414.110.12 Convention

entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil d’Etat de Zurich au sujet du partage des pièces qui constituent le musée commun de paléontologie

(Convention de partage du 28 décembre 1905, art. 6, III et IV)

des 1^er et 31 mars 1909 (Etat le 31 mars 1909)

Le Conseil fédéral suisse et le Conseil d’Etat du canton de Zurich

sont d’accord de procéder, d’après la convention suivante, au partage des pièces paléontologiques des collections communes à l’Ecole polytechnique et à l’Université de Zurich, plutôt que de recourir à une sentence arbitrale conformément à l’art. 6, III, de la convention de partage du 28 décembre 1905¹.

Art. 1

¹ L’Université de Zurich reprend de ces collections:

a.: Les fossiles sous verre, exposés dans la salle 19d de l’Ecole polytechnique;
b.: Un choix de doublets de la collection stratigraphique principale et de la collection zoologique, rangées, toutes deux, dans les tiroirs de la salle 19c; il sera procédé à ce choix, par le professeur de géologie, de manière à compléter la collection désignée sous lettre a;
c.: Les vertébrés fossiles, entre autres la collection Roth, les restes du mammouth de Niederweningen, le dinothérium, l’ours des cavernes et les groupes de vertébrés de la salle 30c.

² Autant que faire se pourra, il sera laissé à la collection géologique des doublets d’après un choix fait par le professeur de zoologie et de paléozoologie.

Art. 2

Toutes les autres pièces des collections communes de paléontologie deviennent la propriété de l’Ecole polytechnique.

Art. 3

La collection géologique a, avant la remise des pièces à la collection zoologique, le droit d’exécuter des moulages en plâtre, pour autant que cela paraît désirable et que la chose est faisable sans risquer de détériorer les originaux.

Art. 4¹

¹ Réglementation temporaire sans objet.

Art. 5

Aussi longtemps que les chaires d’histoire naturelle n’auront pas été séparées, le principe de répartition, tel qu’il ressort de la présente convention, devra être observé à l’occasion de toute pièce faisant l’objet d’un nouvel achat ou d’un don accepté.

RO 25 813 et RS 4 126

¹ RS 414.110.1

Index

414.110.12 Übereinkunft

zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Zürcherischen Regierungsrat betreffend die Ausscheidung der gemeinsamen paläontologischen Sammlungsobjekte

(Aussonderungsvertrag vom 28. Dezember 1905, Art. 6 Ziff. III und IV)

vom 1./31. März 1909 (Stand am 31. März 1909)

Der Schweizerische Bundesrat und der Zürcherische Regierungsrat

sind übereingekommen, die Ausscheidung der paläontologischen Objekte der gemeinsamen Sammlungen des Polytechnikums und der Hochschule in Zürich, statt durch den Spruch eines Schiedsgerichtes gemäss Artikel 6 Ziffer III des Aussonderungsvertrages vom 28. Dezember 1905¹, durch nachfolgende vertragliche Übereinkunft zu ordnen.

Art. 1

Von den genannten Sammlungen sollen der Hochschule Zürich zufallen:

a.: die unter Glas im Saal 19 d des Polytechnikums aufgestellten Fossilien;
b.: aus der stratigraphischen Hauptsammlung und der zoologisch geordneten Schubladensammlung im Saale 29 c eine durch den Professor der Geologie zu treffende Auswahl von Dubletten behufs Erzielung einer wesentlichen Ergänzung der unter Buchstabe a genannten Objekte;
c.: die fossilen Wirbeltiere, nämlich die Rothsche Sammlung, die Mammutfunde von Niederweningen, Dinotherium, Höhlenbär und die Wirbeltiergruppen im Saale 30 c.
Dubletten sind so viel als möglich der geologischen Sammlung zu belassen nach Auswahl durch den Professor der Zoologie oder Paläozoologie.

¹ SR 414.110.1