1 I Cantoni rilasciano per scritto autorizzazioni speciali per le singole aziende conformemente all’allegato 6 lettere A numero 7.10 nonché B numeri 1.7 e 2.6.137
2 Le autorizzazioni speciali per le singole aziende sono rilasciate per cinque anni al massimo.
3 Esse contengono:
4 Il Cantone non può delegare a terzi la competenza per il rilascio di autorizzazioni speciali.
5 Esso tiene un elenco delle autorizzazioni speciali rilasciate.
137 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 18 ott. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 6033).
1 Par une part de sorties et de mise au pâturage particulièrement élevée, on entend l’accès à une zone à ciel ouvert selon les règles spécifiques mentionnées à l’annexe 6, let. C.
2 La contribution à la mise au pâturage est octroyée pour les catégories d’animaux visées à l’art. 73, let. a.
3 Pendant les jours où ils ont accès à un pâturage conformément à l’annexe 6, let. C, ch. 2.1, let. a, les animaux doivent pouvoir couvrir une partie très élevée de leurs besoins quotidiens en matière sèche par du fourrage provenant du pâturage.
4 La contribution n’est octroyée que si des sorties selon l’art. 75, al. 1, sont accordées à tous les animaux des catégories visées à l’art. 73, let. a, pour lesquels aucune contribution à la mise au pâturage n’est versée.
139 Introduit par le ch. I de l’O du 13 avr. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 264).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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