454.1]
22 [RS 11 80. RS 0.132.454.1]
23 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
24 Ce tronçon a été partiellement rectifié par la Conv. du 4 juil. 1952 entre la Suisse et l’Italie concernant la rectification de frontière au Kriegalppass (RS 0.132.454.29).
25 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
26 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
27 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
28 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).
29 Rectification de la traduction française publiée dans le RO.
30 Cette annexe publiée au RO n’est pas reproduite au RS (RO 58 après la p. 1010).


Index

0.132.454.2

Testo originale1

Convenzione

fra la Confederazione Svizzera e il Regno d’Italia per la determinazione dei confine italo-svizzero nel tratto compreso fra Cima Garibaldi o Run Do ed il M. Dolent

Conchiusa il 24 luglio 1941
Approvata dall’Assemblea federale il 5 dicembre 19412
Istrumenti di ratificazione scambiati il 23 settembre 1942
Entrata in vigore il 23 settembre 1942

Il Consiglio federale svizzero e S. M. il Re d Italia e d’Albania e Imperatore d’Etiopia,

al termine della revisione sistematica del confine italo-svizzero, compiuta nel tratto compreso fra Cima Garibaldi o Run Do e il M. Dolent dalla Commissione mista italo-svizzera appositamente incaricata,

:nel desiderio di procedere di pieno accordo alla determinazione completa di tale confine precisandolo ove esistevano incertezze o fissandolo ex-novo ove se ne era ravvisata l’opportunità, per le ragioni in seguito specificate,

e nel desiderio di dare una nuova documentazione descrittiva e tecnica di tale confine,

hanno risoluto di concludere, a tale scopo, una convenzione e nominato i loro Plenipotenziari:

(Seguono i nomi dei plenipotenziari)

i quali, dopo essersi comunicati i loro pieni poteri trovati in buona e dovuta forma e dopo aver preso visione dell’intero lavoro di revisione compiuto dalla su menzionata Commissione mista,

hanno convenuto:

  Settore corrispondente al Canton Grigioni

  Tratto primo: corrispondente al Passo dei Fieno o Pass la Stretta fra il comune svizzero di Pontresina ed il comune italiano di Livigno.

Riconosciuto che il confine in corrispondenza al Passo del Fieno o Pass la Stretta dovrebbe svolgersi lungo la linea di displuvio del Passo e che tale linea taglia il Rifugio Militare svizzero costruito sul Passo, si stabilisce di abbandonare in questo tratto il criterio della linea di displuvio in modo che il rifugio rimanga per intero in territorio svizzero in analogia a quanto è stato convenuto a favore del Regno d’Italia circa il tratto quindicesimo della presente convenzione.

La linea di confine concordata viene fissata mediante sette termini nuovi numerati da 6 a 12. Essa si svolge come risulta dal rilievo alla scala di 1:10 000, allegato no 1 alla presente convenzione3 e cioè:

1.
dal termine no 6, situato immediatamente a nord dei Passo del Fieno o Pass la Stretta, sulla linea di displuvio della cresta che separa la Valle di Livigno, in parte italiana, dalla Vai dei Fain, in parte svizzera, ai successivi termini no 7, 8, 9, 10, li e 12, situato anche quest’ultimo sulla linea di displuvio su menzionata, il confine corre in linea retta di termine in termine;
2.
a nord dei termine no 6, come a sud dei termine no 12, il confine riprende la linea di displuvio della cresta che separa la Valle di Livigno, in parte italiana, dalla Vai del Fain, in parte svizzera.

  Tratto secondo: corrispondente alla testata di Valle Orsera fra il comune svizzero di Poschiavo ed il comune italiano di Livigno.

Riconosciuto che il confine in corrispondenza alla testata di Valle Orsera deve svolgersi in massima lungo la linea di displuvio della cresta che separa questa valle, in parte italiana, dalla Valle Agoné, in parte svizzera, si approva la linea di confine quale è stata fissata mediante otto termini nuovi, numerati da 8 a 15, e risulta nei suoi particolari dal rilievo alla scala di 1:10 000, allegato no 2 alla presente convenzione4, linea che si svolge come segue:

1.
dal termine no 7, situato sulla Forcola di Livigno, ai termini successivi, no 8, 9 e 10 e dal termine no 11 al termine no 12, si svolge lungo la linea di displuvio della cresta che separa la Valle Orsera (affluente della Valle di Livigno), in parte italiana, dalla Valle Agoné, in parte svizzera, sulla quale i cippi sono situati;
2.
dal termine no 10 al termine no 11, dal termine no 12 al termine no 13, dal termine no 13 al termine no 14, e da quest’ultimo al termine no 15 corre in linea retta.

  Tratto terzo: corrispondente a M. Masuccio ed alle sue pendici sud fra il comune svizzero di Brusio ed il comune italiano di Tirano.

Rilevato che il processo verbale 27 Agosto 1874 relativo all’incippamento del confine italo-svizzero fra Tirano e Brusio «in adempimento della «convenzione » di Berna del 31 Dicembre 18735» non è in armonia con quanto dispone tale «convenzione», circa il tratto compreso fra il termine no 9 (Pian Cavallino) e il termine no 13, perchè invece di tracciare una linea retta che dal termine no 9 porta alla sommità di M. Masuccio, come prescrive la «convenzione», ha prolungato l’allineamento termine no 5 (Sasso del Gallo) termine no 9 (Pian Cavallino) portando così il confine non sulla sommità di M. Masuccio, ma sulla cresta che unisce M. Masuccio al Corno Rosso e precisamente a m 224 circa ad est di M. Masuccio;

constatata inoltre la convenienza di mantenere come termini di confine i termini intermedi attualmente esistenti fra i termini no 9 e no 13 e cioè i termini no 10, 11 e 12 e l’andamento attuale della linea di confine fra questi termini (linea retta);

si stabilisce:

1.
di annullare il termine no 13 stabilito nel 1874;
2.
di fissare sul terreno un nuovo termine no 13 sulla sommità di M. Masuccio;
3.
di disporre che il confine fra il termine no 12 ed il nuovo termine no 13 corra in linea retta.

La linea di confine così stabilita risulta nei suoi particolari dal rilievo alla scala 1:25 000, allegato no 3 alla presente convenzione6.

  Tratto quarto: corrispondente alla testata dei Torrente Lovero fra il comune svizzero di Castasegna ed il comune italiano di Villa di Chiavenna.

Constatato che la convenzione fra l’Italia e la Svizzera del 27 Agosto 18637 quando afferma che la linea di confine sulla destra del fiume Mera è costituita «dall’asse del Torrente Lovero sino al confine non contestato» ha piena rispondenza nella realtà, e può essere applicata alla lettera inquantochè l’impluvio del Torrente Lovero, ben marcato sul terreno, ha precisamente origine immediatamente a valle «del confine non contestato» rappresentato dal breve tratto di cresta che si stacca a sud-sud-ovest di Pizzo Galleggione, si stabilisce che la linea di confine sulla destra del Fiume Mera corra lungo l’asse del Torrente Lovero sino alla sua origine sotto la cresta che si stacca a sud-sud-ovest di Pizzo Galleggione, come risulta dal rilievo alla scala 1:10 000, allegato no 4 alla presente convenzione8, asse che è stato precisamente fissato sul terreno, alla testata del Torrente Lovero, mediante i due termini nuovi no 7 e 8.

  Tratto quinto9 : compreso fra il Ponte del Mut d’Avers e la sommità di Cimalmotta o Piz Miez (Valle di Lei), fra i comuni svizzeri di Avers e di Innerferrera ed il comune italiano di Piuro.

Presa cognizione dei seguenti documenti:

«Convenzione fra l’Italia e la Svizzera per l’accertamento della frontiera tra la Lombardia e il Canton Grigioni», del 27 Agosto 186310, «Questione 4a»;

«Processo verbale di visita e redazione spiegativa dell’articolo 4º della convenzione 27 Agosto 1863 relativo al confine in Vai di Lei» del 22 Agosto 186411;

«Procès-verbal d’abornement de quelques points de la frontière entre l’Italie, province de Sondrio, et la Suisse, Canton des Grisons, d’après la convention signée a Tirano (Piatta Mala) le 27 Août 1863 et l’acte additionnel d’Andéer du 22 Août 1864» del 9 Agosto 1867*;

si stabilisce di tracciare il confine, nel tratto in esame, attenendosi, in massima, al testo dell’atto del 22 Agosto 1864 e cioè in relazione alla decisione di tracciare il confine in questo tratto come ai tratti settimo, ottavo, undicesimo, tredicesimo e quattordicesimo della presente convenzione, globalmente mediante reciproche concessioni;

si approva quindi il tracciato sul terreno della linea di confine concordata, quale è stata fissata mediante 26 termini, numerati da 21 a 46 (di cui 24 nuovi) e un punto trigonometrico italiano e svizzero (Cimalmotta o Piz Miez); si stabilisce altresì:

1.
dal termine no 21 (collocato nel 1894 col no 3) situato sulla destra del Reno di Lei immediatamente a monte dal Ponte del Mut d’Avers, al termine no 22 (collocato nel 1867 pure col no 3) ed ai successivi termini nuovi dal no 23 al no 46 il confine corre in linea retta di termine in termine;
2.
dal termine no 46 al punto trigonometrico situato sulla sommità di Cimalmotta o Piz Miez, parimenti corre in linea retta.

La nuova linea di confine risulta nei suoi particolari dal rilievo alla scala 1:10 000, allegato n° 5 alla presente convenzione12.

*

Data della riunione della Commissione incaricata dell’incippamento. Il verbale venne firmato poi a Losanna il 24 dicembre 1867 e a Coira l’Il gennaio 1868 dai Delegati svizzeri; a Torino il 30 gennaio 1868 dai Delegati italiani.

  Tratto sesto: corrispondente al Passo Baldiscio o Balniscio fra il comune svizzero di Mesocco e il comune italiano di Isolato.

Riconosciuto che il confine in corrispondenza al Passo Baldiscio o Balniscio deve svolgersi secondo quanto stabiliscono i documenti 7 Luglio 1472 e 29 Luglio 1653 si approva il tracciato sul terreno della linea di confine, quale risulta nei suoi particolari dal rilievo alla scala di 1:25 000, allegato no 6 alla presente convenzione13, linea che è stata appoggiata a cinque termini nuovi numerati da 12 a 16.

L’andamento della linea di confine fra tali termini è il seguente:

1.
dal termine no 12, situato sulla linea di displuvio della catena principale delle Alpi Retiche, fra Pizzo dei Rossi o dei Tre Spartiacque e Pizzo di Curciusa, il confine lascia tale linea di displuvio, volge a sud e corre in linea retta sino al termine no 13;
2.
dal termine no 13 al termine no 14 corre lungo la linea di displuvio della piccola cresta chiamata Filo dei Sassi su cui trovansi i due termini;
3.
dal termine no 14 al termine no 15, situato in località chiamata Serraglia, e da quest’ultimo al termine no 16 corre in linea retta;
4.
dal termine no 16 a M. Baldiscio o Balniscio, dove il confine si riallaccia al confine non contestato, esso si svolge lungo la linea di displuvio della cresta che li unisce.

  Settore corrispondente al Canton Ticino14 

  Tratto settimo: compreso fra il termine no 21 L e il termine no 22 (versante sinistro di Val di Gotta) fra il comune svizzero di Arogno e il comune italiano di Pellio.

In relazione alla decisione di tracciare il confine in questo tratto come ai tratti quinto, ottavo, undicesimo, tredicesimo e quattordicesimo della presente convenzione globalmente mediante reciproche concessioni; in deroga di quanto dispone, in merito, il verbale del 20 Agosto 1925 «Processo verbale di delimitazione del confine italo-svizzero dal termine 21.L al 24»; si stabilisce che il confine si svolga come risulta dal rilievo alla scala di 1:1000 allegato no 7 alla presente convenzione15 e cioè fra i termini già esistenti:

no 21.L (costituito da un cippo e da una incisione su roccia) situato a cavallo della Val di Gotta e no 21.M, situato sulla cresta che si stacca a nordest di Cima della Crocetta;

no 21.M e no 22, situato anche quest’ultimo sulla cresta su menzionata; il confine corre in linea retta.

  Tratto ottavo: compreso fra il termine no 26.E e il termine no 27 in località chiamata Costa di Sella fra il comune svizzero di Muggio e il comune italiano di S. Fedele.

In relazione alla decisione di tracciare il confine in questo tratto come ai tratti quinto, settimo, undicesimo, tredicesimo e quattordicesimo della presente convenzione globalmente mediante reciproche concessioni; in deroga di quanto dispongono, in merito, il Trattato di Varese (1755, 22 Ottobre «Regolamento e descrizione dei confini tra lo Stato di Milano ed il Baliaggio svizzero di Mendrisio») ed il verbale 17 Ottobre 1900 (Processo verbale di delimitazione della frontiera italo-svizzera fra la sponda orientale del Lago di Lugano e il termine no 58); si stabilisce che il confine, nel tratto in questione, si svolga come risulta dal rilievo alla scala di 1:10 000, allegato no 8 alla presente convenzione16 e cioè fra i termini già esistenti:

no 26.E, situato a nord-est dell’Alpe di Sella;

no 27, situato sulla destra del Torrente Breggia all’altezza del Cimitero di Erbonne;

corre in linea retta.

  Tratto nono17 : compreso fra Ponte Tresa e lo Stretto di Lavena. Andamento della linea di confine sullo specchio del Laghetto di Lavena fra i comuni svizzeri di Ponte Tresa e Caslano e il comune italiano di Lavena Ponte Tresa.

Tenuto presente il «Regolamento e descrizione dei confini tra lo Stato di Milano e il Baliaggio Svizzero di Lugano in esecuzione del trattato di Varese Parte Prima» dei 21 Luglio 1754 e la convenzione del 21 Settembre 1678, richiamata esplicitamente in tale «regolamento» si stabilisce che da Ponte Tresa, ove trovasi il termine no 48.B, allo stretto di Lavena, il confine corra lungo la mediana del Laghetto di Lavena come risulta dal rilievo alla scala di 1:25 000 allegato no 9 alla presente convenzione18.

  Tratto decimo19 : corrispondente al Fiume Tresa fra i comuni svizzeri di Ponte Tresa, Croglio e Monteggio e i comuni italiani di Lavena Ponte Tresa e Cadegliano Viconago.

In considerazione dello stato attuale del Fiume Tresa, soggetto alla possibilità di vagare oltre la riva destra (svizzera) che in taluni tratti è al livello stesso dei fiume e senza difesa, allo scopo di conferire alla linea di confine lungo questo fiume la necessaria stabilità e di renderla, nel contempo, facilmente reperibile agli agenti di frontiera dei due Stati, si stabilisce, in deroga alla «Convenzione conchiusa tra il Regno d’Italia e la Confederazione Svizzera per l’accertarnento della frontiera fra la Lombardia e il Canton Ticino» in data 5 Ottobre 186120 «Questione nona»:

1.
da Ponte Tresa, ove trovasi il termine no 48.B, al Ponte Cremenaga, sul quale trovasi il termine no 48.A, e più a valle sino all’altezza del termine no 48, il confine corre lungo la mediana del Fiume Tresa, intendendo per «Fiume Tresa» l’intero complesso del letto;
2.
il letto dei Fiume Tresa e la sua mediana, dai termini già esistenti no 48.B e no 48.A, situati in corrispondenza di tale mediana, sono stati fissati mediante no 18 termini nuovi numerati da 48.A.1 a 48.A.18, costituiti ciascuno da una coppia di cippi disposti a cavallo del fiume;
3.
la linea di confine concordata e la posizione dei nuovi termini risultano nei loro particolari dal rilievo alla scala 1:10 000, allegato no 10 alla presente convenzione21.

  Tratto undicesimo: compreso fra il termine no 14 (Monticello di Finardo) e il termine no 15 (Punta di Polà) fra il comune svizzero di Indemini e il comune italiano di Veddasca.

In relazione alla decisione di tracciare il confine in questo tratto come ai tratti quinto, settimo, ottavo, tredicesimo e quattordicesimo della presente convenzione globalmente mediante reciproche concessioni; in deroga di quanto dispone in merito il Trattato dì Varese (1754, 22 Giugno «Regolamento e descrizione dei confini tra lo Stato di Milano e il Baliaggio svizzero di Locarno»); si stabilisce che la linea di confine fra il termine no 14 (Monticello di Finardo) e il termine no 15 (Punta di Polà) si svolge lungo la linea di displuvio della cresta che si stacca da Punta di Polà sulla quale i termini sono situati.

La nuova linea di confine risulta nei suoi particolari dal rilievo alla scala di 1:10 000 allegato no 11 alla presente convenzione 22 ed è stata fissata da due termini nuovi: no 14.A e no 14.B.

  Settore corrispondente al Canton Vallese

  Tratto dodicesimo23 : corrispondente al Passo dei Gries o Griespass fra il comune svizzero di Ulrichen e il comune italiano di Formazza.

Preso in esame il confine in corrispondenza del Passo dei Gries o Griespass, tracciato lungo la linea di displuvio del Passo dai processi verbali del 6 Settembre 1920 e del 31 Agosto 1921, constatato che tale linea di displuvio fissa un confine difficilmente reperibile sul terreno e perciò di difficile controllo, specialmente nel tratto in cui si svolge sul ghiacciaio del Gries o Griesgletscher, si stabilisce di modificare tale confine mediante reciproci compensi calcolati sulla base della linea di displuvio e ciò appunto allo scopo di eliminare gli inconvenienti su menzionati.

La nuova linea di confine viene fissata da 4 termini portanti i no 1, 1.A, 2 e 3 e risulta nei suoi particolari dal rilievo alla scala di 1:10 000, allegato no 12 alla presente convenzione24 e cioè:

1.
dal termine no (zero) collocato nel 1929 sul Corno Gries o Grieshorn, procedendo verso ovest, il confine si svolge lungo la linea di displuvio della cresta principale delle Alpi Lepontine sino ad un punto situato a S. E. a m 130 circa dal termine no 1, dal quale punto raggiunge tale termine no 1 seguendo la linea di displuvio della cresta secondaria su cui quest’ultimo è situato.
2.
dal termine no 1 al termine no 1.A, dal termine no LA al termine no 2 e da quest’ultimo al termine no 3 il confine corre in linea retta.
3.
dal termine no 3, situato sulla linea di displuvio della cresta secondaria che si stacca a nord-est del Corno dei Camosci o Bettelmatthorn, il confine si svolge lungo la linea di displuvio di tale cresta secondaria sino alla sommità del Corno dei Camosci o Bettelmatthorn, da cui riprende a seguire la linea di displuvio della cresta principale delle Alpi Lepontine.

  Tratto tredicesimo: compreso tra la rotabile dei Sempione e Pizzo l’Omo fra il comune svizzero di Zwischbergen e il comune italiano di Trasquera.

In relazione alla decisione di tracciare il confine in questo tratto come ai tratti quinto, settimo, ottavo, undicesimo e quattordicesimo della presente convenzione globalmente mediante reciproche concessioni, dopo aver preso cognizione del verbale del 7 Agosto 1906 redatto dalla Commissione incaricata di determinare il confine a cavallo del Torrente Diveria il cui testo non è in armonia coi rilievo alla scala 1:20 000 annesso a tale verbale si stabilisce:

1.
il confine nel tratto compreso fra i termini attualmente esistenti no 7, situato sulla sinistra dei Torrente Diveria, sul ciglio a monte della rotabile del Sempione, no 6 e no 5 situati sulla destra del Torrente Diveria, si svolge secondo quanto prescrive il testo del verbale del 7 Agosto 1906 come risulta dal rilievo alla scala di 1:1000, allegato no 13 alla presente convenzione25 e cioè dal cippo no 7 al cippo no 6 corre in linea retta, dal cippo no 6 al cippo no 5 corre parimenti in linea retta;
2.
nel tratto compreso fra i termini attualmente esistenti no 3, no 2, no 1, situati sulla cresta che si stacca a nord-ovest di Pizzo l’Omo e fra il termine no 1 e Pizzo l’Omo, il confine si svolge come risulta dal rilievo alla scala di 1:20 000 allegato no 14 alla presente convenzione26 e cioè dal termine no 3 al termine no 2 corre in linea retta, così dal termine no 2 al termine no 1 e dal termine no 1 a Pizzo l’Omo.

  Tratto quattordicesimo: corrispondente al Rifugio Osservatorio Regina Margherita (Punta Gnifetti o Signalkuppe) fra il comune svizzero di Zermatt e i comuni italiani di Macugnaga e Alagna.

Riconosciuto che la linea di confine nel tratto in esame dovrebbe svolgersi lungo la linea di displuvio della cresta principale del M. Rosa e che tale linea taglia il Rifugio Osservatorio Regina Margherita del Centro Alpinistico Italiano, in relazione alla decisione di tracciare il confine in questo tratto come ai tratti quinto, settimo, ottavo, undicesimo e tredicesimo della presente convenzione, globalmente mediante reciproche concessioni, si stabilisce di abbandonare il criterio della linea di displuvio in corrispondenza a tale rifugio in modo che esso rimanga per intero in territorio italiano.

La linea di confine concordata viene fissata mediante due termini nuovi portanti i numeri 1 e 2. Essa si svolge come risulta dalla planimetria alla scala di 1:200 allegato no 15 alla presente convenzione27 e cioè:

1.
dal termine no 1 situato a nord-est dei rifugio, sulla linea di displuvio, della cresta principale del M. Rosa, proseguendo verso sud-ovest abbandona la linea di displuvio e raggiunge in linea retta (m 7,10 circa) il piede dello spigolo nord dei muro che costituisce il basamento su cui giace il Rifugio Osservatorio Regina Margherita, segue poi il piede di tale muro lungo l’intero lato nord-ovest e lungo parte del lato sud-ovest sino al termine no 2, situato sulla predetta linea di displuvio della cresta principale dei M. Rosa in prossimità della scala d’ingresso del rifugio;
2.
a sud-ovest dei termine no 2, il confine riprende a seguire, come a nord dei termine no 1, la linea di displuvio della cresta principale del M. Rosa.

  Tratto quindicesimo: corrispondente al Rifugio Principe di Piemonte dei Centro Alpinistico Italiano situato sul Passo S. Teodulo o Theodulpass fra il comune svizzero di Zermatt e il comune italiano di Valturnenza.

Riconosciuto che il confine in corrispondenza al Rifugio Principe di Piemonte del Centro Alpinistico Italiano situato a nord del Passo S. Teodulo o Theodulpass dovrebbe svolgersi lungo la linea di displuvio della cresta principale delle Alpi Pennine e che tale linea taglia il rifugio anzidetto, si stabilisce di abbandonare in corrispondenza a questo breve tratto il criterio della linea di displuvio in modo che il rifugio rimanga per intero in territorio italiano, in analogia a quanto è stato convenuto a favore della Confederazione Svizzera circa il «tratto primo» della presente convenzione.

La linea di confine concordata viene fissata mediante 4 termini nuovi portanti i no 1, 2, 3, 4. Essa si svolge come risulta dalla pianimetria alla scala 1:400, allegato no 16 alla presente convenzione28 e cioè dal termine no 1, situato a sud del Rifugio Principe di Piemonte sulla linea di displuvio della cresta principale delle Alpi Pennine, il confine, proseguendo verso nord, abbandona tale linea e raggiunge in linea retta il termine no 2 situato sull’estremo sud dei muretto che costituisce il parapetto che limita ad est il piazzale del rifugio; dal termine no 2 segue l’asse di tale muretto sino al suo estremo nord dove trovasi il termine no 3 dal quale poi raggiunge in linea retta il termine no 4 situato a nord del Rifugio sulla linea di displuvio della cresta principale delle Alpi Pennine.

  Documentazione

I documenti ufficiali di confinazione compilati sono:

1 .«Raccolta dei verbali delle sedute della Commissione.»

Comprende gli accordi presi e tutte le disposizioni attuate per lo svolgimento dei lavori di revisione compiuti e per la documentazione finale.

2. «Verbali dei termini.»

I verbali sono raccolti per sezioni o per tratti, in cui le sezioni a loro volta sono suddivise, in apposite cartelle con una premessa particolare per ogni sezione o per ogni tratto. Tutte le sezioni di ogni settore sono poi riunite in un’unica cartella che comprende ancora una «premessa generale» al settore la quale contiene notizie sommarie sul lavoro di revisione compiuto e dati generali e particolari sul settore considerato e sull’incippamento.

Le premesse alle sezioni o ai tratti contengono invece una «descrizione sommaria della linea di confine» della sezione o del tratto e un «elenco dei termini e descrizione della linea di confine di termine in termine» compilato in modo schematico per rendere più evidente il testo dei verbali e più pronta e facile la ricerca e la consultazione di essi.

3. «Libretto descrizione della linea di confine.»

Sono tre, uno per ciascun settore e vennero compilati allo scopo di fornire un documento sintetico e di uso pratico per tutto quanto riguarda i lavori compiuti ed i documenti di confinazione compilati. Ciascuno di essi contiene:

in una «parte prima» notizie sui procedimenti seguiti, sui lavori compiuti e sulla documentazione definitiva compilata tolte dalla «premessa generale» ai settori del documento «Verbali dei termini»;
in una «parte seconda» i principali dati relativi al settore e sui vari tipi di termini in esso esistenti, la sua ripartizione in sezioni e per ciascuna di tali sezioni e dei tratti in cui esse furono a loro volta suddivise, una «descrizione sommaria della linea di confine» e un «elenco dei termini e descrizione della linea di confine di termine in termine» procedendo sempre in uno stesso senso, dati questi che furono tratti dalla «premessa generale» suddetta e dalle premesse alle sezioni o ai tratti.

4. «Raccolta degli elementi trigonometrici.»

Sono tre fascicoli, uno per ciascun settore e contengono gli elementi numerici della linea di confine.

Ciascuno di essi consta di 4 parti e cioè:

parte prima:«Relazione sui lavori geodetici e celerimetrici» che contiene tutte le notizie relative ai diversi lavori tecnici eseguiti dai due Stati per la determinazione dei termini principali e secondari;
parte seconda:«Elenchi degli elementi geodetici italiani e svizzeri impiegati per le operazioni di confinazione» che contengono i lavori geodetici dei punti trigonometrici italiani e svizzeri, situati sulla linea di confine, ed i lavori geodetici dei punti trigonometrici delle triangolazioni italiana e svizzera usati per la determinazione dei termini di confine;
parte terza:«Elenco degli elementi geodetico-topografici dei termini di confine» che contiene i valori geodetico-topografici dei termini principali e secondari;
parte quarta:contiene una «tabella per il passaggio delle coordinate geografiche dal sistema italiano a quello svizzero e viceversa» e una carta topografica alla scala di 1:100 000 sulla quale venne segnata la posizione dei punti trigonometrici e dei termini principali elencati nella parte seconda.

5. «Atlante dei rilievo della linea di confine.»

È suddiviso in tre fascicoli, uno per ciascun settore. Ogni fascicolo contiene:

una copertina con l’intestazione, una tavola coi quadro d’unione dei fogli dei settore considerato ed una «nota» contenente un cenno dei procedimenti usati per i lavori, ed una tavola coi segni convenzionali adottati;
un certo numero di fogli rappresentanti la striscia di confine alla scala di 1:25 000 aventi una numerazione unica per tutti i tre settori, secondo un unico piano d’insieme e un certo numero di fogli rappresentanti i rilievi parziali alle scale di 1:10 000 e scale maggiori dei tratti di confine di maggiore importanza.

Tutti questi documenti compilati dalla Commissione mista durante la revisione sistematica della linea di confine fanno parte integrante della presente convenzione e costituiscono la nuova ed unica documentazione della linea di confine nel tratto considerato. Di conseguenza tutte le disposizioni contenute nella documentazione preesistente (trattati, convenzioni, processi verbali ecc.) che hanno servito di base per la determinazione della linea di confine che fossero in contrasto con tali documenti sono abrogate.

La presente convenzione sarà ratificata e le ratifiche relative saranno scambiate a Roma il più presto possibile. Essa entrerà in vigore il giorno dello scambio degli istrumenti di ratifica.

La convenzione è redatta in italiano e in tedesco e in duplice originale. in caso di divergenza farà fede il testo italiano.

In fede di che, i plenipotenziari hanno firmato la presente convenzione.

Berna, il 24 luglio 1941.

Pilet-Golaz

Tamaro


CS 11 100; FF 1941 279


1 Anche il testo tedesco, pubblicato sotto lo stesso numero nell’ediz. ted. della presente Raccolta, è originale, ma non fa fede in caso di contestazione.
2 Art. 1 n. 1 del DF del 5 dic. 1941 (RU 58 1039).
3 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
4 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
5 [CS 11 78. RS 0.132.454.1]
6 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
7 [CS 11 70.RS 0.132.454.1]
8 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
9 Questo tratto è stato modificato in parte dalla conv. dei 25 nov. 1952 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente una modificazione di confine nella Valle di Lei (RS 0.132.454.21). Vedi anche lo scambio di lettere dei 26 giu. 1964 (RS 0.132.454.211).
10 [CS 11 70. RS 0.132.454.1]
11 [CS 11 76. RS 0.132.454.1]
12 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
13 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
14 Questo settore è stato modificato in parte dalle conv. del 5 apr. 1951 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernenti la rettifica di confine lungo la Roggia Molinara, fra i comuni di Chiasso e Como (RS 0.132.454.22) e una rettifica della frontiera al varco stradale di Ponte Chiasso (RS 0.132.454.23), dalla conv. del 23 giu. 1972 concernente una rettifica del confine lungo il torrente Breggia (RS 0.132.454.221) e dalla conv. del 12 giu. 1981 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente due rettifiche del confine al Valico dei Mulini e Pedrinate (RS 0.132.454.25).
15 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
16 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
17 Questo tratto è stato modificato in parte dalla conv. dei 16 mag. 1961 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente una modificazione dei confine nello stretto di Lavena e sulla Tresa (RS 0.132.454.27).
18 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
19 Questo tratto è stato modificato in parte dalla conv. del 16 mag. 1961 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente una modificazione del confine nello stretto di Lavena e sulla Tresa (RS 0.132.454.27).
20 [CS 11 82. RS 0.132.454.1]
21 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
22 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
23 Questo tratto è stato modificato in parte dalla conv. del 4 lug. 1952 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Italiana concernente la rettifica di confine al Passo Cornera o Kriegalppass (RS 0.132.454.29).
24 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
25 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
26 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
27 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.
28 Questo allegato, pubblicato nella RU (RU 58 dopo la pag. 1046), non è riprodotto nella presente Raccolta.


Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Droit-bilingue.ch (2009-2021) - A propos
Page générée le: 2021-01-17T21:56:29
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19410063/index.html
Script écrit en Powered by Perl