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Art. 56
Art. 58
Art. 57

Le sur-arbitre est de droit Président du Tribunal.

Lorsque le Tribunal ne comprend pas de sur-arbitre, il nomme lui-même son Président.

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Art. 56
Art. 58
Art. 57

Il capo arbitro è di diritto Presidente del Tribunale.

Quando il Tribunale non ha un capo arbitro, nomina esso stesso il suo Presidente.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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