Il sera établi dans chacun des Etats contractants un bureau chargé du service des échanges.¹

Les publications que les Etats contractants s’engagent à échanger sont les suivantes:

1.

les documents officiels, parlementaires et administratifs qui sont livrés à la publicité dans le lieu d’origine;

2.

les ouvrages exécutés par ordre et aux frais des gouvernements.

Chaque bureau fera imprimer la liste des publications qu’il peut mettre à la disposition des Etats contractants.

Cette liste sera corrigée et complétée chaque année et adressée régulièrement à tous les bureaux d’échange.

Les bureaux d’échange s’entendront sur le nombre d’exemplaires qui pourront être demandés et fournis.

Les envois se feront directement de bureau à bureau. Il sera adopté des modèles et des formules uniformes pour les bordereaux du contenu des caisses, ainsi que pour toutes les pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc.

Pour l’expédition à l’extérieur, chaque Etat se charge des frais d’emballage et de port jusqu’à destination. Toutefois, quand l’expédition se fera par mer, des arrangements particuliers régleront la part de chaque Etat dans les frais de transport.

Les bureaux d’échange serviront d’intermédiaires officieux entre les corps savants et les sociétés littéraires, scientifiques, etc., des Etats contractants pour la réception de l’envoi de leurs publications.

Mais il demeurera bien entendu que, dans ce cas, le rôle des bureaux d’échange se bornera à la transmission en franchise des ouvrages échangés et que ces bureaux ne prendront aucunement l’initiative de provoquer l’établissement de ces relations.

Ces dispositions ne sont applicables qu’aux documents et ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention.

Les Etats qui n’ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande.

Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. Elle est conclue pour dix ans, à partir du jour de l’échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l’un des Gouvernements n’aura pas déclaré six mois à l’avance qu’il y renonce.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Bruxelles en huit exemplaires le 15 mars 1886.

(Suivent les signatures)