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Art. 5
Art. 7

Art. 6

Bei der Durchführung dieses Übereinkommens in Indien bedeutet der Ausdruck «gewerbliche Betriebe» lediglich «Fabriken» im Sinne des indischen Fabrikgesetzes; ferner findet Art. 2 keine Anwendung auf männliche Jugendliche über vierzehn Jahren.

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Art. 5
Art. 7

Art. 6

En ce qui concerne l’application de la présente Convention à l’Inde, le terme «établissement industriel» comprendra seulement les «fabriques» définies comme telles dans la «Loi des fabriques» de l’Inde (Indien factory act), et l’art. 2 ne s’appliquera pas aux enfants du sexe masculin âgés de plus de quatorze ans.

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