Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 83 Assicurazione sociale
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale

831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI)

831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

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Art. 98bis LAI

Sono considerate imprese ai sensi dell’articolo 68quinquies LAI soltanto le imprese del mercato del lavoro primario. Gli stabilimenti e i laboratori di cui all’articolo 27 LAI sono esclusi.

434 Introdotto dal n. I dell’O del 3 nov. 2021, in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706).

Art. 98 Projets pilotes

1 Dans le cadre de l’exécution de projets pilotes en vertu de l’art. 68quater LAI, l’OFAS a les tâches suivantes:

a.
il règle par voie d’ordonnance les critères auxquels doivent satisfaire les demandes ainsi que la mise en œuvre des projets pilotes;
b.
il statue sur l’exécution de projets pilotes;
c.
il veille à la coordination entre les projets pilotes exécutés en vertu de la LAI et à la coordination entre ceux-ci et les projets pilotes exécutés en vertu de la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés430 et de la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage431;
d.
il supervise l’évaluation des projets pilotes.

2 Les projets pilotes ne doivent pas compromettre les droits des bénéficiaires de prestations prévus par la loi.

429 Anciennement sous Chap. VIII. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 5155).

430 RS 151.3

431 RS 837.0

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.