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0.132.136.1

Traduction1

Traité entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois relativement au déplacement de la frontière près de Léopoldshöhe

Conclu le 21 décembre 1906

Approuvé par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19072

Instruments de ratification échangés le 27 août 1907

Entré en vigueur le 23 août 1908

(Etat le 23 août 1908)

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois,

désirant donner à la ligne-frontière près de la nouvelle gare de manoeuvres des chemins de fer d'Etat du Grand-Duché de Bade, près de Léopoldshöhe, un cours mieux approprié aux besoins des administrations des douanes des deux pays et procéder, dans ce but, à l'échange de territoires d'égale étendue, ont nommé pour leurs plénipotentiaires:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, et sous réserve de ratification, du côté badois sous réserve aussi de l'approbation par l'Empire,

sont convenus des points suivants:


Art. I
Art. II
Art. III
Art. IV
Art. V

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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