Traduzione1
Il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e Sua Maestà l'Imperatore d'Austria, Re di Boemia, ecc., e Re Apostolico d'Ungheria,
riconoscendo l'utilità di reciprocamente autorizzare i medici, i chirurghi4, i veterinari e le levatrici che hanno domicilio nelle vicinanze del confine, ad esercitare la loro professione, hanno nominato, per conchiudere una Convenzione a quest'effetto, in qualità di plenipotenziari:
(Seguono i nomi dei plenipotenziari)
i quali dopo essersi comunicati i loro pieni poteri, trovati in buona e debita forma, hanno adottato di comune accordo gli articoli seguenti:
Traduction1
Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie
Reconnaissant l'utilité d'autoriser les médecins, chirurgiens4, vétérinaires et sages-femmes domiciliés à proximité de la frontière à exercer réciproquement leur profession, ont, à l'effet de conclure une convention à ce sujet, nommé en qualité de plénipotentiaires:
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
Les médecins, chirurgiens1, vétérinaires et sages-femmes suisses demeurant à proximité de la frontière suisse-autrichienne, ont le droit d'exercer leur profession dans les localités autrichiennes voisines de la frontière, dans la même mesure que dans leur propre pays; réciproquement, les médecins, chirurgiens2, vétérinaires et sages-femmes autrichiens demeurant dans le voisinage de la frontière austro-suisse sont autorisés, dans les mêmes conditions, à exercer leur profession dans les localités suisses situées à proximité de la frontière.
1 Il s'agit des barbiers-chirurgiens (Wundärzte) qui ne figurent plus parmi les personnes exerçant une profession médicales.
2 Il s'agit des barbiers-chirurgiens (Wundärzte) qui ne figurent plus parmi les personnes exerçant une profession médicales.
