(art. 96 LInFi)
Se incarica società del gruppo e succursali in Svizzera e all’estero di adempiere i suoi obblighi secondo gli articoli 93–117 LInFi, la controparte può scambiare con esse tutte le informazioni richieste a tal fine, compresi i dati dei clienti, senza che sia necessario il consenso del cliente.
(art. 96 LIMF)
Si la contrepartie confie à des sociétés de son groupe et à des succursales suisses et étrangères le soin de respecter les obligations qui lui incombent au sens des art. 93 à 117 LIMF, elle peut échanger avec celles-ci toutes les informations requises à cette fin, y compris les données concernant les clients, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement de ces derniers.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.