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Art. 130d1B. Dispositions spéciales / VIII. Enchères / a. Particularités de la réalisation d’une part de copropriété / 4. Publication de la vente et avis spéciaux
Art. 1301B. Dispositions spéciales / VIII. Enchères / a. Particularités de la réalisation d’une part de copropriété / 6. Conditions de vente

Art. 130e1B. Dispositions spéciales / VIII. Enchères / a. Particularités de la réalisation d’une part de copropriété / 5. Procédure à suivre lorsque l’immeuble lui—même est grevé d’un droit de gage

5. Procédure à suivre lorsque l’immeuble lui—même est grevé d’un droit de gage

Les art. 73e et 73f ci-dessus sont applicables par analogie lorsqu’il résulte de la procédure d’épuration de l’état des charges que l’immeuble entier est grevé d’un droit de gage.


1 Introduit par le ch. I de l’O du TF du 4 déc. 1975, en vigueur depuis le 1er avr. 1976 (RO 1976 164).

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