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Art. 24
Art. 25

S’il arrivait qu’une des puissances contractantes voulût dénoncer la présente convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au gouvernement des Pays—Bas1 qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres puissances, en leur faisant savoir la date à laquelle il l’a reçue.

La dénonciation ne produira ses effets qu’à l’égard de la puissance qui l’aura notifié et un an après que la notification en sera parvenue au gouvernement des Pays—Bas2.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont revêtu la présente convention de leurs signatures.

Fait à La Haye, le 23 janvier mil neuf cent douze, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays—Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique à toutes les puissances représentées à la conférence.

(Suivent les signatures)


1 Voir la note à l’art. 21.
2 Voir la note à l’art. 21.


  Protocole de clôture

Signé le 23 janvier 1912

Dans une série de réunions tenues du 1er décembre 1911 au 23 janvier 1912, la conférence a arrêté le texte de convention ci—annexé.

La conférence a en outre émis les voeux suivants:

I. La conférence estime qu’il y aurait lieu d’attirer l’attention de l’Union postale universelle:

1.
sur l’urgence de réglementer la transmission par la poste de l’opium brut;
2.
sur l’urgence de réglementer autant que possible la transmission par la poste de la morphine, de la cocaïne et de leurs sels respectifs, et des autres substances visées à l’art. 14 de la convention;
3.
sur la nécessité de prohiber la transmission par la poste de l’opium préparé5.

II. La conférence estime qu’il y aurait lieu d’étudier la question du chanvre indien au point de vue statistique et scientifique, dans le but de régler, si la nécessité s’en fait sentir, par la législation intérieure ou par un accord international, les abus de son emploi.

  Protocole de clôture

Signé le 9 juillet 1913

Dans une série de réunions tenues du 1er au 9 juillet 1913, la conférence, après avoir examiné la question qui lui était soumise par le par. 2 de l’art. 23 de la convention internationale, de l’opium du 23 janvier 1912:

I. a décidé que le dépôt des ratifications peut avoir lieu dès maintenant;

II. a adopté à l’unanimité la résolution suivante:

Désirant poursuivre, dans la voie ouverte par la commission internationale de Shanghaï de 1909 et par la première conférence de La Haye de 1912, la suppression progressive de l’abus de l’opium, de la morphine, de la cocaïne, ainsi que des drogues préparées ou dérivées de ces substances, et considérant plus que jamais la nécessité et le profit mutuel d’une entente internationale sur ce point, la deuxième conférence internationale de l’opium

1.
émet le voeu que le gouvernement des Pays—Bas veuille bien faire remarquer aux gouvernements d’Autriche—Hongrie, de Norvège et de Suède, que la signature, la ratification, la préparation des mesures législatives et l’entrée en vigueur de la convention constituent quatre phases distinctes qui permettent dès maintenant à ces puissances de procéder à la signature supplémentaire.
En effet, il ressort des art. 23 et 24 qu’une période de six mois pourra s’écouler entre l’entrée en vigueur de la convention et la rédaction des projets de lois, règlements et autres mesures prévues par la convention. En outre, l’al. 3 de l’art. 24 permet aux puissances contractantes de s’entendre après vérification sur la date de l’entrée en vigueur desdites mesures législatives. D’ailleurs, on ne peut s’empêcher de faire remarquer que les difficultés prévues par l’Autriche-Hongrie, la Norvège et la Suède, en ce qui concerne leur législation, n’étaient pas inconnues aux délégués des puissances signataires et ont même fait l’objet d’un examen approfondi de la part des douze puissances contractantes. Presque toutes les puissances signataires se trouvent dans la même situation que les gouvernements susmentionnés et n’ont pas encore élaboré tous les projets de lois prévus par la convention;
2.
émet le voeu que le gouvernement des Pays—Bas veuille bien communiquer aux gouvernements de la Bulgarie, de la Grèce, du Monténégro, du Pérou, de la Roumanie, de la Serbie, de la Turquie et de l’Uruguay la résolution suivante:
«La conférence regrette que certains gouvernements aient refusé ou omis de signer jusqu’à présent la convention. La conférence est d’avis que l’abstention de ces puissances entraverait de la façon la plus sérieuse les buts humanitaires poursuivis par la convention. La conférence exprime le ferme espoir que ces puissances reviendront sur leur attitude ou négative ou dilatoire»;
3.
émet le voeu que le gouvernement des Pays—Bas veuille bien faire observer au gouvernement helvétique qu’il est dans l’erreur en considérant sa coopération comme d’une valeur à peu près nulle. A l’encontre de ce qui est dit dans la lettre du Conseil fédéral du 25 octobre 1912, la conférence estime que la coopération de la Suisse serait de l’effet le plus utile, tandis que son abstention compromettrait les résultats de la convention. Quant à la question soulevée par le Conseil fédéral concernant les attributions respectives des législations fédérales et cantonales, il est à noter que de semblables difficultés ont été déjà envisagées par la première conférence qui en a tenu compte dans la rédaction de la convention;
4.
invite les gouvernements signataires à charger leurs représentants à l’étran-ger d’appuyer les démarches susindiquées de leurs collègues néerlandais;

III. a émis le voeu suivant: que dans le cas où la signature de toutes les puissances invitées en vertu du par. 1 de l’art. 23 n’aurait pas été obtenue à la date du 31 décembre 1913, le gouvernement des Pays—Bas invite immédiatement les puissances signataires à désigner des délégués pour procéder à La Haye à l’examen de la possibilité de faire entrer en vigueur la convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912.6

  Protocole de clôture

Signé le 25 juin 1914

Dans une série de réunions tenues du 15 au 25 juin 1914, la conférence, après avoir examiné la question qui lui était soumise par le voeu no III formulé par la deuxième conférence:

A. a émis les avis suivants:

I.
qu’il est possible de faire entrer en vigueur la convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912, nonobstant le fait que quelques puissances invitées en vertu du par. I de l’art. 23 n’ont pas encore signé la convention;
II.
que l’entrée en vigueur de la convention entre toutes les puissances signataires aura lieu lorsque les puissances qui l’ont déjà signée et celles qui ont exprimé leur intention d’y adhérer l’auront ratifiée. La date de l’entrée en vigueur de la convention sera celle fixée par le par. I de l’art. 24;
III.
que, si à une date à déterminer par la conférence toutes les puissances signataires n’ont pas encore déposé leurs ratifications, il sera loisible aux puissances signataires dont à cette date les ratifications auront été déposées, de faire entrer en vigueur la convention7. La même faculté sera laissée aux puissances signataires qui déposeront successivement leurs ratifications après cette date;
IV.
que la date visée sous III est le 31 décembre 1914;
V.
que la possibilité d’accéder à la convention reste ouverte aux puissances qui ne l’ont pas encore signée;

B. a décidé:

qu’un protocole, par lequel les puissances signataires disposées à se servir de la faculté visée sous III pourront déclarer leur intention de faire entrer en vigueur la convention, sera ouvert à La Haye.

Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères des Pays—Bas, satisfaisant au désir exprimé unanimement par la conférence, a consenti à faire dresser ce protocole, qui restera ouvert pour les signatures;

C. a adopté à l’unanimité la résolution suivante:

La conférence invite Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères des Pays—Bas à entreprendre au nom de la conférence une démarche urgente et respectueuse auprès des puissances signataires qui n’ont pas ratifié la convention ni exprimé leur intention de le faire, démarche tendant à les amener à se déclarer prêtes, dans un très bref délai, à déposer leurs ratifications afin que la convention puisse entrer en vigueur au plus tôt possible.

  Protocole relatif à la mise en vigueur de la convention internationale de l’opium

Les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs en vertu de la faculté visée sous no 3 du protocole de clôture de la troisième conférence internationale de l’opium, déclarent que leurs gouvernements ayant ratifié la convention internationale de l’opium du 23 janvier 1912, ont l’intention de la faire entrer en vigueur.

Pour les puissances qui signeront ce protocole avant le 31 décembre 1914, la convention entrera en vigueur à cette date; pour les puissances qui le signeront après le 31 décembre 1914, la convention entrera en vigueur le jour de la signature.

(Suivent les signatures)

  Champ d’application de la convention le 1er septembre 1971

La Suisse reste liée par toutes les dispositions de la Convention de l’Opium de 1912, amendée par le protocole du 11 décembre 1946 (RS 0.812.121.2), à l’égard des Etats (et Territoires auxquels leur application a été étendue) suivants, qui n’ont ratifié ni la Convention de l’Opium 1925 (RS 0.812.121.4, art. 31) ni la Convention unique sur les stupéfiants 1961 (RS 0.812.121.0, art. 44, ch. 1, let. a) ou n’y ont adhéré:

Albanie

La Suisse rest liée par les dispositions des chap. II, IV et VI de la Convention de 1912, amendée par le protocole du 11 décembre 1946 (RS 0.812.121. 1), à l’égard des Etats (et Territoires auxquels leur application a été étendue) suivants qui n’ont pas ratifié la Convention unique sur les stupéfiants 1961 (RS 0.812.121.0, art. 44, ch. 1, let. a et ou n’y ont adhéré:

Cambodge,
République centrafricaine,
Congo (Brazzaville),
El Salvador.

Extension territoriale:

Zanzibar,
Nouvelles-Hébrides par la Grande-Bretagne

RS 12 435; FF 1924 I 205


1 Dans son entier, la présente convention n’est encore applicable pour la Suisse que dans ses rapports avec l’Albanie; ses chapitres II, IV et VI ne sont applicables que dans les rapports avec les puissances contractantes qui sont aussi parties à la conv. du 19 fév. 1925 relative aux stupéfiants (RS 0.812.121.4 art. 31), mais pas à la conv. unique sur les stupéfiants de 1961 (RS 0.812.121.0 art. 44 al. 1 let. a et c). Voir la liste des Etats paties publiée ci—après.
2 RO 41 691
3 Les dispositions du présent chapitre ont été remplacées par la convention du 19 février 1925 (RS 0.812.121.4) dans les rapports entre les Etats parties aux deux conventions (art. 31 de la convention de 1925).
4 Les dispositions du présent chapitre ont été remplacées par la convention du 19 février (RS 0.812.121.4) dans les rapports entre les Etats parties aux deux conventions (Art. 31 de la convention de 1925).
5 L’Union postale universelle a donné suite à cette invitation. Voir l’art. 33 al. 2 let. b de la convention postale universelle du 5 juillet 1974 (RS 0.783.52).
6 Voir le protocole de clôture du 25 juin 1914 publié ci-après.
7 Voir le protocole relatif à la mise en vigueur de la convention internationale de l’opium publié ci—après.

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Art. 24
Art. 25

Qualora accadesse che uno degli Stati contraenti volesse denunziare la presente Convenzione, la denunzia sarà notificata per iscritto al Governo dei Paesi Bassi1 che comunicherà immediatamente copia legalizzata della notificazione di denunzia a tutti gli altri Stati, facendo loro conoscere la data alla quale esso l’ha ricevuta.

La denunzia non produrrà i suoi effetti che per quanto concerne lo Stato che l’avrà notificata e dopo un anno dal giorno in cui la notificazione sarà pervenuta al Governo dei Paesi Bassi2.

In fede di che, i plenipotenziari hanno firmato la presente Convenzione.

Fatto all’Aja, il ventitré gennaio millenovecentododici, in un solo esemplare che resterà depositato negli archivi del Governo dei Paesi Bassi e di cui copie, certificate conformi, saranno mandate per via diplomatica a tutti gli Stati rappresentati alla Conferenza.

(Seguono le firme)


1 Vedi la nota all’art. 21.
2 Vedi la nota all’art. 21.


  Protocollo finale

Firmato il 23 gennaio 1912

In una serie di riunioni tenute dal 1° dicembre 1911 al 23 gennaio 1912, la Conferenza ha stabilito il testo della Convenzione qui allegato.

La Conferenza ha inoltre emesso i seguenti voti:

I. La Conferenza stima che sarebbe il caso di richiamare l’attenzione dell’Unione postale universale;

1.
intorno all’urgenza di regolare la trasmissione per mezzo della posta dell’oppio greggio;
2.
intorno all’urgenza di regolare per quanto possibile la trasmissione per mezzo della posta della morfina, della cocaina e dei loro rispettivi sali, nonché delle altre sostanze previste dall’art. 14 della Convenzione;
3.
intorno alla necessità di vietare la trasmissione per mezzo della posta dell’oppio preparato.6

II. La Conferenza stima che sarebbe il caso di studiare la questione della canapa indiana dal punto di vista statistico e scientifico, allo scopo di regolare, qualora ciò divaentasse necessario, sia per mezzo della legislazione interna, sia con un accordo internazionale, l’abuso del suo impiego.

  Protocollo finale

Firmato il 9 luglio 1913

In una serie di riunioni tenute dal 1° al 9 luglio 1913, la Conferenza, dopo aver esaminato la questione sottopostale dall’art. 23, cpv. 2, della Convenzione internazionale dell’oppio del 23 gennaio 1912;

I. ha deciso che il deposito delle ratificazioni possa esser fatto già sin d’ora;

II. ha adottato all’unanimità la seguente risoluzione:

Desiderando continuare nella via aperta dalla Commissione internazionale di Shangai del 1909 e dalla prima Conferenza dell’Aja del 1912, per giungere alla soppressione progressiva dell’abuso dell’oppio, della morfina e della cocaina, nonché delle droghe preparate o derivate da queste sostanze, e considerando sempre più la necessità e il vantaggio reciproco di un’intesa internazionale per quanto concerne questo punto, la seconda Conferenza internazionale dell’oppio:

1.
fa voto che il Governo dei Paesi Bassi voglia far osservare ai Governi dell’Austria-Ungheria, della Norvegia e della Svezia che la firma, la ratificazione, la preparazione dei provvedimenti legislativi e l’entrata in vigore della Convenzione costituiscono quattro fasi distinte le quali permettono già fin d’ora a questi Stati di procedere alla firma supplementare.
Infatti, risulta dagli art. 23 e 24 che tra la data dell’entrata in vigore della Convenzione e la preparazione dei progetti di legge, regolamenti ed altri provvedimenti previsti dalla Convenzione potrà decorrere un termine di sei mesi. Inoltre, l’art. 24 cpv. 3, permette agli Stati contraenti di concertarsi dopo la ratificazione sulla data dell’entrata in vigore di detti provvedimenti legislativi. Del resto non si può far a meno di far notare che le difficoltà previste dall’Austria-Ungheria, dalla Norvegia e dalla Svezia, per quanto concerne la loro legislazione, non erano sconosciute ai Delegati degli Stati firmatari e furono anzi oggetto di approfondito esame da parte dei dodici Stati contraenti. Quasi tutti gli Stati firmatari si trovano nella stessa situazione dei Governi menzionati sopra e non hanno ancora elaborato tutti i progetti di legge previsti dalla Convenzione;
2.
fa voto che il Governo dei Paesi Bassi abbia a comunicare ai Governi della Bulgaria, della Grecia, del Montenegro, del Perù, della Romania, della Serbia, della Turchia e dell’Uruguay la risoluzione seguente:
«La Conferenza constata con rincrescimento che alcuni Governi hanno rifiutato od omesso di firmare fino ad oggi la presente Convenzione. La Conferenza è d’avviso che l’astensione di questi Stati creerebbe gravi ostacoli al raggiungimento degli scopi umanitari cui tende la Convenzione. La Conferenza spera fermamente che questi Stati desisteranno dal loro atteggiamento negativo o dilatorio»;
3.
fa voto che il Governo dei Paesi Bassi abbia a far osservare al Governo svizzero che esso è in errore se considera essere la sua cooperazione di quasi nessun valore. All’opposto di quanto è detto nella lettera del Consiglio federale del 25 ottobre 1912, la Conferenza stima che la cooperazione della Svizzera avrebbe utilissimo effetto, mentre l’astensione sua comprometterebbe i risultati della Convenzione. Quanto alla questione sollevata dal Consiglio federale concernente le rispettive attribuzioni della legislazione federale e di quelle cantonali, è da osservarsi che simili difficoltà sono state affrontate dalla prima Conferenza, la quale ne ha tenuto conto nella redazione della Convenzione;
4.
invita i Governi firmatari a dar incarico ai loro rappresentanti all’estero di appoggiare i passi sovraindicati, da farsi dai loro colleghi olandesi;

III. ha emesso il voto seguente: che nel caso in cui la firma di tutti gli Stati invitati in virtù dell’art. 23, cpv. 1, non fosse stata ottenuta alla data del 31 dicembre 1913, il Governo dei Paesi Bassi inviti immediatamente gli Stati firmatari a designare dei Delegati per esaminare, all’Aja, la possibilità di far entrare in vigore la Convenzione internazionale dell’oppio del 23 gennaio 19127.

  Protocollo finale

Firmato il 25 giugno 1914

In una serie di riunioni tenute dal 15 al 25 giugno 1914 la Conferenza, dopo avere esaminata la questione sottopostale dal voto N. III espresso dalla seconda Conferenza:

A) Ha dato i pareri seguenti:

I. Che è possibile far entrare in vigore la Convenzione internazionale dell’oppio del 23 gennaio 1912 nonostante il fatto che alcuni Stati invitati in virtù dell’art. 23, cpv. 1, non abbiano ancora firmato la Convenzione.

II. Che l’entrata in vigore della Convenzione fra tutti gli Stati firmatari avrà luogo allorché gli Stati che l’hanno già firmata e quelli che hanno espresso l’intenzione di aderirvi l’avranno ratificata. La data dell’entrata in vigore della Convenzione sarà quella fissata dall’art. 24, cpv. 1.

III. Che, se ad una data da stabilirsi dalla Conferenza tutti gli Stati firmatari non avranno ancora deposte le loro ratificazioni, sarà in facoltà degli Stati che a questa data avranno deposto le loro ratificazioni di far entrare in vigore la Convenzione8. La stessa facoltà sarà lasciata agli Stati firmatari che depositeranno successivamente le loro ratificazioni dopo questa data.

IV. Che la data prevista al N. III è il 31 dicembre 1914.

V. Che rimane possibile agli Stati che non hanno ancora firmata la Convenzione di accedere alla stessa.

B) Ha deciso:

Che un Protocollo, nel quale gli Stati firmatari disposti a far uso della facoltà prevista al N. III potranno dichiarare l’intenzione di far entrare in vigore la Convenzione, sarà aperto all’Aja.

Sua Eccellenza il Ministro degli esteri dei Paesi Bassi, accogliendo un desidero espresso ad unanimità dalla Conferenza, ha consentito a far preparare questo Protocollo, che resterà aperto per le firme.

C) Ha adottato all’unanimità la risoluzione seguente;

La Conferenza invita S. E. il Ministro degli affari esteri dei Paesi Bassi a fare in nome della Conferenza passi urgenti e rispettosi presso gli Stati firmatari, che non hanno ratificato la Convenzione, né espresso l’intenzione di farlo, allo scopo di provocarli a dichiararsi disposti a deporre in breve tempo le loro ratificazioni, affinché la Convenzione possa entrare in vigore il più presto possibile.

  Protocollo concernente l’attuazione della Convenzione internazionale dell’oppio

I sottoscritti, debitamente autorizzati dai loro Governi rispettivi in virtù della facoltà contemplata al N. III del Protocollo finale della terza Conferenza internazionale dell’oppio, dichiarano che i loro Governi, avendo ratificata la Convenzione internazionale dell’oppio del 23 gennaio 1912, hanno l’intenzione di farla entrare in vigore.

Per gli Stati che firmeranno questo Protocollo avanti il 31 dicembre 1914, la Convenzione entrerà in vigore a questa data; per gli Stati che lo firmeranno dopo il 31 dicembre 1914, la Convenzione entrerà in vigore il giorno della firma.

(Seguono le firme)

  Campo d’applicazione il 1° settembre 1971

La Svizzera rimane vincolata da tutte le disposizioni della convenzione dell’oppio 1912, emendata col protocollo dell’11 dicembre 1946 (0.812.121.21) verso gli Stati (e i Territori cui fu estesa l’applicazione) seguenti, i quali non hanno ratificato né la convenzione concernente gli stupefacenti 1925 (0.812.121.4 – art. 31) né la convenzione unica sugli stupefacenti 1961 (0.812.121.0 – art. 44 n. 1 lett. a oppure non vi hanno aderito:

Albania

La Svizzera rimane vincolata dai capitoli II, IV e VI della convenzione dell’oppio 1912, emendata dal protocollo dell’11 dicembre 1946, verso gli Stati (e i Territori cui fu estesa l’applicazione) seguenti, i quali non hanno ratificato la convenzione unica sugli stupefacenti 1961 (art. 44 n. 1 lett. a) oppure non vi hanno aderito:

Cambogia Congo Rep. Centraficana Salvador

Estensione territoriale:

Zanzibar, Nuove Ebridi dalla Gran Bretagna

RS 12 450; FF 1924 231


1 Il testo originale è pubblicato sotto lo stesso numero nell’ediz. franc. della presente Raccolta.
2 Nel suo insieme, la presente convenzione non è più applicabile per la Svizzera tranne nei suoi rapporti con l’Albania; i suoi capitoli II, IV e VI sono solamente applicabili nei rapporti con le parti contraenti che fanno anche parte della conv. del 19 feb. 1925 concernente gli stupefacenti (RS 0.812.121.4), ma non della convenzione unica sugli stupe-facenti del 1961 (RS 0.812.121.0 art. 44 cpv. 1 lett. a e c). Vedi la lista degli stati contraenti qui appresso.
3 RU 41 685
4 Le disposizioni di questo capo sono state sostituite dalla Convenzione 19 febbraio 1925 (RS 0.812.121.4) nei rapporti fra gli Stati che hanno ratificato entrambe le Convenzioni (art. 31 della Convenzione del 1925).
5 Le disposizioni di questo capo sono state sostituite dalla Convenzione 19 febbraio 1925 (RS 0.812.121.4) nei rapporti fra gli Stati che hanno ratificato entrambe le Convenzioni (art. 31 della Convenzione del 1925).
6 L’Unione postale universale ha accolto questo invito. Vedi l’art. 33 cpv. 2 lett. b della Convenzione postale universale, del 5 luglio 1974 (RS 0.783.52).
7 Vedi il Protocollo finale del 25 giug. 1914, qui appresso.
8 Vedi il Protocollo qui appresso.

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