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Art. 15
Art. 16

Die beiderseitigen Bevollmächtigten behalten ihren Oberbehörden die Ratifikation dieser Übereinkunft vor.

Erfolgt diese nicht bis Ende Mai dieses Jahres, so soll die Übereinkunft als hinfällig betrachtet werden.

So geschehen zu Basel, den 10. März 1870.

Köchlin—Geigy, des Rats Muth, Geheimer Referendär

K. Sarasin, des Rats Turban, Ministerialrat

Stimm, Oberbaurat


BS 13 273


1 Diese Übereink. ist, soweit sie die Erweiterung des Hauptbahnhofes (Personenbahnhof) betrifft, gegenstandslos geworden mit der Verlegung des Personenbahnhofes an die Schwarzwaldallee.

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Art. 15
Art. 16

Les plénipotentiaires des deux parties réservent la ratification de leurs autorités supérieures respectives.

Si cette dernière n’intervient pas d’ici à la fin de mai de l’année courante, la présente convention sera considérée comme nulle.

Ainsi fait à Bâle, le 10 mars 1870.

Köchlin—Geigy, membre Muth, Référendaire secret

du Petit Conseil Turban, Conseiller ministre

K. Sarasin, membre Stimm, membre du Conseil

du Petit Conseil supérieur des Travaux publics


RS 13 272


1 Le texte original est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.2 Cette convention, dans la mesure où elle concerne l’agrandissement de la gare principale (gare des voyageurs), est devenue sans objet, la gare des voyageurs ayant été depuis lors déplacée à la Schwarzwaldallee.

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