1 Se la persona abilitata non adempie più i requisiti o non li adempie entro il termine fissato dall’Ufficio, quest’ultimo può revocarle l’abilitazione.
2 Quando cessa l’attività, la persona abilitata ne informa immediatamente l’Ufficio, che le revoca l’abilitazione.
1 Lorsque la personne habilitée ne remplit plus les conditions requises ou que le délai qui lui a été imparti par l’office pour qu’elle les remplisse n’a pas été observé, l’office peut lui retirer l’habilitation.
2 Lorsque la personne habilitée cesse son activité, elle en avise sans retard l’office, qui lui retire alors l’habilitation.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.