1 Con il fabbricante può essere stipulato un contratto scritto, che l’autorizzi ad apporre personalmente, o a far apporre dal proprio personale, il marchio ufficiale al proprio domicilio e con le proprie infrastrutture.
2 La marchiatura ufficiale si svolge sotto la sorveglianza dell’ufficio di controllo.
3 L’Ufficio centrale emana istruzioni sulle condizioni quadro dei contratti.112
111 Introdotto dall’art. 21 dell’O del 17 ago. 2005 sulla tariffa del controllo dei metalli preziosi, in vigore il 1° set. 2005 (RU 2005 4317).
112 Introdotto dall’art. 17 dell’O del 6 nov. 2019 sugli emolumenti per il controllo dei metalli preziosi, in vigore dal 1° gen. 2020 (RU 2019 3771).
1 Un contrat écrit peut être conclu avec le fabricant, contrat autorisant ce dernier à apposer lui-même ou à faire apposer par son propre personnel le poinçon officiel à son domicile et avec sa propre infrastructure.
2 Le poinçonnement officiel se déroule sous la surveillance du bureau de contrôle.
3 Le bureau central édicte des règlements sur les conditions cadres des accords.107
106 Introduit par l’art. 21 de l’O du 17 août 2005 sur les taxes du contrôle des métaux précieux, en vigueur depuis le 1er sept. 2005 (RO 2005 4317).
107 Introduit par l’art. 17 de l’O du 6 nov. 2019 sur les émoluments pour le contrôle des métaux précieux, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3771).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.