Usurpation de pouvoirs
1 Celui qui, n’ayant pas le pouvoir de donner des ordres ou de punir, se sera arrogé un tel pouvoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
Befehlsanmassung
1 Wer, ohne Befehls- oder Strafgewalt zu besitzen, sich eine solche Gewalt anmasst, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
2 In leichten Fällen erfolgt disziplinarische Bestrafung.