d. Causes légales d’extinction du droit
1 La désignation du bénéficiaire s’éteint en cas de saisie de l’assurance ou de faillite du preneur d’assurance. Elle reprend son effet si la saisie tombe ou si la faillite est révoquée.
2 Si le preneur d’assurance avait renoncé à son droit de révoquer la désignation du bénéficiaire, le droit à l’assurance qui découle de cette désignation n’est pas soumis à l’exécution forcée au profit des créanciers du preneur.
d. Cause legali d’estinzione
1 Il beneficio si estingue col pignoramento del credito derivante dall’assicurazione e con la dichiarazione di fallimento dello stipulante. Esso rinasce quando cessi il pignoramento o sia revocato il fallimento.
2 Se lo stipulante ha rinunciato alla revoca del beneficio, il diritto creato dall’assicurazione a favore del beneficiario non soggiace all’esecuzione a vantaggio dei creditori dello stipulante.