Tutti i titoli riscattati dalle imprese di strade ferrate o di navigazione devono essere spediti al conservatore del registro. Questi, dopo avervi apposto il bollo d’annullazione, li rimanda all’amministrazione. I titoli rimborsati dopo l’iscrizione nel registro, sono considerati ancora valevoli fino a tanto che non si sia proceduto a quest’operazione.
Tous les titres rachetés par les entreprises de chemins de fer ou de navigation doivent être envoyés au conservateur. Après que celui-ci les a annulés, ils sont retournés à l’administration. Les titres remboursés après avoir été admis dans le registre sont, aussi longtemps qu’on n’a pas procédé à cette opération, considérés comme étant encore valables.
