Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Il presente accordo sarà ratificato e le ratificazioni saranno scambiate a Parigi il più presto possibile.
In fede di che, i plenipotenziari hanno sottoscritto il presente accordo e vi hanno apposto i loro sigilli.
Fatto in Parigi, il 18 maggio 1904, in un solo esemplare che è stato depositato nell’archivio del ministero degli affari esteri della Repubblica francese, e una copia del quale sarà consegnata a ciascuno degli Stati contraenti.
(Seguono le firme)
Protocollo di firma
I sottoscritti plenipotenziari, radunatisi quest’oggi per procedere alla sottoscrizione dell’accordo concernente la repressione della «tratta delle bianche», si sono scambiati la seguente dichiarazione per quanto riguarda l’applicazione di detto accordo alle colonie degli Stati contraenti:
Art. 1
Gli Stati contraenti hanno il diritto di accedere in qualunque tempo all’accordo di cui sopra per le loro colonie o possedimenti all’estero.
A questo scopo, essi possono fare sia una dichiarazione generale colla quale tutte le loro colonie o possedimenti vengono compresi nell’accessione, sia nominare espressamente quelli che vi sono compresi, sia limitarsi a indicare quelli che ne sono esclusi.
Art. 2
Il governo della Germania dichiara di riservare le sue risoluzioni rispetto alle sue colonie.
Il governo della Danimarca dichiara che si riserva il diritto di accedere all’accordo per le colonie danesi.
Il governo della Spagna dichiara di riservare le sue risoluzioni riguardo alle sue colonie.
Il governo della Francia dichiara che l’accordo sarà applicato a tutte le colonie francesi.
Il governo di Sua Maestà britannica dichiara di riservarsi il diritto di accedere all’accordo e di disdirlo per ciascuna delle colonie o possedimenti britannici, separatamente.
Il governo italiano dichiara che l’accordo sarà applicato alla colonia Eritrea.
Il governo d’Olanda dichiara che l’accordo sarà applicato a tutte le colonie olandesi.
Il governo del Portogallo dichiara di riservarsi il decidere se l’accordo sarà messo in vigore in alcune delle colonie portoghesi.
Il governo russo dichiara che l’accordo sarà applicato integralmente a tutto il territorio dell’impero in Europa e in Asia.
Art. 3
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.
Fait à Paris, le 18 mai 1904, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du ministère des affaires étrangères de la République française, et dont une copie, certifiée conforme, sera remise à chaque puissance contractante.
(Suivent les signatures)
Procès—verbal de signature
Les plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l’effet de procéder à la signature de l’arrangement ayant pour but d’assurer une protection efficace contre la «traite des blanches», ont échangé la déclaration suivante en ce qui concerne l’application dudit arrangement aux colonies respectives des Etats contractants.
Art. 1
Les pays signataires de l’arrangement susmentionné ont le droit d’y accéder en tout temps pour leurs colonies ou possessions étrangères.
Ils peuvent, à cet effet, soit faire une déclaration générale par laquelle toutes leurs colonies ou possessions sont comprises dans l’accession, soit nommer expressément celles qui y sont comprises, soit se borner à indiquer celles qui en sont exclues.
Art. 2
Le gouvernement allemand déclare réserver ses résolutions au sujet de ses colonies.
Le gouvernement danois déclare qu’il se réserve le droit d’adhérer à l’arrangement pour les colonies danoises.
Le gouvernement espagnol déclare réserver ses résolutions au sujet de ses colonies.
Le gouvernement français déclare que l’arrangement s’appliquera à toutes les colonies françaises.
Le gouvernement de Sa Majesté britannique déclare se réserver le droit d’adhérer à l’arrangement et de le dénoncer pour chacune des colonies ou possessions britanniques, séparément.
Le gouvernement italien déclare que l’arrangement s’appliquera à la colonie de l’Erythrée.
Le gouvernement des Pays—Bas déclare que l’arrangement s’appliquera à toutes les colonies néerlandaises.
Le gouvernement portugais déclare se réserver de décider ultérieurement si l’arrangement sera mis en vigueur dans quelqu’une des colonies portugaises.
Le gouvernement russe déclare que l’arrangement sera applicable intégralement à tout le territoire de l’empire en Europe et en Asie.
Art. 3
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