Les ressortissants italiens, porteurs du diplôme italien d’habilitation à l’exercice de la profession d’ingénieur ou d’architecte, jouiront en Suisse des mêmes droits que les ressortissants suisses porteurs du diplôme d’ingénieur ou d’architecte de l’Ecole Polytechnique Fédérale à Zurich ou de l’Ecole des Ingénieurs¹ à Lausanne, à condition qu’ils soient au bénéfice d’un permis d’établissement ou d’un permis de séjour régulier, leur donnant droit à l’exercice de leur profession.

Le présent Accord sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que possible. Il entrera en vigueur quinze jours après l’échange des ratifications et demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration de trois mois à partir de la date à laquelle l’une ou l’autre des parties l’aura dénoncé.

Fait à Rome, en double exemplaire, le 5 mai 1934.