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Art. 9
Art. 10

Questo Trattato sarà ratificato e gli atti di ratifica saranno scambiati a Berna nel termine di sei mesi od anche prima se si può, contando dal giorno della sottoscrizione del Trattato.

In fede di che, i plenipotenziari delle due Parti contraenti hanno firmato i premessi articoli, apponendovi il sigillo delle loro armi.

Fatto in duplo, a Berna, addì 7 dicembre mille ottocento settantacinque.

Ceresole

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Art. 9
Art. 10

Ce traité sera ratifié, et l’échange des ratifications devra avoir lieu dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. L’échange des ratifications aura lieu à Berne.

En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux Etats ont signé les présents articles et y ont apposé leur cachet.

Ainsi fait en deux expéditions à Berne, le sept décembre mil huit cent soixante et quinze.

Ceresole

Ottenfels


 RS 11 569; FF 1875 IV 1108, 1876 I 59


1 Texte original allemand.2 Pour l’Autriche, la validité du présent traité a été confirmée par l’art. 1er du Tr. du 25 mai 1925 sur l’application de traités antérieurs en matière de relations juridiques entre la Suisse et l’Autriche (RS 0.196.116.3), ainsi que par la let. B ch. II 1 de l’échange de notes des 7 juil. 1948/11 oct./30 nov. 1949 (RS 0.196.116.32). Le présent traité demeure également valable pour la Hongrie.3 RO 2 117

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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