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0.811.119.349

Texte original

Convention

entre la Suisse et la France concernant l’admission réciproque des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages—femmes et vétérinaires domiciliés à proximité de la frontière, à l’exercice de leur art dans les communes limitrophes des deux pays

Conclue le 29 mai 1889

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 20 juin 18891

Instruments de ratification échangés le 13 juillet 1889

Entrée en vigueur le 17 août 1889

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse

et

le Président de la République française,

Désirant régler l’admission réciproque dans les communes frontières de Suisse et de France, des médecins, chirurgiens2 accoucheurs, sages—femmes et vétérinaires établis dans lesdites communes, à l’exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1

Les médecins, chirurgiens1, accoucheurs, sages—femmes et vétérinaires diplômés suisses établis dans les communes suisses limitrophes de la France et qui, dans ces communes, sont autorisés à exercer leur art, seront admis à l’exercer de la même manière et dans la même mesure dans les communes limitrophes françaises.

Réciproquement, les médecins, chirurgiens2, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires diplômés français établis dans les communes françaises limitrophes de la Suisse, et qui, dans ces communes, sont autorisés à exercer leur art, seront admis à l’exercer de la même manière et dans la même mesure dans les communes limitrophes suisses.


1 Il s’agit des barbiers—chirurgiens qui ne figurent plus parmi les personnes exerçant une profession médicale.
2 Il s’agit des barbiers—chirurgiens qui ne figurent plus parmi les personnes exerçant une profession médicale.

Art. 2

Les personnes qui, en vertu de l’article 1er, exercent leur profession dans les communes limitrophes du pays voisin, n’ont pas le droit de s’y établir en permanence, ni d’y élire domicile.

Elles sont tenues de se conformer aux mesures légales et administratives prévues dans ce pays.

Art. 3

Les médecins, chirurgiens1 et accoucheurs admis, en vertu de l’article 1er, à exercer leur art dans les communes limitrophes du pays voisin et qui, au lieu de leur domicile, sont autorisés à délivrer des remèdes à leurs malades, n’auront le droit d’en délivrer également dans les communes limitrophes de l’autre pays, que s’il n’y réside aucun pharmacien.

Les vétérinaires diplômés admis à, exercer leur profession dans la zone frontière sont autorisés à vendre des médicaments dans les communes qu’ils visitent.


1 Voir la note à l’art. 1er.

Art. 4

Les personnes qui contreviendraient aux dispositions des articles 2 et 3 ci—dessus seraient, à la première contravention, privées pendant un an du bénéfice créé par l’article 1er; en cas de récidive, elles perdraient tout droit à ce bénéfice et seraient rayées de la liste établie conformément à l’article 5 de la présente convention.

Art. 5

Au mois de janvier de chaque année, le gouvernement fédéral suisse fera tenir au gouvernement français un état nominatif des médecins, chirurgiens1, accoucheurs, sages—femmes et vétérinaires diplômés établis dans les communes suisses limitrophes de la France, avec l’indication des branches de l’art de guérir qu’ils sont autorisés à exercer.

Un état semblable sera remis à la même époque par le gouvernement français au gouvernement fédéral suisse.


1 Voir la note à l’art. 1er.

Art. 6

Un état annexé à la présente convention indiquera les communes françaises et les communes suisses auxquelles s’appliquent les présentes dispositions.

Art. 7

La présente convention sera exécutoire à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays et continuera à sortir ses effets jusqu’à l’expiration de six mois à partir du jour auquel elle aura été dénoncée par l’une des deux parties contractantes.

Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris en double expédition, le 29 mai 1889.


Lardy E. Spuller

  Liste des communes suisses auxquelles s’applique la convention3 

Canton de Berne

La Joux, Les Genevez, Saulcy, Alle, Beurnévesin, Boncourt, Bonfol, Bressaucourt, Buix, Bure, Chevenez, Coeuve, Cornol, Courchavon, Courgenay, Courtedoux, Courtemaiche, Damphreux, Damvant, Fahy, Fontenais, Grandfontaine, Lugnez, Miécourt, Montenol, Montignez, Montmelon, Ocourt, Porrentruy, Réclère, Roche—d’Or, Rocourt, Seleute, Sainte—Ursanne, Vendlincourt, Bémont, Les Bois, Saint—Brais, Les Breuleux, La Chaux, Les Enfers, Epauvillers, Les Epiquerez, Goumois, Montfaucon, Montfavergier, Muriaux, Noirmont, Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Soubey, La Ferrière, Renan, Saint—Imier, Sonvillier, Tramelan—Dessus, Villeret.

Canton de Neuchâtel

La Chaux—de—Fonds, Les Eplatures, Les Planchettes, La Sagne, Le Locle, Les Brenets, La Brévine, Brot—Plamboz, Le Cerneux—Péquignot, La Chaux—du—Milieu, Les Ponts—de—Martel, Motiers, Les Bayards, Boveresse, Buttes, La Côte—aux—Fées, Couvet, Fleurier, Noiraigue, Saint—Sulpice, Travers, Les Verrières.

Canton de Vaud

Toutes les communes des districts de Nyon et de la Vallée, et des cercles de Vallorbe, de Baulmes et de Sainte—Croix; en outre, toutes les communes des districts de Vevey, de Lavaux, de Lausanne, de Morges, de Rolle et du cercle d’Aubonne.

Canton de Genève

Toutes les communes du canton.

Canton du Valais

Les communes de Saint—Gingolph, Port—Valais, Vouvry, Vionnaz, Collombey— Muraz, Monthey, Troistorrents, Val—d’Illiez, Champéry, Massongex, Saint—Maurice, Mex, Evionnaz, Salvan, Finhaut, Martigny—Combe, Orsières.

  Liste des communes françaises auxquelles s’applique la convention4 

Territoire de Belfort

Toutes les communes du canton de Delle; les communes de Chavannatte, Chavannes—les—Grandes, Suarce, Charmois et Eschêne—Autrage.

Département du Doubs

Les communes d’Abbevillers, Allenjoie, Audincourt, Badevel, Brognard, Dampierre—les—Bois, Etupes, Fesches, Mandeure, Sochaux, Valentigney et Vieux—Charmont (du canton d’Audincourt);

toutes les communes du canton de Blamont;

les communes de Bourguignon, Noirefontaine, Pont—de—Roide, Vermondans et Villars—sous—Dampjoux, du canton de Pont—de—Roide;

les communes de Bief, Burnevillers, Chamerol, Courtefontaine, Dampjoux, Fleurey, Glère, Indevillers, Liebvillers, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie, Montursin, Mouillevillers, Les Plains, Soulce, Vaufrey et Vernois, du canton de Saint—Hippolyte;

les communes de Belfays, Le Boulois, Les Bréseux, Cernay, Charmauvillers, Charquemont, Damprichard, Les Ecorces, Ferrières, Fessevillers, Fournet—Blancheroche, Goumois, Maîche, Mancenans, Thiébouhans, Trévillers et Urtière, du canton de Maîche;

les communes du Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Bonnétage, La Bosse, La Chenalotte, Les Fontenelles, Luhier, Le Mémont, Montbéliardot, Mont—de—Laval, Narbief, Noël—Cerneux, Le Russey et Saint—Julien, du canton du Russey;

les communes de Fuans et Luisans, du canton de Pierrefontaine; toutes les communes du canton de Morteau;

les communes des Allemands, Arçon, Arc—sous—Cicon, Bugny, La Chaux, Gilley, Hauterive, Lièvremont, La Longeville, Maisons—du—Bois, Montbenoît, Montflovin et Ville—du—Pont, du canton de Montbenoît;

la commune de Goux (canton de Levier);

les communes de La Cluse, Dommartin, Doubs, Les Fourgs, Granges—Narboz, Granges—Sainte—Marie, Les Hôpitaux—Neufs, Les Hôpitaux—Vieux, Houtaud, Malbuisson, Montperceux, Oye—et—Palet, Pontarlier, Touillon—et—Loutelet, Verrières—de—Joux et Vuillecin, du canton de Pontarlier;

les communes de Boujeons, Chapelle—des—Bois, Châtel—Blanc, Chaux-Neuve, Le Crouzet, Gellin, Jougne, Labergement—Sainte—Marie, Les Longevilles, Métabief, Mouthe, Petite—Chaux, Les Pontets, Reculfoz, Remoray, Rochejean, Rondefontaine, Saint—Antoine, Sarrageois et Villedieu, du canton de Mouthe.

Département du Jura

Les communes du Lac—des—Rouges—Truites et Saint—Laurent (canton de Saint—Lau-rent); de Bellefontaine, Bois d’Amont, Longchaumois, Morbier, Morez, La Mouille, Prémanon, Les Rousses et Tancua (canton de Morez), de Lajoux, Lamoura, Saint— Claude et Septmoncel (canton de Saint—Claude).

Département de l’Ain

Toutes les communes du canton de Ferney;

les communes de Cessy, Chevry, Crozet, Divonne, Echenevex, Gex, Grilly, Segny, Vesancy et Vesenex, du canton de Gex;

les communes de Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny et Saint-Jean—de—Gonville, du canton de Collonges.

Département de la Haute—Savoie

Toutes les communes du canton d’Annemasse;

les communes d’Archamps, Beaumont, Bossex, Chénex, Chevrier, Collonges—sous— Salève, Dingy—en—Vuache, Feigères, Jonzier—Epagny, Neydens, Présilly, Saint— Julien, Savigny, Thairy, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens, de l’arrondissement de Saint—Julien;

les communes d’Esserts—Essery, Fillinges, Monnetier—Mornex, La Muraz, Nangy et Reignier, du canton de Reignier;

les communes de Ballaison, Bons, Brens, Chens, Douvaine, Excenevex, Loisin, Massongy, Messery, Nernier, Saint—Didier, Veigny—Foncenex et Yvoire, du canton de Douvaine;

les communes d’Allinges, Anthy, Armoy—Lyaud, Margencel, Marin, Sciez et Thonon, du canton de Thonon;

toutes les communes du canton d’Evian;

les communes d’Abondance, La Chapelle et Châtel (canton d’Abondance), de Chamonix et de Vallorcine (canton de Chamonix), de Samoëns et de Sixt (canton de Samoëns), de Montriond et de Morzine (canton du Biot).


RS 12 403; FF 1889 III 361


1 RO 11 165
2 Il s’agit des barbiers—chirurgiens qui ne figurent plus parmi les personnes exerçant une profession médicale.
3 Cette liste doit être complétée, vu que la convention s’applique en outre aux communes situées à proximité de la frontière entre la Suisse et l’Alsace, depuis que l’Alsace est territoire français.
4 Voir la note à la liste précédente.


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0.811.119.349

Traduzione1

Convenzione

tra la Svizzera e la Francia per l’ammissione reciproca degli esercenti arti salutari domiciliati sul confine al libero esercizio della loro professione

Conchiusa il 29 maggio 1889
Approvata dall’Assemblea federale il 20 giugno 18892
Ratificazioni scambiate il 13 luglio 1889
Entrata in vigore il 17 agosto 1889

Il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Presidente della Repubblica Francese,

mossi dal desiderio di regolare l’ammissione reciproca nei comuni di confine della Svizzera e della Francia, dei medici, dei chirurgi3, degli ostetrici, delle levatrici e dei veterinari domiciliati in detti comuni, all’esercizio della loro arte, hanno risolto di conchiudere a questo fine una Convenzione speciale, e hanno nominato a loro plenipotenziari:

(Seguono i nomi dei plenipotenziari)

i quali, dopo essersi comunicati i loro pieni poteri, trovati in buona e debita forma, hanno adottato di comune accordo gli articoli seguenti:

Art. 1

I medici, i chirurgi, gli ostetrici, le levatrici e i veterinari svizzeri patentati che hanno stanza nei comuni svizzeri limitrofi della Francia e che in questi comuni sono autorizzati ad esercitare la loro arte, saranno ammessi ad esercitarla in pari modo e misura nei comuni limitrofi francesi.

E reciprocamente, i medici, i chirurgi, gli ostetrici, le levatrici e i veterinari francesi patentati che hanno stanza nei comuni francesi limitrofi della Svizzera e che in questi comuni sono autorizzati ad esercitare la loro arte, saranno ammessi ad esercitarla in pari modo e misura nei comuni limitrofi svizzeri.

Art. 2

Le persone che in virtù dell’art. 1 esercitano la loro professione nei comuni confinari del paese vicino, non hanno il diritto di stabilirvisi in permanenza nè di fissarvi domicilio.

Esse sono in obbligo di uniformarsi alle misure legali e amministrative previste nel detto paese.

Art. 3

I medici, i chirurgi, gli ostetrici ammessi in virtù dell’art. 1 ad esercitare la loro professione nei comuni confinari del paese vicino e che nel luogo del loro domicilio sono autorizzati a fornir rimedi ai loro malati, non avranno diritto di distribuirne egualmente nei comuni limitrofi dell’altro paese, fuorché nel caso che quest’ultimo paese manchi di farmacista.

I veterinari patentati ammessi ad esercitare la loro professione nella zona confinaria, sono autorizzati a vendere medicamenti nei comuni dove fanno le loro visite.

Art. 4

I contravventori alle disposizioni dei precedenti art. 2 e 3 saranno la prima volta privati per un anno del favore accordato dall’art. 1; in caso di recidiva perderanno ogni diritto a questo favore e saranno cancellati dall’elenco previsto nell’art. 5 della presente Convenzione.

Art. 5

Nel mese di gennaio di ogni anno, il Governo federale svizzero farà avere al Governo francese un elenco nominativo dei medici, dei chirurgi, degli ostetrici, delle levatrici e dei veterinari patentati stabiliti nei comuni svizzeri confinari della Francia, indicando per quali rami dell’arte salutare si sono patentati.

Un simile elenco sarà trasmesso nel medesimo tempo suddetto dal Governo francese al Governo federale svizzero.

Art. 6

Alla presente Convenzione sarà annesso un prospetto dei comuni svizzeri e dei comuni francesi a cui sono applicabili le premesse disposizioni.

Art. 7 Prospetto dei comuni svizzeri cui si applica
la Convenzione del 29 maggio 1889 tra la Svizzera e la Francia
per l’esercizio delle arti salutari Prospetto dei comuni francesi cui si applica
la Convenzione del 29 maggio 1889 tra la Svizzera e la Francia

La presente Convenzione sarà esecutoria col ventesimo giorno dopo la sua promulgazione nelle forme volute dalle leggi dei due paesi, e continuerà in vigore sino al compiersi di sei mesi dal giorno in cui sarà stata dall’una delle due Parti contraenti dinunziata.

Essa sarà ratificata e lo scambio delle ratifiche seguirà al più presto possibile.

In fede di che, i plenipotenziari rispettivi hanno firmato la presente Convenzione e vi hanno apposto i loro sigilli.

Fatto a Parigi in doppio esemplare, il 29 maggio 1889.

(Seguono le firme)


  Prospetto dei comuni svizzeri

  cui si applica la Convenzione del 29 maggio 1889 tra la Svizzera e la Francia per l’esercizio delle arti salutari4 

Cantone di Berna

La Joux, Les Genevez, Saulcy, Alle, Beurnevésain, Boncourt, Bonfol, Bressaucourt, Buix, Bure, Chevenez, Coeuve, Cornol, Courchavon, Courgenay, Courtedoux, Courtemaiche, Damphreux, Damvant, Fahy, Fontenais, Grandfontaine, Lugnez, Miécourt, Montenol, Montignez, Montmelon, Ocourt, Porrentruy, Réclère, Roche d’or, Rocourt, Seleute, Ste-Ursanne, Vendlincourt, Bèmont, Les Bois, St-Brais, Les Breuleux, La Chaux, Les Enfers, Epauvillers, Les Epiquerez, Goumois, Montfaucon, Montfavergier, Muriaux, Noirmont, Peuchapatte, Les Pommerats, Saignelégier, Soubey, La Ferrière, Renan, St-Imier, Sonvillier, Tramelan-Dessus, Villeret.

Cantone di Neuchâtel

La Chaux-de-Fonds, Les Eplatures, Les Planchettes, La Sagne, Le Locle, Les Brenets, La Brévine, Brot-Plamboz, Le Cerneux-Péquignot, La Chaux-du-Milieu, Les Ponts-de-Martel, Motiers, Les Bayards, Boveresse, Buttes, La Côte-aux-Fées, Couvet, Fleurier, Noiraigue, St-Sulpice, Travers, Les Verrières.

Cantone di Vaud

Tutti i comuni dei distretti di Nyon e di La-Vallée e dei circoli di Vallorbe, di Baulmes e di Ste. Croix; poi tutti i comuni dei distretti di Vevey, Lavaux, Losanna, Morges e Rolle, e quelli del circolo d’Aubonne.

Cantone di Ginevra

Tutti i comuni di questo Cantone.

Cantone del Vallese

I comuni di St-Gingolph, Port-Valais, Vouvry, Vionnaz, Collombey-Muraz, Monthey, Troistorrents, Val-d’Illiez, Champéry, Massongex, St-Maurice, Mex, Evionnaz, Salvan, Finhauts, Martigny-Combe, Orsières.

  Prospetto dei comuni francesi

  cui si applica la Convenzione del 29 maggio 1889 tra la Svizzera e la Francia5 

Territorio di Belfort

Tutti comuni del Cantone di Delle; i comuni di Chavanatte, Chavannes-les-Grandes, Suarces, Charmois e Eschêne-Autrage.

Dipartimento del Doubs

I comuni di Abbevillers, Allenjoie, Audincourt, Badevel, Brognard, Dampierre-les-Bois, Etupes, Fesches, Mandeure, Sochaux, Valentigney e Vieux-Charmont, del Cantone di Audincourt.

Tutti i comuni del Cantone di Blamont.

I comuni di Bourguignon, Noirefontaine, Pont-de-Roide, Vermondans e Villars-sous-Dampjoux, del Cantone di Pont-de-Roide.

I comuni di Bief, Burnevillers, Chamerol, Courtefontaine, Dampjoux, Fleurey, Glère, Indevillers, Liebvillers, Montancy, Montandon, Montécheroux, Montjoie, Montursin, Mouillevillers, Les Plains, Soulce, Vaufrey e Vernois, del Cantone di St-Hippolyte.

I comuni di Belfays, Le Boulois, Les Bréseux, Cernay, Charmauvillers, Charquemont, Damprichard, Les Ecorces, Ferrières, Fessevillers, Fournet-Blancheroche, Goumois, Maîche, Mancenans, Thiébouhans, Trévillers e Urtière, del Cantone di Maîche.

I comuni di Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Bonnétage, La Bosse, La Chenalotte, Les Fontenelles, Luhier, Le Mémont, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Narbief, Noël-Cerneux, Le Russey e St-Julien, del Cantone di Russey.

I comuni di Fuans e di Luisans del Cantone di Pierrefontaine.

Tutti i comuni del Cantone di Morteau.

I comuni di Allemands, Arçon, Arc-sous-Cicon, Bugny, La Chaux, Gilley, Hauterive, Lièvremont, La Longeville, Maison-du-Bois, Montbenoît, Montfiovin e Ville-du-Pont, del Cantone di Montbenoît.

Il comune di Goux (Cantone di Levier).

I comuni di La Cluse, Dommartin, Doubs, Les Fourgs, Granges-Narboz, Granges-Ste-Marie, Les Hôpitaux neufs, Les Hôpitaux-vieux, Houtaud, Malbuisson, Montperceux, Oye-et-Palet, Pontarlier, Touillon-et-Loutelet, Verriéres-de-Joux e Vuillecin, del Cantone di Pontarlier.

I comuni di Boujeons, Chapelle-des-bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Le Crouzet, Gellin, Jougne, Labergement-Ste-Marie, Les Longevilles, Metabief, Mouthe, Petite-Chaux, Les Pontets, Reculfoz, Remoray, Rochejean, Rondefontaine, Saint-Antoine, Sarrageois e Villedieu, del Cantone di Mouthe.

Dipartimento del Giura

I comuni di Lac-des-Rouges-Truites e di St-Laurent (Cantone di St-Laurent); di Bellefontaine, Bois d’Amont, Long-chaumois, Morbier, Morez, la Mouille, Prémanon, Les Rousses e Tancua (Cantone di Morez); Lajoux, Lamoura, St-Claude e Septmoncel (Cantone di St-Claude).

Dipartimento dell’Ain

Tutti i comuni del Cantone di Ferney.

I comuni di Cessy, Chevry, Crozet, Divonne, Echenevex, Gex, Grilly, Ségny, Vesancy e Vesenex, del Cantone di Gex.

I comuni di Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny e St-Jean-de-Gonville, del Cantone di Collonges.

Dipartimento dell’Alta Savoja

Tutti i comuni del Cantone di Annemasse.

I comuni di Archamp, Beaumont, Bossey, Chénex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny, Neydens, Présilly, St-Julien, Savigny, Thairy, Valleiry, Vers, Viry e Vulbens, del circondario di St-Julien.

I comuni di Esserts-Essery, Fillinges, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy e Reignier del Cantone di Reignier.

I comuni di Ballaison, Bons, Brens, Chens, Douvaine, Excenevex, Loisin, Massongy, Messery, Nernier, St-Didier, Veigny-Foncenex e Yvoire, del Cantone di Douvaine.

I comuni di Allinges, Anthy, Armoy-Lyaud, Margencel, Marin, Sciez e Thonon, del Cantone di Thonon.

Tutti i comuni del Cantone di Evian.

I comuni di Abondance, La Chapelle e Châtel (Cantone di Abondance); Chamonix, Vallorcine (Cantone di Chamonix); Samoëns e Sixt (Cantone di Samoëns); Montriond e Morzine (Cantone di Biot).


 RS 12 415; FF 1889 III 333 ediz. ted. 1889 III 361 ediz. franc.


1 Il testo originale è pubblicato sotto lo stesso numero nell’ediz. franc. della presente Raccolta.
2 RU II 180
3 In questa Convenzione per chirurghi s'intendono i praticanti la bassa chirurgia i quali non sono più riconosciuti fra i professanti le arti sanitarie.
4 In seguito all’appartenenza dell’Alsazia alla Francia la Convenzione si applica anche ai comuni di confine fra la Svizzera e l’Alsazia, per cui questo Prospetto deve essere com-pletato.
5 Vedi la nota al Prospetto precedente.


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