1 L’UFE decide se è necessario svolgere una procedura del piano settoriale.
2 A tale scopo l’UFE consulta preliminarmente i servizi competenti della Confederazione e dei Cantoni interessati. Può concordare con detti servizi che, in casi semplici, questi non vengano consultati.
3 Il piano settoriale è elaborato entro due anni. Il Consiglio federale stabilisce scadenze per le singole fasi procedurali.
1 L’OFEN décide si une procédure de plan sectoriel doit être menée.
2 Il consulte préalablement les services compétents de la Confédération et des cantons concernés. Il peut convenir avec ces services qu’ils n’ont pas besoin d’être consultés pour les cas simples.
3 Le plan sectoriel est établi dans un délai de deux ans. Le Conseil fédéral fixe les délais applicables aux différentes étapes de la procédure.
