(art. 1 cpv. 3 LPP)
1 L’istituto di previdenza o la cassa pensioni affiliata può proporre al massimo tre piani di previdenza agli assicurati di ogni collettività.
2 La somma delle quote contributive versate in percentuale del salario da datore di lavoro e salariati deve ammontare nel piano che contempla i contributi più bassi ad almeno due terzi di quella prevista nel piano con i contributi più elevati. L’aliquota contributiva del datore di lavoro deve essere la stessa in ogni piano di previdenza.
(art. 1, al. 3, LPP)
1 L’institution de prévoyance ou la caisse de pensions affiliée peuvent proposer au maximum trois plans de prévoyance aux assurés de chaque collectif.
2 La somme des parts que représentent, en pourcentage du salaire, les cotisations de l’employeur et celles des salariés dans le plan de prévoyance dont les cotisations sont les plus basses doit atteindre au moins les deux tiers de la somme qu’elles représentent dans le plan de prévoyance dont les cotisations sont les plus élevées. Le montant de la cotisation de l’employeur doit être le même dans chaque plan de prévoyance.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.