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414.110.12

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil d'Etat de Zurich au sujet du partage des pièces qui constituent le musée commun de paléontologie

(Convention de partage du 28 décembre 1905, art. 6, III et IV)

des 1er et 31 mars 1909 (Etat le 31 mars 1909)

Le Conseil fédéral suisse et le Conseil d'Etat du canton de Zurich

sont d'accord de procéder, d'après la convention suivante, au partage des pièces paléontologiques des collections communes à l'Ecole polytechnique et à l'Université de Zurich, plutôt que de recourir à une sentence arbitrale conformément à l'art. 6, III, de la convention de partage du 28 décembre 19051.


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 41
Art. 5

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