(art. 108 lett. a LInFi)
1 Le condizioni contrattuali devono essere confermate reciprocamente al più tardi il secondo giorno operativo successivo alla conclusione dell’operazione in derivati OTC.
2 Le operazioni in derivati OTC concluse dopo le ore 16 devono essere confermate al più tardi il terzo giorno operativo successivo alla conclusione dell’operazione.
3 Per le transazioni complesse e le piccole controparti i termini si allungano di un giorno operativo.
4 Le controparti possono concordare che un’operazione in derivati OTC è considerata confermata anche quando una di esse non faccia opposizione contro la conferma dell’altra.
(art. 108, let. a, LIMF)
1 Les conditions contractuelles doivent être confirmées mutuellement au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la conclusion de l’opération sur dérivés de gré à gré.
2 Les opérations sur dérivés de gré à gré conclues après 16 heures doivent être confirmées au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la conclusion.
3 Le délai est prolongé d’un jour ouvrable pour les transactions complexes et les petites contreparties.
4 Les contreparties peuvent convenir qu’une opération sur dérivés de gré à gré sera également considérée comme confirmée si l’une d’entre elles ne s’y oppose pas.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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