Art. 77 D. Aufschubbewilligung. Einkassierte Gelder

D. Aufschubbewilligung. Einkassierte Gelder

¹ Der beauftragte Beamte darf von sich aus keine Aufschubbewilligung im Sinne des Artikels 123 SchKG erteilen.

² Die bei dem beauftragten Amte eingehenden Gelder sind sofort dem ersuchenden Amte abzuliefern, wenn nicht etwas anderes bestimmt worden ist (Art. 24 hiervor).

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Art. 76 C. Communications et fixation de délais

Art. 78 E. Procès-verbal et saisies complémentaires

Art. 77 D. Octroi des sursis et encaissements

D. Octroi des sursis et encaissements

¹ L’office requis n’a pas le droit d’accorder de son chef le sursis prévu à l’art. 123 LP.

² Les sommes encaissées par l’office requis doivent être aussitôt remises par lui à l’office requérant, à moins qu’il n’ait été pris une disposition différente (art. 24 ci-dessus).

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Art. 76 C. Mitteilungen und Fristansetzungen

Art. 78 E. Protokoll und Nachpfändung

Art. 76 C. Communications et fixation de délais

Art. 78 E. Procès-verbal et saisies complémentaires

Art. 77 D. Octroi des sursis et encaissements