Art. 84 D. Verlustschein

D. Verlustschein

¹ Dem betreibenden Gläubiger ist auch dann ein Verlustschein (Art. 149 SchKG) auszustellen, wenn die Steigerung erfolglos geblieben ist und eine Pfändung im Sinne des Artikels 145 SchKG nicht möglich war.

² ¹

¹ Aufgehoben durch Ziff. I der V des BGer vom 5. Juni 1996 (AS 1996 2900).

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Art. 83 C. Principes de répartition / III. Fruits et produits de l’immeuble

Art. 84a¹E. Distribution des deniers en cas de réalisation d’une part de copropriété

Art. 84 D. Actes de défaut de biens

D. Actes de défaut de biens

¹ Il doit être délivré au créancier poursuivant un acte de défaut de biens (art. 149 LP), aussi lorsque la vente aux enchères n’a pas donné de résultats et qu’il n’a pas été possible de compléter la saisie conformément à l’art. 145 LP.

² ¹

¹ Abrogé par le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, avec effet au 1^er janv. 1997 (RO 1996 2900).

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Art. 83 C. Verteilungsgrundsätze / III. Früchte und Erträgnisse

Art. 84a¹E. Verteilung des Erlöses aus einem Miteigentumsanteil

Art. 83 C. Principes de répartition / III. Fruits et produits de l’immeuble

Art. 84a¹E. Distribution des deniers en cas de réalisation d’une part de copropriété

Art. 84 D. Actes de défaut de biens

Art. 83 C. Verteilungsgrundsätze / III. Früchte und Erträgnisse

Art. 84a1E. Verteilung des Erlöses aus einem Miteigentumsanteil

Art. 84 D. Verlustschein

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Art. 84a1E. Distribution des deniers en cas de réalisation d’une part de copropriété

Art. 84 D. Actes de défaut de biens

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