Texte original
Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l’Empire allemand; le Président des Etats—Unis d’Amérique; Sa Majesté l’Empereur de Chine; le Président de la République française; Sa Majesté le Roi du Royaume—Uni de Grande—Bretagne et d’Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d’Italie, Sa Majesté l’Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays—Bas; Sa Majesté Impériale le Shah de Perse, le Président de la République portugaise; Sa Majesté l’Empereur de toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Siam,
désirant marquer un pas de plus dans la voie ouverte par la Commission internationale de Shanghaï de 1909;
résolus à poursuivre la suppression progressive de l’abus de l’opium, de la morphine, de la cocaïne, ainsi que des drogues préparées ou dérivées de ces substances donnant lieu, ou pouvant donner lieu, à des abus analogues; considérant la nécessité et le profit mutuel d’une entente internationale sur ce point;
convaincus qu’ils rencontreront dans cet effort humanitaire l’adhésion unanime de tous les Etats intéressés,
ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir:
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:
Définition. – Par «opium brut» on entend:
Le suc, coagulé spontanément, obtenu des capsules du pavot somnifère (papaver somniferum), et n’ayant subi que les manipulations nécessaires à son empaquetage et à son transport.
Les puissances contractantes édicteront des lois ou des règlements efficaces pour le contrôle de la production et de la distribution de l’opium brut, à moins que des lois ou des règlements existants n’aient déjà réglé la matière.
Les puissances contractantes limiteront, en tenant compte des différences de leurs conditions commerciales, le nombre des villes, ports ou autres localités par lesquels l’exportation ou l’importation de l’opium brut sera permise.
Les puissances contractantes prendront des mesures:
Les puissances contractantes édicteront des règlements prévoyant que chaque colis contenant de l’opium brut destiné à l’exportation sera marqué de manière à indiquer son contenu, pourvu que l’envoi excède 5 kilogrammes.
Les puissances contractantes ne permettront l’importation et l’exportation de l’opium brut que par des personnes dûment autorisées.
Définition – Par «opium préparé» on entend:
Le produit de l’opium brut, obtenu par une série d’opérations spéciales, et en particulier par la dissolution, l’ébullition, le grillage et la fermentation, et ayant pour but de le transformer en extrait propre à la consommation.
L’opium préparé comprend le dross et tous autres résidus de l’opium fumé.
Les puissances contractantes prendront des mesures pour la suppression graduelle et efficace de la fabrication, du commerce intérieur et de l’usage de l’opium préparé, dans la limite des conditions différentes propres à chaque pays, à moins que des mesures existantes n’aient déjà réglé la matière.
Les puissances contractantes prohiberont l’importation et l’exportation de l’opium préparé; toutefois, celles qui ne sont pas encore prêtes à prohiber immédiatement l’exportation de l’opium préparé, la prohiberont aussitôt que possible.
Les puissances contractantes qui ne sont pas encore prêtes à prohiber immédiatement l’exportation de l’opium préparé:
Définitions – Par «opium médicinal» on entend:
L’opium brut qui a été chauffé à 60° centigrades et ne contient pas moins de 10 % de morphine, qu’il soit ou non en poudre ou granulé, ou mélangé avec des matières neutres.
Par «morphine» on entend:
Par «cocaïne» on entend:
Par «héroïne» on entend:
Les puissances contractantes édicteront des lois ou des règlements sur la pharmacie de façon à limiter la fabrication, la vente et l’emploi de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs aux seuls usages médicaux et légitimes, à moins que des lois ou des règlements existants n’aient déjà réglé la matière. Elles coopéreront entre elles afin d’empêcher l’usage de ces drogues pour tout autre objet.
Les puissances contractantes s’efforceront de contrôler, ou de faire contrôler, tous ceux qui fabriquent, importent, vendent, distribuent et exportent la morphine, la cocaïne et leurs sels respectifs, ainsi que les bâtiments où ces personnes exercent cette industrie ou ce commerce.
A cet effet, les puissances contractantes s’efforceront d’adopter, ou de faire adopter, les mesures suivantes, à moins que des mesures existantes n’aient déjà réglé la matière:
Les puissances contractantes prendront des mesures pour prohiber dans leur commerce intérieur toute cession de morphine, de cocaïne et de leurs sels respectifs à toutes personnes non autorisées, à moins que des mesures existantes n’aient déjà réglé la matière.
Les puissances contractantes, en tenant compte des différences de leurs conditions, s’efforceront de restreindre aux personnes autorisées l’importation de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs.
Les puissances contractantes s’efforceront d’adopter, ou de faire adopter, des mesures pour que l’exportation de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs de leurs pays, possessions, colonies et territoires à bail vers les pays, possessions, colonies et territoires à bail des autres puissances contractantes n’ait lieu qu’à la destination de personnes ayant reçu les autorisations ou permis prévus par les lois ou règlements du pays importateur.
A cet effet tout gouvernement pourra communiquer, de temps en temps, aux gouvernements des pays exportateurs des listes des personnes aux quelles des autorisations ou permis d’importation de morphine, de cocaïne et de leurs sels respectifs auront été accordés.
Les puissances contractantes appliqueront les lois et règlements de fabrication, d’importation, de vente ou d’exportation de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs:
Les puissances contractantes ayant des traités avec la Chine (Treaty Powers)1 prendront, de concert avec le gouvernement chinois, les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée en contrebande, tant sur le territoire chinois que dans leurs colonies d’Extrême—Orient et sur les territoires à bail qu’ils occupent en Chine, de l’opium brut et préparé, de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs, ainsi que des substances visées à l’art. 14 de la présente convention2. De son côté, le gouvernement chinois prendra des mesures analogues pour la suppression de la contrebande de l’opium et des autres substances visées ci—dessus, de la Chine vers les colonies étrangères et les territoires à bail.
1 Tous ces traités ont été abrogés. Pour la Suisse, voir l’échange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine (RS 0.142.112.491.1).
2 Voir l’arrangement du 12 avril 1927 entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays (RS 0.812.121.925.4).
Le gouvernement chinois promulguera des lois pharmaceutiques pour ses sujets, réglementant la vente et la distribution de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs et des substances visées à l’art. 14 de la présente convention, et communiquera ces lois aux gouvernements ayant des traités avec la Chine1, par l’inter-médiaire de leurs représentants diplomatiques à Pékin. Les puissances contractantes ayant des traités avec la Chine2 examineront ces lois et, si elles les trouvent acceptables, prendront les mesures nécessaires pour qu’elles soient appliquées à leurs nationaux résidant en Chine.
1 Tous ces traités ont été abrogés. Pour la Suisse, voir l’échange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine (RS 0.142.112.491.1).
2 Tous ces traités ont été abrogés. Pour la Suisse, voir l’échange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine (RS 0.142.112.491.1).
Les puissances contractantes ayant des traités avec la Chine1 entreprendront d’adopter les mesures nécessaires pour restreindre et pour contrôler l’habitude de fumer l’opium dans leurs territoires à bail, «settlements» et concessions en Chine, de supprimer pari passu avec le gouvernement chinois les fumeries d’opium ou établissements semblables qui pourront y exister encore, et de prohiber l’usage de l’opium dans les maisons d’amusements et les maisons publiques.
1 Tous ces traités ont été abrogés. Pour la Suisse, voir l’échange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine (RS 0.142.112.491.1).
Les puissances contractantes ayant des traités avec la Chine1 prendront des mesures effectives pour la réduction graduelle, parti passu avec les mesures effectives que le gouvernement chinois prendra dans ce même but, du nombre des boutiques, destinées à la vente de l’opium brut et préparé, qui pourront encore exister dans leurs territoires à bail, «settlements» et concessions en Chine. Elles adopteront des mesures efficaces pour la restriction et le contrôle du commerce de détail de l’opium dans les territoires à bail, «settlements» et concessions, à moins que des mesures existantes n’aient déjà réglé la matière.
1 Tous ces traités ont été abrogés. Pour la Suisse, voir l’échange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine (RS 0.142.112.491.1).
Les puissances contractantes qui possèdent des bureaux de poste en Chine1 adopteront des mesures efficaces pour interdire l’importation illégale en Chine, sous forme de colis postal, tout aussi bien que la transmision illégale d’une localité de la Chine à une autre localité par l’intermédiaire de ces bureaux de l’opium, soit brut, soit préparé, de la morphine et de la cocaïne et de leurs sels respectifs et des autres substances visées à l’art. 14 de la présente convention.
1 Tous ces traités ont été abrogés. Pour la Suisse, voir l’échange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine (RS 0.142.112.491.1).
Les puissances contractantes examineront la possibilité d’édicter des lois ou des règlements rendant passible de peines la possession illégale de l’opium brut, de l’opium préparé, de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs, à moins que des lois ou des règlements existants n’aient déjà réglé la matière.
Les puissances contractantes se communiqueront, par l’intermédiaire du ministre des affaires étrangères des Pays—Bas1:
1 La fonction attribuée au gouvernement des Pays-Bas en vertu de cet article a été confiée au secrétaire général de la Société des Nations par résolution de l’assemblée de la Société des Nations du 15 décembre 1920 et plus tard au secétaire général de l’Organisation des Nations Unies par l’art. III du protocole du 11 décembre 1946 (RS 0.812.121.41).
Les puissances non représentées à la conférence seront admises à signer la présente convention.
Dans ce but, le gouvernement des Pays—Bas invitera, immédiatement après la signature de la convention par les plénipotentiaires des puissances qui ont pris part à la conférence, toutes les puissances de l’Europe et de l’Amérique non représentées à la conférence, à savoir:
à désigner un délégué muni des pleins pouvoirs nécessaires pour signer, à La Haye, la convention.
La convention sera munie de ces signatures au moyen d’un «Protocole de signature de puissances non représentées à la conférence», à ajouter après les signatures des puissances représentées et mentionnant la date de chaque signature.
Le gouvernement des Pays—Bas donnera tous les mois à toutes les puissances signataires avis de chaque signature supplémentaire.
Après que toutes les puissances, tant pour elles—mêmes que pour leurs possessions, colonies, protectorats et territoires à bail, auront signé la convention ou le protocole supplémentaire visé ci—dessus, le gouvernement des Pays—Bas invitera toutes les puissances à ratifier la convention avec ce protocole.
Dans le cas où la signature de toutes les puissances invitées n’aurait pas été obtenue à la date du 31 décembre 1912, le gouvernement des Pays-Bas invitera immédiatement les puissances signataires à cette date, à désigner des délégués pour procéder, à La Haye, à l’examen de la possibilité de déposer néanmoins leurs ratifications.1
La ratification sera faite dans un délai aussi court que possible et déposée à La Haye au Ministère des affaires étrangères.
Le gouvernement des Pays—Bas donnera tous les mois avis aux puissances signataires des ratifications qu’il aura reçues dans l’intervalle.
Aussitôt que les ratifications de toutes les puissances signataires, tant pour elles— mêmes que pour leurs colonies, possessions, protectorats et territoires à bail, auront été reçues par le gouvernement des Pays—Bas, celui—ci notifiera à toutes les puissances qui auront ratifié la convention la date à laquelle il aura reçu le dernier de ces actes de ratification.
1 Voir le prot. de clôture du 9 juillet 1913 publié ci-après.
La présente convention entrera en vigueur trois mois après la date mentionnée dans la notification du gouvernement des Pays—Bas, visée au dernier alinéa de l’article précédent.
A l’égard des lois, règlements et autres mesures, prévus par la présente convention, il est convenu que les projets requis à cet effet seront rédigés au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la convention. En ce qui concerne les lois, elles seront aussi proposées par les gouvernements à leurs parlements ou corps législatifs dans ce même délai de six mois, et en tout cas à la première session qui suivra l’expi-ration de ce délai.
La date à partir de laquelle ces lois, règlements ou mesures entreront en vigueur fera l’objet d’un accord entre les puissances contractantes sur la proposition du gouvernement des Pays—Bas.
Dans le cas où des questions surgiraient relatives à la ratification de la présente convention, ou à la mise en vigueur, soit de la convention, soit des lois, règlements et mesures qu’elle comporte, le gouvernement des Pays—Bas, si ces questions ne peuvent pas être résolues par d’autres moyens, invitera toutes les puissances contractantes à désigner des délégués qui se réuniront à La Haye pour arriver à un accord immédiat sur ces questions.
S’il arrivait qu’une des puissances contractantes voulût dénoncer la présente convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au gouvernement des Pays—Bas1 qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l’a reçue.
La dénonciation ne produira ses effets qu’à l’égard de la puissance qui l’aura notifié et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays—Bas2.
En foi de quoi, les plénipotentiaires ont revêtu la présente convention de leurs signatures.
Fait à La Haye, le 23 janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays—Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique à toutes les puissances représentées à la conférence.
(Suivent les signatures)
Signé le 23 janvier 1912
Dans une série de réunions tenues du 1er décembre 1911 au 23 janvier 1912, la conférence a arrêté le texte de convention ci—annexé.
La conférence a en outre émis les voeux suivants:
I. La conférence estime qu’il y aurait lieu d’attirer l’attention de l’Union postale universelle:
II. La conférence estime qu’il y aurait lieu d’étudier la question du chanvre indien au point de vue statistique et scientifique, dans le but de régler, si la nécessité s’en fait sentir, par la législation intérieure ou par un accord international, les abus de son emploi.
Signé le 9 juillet 1913
Dans une série de réunions tenues du 1er au 9 juillet 1913, la conférence, après avoir examiné la question qui lui était soumise par le par. 2 de l’art. 23 de la convention internationale, de l’opium du 23 janvier 1912:
I. a décidé que le dépôt des ratifications peut avoir lieu dès maintenant;
II. a adopté à l’unanimité la résolution suivante:
Désirant poursuivre, dans la voie ouverte par la commission internationale de Shanghaï de 1909 et par la première conférence de La Haye de 1912, la suppression progressive de l’abus de l’opium, de la morphine, de la cocaïne, ainsi que des drogues préparées ou dérivées de ces substances, et considérant plus que jamais la nécessité et le profit mutuel d’une entente internationale sur ce point, la deuxième conférence internationale de l’opium
III. a émis le voeu suivant: que dans le cas où la signature de toutes les puissances invitées en vertu du par. 1 de l’art. 23 n’aurait pas été obtenue à la date du 31 décembre 1913, le gouvernement des Pays—Bas invite immédiatement les puissances signataires à désigner des délégués pour procéder à La Haye à l’examen de la possibilité de faire entrer en vigueur la convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912.6
Signé le 25 juin 1914
Dans une série de réunions tenues du 15 au 25 juin 1914, la conférence, après avoir examiné la question qui lui était soumise par le voeu no III formulé par la deuxième conférence:
A. a émis les avis suivants:
B. a décidé:
qu’un protocole, par lequel les puissances signataires disposées à se servir de la faculté visée sous III pourront déclarer leur intention de faire entrer en vigueur la convention, sera ouvert à La Haye.
Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères des Pays—Bas, satisfaisant au désir exprimé unanimement par la conférence, a consenti à faire dresser ce protocole, qui restera ouvert pour les signatures;
C. a adopté à l’unanimité la résolution suivante:
La conférence invite Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères des Pays—Bas à entreprendre au nom de la conférence une démarche urgente et respectueuse auprès des puissances signataires qui n’ont pas ratifié la convention ni exprimé leur intention de le faire, démarche tendant à les amener à se déclarer prêtes, dans un très bref délai, à déposer leurs ratifications afin que la convention puisse entrer en vigueur au plus tôt possible.
Les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs en vertu de la faculté visée sous no 3 du protocole de clôture de la troisième conférence internationale de l’opium, déclarent que leurs gouvernements ayant ratifié la convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912, ont l’intention de la faire entrer en vigueur.
Pour les puissances qui signeront ce protocole avant le 31 décembre 1914, la convention entrera en vigueur à cette date; pour les puissances qui le signeront après le 31 décembre 1914, la convention entrera en vigueur le jour de la signature.
(Suivent les signatures)
La Suisse reste liée par toutes les dispositions de la Convention de l’Opium de 1912, amendée par le protocole du 11 décembre 1946 (RS 0.812.121.2), à l’égard des Etats (et Territoires auxquels leur application a été étendue) suivants, qui n’ont ratifié ni la Convention de l’Opium 1925 (RS 0.812.121.4, art. 31) ni la Convention unique sur les stupéfiants 1961 (RS 0.812.121.0, art. 44, ch. 1, let. a) ou n’y ont adhéré:
La Suisse rest liée par les dispositions des chap. II, IV et VI de la Convention de 1912, amendée par le protocole du 11 décembre 1946 (RS 0.812.121. 1), à l’égard des Etats (et Territoires auxquels leur application a été étendue) suivants qui n’ont pas ratifié la Convention unique sur les stupéfiants 1961 (RS 0.812.121.0, art. 44, ch. 1, let. a et ou n’y ont adhéré:
Extension territoriale:
1 Dans son entier, la présente convention n’est encore applicable pour la Suisse que dans ses rapports avec l’Albanie; ses chapitres II, IV et VI ne sont applicables que dans les rapports avec les puissances contractantes qui sont aussi parties à la conv. du 19 fév. 1925 relative aux stupéfiants (RS 0.812.121.4 art. 31), mais pas à la conv. unique sur les stupéfiants de 1961 (RS 0.812.121.0 art. 44 al. 1 let. a et c). Voir la liste des Etats paties publiée ci—après.
2 RO 41 691
3 Les dispositions du présent chapitre ont été remplacées par la convention du 19 février 1925 (RS 0.812.121.4) dans les rapports entre les Etats parties aux deux conventions (art. 31 de la convention de 1925).
4 Les dispositions du présent chapitre ont été remplacées par la convention du 19 février (RS 0.812.121.4) dans les rapports entre les Etats parties aux deux conventions (Art. 31 de la convention de 1925).
5 L’Union postale universelle a donné suite à cette invitation. Voir l’art. 33 al. 2 let. b de la convention postale universelle du 5 juillet 1974 (RS 0.783.52).
6 Voir le protocole de clôture du 25 juin 1914 publié ci-après.
7 Voir le protocole relatif à la mise en vigueur de la convention internationale de l’opium publié ci—après.
Übersetzung1
Seine Majestät der Deutsche Kaiser, König von Preussen, im Namen des Deutschen Reichs; der Präsident der Vereinigten Staaten von Amerika; Seine Majestät der Kaiser von China; der Präsident der Französischen Republik; Seine Majestät der König des Vereinigten Königreichs von Grossbritannien und Irland und der Britischen überseeischen Lande, Kaiser von Indien; Seine Majestät der König von Italien; Seine Majestät der Kaiser von Japan; Ihre Majestät die Königin der Niederlande; Seine Kaiserliche Majestät der Schah von Persien; der Präsident der Portugiesischen Republik; Seine Majestät der Kaiser aller Reussen; Seine Majestät der König von Siam,
von dem Wunsche geleitet, auf dem von der Internationalen Opium-Kommission in Schanghai im Jahre 1909 eingeschlagenen Wege fortzuschreiten;
entschlossen, die allmähliche Unterdrückung des Missbrauchs von Opium, Morphin, Kokain sowie solcher Verarbeitungen und Derivate dieser Stoffe, welche zu ähnlichen Missbräuchen Anlass geben oder Anlass geben können, herbeizuführen;
in der Erkenntnis der Notwendigkeit und des wechselseitigen Nutzens einer internationalen Verständigung über diesen Gegenstand;
in der Überzeugung, dass diesem humanitären Bestreben alle interessierten Staaten einmütig beitreten werden,
haben beschlossen, zu diesem Zwecke ein Abkommen zu treffen, und zu ihren Bevollmächtigten ernannt:
(Es folgen die Namen der Bevollmächtigten)
welche, nach Hinterlegung ihrer in guter und gehöriger Form befundenen Vollmachten, über folgendes übereingekommen sind:
Definition. Unter Rohopium ist zu verstehen:
Der aus den Kapseln des Schlafmohns (Papaver somniferum) gewonnene, freiwillig geronnene Milchsaft, der nur die für seine Verpackung und seinen Versand erforderliche Behandlung erfahren hat.
Die Vertragsmächte werden Gesetze oder Verordnungen zu einer wirksamen Überwachung der Erzeugung und des Vertriebs des Rohopiums erlassen, sofern die bestehenden Gesetze oder Verordnungen nicht bereits entsprechende Bestimmungen enthalten.
Die Vertragsmächte werden, soweit es die besonderen Verhältnisse ihrer Handelsbeziehungen gestatten, die Zahl der Städte, Häfen und sonstigen Örtlichkeiten, über welche die Ausfuhr oder die Einfuhr gestattet sein soll, beschränken.
Die Vertragsmächte werden Massregeln treffen:
sofern nicht bereits entsprechende Vorschriften bestehen.
Die Vertragsmächte werden Verordnungen erlassen, nach denen jedes Paket, das zur Ausfuhr bestimmtes Rohopium enthält, in einer seinen Inhalt angebenden Weise gekennzeichnet sein muss, sofern die Sendung das Gewicht von 5 kg übersteigt.
Die Vertragsmächte werden nur gehörig ermächtigten Personen die Einfuhr und Ausfuhr von Rohopium gestatten.
Definition. Unter zubereitetem Opium ist zu verstehen:
Das Erzeugnis des Rohopiums, welches durch eine Reihe eigenartiger Verfahren, insbesondere durch Auflösen, Eindampfen, Rösten, Vergärenlassen gewonnen ist, die den Zweck haben, das Rohopium in ein zum Genusse geeignetes Extrakt umzuwandeln.
Unter den Begriff des zubereiteten Opiums fallen auch der sogenannte Dross und alle andern Rückstände von Rauchopium.
Die Vertragsmächte werden unter Berücksichtigung der besonderen Verhältnisse in den einzelnen Ländern Massregeln zum Zwecke der allmählichen und wirksamen Unterdrückung der Herstellung, des Vertriebs im Inland und der Verwendung von zubereitetem Opium treffen, sofern nicht bereits entsprechende Bestimmungen bestehen.
Die Vertragsmächte werden die Einfuhr und Ausfuhr von zubereitetem Opium verbieten; diejenigen Mächte, welche zu einem sofortigen Verbote der Ausfuhr des zubereiteten Opiums noch nicht in der Lage sind, werden das Verbot sobald als möglich erlassen.
Die Vertragsmächte, die zu einem sofortigen Verbote der Ausfuhr des zubereiteten Opiums noch nicht in der Lage sind, werden
Definitionen.
Unter Opium für medizinische Zwecke ist zu verstehen:
Unter Morphin ist zu verstehen:
Unter Kokain ist zu verstehen:
Unter Heroin ist zu verstehen:
Die Vertragsmächte werden Gesetze oder Verordnungen über das Apothekenwesen erlassen, durch welche die Herstellung, der Verkauf und die Verwendung von Morphin, Kokain und deren Salzen auf den medizinischen und gesetzmässigen Gebrauch beschränkt wird, sofern die bestehenden Gesetze und Verordnungen nicht bereits entsprechende Bestimmungen enthalten. Sie werden gemeinsam darauf hinarbeiten, um den Gebrauch dieser Stoffe für irgendeinen anderen Zweck zu verhindern.
Die Vertragsmächte werden bemüht sein, alle Personen, welche Morphin, Kokain oder deren Salze herstellen, einführen, verkaufen, vertreiben und ausführen, sowie die Gebäude, in denen sie dieses Gewerbe oder diesen Handel ausüben, zu überwachen oder deren Überwachung zu veranlassen.
Zu diesem Zwecke werden die Vertragsmächte bemüht sein, die folgenden Massregeln zu treffen oder zu veranlassen, sofern nicht bereits entsprechende Bestimmungen bestehen:
Die Vertragsmächte werden Massregeln treffen, um im Inlandverkehr jede Abgabe von Morphin, Kokain und deren Salzen an alle nicht ermächtigten Personen zu verhindern, sofern nicht bereits entsprechende Bestimmungen bestehen.
Die Vertragsmächte werden bemüht sein, unter Berücksichtigung der besonderen Verhältnisse ihres Landes die Einfuhr von Morphin, Kokain und deren Salzen auf die hierzu ermächtigten Personen zu beschränken.
Die Vertragsmächte werden bemüht sein, Massregeln zu treffen oder zu veranlassen, nach denen die Ausfuhr von Morphin, Kokain und deren Salzen aus ihren Ländern, Besitzungen, Kolonien und Pachtgebieten nach den Ländern, Besitzungen, Kolonien und Pachtgebieten der anderen Vertragsmächte nur an Personen gestattet ist, welche die durch die Gesetze oder Verordnungen des Einfuhrlandes dafür vorgesehene Ermächtigung oder Erlaubnis erhalten haben.
Zu diesem Zwecke bleibt es jeder Regierung vorbehalten, von Zeit zu Zeit den Regierungen der Ausfuhrländer Listen der Personen zu übermitteln, denen die Ermächtigung oder Erlaubnis zur Einfuhr von Morphin, Kokain und deren Salzen gewährt worden ist.
Die Vertragsmächte werden die auf die Herstellung, die Einfuhr, den Verkauf oder die Ausfuhr von Morphin, Kokain und deren Salzen bezüglichen Gesetze und Verordnungen in Anwendung bringen:
Die Vertragsmächte, die mit China im Vertragsverhältnisse stehen («Treaty Powers»)1 werden im Einvernehmen mit der chinesischen Regierung die erforderlichen Massnahmen treffen, um den Schmuggel von Rohopium, zubereitetem Opium, Morphin, Kokain und deren Salzen sowie von den im Art. 14 dieses Abkommens genannten Stoffen sowohl nach chinesischem Gebiete wie auch nach ihren ostasiatischen Kolonien und ihren chinesischen Pachtgebieten zu verhindern.2 Die chinesische Regierung wird ihrerseits entsprechende Massregeln zur Unterdrückung des Schleichhandels mit Opium und den übrigen vorgenannten Stoffen von China nach den fremden Kolonien und Schutzgebieten treffen.
1 Alle diese Verträge wurden aufgehoben. Für die Schweiz siehe den Notenaustausch vom 13. März 1946 über den Verzicht auf die Exterritorialität in China (SR 0.142.112.491.1).
2 Siehe die Vereinbarung vom 12. April 1927 zwischen der Schweiz und China betreffend den Handel mit Betäubungsmitteln zwischen den beiden Ländern (SR 0.812.121.925.4).
Die chinesische Regierung wird für ihre Staatsangehörigen pharmazeutische Gesetze erlassen, die den Verkauf und den Vertrieb von Morphin, Kokain, deren Salzen und den im Art. 14 dieses Abkommens erwähnten Stoffen regeln, und diese Gesetze den Regierungen der Mächte, die mit China im Vertragsverhältnis stehen1, durch Vermittlung ihrer diplomatischen Vertreter in Peking mitteilen. Die Vertragsmächte, die mit China im Vertragsverhältnisse stehen2, werden die Gesetze prüfen und, wenn sie sie annehmbar finden, die nötigen Schritte tun, um sie auf ihre in China ansässigen Staatsangehörigen in Anwendung zu bringen.
1 Alle diese Verträge wurden aufgehoben. Für die Schweiz siehe den Notenaustausch vom 13. März 1946 über den Verzicht auf die Exterritorialität in China (SR 0.142.112.491.1).
2 Alle diese Verträge wurden aufgehoben. Für die Schweiz siehe den Notenaustausch vom 13. März 1946 über den Verzicht auf die Exterritorialität in China (SR 0.142.112.491.1).
Die Vertragsmächte, die mit China im Vertragsverhältnisse1 stehen, werden es sich angelegen sein lassen, die erforderlichen Massregeln zu treffen, um die Gewohnheit des Opiumrauchens in ihren Pachtgebieten, Niederlassungen und Konzessionen in China einzuschränken und zu überwachen, pari passu mit der chinesischen Regierung die Opiumhöhlen oder ähnliche Anstalten, die dort noch bestehen könnten, zu unterdrücken und die Verwendung des Opiums in den Vergnügungslokalen und den öffentlichen Häusern zu verhindern.
1 Alle diese Verträge wurden aufgehoben. Für die Schweiz siehe den Notenaustausch vom 13. März 1946 über den Verzicht auf die Exterritorialität in China (SR 0.142.112.491.1).
Die Vertragsmächte, die mit China im Vertragsverhältnisse stehen1, werden pari passu mit den zu dem gleichen Zwecke von der chinesischen Regierung zu treffenden wirksamen Massnahmen ebensolche Massregeln treffen, um allmählich die Zahl der Verkaufsläden für Rohopium und zubereitetes Opium, soweit solche noch in ihren Pachtgebieten, Niederlassungen und Konzessionen in China vorhanden sein sollten, herabzumindern. Sie werden ferner wirksame Massregeln zur Einschränkung und Überwachung des Opiumkleinhandels in den Pachtgebieten, Niederlassungen und Konzessionen treffen, sofern nicht bereits entsprechende Bestimmungen bestehen.
1 Alle diese Verträge wurden aufgehoben. Für die Schweiz siehe den Notenaustausch vom 13. März 1946 über den Verzicht auf die Exterritorialität in China (SR 0.142.112.491.1).
Die Vertragsmächte, die Postämter in China unterhalten1, werden wirksame Massnahmen treffen, um die gesetzwidrige Einfuhr von Rohopium und zubereitetem Opium, Morphin, Kokain und deren Salzen sowie der anderen im Art. 14 dieses Abkommens erwähnten Stoffe nach China in Postpaketen gleichwie auch die gesetzwidrige Übersendung von einem Orte Chinas nach einem anderen durch Vermittlung dieser Postämter zu untersagen.
1 Alle diese Verträge wurden aufgehoben. Für die Schweiz siehe den Notenaustausch vom 13. März 1946 über den Verzicht auf die Exterritorialität in China (SR 0.142.112.491.1).
Die Vertragsmächte werden die Frage prüfen, ob es möglich ist, Gesetze oder Verordnungen zu erlassen, die den gesetzwidrigen Besitz von Rohopium, zubereitetem Opium, Morphin, Kokain und deren Salzen unter Strafe stellen, sofern die bestehenden Gesetze oder Verordnungen nicht bereits entsprechende Bestimmungen enthalten.
Die Vertragsmächte werden sich durch Vermittlung des Ministeriums der Auswärtigen Angelegenheiten der Niederlande1 gegenseitig mitteilen:
Diese Angaben werden so eingehend und schleunig, als tunlich erachtet wird, mitgeteilt werden.
1 Die in diesem Artikel der Regierung der Niederlande zugewiesene Funktion wurde durch die Resolution der Völkerbundsversammlung vom 15. Dez. 1920 dem Generalsekretär des Völkerbundes und hernach durch Art. III des Protokolls vom 11. Dez 1946 (SR 0.812.121.21) dem Generalsekretär der Vereinten Nationen übertragen.
Den auf der Konferenz nicht vertretenen Mächten steht es frei, dieses Abkommen zu unterzeichnen.
Zu diesem Zwecke wird die Regierung der Niederlande unverzüglich nach der Unterzeichnung des Abkommens durch die Bevollmächtigten der an der Konferenz beteiligten Mächte alle nicht auf der Konferenz vertretenen Mächte Europas und Amerikas, nämlich:
auffordern, einen mit den nötigen Vollmachten ausgestatteten Vertreter zu benennen und in Den Haag das Abkommen zu unterzeichnen.
Das Abkommen wird mit diesen Unterschriften in Form eines «Unterzeichnungsprotokolls der auf der Konferenz nicht vertretenen Mächte» versehen werden, das unter Angabe des Tages jeder Unterzeichnung unter den Unterschriften der vertretenen Mächte dem Abkommen angefügt wird.
Die Regierung der Niederlande wird jeden Monat allen Signatarmächten von jeder späteren Unterzeichnung Mitteilung machen.
Nachdem alle Mächte für sich sowie für ihre Besitzungen, Kolonien, Protektorate und Pachtgebiete das Abkommen oder das vorerwähnte Ergänzungsprotokoll unterzeichnet haben, wird die Regierung der Niederlande alle Mächte auffordern, das Abkommen nebst dem Protokoll zu ratifizieren.
Für den Fall, dass die Unterzeichnung seitens aller aufgeforderten Mächte bis zum 31. Dezember 1912 nicht erlangt werden konnte, wird die Regierung der Niederlande unverzüglich die Signatarmächte einladen, Vertreter zu benennen, die in Den Haag die Frage zu prüfen haben, ob es angängig ist, trotzdem ihre Ratifikationsurkunden zu hinterlegen.1
Die Ratifikation wird in möglichst kurzer Frist erfolgen und in Den Haag im Ministerium der Auswärtigen Angelegenheiten hinterlegt werden.
Die Regierung der Niederlande wird jeden Monat den Signatarmächten die Ratifikationen, die sie in der Zwischenzeit erhalten hat, mitteilen.
Sobald die Regierung der Niederlande die Ratifikationen aller Signatarmächte für sie selbst wie für ihre Kolonien, Besitzungen, Protektorate und Pachtgebiete erhalten hat, wird sie allen Mächten, die das Abkommen ratifiziert haben, den Tag mitteilen, an welchem sie die letzte Ratifikationsurkunde erhalten hat.
1 Siehe das Schlussprotokoll vom 9. Juli 1913 hiernach.
Dieses Abkommen tritt drei Monate nach dem Tage in Kraft, welcher in der im letzten Absatz des vorhergehenden Artikels erwähnten Anzeige der Regierung der Niederlande genannt ist.
Bezüglich der in diesem Abkommen vorgesehenen Gesetze, Verordnungen und sonstigen Massregeln besteht Einverständnis darüber, dass die zu diesem Zwecke erforderlichen Entwürfe spätestens sechs Monate nach dem Inkrafttreten des Abkommens ausgearbeitet werden. Was die Gesetze betrifft, so werden sie gleichfalls durch die Regierungen ihren Parlamenten oder gesetzgebenden Körperschaften in derselben Frist von sechs Monaten, jedenfalls aber in der ersten, nach Ablauf dieser Frist stattfindenden Tagung vorgelegt werden.
Der Zeitpunkt, an welchem diese Gesetze, Verordnungen oder Massregeln in Kraft treten, wird von den Vertragsmächten auf den Vorschlag der Regierung der Niederlande vereinbart werden.
Falls sich Fragen bezüglich der Ratifikation dieses Abkommens oder des Inkrafttretens des Abkommens oder der Gesetze, Verordnungen und Massregeln, welche sie zur Folge hat, ergeben sollten, so wird die Regierung der Niederlande, wenn diese Fragen nicht auf andere Weise gelöst werden können, alle Vertragsmächte auffordern, Vertreter zu bezeichnen, die zur Erzielung eines unmittelbaren Einverständnisses über diese Fragen in Den Haag zusammentreten sollen.
Sollte eine der Vertragsmächte dieses Abkommen kündigen wollen, so soll die Kündigung schriftlich der Regierung der Niederlande1 erklärt werden, die unverzüglich eine beglaubigte Abschrift der Erklärung allen anderen Mächten unter Angabe des Tages des Empfanges mitteilen wird.
Die Kündigung soll nur für die Macht, die sie erklärt hat, und erst ein Jahr, nachdem die Erklärung bei der Regierung der Niederlande2 eingegangen ist, wirksam werden.
Zu Urkund dessen haben die Bevollmächtigten dieses Abkommen mit ihren Unterschriften versehen.
Geschehen in Den Haag, am 23. Januar 1912, in einer einzigen Ausfertigung, die im Archiv der Regierung der Niederlande hinterlegt bleiben soll, und von der beglaubigte Abschriften auf diplomatischem Wege allen auf der Konferenz vertretenen Mächten übermittelt werden sollen.
(Es folgen die Unterschriften)
unterzeichnet am 23. Januar 1912
In einer Reihe von Sitzungen, die vom 1. Dezember 1911 bis 23. Januar 1912 abgehalten wurden, hat die Konferenz den Text des hier beigefügten Abkommens festgelegt.
Die Konferenz hat im weitern den folgenden Wünschen Ausdruck verliehen:
unterzeichnet am 9. Juli 1913
In einer Reihe von Sitzungen, die vom 1. bis 9. Juli 1913 abgehalten wurden, hat die Konferenz nach Prüfung der Frage, die ihr durch Abs. 2 von Art. 23 des Internationalen Opium—Abkommens vom 23. Januar 1912 unterbreitet worden war,
I. beschlossen, dass die Hinterlegung der Ratifikationsurkunden von jetzt ab erfolgen kann;
II. mit Einstimmigkeit die folgende Resolution angenommen:
In der Absicht, auf dem von der internationalen Kommission von Schanghai von 1909 und von der ersten Konferenz in Den Haag von 1912 betretenen Wege fortzuschreiten, um die allmähliche Unterdrückung des Missbrauchs von Opium, Morphium, Kokain sowie der aus diesen Stoffen zubereiteten und abgeleiteten Drogen zu erreichen und in der Erwägung, dass eine internationale Vereinbarung über diese Frage mehr als je notwendig ist und im gegenseitigen Interesse liegt, spricht die zweite internationale Opium-Konferenz den Wunsch aus,
III. dem folgenden Wunsche Ausdruck gegeben: dass im Falle, wo die Unterschrift aller auf Grund von Abs. 1 von Art. 23 eingeladenen Mächte auf den Zeitpunkt des 31. Dezember 1913 nicht erlangt werden könnte, die Regierung der Niederlande unverzüglich die Signatarmächte einlade, Vertreter zu bezeichnen, welche in Den Haag die Möglichkeit des Inkrafttretens des Internationalen Opium—Abkommens vom 23. Januar 1912 prüfen sollten.7
unterzeichnet am 25. Juni 1914
In einer Reihe von Sitzungen, die vom 15. bis 25. Juni 1914 abgehalten wurden, hat die Konferenz nach Prüfung der Frage, die ihr durch den von der zweiten Konferenz unter Nr. III formulierten Wunsch unterbreitet worden war:
A. folgende Meinungen geäussert:
B. beschlossen:
dass ein Protokoll in Den Haag abgefasst werden soll, in dem die Signatarmächte, die geneigt sind, von der unter Ziff. III erwähnten Möglichkeit Gebrauch zu machen, ihre Absicht erklären können, das Abkommen in Kraft zu setzen.
Seine Exzellenz, der Herr Minister der Auswärtigen Angelegenheiten der Niederlande hat, entsprechend dem von der Konferenz einstimmig ausgedrückten Wunsche, zugestimmt, dieses Protokoll abzufassen, welches für die Unterschriften offen bleiben wird;
C. mit Einstimmigkeit die folgende Resolution gutgeheissen:
Die Konferenz ersucht seine Exzellenz, den Herrn Minister der Auswärtigen Angelegenheiten der Niederlande, im Namen der Konferenz einen dringenden und höflichen Schritt bei denjenigen Signatarmächten, welche weder das Abkommen ratifiziert noch die Absicht es zu tun ausgedrückt haben, zu unternehmen, um sie zu bewegen, sich innerhalb möglichst kurzer Frist zur Hinterlage der Ratifikationsurkunden bereit zu erklären, damit das Abkommen sobald wie möglich in Kraft treten könne.
betreffend die Inkraftsetzung des internationalen Opium—Abkommens
Die Unterzeichneten, von ihren Regierungen auf Grund der unter Ziff. III des Schlussprotokolls der dritten internationalen Opium—Konferenz erwähnten Möglichkeit gehörig ermächtigt, erklären, dass ihre Regierungen nach erfolgter Ratifikation des internationalen Opium—Abkommens vom 23. Januar 1912 die Absicht haben, dasselbe in Kraft zu setzen.
Für diejenigen Mächte, welche dieses Protokoll vor dem 31. Dezember 1914 unterzeichnen, wird das Abkommen auf diesen Zeitpunkt in Kraft treten; für diejenigen Mächte, welche es nach dem 31. Dezember unterzeichnen, wird das Abkommen am Tage der Unterzeichnung in Kraft treten.
(Es folgen die Unterschriften)
Die Schweiz bleibt durch alle Bestimmungen des Opium-Abkommens von 1912, ergänzt durch das Protokoll vom vom 11. Dezember 1946 (SR 0.812.121.21), in ihren Beziehungen zu den nachstehend aufgeführten Staaten (und Gebiete, auf die ihre Anwendung ausgedehnt wurde) gebunden, die weder das internationale Abkommen über Betäubungsmittel von 1925 (SR 0.812.121.4, Art. 31) noch das Einheitsübereinkommen von 1961 (RS 0.812.121.0, Art. 44 Ziff. 1 Bst. a) ratifiziert haben oder ihnen beigetreten sind:
Die Schweiz bleibt durch die Bestimmung der Kapitel II, IV und VI des Abkommens von 1912, ergänzt durch das Protokoll vom 11. Dezember 1946 (SR 0.812.121.1), in ihren Beziehungen zu den nachfolgenden Staaten (und Gebieten, auf die ihre Anwendung ausgedehnt wurde) gebunden, welche das EinheitsÜbereinkommen über die Betäubungsmittel von 1961 (RS 0.812.121.0 Art. 44 Ziff. 1 Bst. a) nicht ratifiziert haben oder ihm nicht beigetreten sind:
Ausdehnung auf die Gebiete:
1 Der Originaltext findet sich unter der gleichen Nummer in der französischen Ausgabe dieser Sammlung.
2 Das vorliegende Abkommen ist nur noch anwendbar für die Schweiz in Beziehung zu Albanien; seine Kapitel II, IV und VI sind einzig anwendbar in Beziehung zu den Staaten, die ebenfalls am Abkommen vom 19. Feb. 1925 über die Betäubungsmittel (SR 0.812.121.4), jedoch nicht am Einheits-Übereinkommen vom 30. März 1961 über die Betäubungsmittel (SR 0.812.121.0, Art. 44, Abs. 1, Bst. a und c) beteiligt sind. Siehe die Liste der Mitgliedstaaten hiernach.
3 AS 41 670
4 Die Bestimmungen dieses Kapitels sind ersetzt durch das Abkommen vom 19. Febr. 1925 (SR 0.812.121.4) in den Beziehungen zwischen den vertragschliessenden Teilen, die an beiden Abkommen beteiligt sind (Art. 31 des Abkommens von 1925).
5 Die Bestimmungen dieses Kapitels sind ersetzt durch das Abkommen vom 19. Febr. 1925 (SR 0.812.121.4) in den Beziehungen zwischen den vertragschliessenden Teilen, die an beiden Abkommen beteiligt sind (Art. 31 des Abkommens von 1925).
6 Der Weltpostverein ist diesem Wunsche nachgekommen [Art. 59 des Weltpostvertrages vom 11. Juli 1952 – AS 1953 235]. Siehe heute Art. 33 Ziff. 2 Bst. b des Weltpostvertrages vom 5. Juli 1974 (SR 0.783.52).
7 Siehe anschliessend das Schlussprotokoll vom 25. Juni 1914.
8 Siehe Protokoll hiernach.
