1 Le casse d’orologio di metalli preziosi non possono essere messe in commercio prima di essere state controllate e marchiate ufficialmente.80 Questa prescrizione si applica pure alle casse d’orologio destinate all’esportazione e conformi a un titolo legale richiesto dalla legislazione del Paese di destinazione.
2 Le casse d’orologio si ritengono messe in circolazione non appena hanno lasciato lo stabilimento in cui sono state fabbricate.
3 Il controllo dev’essere richiesto dal fabbricante di casse d’orologio all’ufficio di controllo del suo circondario, conformemente all’articolo 13 capoverso 1 della legge.
4 Si può fare a meno della marchiatura ufficiale per le casse di orologio allo stato greggio o finito che sono spedite a destinazione di Stati dove il controllo delle casse è obbligatorio. Restano riservate le disposizioni dell’articolo 138. L’Ufficio centrale stabilisce, in base alle disposizioni legali estere, i casi in cui è adempita la condizione suddetta e li porta a notizia degli interessati mediante convenienti istruzioni, da completarsi periodicamente. Queste istruzioni sono comunicate agli uffici doganali competenti ad eseguire le verificazioni all’uscita.
80 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 19 giu. 1995, in vigore dal 1° ago. 1995 (RU 1995 3113).
1 Les boîtes de montre en métaux précieux ne doivent être mises dans le commerce qu’après avoir été contrôlées et poinçonnées officiellement.74 Cette prescription s’applique également aux boîtes de montre destinées à l’exportation et conformes à un titre légal exigé par la législation du pays de destination.
2 Les boîtes de montre sont réputées mises dans le commerce dès qu’elles ont quitté l’établissement où elles ont été fabriquées.75
3 Le contrôle doit être requis par le fabricant de boîtes de montre au bureau de contrôle de son arrondissement, conformément à l’art. 13, al. 1, de la loi.
4 Il peut être fait abstraction du poinçonnement officiel pour les boîtes de montre à l’état brut ou fini qui sont expédiées à destination d’États où le contrôle des boîtes est obligatoire. Demeurent réservées les dispositions de l’art. 138. Le bureau central établit, d’après les dispositions légales étrangères, les cas où la condition précitée est remplie et les porte à la connaissance des intéressés par des instructions appropriées, qui sont complétées périodiquement. Ces instructions sont communiquées aux bureaux de douane qui sont compétents pour effectuer les vérifications à la sortie.
74 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).
75 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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